Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUILLET

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUILLET Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUILLET)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Consommateurs, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 6 Juillet 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 6 juillet 2018 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames PIHET Véronique – BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – MALAQUIN Alain– GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.

Absents excusés :

Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Madame SUM Michèle.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur LEPRETRE Frédéric a donné pouvoir à M. FERREZ Didier. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur PITIOT Stéphane est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 13 avril 2018. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Modifications budgétaires

Afin de prendre en compte de nouveaux éléments de l’exécution budgétaire 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget de la manière suivante : En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

- 1 € au 65888 (autres)

En recettes de fonctionnement :

- 1 € au 002 (résultat reporté)

En dépenses d’investissement :

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

- 118 800 € au 21534 (réseaux d’électrification)

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

118 800 € au 21534 (réseaux d’électrification)

- 10 000 € au 21312 (bâtiments scolaires)

10 000 € au 2135 (installations générales, agencements)

Approuvé à l’unanimité.

2. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2018 et l’octroi d’une subvention aux diverses associations comme suit :

• Amicale Laïque d’Emerchicourt : 3 510 €

(Messieurs HERBIN Gérard et MIDAVANE Jean-Marc ne participent pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’Amicale Laïque)

• Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt Monchecourt : 5 265 €

CONSEIL MUNICIPAL2

• Amicale du Personnel Communal d’Emerchicourt : 1 625 €

• Club Canin d’Emerchicourt : 163 €

• Club Canin d’Emerchicourt : 200 €

(subvention exceptionnelle Pourchiaunades)

• Club Féminin d’Emerchicourt : 163 €

• Société d’Histoire Locale : 163 €

• Association des Jardiniers : 163 €

• Association des Parents d’Elèves groupe scolaire Aragon : 163 € • Ultra Danse Music : 163 €

• Les Georgettes : 163 €

• Les Gusins d’Emerchicourt : 163 €

(Monsieur GUSTIN Arnaud ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention au Club Moto)

• Association LAPAGE : 7 714 €

Approuvé à l’unanimité.

3. Avenant au contrat SMACL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions du contrat d’assurance de la SMACL du personnel communal, un avenant doit être passé concernant la révision de la cotisation afférente aux garanties « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL », celle-ci étant calculée en fonction du montant brut des salaires versés l’année précédente.

Approuvé à l’unanimité.

4. Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les Bassins Urbains à Dynamiser Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 F du code général des Impôts (CGI) permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de sept ans et, pour la part non exonérée au titre du I de l’article précité, les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser défini au II de l’article 44 sexdecies du CGI et rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 B du CGI.

La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a instauré un dispositif d’exonération fiscale au bénéfice des entreprises créées au sein des zones dénommées « Bassin Urbain à Dynamiser » à compter du 1er janvier 2018.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la création d’emplois dans les TPE et PME en faveur des habitants du Bassin Minier. Il constitue ainsi la première mesure économique concrète prise dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.

La commune d’Emerchicourt a été classée en Bassin Urbain à Dynamiser. Les entreprises créées sur le territoire de la commune d’Emerchicourt entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 bénéficieront tout d’abord, de plein droit, de la part de l’Etat : • D’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années suivant leur création, puis d’une exonération partielle décroissante sur les trois années suivantes : 75% la 3ème année, 50% la 4ème année et enfin 25% la 5ème année.

• D’une exonération de 50% de leur imposition à la Cotisation Financière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cette exonération est totale pendant les sept années qui suivent la création, puis décroissante sur les trois années suivantes (abattement de 75% la 8ème année, 50% la 9ème année et 25% la 10ème année). Dans la mesure où cette exonération amputera le produit final perçu par les collectivités locales au titre de ces trois taxes, elle fera l’objet d’une compensation par l’Etat. Ces mêmes entreprises pourront, sous réserve que les collectivités délibèrent en ce sens avant le 1er octobre 2018, bénéficier de surcroît de l’exonération de la seconde moitié de leur base nette d’imposition à la CFE, la CVAE et la TFPB à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération facultative s’applique dans les mêmes proportions et périodes que celle dont bénéficient de droit les entreprises de la part de l’Etat. Elle ne fait bien sûr pas l’objet d’une compensation par l’Etat.

L’Intercommunalité a décidé d’instaurer cette exonération facultative de CFE, de CVAE et de TFPB (pour la part d’imposition de cette taxe qu’elle perçoit), à compter du 1er janvier 2019. Dans le but de permettre à ce dispositif d’exonérations fiscales de produire pleinement ses effets en termes d’implantations de nouvelles entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, les immeubles rattachés à une entreprise créée remplissant les conditions requises3

pour bénéficier de l’exonération de Cotisation Foncières des Entreprises car implantée dans un Bassin Urbain à Dynamiser à compter du 1er janvier 2019.

Cette exonération portera sur 50% de l’imposition des entreprises concernées à la TFPB (l’autre moitié de cette imposition étant exonérée de plein droit par l’Etat). Elle sera totale pendant sept années puis décroissante sur les trois années suivantes (abattement de 75 % la 8ème année, 50 % la 9ème année et 25 % la 10ème année). Elle ne fera pas l’objet d’une compensation par l’Etat. Approuvé à l’unanimité.

5. Indemnité rentrée scolaire 2018-2019

Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64 € par enfant qui :

• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.

• Est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.

Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage. Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée par enfant aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Approuvé à l’unanimité.

6. Tarifs cantine scolaire année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 qui précise que les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tarif n’a pas évolué depuis 2013.

Il propose la création d’un tarif émerchicourtois et d’un tarif extérieur, le coût du service rendu étant en effet à la seule charge du budget communal, c’est-à-dire uniquement supporté par les contribuables émerchicourtois.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 comme suit :

3,50 € pour les enfants habitant Emerchicourt

4.50 € pour les enfants habitant à l’extérieur de la Commune.

Approuvé à l’unanimité.

7. Redevance pour occupation du domaine public – année 2018 En vertu de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une collectivité territoriale donne lieu au paiement d’une redevance. Les communes sont dans l’obligation de soumettre les exploitants de taxi à une redevance en contrepartie de l’occupation du domaine public inhérente à leur profession.

Le calcul de la redevance est laissé à la libre appréciation des organes délibérants des collectivités. Cette redevance doit être payée par avance et annuellement.

Il est proposé une redevance de 110 € pour l’année 2018.

Approuvé à l’unanimité.

8. Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire – Cdg59

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 définit le s catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.4

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre les décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 ( traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire),

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n° 88-145 du 15/02/1988,

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne, 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983,

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 30/09/1985.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer avant le 1er septembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.

Approuvé à l’unanimité.

9. Perte de la qualité d’Adjoint au Maire suite à retrait de délégations

Suite au retrait par Monsieur le Maire de la délégation consentie à M. HERBIN Gérard, adjoint au Maire par arrêté n° 2014-044 du 23/04/2014 dans les domaines du sport, des associations et de l’entretien du patrimoine le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L 2121-21 du CGCT. Cet article prévoit que « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’assemblée le demande. »

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de voter les modalités de vote. 9 membres du Conseil Municipal ont demandé à voter à bulletin secret. Le Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret.

M. HERBIN Gérard refuse de prendre part au vote.5

RESULTAT du vote :

11 POUR la perte de la fonction d’Adjoint au Maire

1 CONTRE la perte de la fonction d’Adjoint au Maire

1 BLANC

M. HERBIN Gérard n’est pas maintenu dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

M. HERBIN Gérard quitte l’assemblée.

10. Détermination du nombre de postes d’adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Suite à la démission de Madame HOMMERIN Eliane du poste de 4ème Adjoint,

Suite au non-maintien de Monsieur HERBIN Gérard au poste de 2ème Adjoint,

Monsieur le Maire propose de porter à 2 postes le nombre d’Adjoints au Maire.

Approuvé à l’unanimité.

11. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices budgétaires de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Monsieur le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France sur les exercices budgétaires de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent à partir de 2011 et suivants.

« La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, située à l’est du Douaiais, est composée de 21 communes qui regroupent plus de 73 000 habitants.

Elle se caractérise par une diversité de compétences qui ont évolué au fil du temps. Elles sont inégalement exercées. Malgré ces évolutions, aucun objet communautaire n’a été formalisé et la commission locale d’évaluation des transferts de charges ne s’est pas prononcée. Les communes membres n’ont, de ce fait, pas été associées aux évolutions de compétences et à leur impact financier.

La démarche de mutualisation avec ces dernières reste encore très limitée.

Le budget principal se caractérise par son soutien important aux opérations de création de lotissement, d’aménagement des zones d’activités ainsi qu’à l’assainissement collectif des eaux usées et pluviales, qui sont suivis dans autant de budgets annexes.

En matière de développement économique, les résultats sont très faibles, et bien en deçà des objectifs initiaux ; ils se traduisent par des déficits importants et exposent la communauté de communes à des risques financiers importants.

Ainsi, alors qu’elle ne devait pas intervenir dans la zone d’activités de la Renaissance et que sa contribution était limitée, initialement à 1.7 M€ pour celle de Barrois, sa participation est désormais passée à 9 M€ après protocole transactionnel. Elle pourrait s’élever jusqu’à 21 M€, au regard des déficits prévisionnels à échéance 2022 de l’opération Barrois.

En ce qui concerne le centre de formation destiné à favoriser la réinsertion dans le monde de l’emploi, sa gestion nécessiterait d’être plus encadrée, au regard des règles de la commande publique et des risques d’intervention croisée avec d’autres acteurs institutionnels. La participation aux chantiers d’insertion, notamment, doit être contrôlée et l’efficacité de cette action évaluée.

La situation financière de cet établissement public de coopération intercommunale est marquée par des soutiens financiers importants du budget principal vers les budgets annexes, au demeurant parfois non6

justifiés au regard des textes. La fiabilité des comptes apparaît largement perfectible compte tenu, notamment, des insuffisances constatées dans la gestion du patrimoine.

En 2016, la communauté de communes connaît une nette dégradation financière, en raison des déficits liés aux opérations qu’elle a engagées. Sa capacité d’autofinancement diminue chaque année malgré un effort d’équipement assez faible. Sa trajectoire financière pour les prochaines années pourrait voir ses déséquilibres s’accroître, sauf à adopter une politique volontariste de maîtrise des charges et à instaurer une planification pluriannuelle de ses investissements.

En matière de gestion des ressources humaines, des évolutions sont aussi attendues pour répondre aux carences relevées, que ce soit en terme de temps de travail, de tenue des dossiers du personnel ou encore d’évaluation des agents.

Le contexte marqué par un nombre croissant de personnels contractuels, dont l’effectif a, selon les années, dépassé celui des titulaires, doit inviter la communauté de communes à engager une réflexion sur les métiers qui seront nécessaires à l’exercice de ses futures compétences. »

Le Conseil Municipal débat de cette question.

Sont évoquées l’évolution et la mise en œuvre des compétences communautaires. Il apparaît qu’aucun projet communautaire n’ait été formalisé et que la commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées ne se soit pas prononcée.

Il est rappelé à l’assemblée que le budget de la CCCO, de par la participation « assainissement » de la commune d’Emerchicourt des années 2004 à 2018, est bénéficiaire de 319 365 €.

Le point du retrait de la commune d’Emerchicourt est évoqué. Celui-ci est sans incidence notable en termes de population mais avec incidences financières importantes en termes de répartition du patrimoine et des recettes fiscales.

M. le Maire met alors en parallèle le lotissement « Chemin d’Azincourt » chantier inachevé depuis plusieurs années pour lequel aucune décision n’a été prise dans le sens de la clôture ou de la poursuite de l’opération.

Il est à noter que la commune d’Emerchicourt participe aux budgets de la CCCO sans retour de sa part et déplore le retard pris dans la construction de logements nouveaux et par conséquent les pertes financières qui en découlent.

Monsieur le Maire regrette les blocages de la CCCO quant aux propositions faites par deux investisseurs intéressés par le lotissement « Chemin d’Azincourt ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la note très inquiétante de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France.

Prend acte de la communication qui lui est faite du rapport.

12. Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Maing

Suite au jugement u 22 novembre 2016 du Tribunal Administratif de Lille, le Comité Syndical du SIDEN- SIAN a été amené à prendre lors de sa réunion du 13 novembre 2017 une délibération relative au retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING (Nord).

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-19 du Code de Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 13 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 13 juillet 2018.

Le Maire,

Michel LOUBERT.