Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 JUILLET

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 JUILLET Document publié le Samedi 18 juillet 2009 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Environnement, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du samedi 18 juillet 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 18 juillet 2009 à 10 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mme HOMMERIN Eliane.

Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc – ROUSSEL Régis – DUFOUR Ambroise – MALAQUIN Alain – HERBIN Gérard – DUROSIER Albert – DAMS Gonzague – DUMONT Jean-Philippe.

Absents excusés :

Mme BIHANIC Thérèse-Marie.

M. SILVAIN Vincent donne pouvoir à M. LOUBERT Michel.

M. BARDIAUX Jean-Michel donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Mme LECURU Nathalie donne pouvoir à M. ROUSSEL Régis.

Mme SUM Michèle donne pouvoir à M. DUFOUR Ambroise.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence, suite au décès de Monsieur Daniel ANSART, 1er Adjoint au Maire de Monchecourt.

1. Approbation par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 30/04/09

2. Monsieur DUROSIER Albert est désigné secrétaire de séance

3. Demande d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes par la Société HELP, à la carrière.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier transmis par la Direction Départementale de l’Equipement du Nord pour avis relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la Commune d’Emerchicourt par la SARL HELP. Il rappelle que la carrière connaît depuis longtemps des incendies. Les derniers ont été désignés volontaires par la Gendarmerie et les Pompiers. Les feux sont dus à des dépôts trop importants en volume. Ils ont entraîné récemment d’importantes gênes : la ville d’Abscon a été incommodée, l’Entreprise St Gobain a été contrainte d’arrêter une ligne de fabrication, a craint pour la santé de son personnel et une pollution vis-à-vis du verre.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que ce projet est situé en zone naturelle au PLU, la nature de cette activité est interdite à l’article N1, sa situation et le type de déchets déposés portent atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe Aval, la carrière a été définie comme espace à enjeu prioritaire pour sa valeur écologique et son rôle dans la gestion de l’eau. Des infractions ont été constatées par les services de l’Inspection des Installations Classées. Les déchets déposés ne sont pas inertes et sont susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau souterraine. Le principe de précaution s’impose.

L’avis du Conseil Municipal est demandé. Il émet un avis défavorable.

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

4. Règlement accueil périscolaire et restauration scolaire

Les nouveaux règlements de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire sont présentés à l’assemblée.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

5. Convention de mise à disposition d’un terrain

Monsieur Régis ROUSSEL ne participe ni au débat ni au vote.

Actuellement, la famille ROUSSEL met à disposition de la Commune un terrain situé à l’angle des rues d’Azincourt et de la Verrerie. La Commune met elle-même ce terrain à disposition d’une société locale ce qui nécessite l’intervention des services communaux ou d’autres entreprises pour l’entretien et la sécurité. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer une convention de mise à disposition avec le propriétaire afin de protéger les deux parties.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

6. Intervention relative à la dangerosité d’un bien immobilier auprès du Procureur de la République

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il existe sur la Commune deux habitations non entretenues posant des problèmes de salubrité. Un premier propriétaire est intervenu sur son terrain, le Maire l’en remercie et l’encourage à continuer dans ce sens. Le second cas est plus complexe car il engendre des problèmes de voisinage importants qui risquent d’obliger la Municipalité à établir auprès du Procureur de la République un Compte Rendu d’Evènement. Un courrier recommandé a été transmis au propriétaire qui ne l’a pas retiré à ce jour. Monsieur le Maire va tenter une nouvelle rencontre afin d’éviter la procédure. Si aucun accord n’aboutit, le Procureur de la République devra être saisi.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’établir un CRE si nécessaire.

Approuvé à l’unanimité.

7. Organisation d’un barbecue au Mille Club par Ultra Danse Musette

Monsieur le Maire informe que l’association Ultra Danse Musette souhaite organiser un barbecue au profit de ses adhérents. Il rappelle que pour de telles manifestations se déroulant en tout ou partie dans les bâtiments ou espaces communaux, les sociétés locales doivent transmettre un courrier en mairie avec détail du matériel requis et demande d’autorisation d’ouverture de buvette, le cas échéant.

8. Demande d’installation d’une friterie

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation de stationnement d’une remorque friterie, tous les midis et soirs sur la Commune, l’emplacement restant à déterminer. Les espaces les plus propices au développement d’une telle activité sont le Boulevard de la République et la Place.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal qui répond négativement à la demande d’installation d’une friterie car les endroits précités posent des problèmes de sécurité. Néanmoins il sera proposé au demandeur de prendre contact avec les sociétés locales afin d’envisager la possibilité d’une installation temporaire lors d’évènements.

Approuvé à l’unanimité.3

9. Informations sur les stagiaires en espaces verts

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le stage de Monsieur Oliver BOUCHOIR vient de s’achever, son action a été appréciée par les services techniques. Un autre stagiaire sera accueilli du 27 juillet au 8 août 2009.

La réinsertion des jeunes dans le milieu du travail est une priorité pour Monsieur le Maire.

10. Travaux de sécurité routière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal des Jeunes Emerchicourtois souhaite que des travaux de sécurité routière soient réalisés. Le Maire propose à l’assemblée que les travaux suivants soient envisagés selon un calendrier restant à déterminer :

- Dos d’âne rue Jean-Philippe Canonne.

- Parking rue Victor Hugo avec éclairage public.

Les riverains seront consultés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à ces affaires.

Approuvé à l’unanimité.

11. Eclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 80% du parc de l’éclairage public est à changer suite à la disparition prochaine d’un grand nombre de types d’ampoules chez les fournisseurs, aux problèmes de sécurité de certains candélabres et dans un souci d’éco énergie.

Le cabinet d’études ADIE a estimé le montant des travaux à 600 000 €, ce qui représente une dépense annuelle de 50 000 € pendant 12 ans.

12. Plateau sportif

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été constaté une corrosion précoce de la peinture de l’encadrement du plateau sportif. Des travaux sont nécessaires. Les services de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent en ont la charge, le plateau sportif a été fermé.

La séance est levée à 11h30.

Vu pour être affiché le vendredi 24 juillet 2009, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 24/07/2009

Le Maire.

Michel LOUBERT.