Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03.2026.01 delib fixation indem maire
Déliberation - 02.2026.03 delib election des adjoints
Déliberation - reunion2.2026 liste des deliberations registre sig
Déliberation - 02.2026.04 delib lecture charte elu
Déliberation - 02.2026.02 delib determination nbre adjoints
unknown - indem adjoints
Déliberation - 2020 37 delib indem fonctions maire adjoint
Convocation - avis reunion2
Déliberation - 3.2023.03 suppression d un poste d adjoint au mair
Déliberation - reunion4.2026 liste des deliberations
Déliberation - 03.2026.02 delib fixation indem adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2026.02 delib fixation indem adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
use vw y vw À COMMUNE de MAREST-SUR-MATZ SEANCE DU ler AVRIL 2026
Séance ordinaire du premier avril de l’an deux mil vingt-six à dix-neuf heures zéro minute. Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par Date de la convocation : M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
23/03/2026
Date d’affichage : 23/03/2026! Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, Nombre de membres GOY Gaël, LEGAY Sophie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRÉ Marc, VERNEY
- effectif légal 11 Florian, YVER Alain
-enexercice Il
- présents: 9 Absent excusé :
“pouvoirs: 2 Mme LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à M. VERNEY Florian - suffrages exprimés : 11 Mme HAVARD Corinne qui donne pouvoir à M. BONICHOT Alain
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 03.2026.02
Objet : Fixation des indemnités de fonction des Adjoints au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-35 relatifs aux indemnités des élus locaux,
Vu la situation démographique de la commune (moins de 500 habitants),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : Le Conseil municipal décide, conformément aux dispositions légales en vigueur, de fixer l’indemnité de fonction des adjoints au maire de la commune de Marest-Sur-Matz à 10,89% de l’indice brut
terminal de la fonction publique.
Fonction Indice maximal applicable en % de l’IB 1027 Décision du Conseil
ler Adjoint : 10,89% 10,89%
2e Adjoint 10,89% 10,89%
Article 2 : Les indemnités calculées selon l’indice retenu seront versées mensuellement et prendront effet à compter du début du mandat.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Trésor public et affichée conformément aux dispositions légales.
Résultat du vote :
Pour :9 Contre : 0 AbstertionS 2YS-PREFECTURE Cette décision est adoptée à la majorité des membres présents et représentés. EE
Le date etes . 0 8 AVR. 2026 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus sas
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 02 avril 2026 DE COMPIEONE
Maire —- M.Florian VERNEY Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT