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Déliberation - 03.2026.01 delib fixation indem maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2026.01 delib fixation indem maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d'affichage : 23/03/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice II
- présents : 9
- pouvoirs: 2
- suffrages exprimés : 11
COMMUNE de MAREST-SUR-MATZ
SEANCE DU Ier AVRIL 2026
Séance ordinaire du premier avril de l’an deux mil vingt-six à dix-neuf heures zéro minute.
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
M. le Marre s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents: MMs AUMONT Christelle, BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël, LEGAY Sophie, SCHOUTEETEN Nicolas, SEGRE Marc, VERNEY Florian, YVER Alain
Absent excusé :
Mme LECLERE Aurélie qui donne pouvoir à M. VERNEY Florian
Mme HAV ARD Corinne qui donne pouvoir à M. BONICHOT Alain
Secrétaire de séance : Christelle AUMONT
Délibération 03.2026.01
Objet : Fixation de l’indemnité de fonction du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-35 relatifs aux indemnités des élus locaux,
Vu la situation démographique de la commune (moins de 500 habitants),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 :
DECIDE
Le Conseil municipal décide, conformément aux dispositions légales en vigueur, de fixer l’indemnité de fonction du maire de la commune de Marest-Sur-Matz à 28,1% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Fonction Indice maximal applicable en % de l’IB 1027 Décision du Conseil
28,1% 28,1%
Article 2 : Cette indemnité est versée mensuellement et prend effet à compter du début du mandat.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Trésor public et affichée conformément aux dispositions légales.
Résultat du vote :
Pour : 10
Cette décision est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 02 avril 2026 DE CONPIES Fun "iii :
Maire — M. Flori
Contre : 0 Alistenfiékii-PREFECTURE
08 AVR. 202 |
VER Secrétaire de Séance — Mme Christelle AUMONT