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unknown - Communauté de communes - Perche - 33bis Notice modif PLUi Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 33bis Notice modif PLUi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE,

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 25

novembre 2021

1ère modification simplifiée du PLUi adoptée le 14

décembre 2022

1ère modification de droit commun du PLUi approuvée le 10

mars 2025

Vu pour être annexé à la

délibération du conseil

communautaire du

10 mars 2025

approuvant la 1ère modification

de droit commun du PLUi de la

communauté de communes

de L’Huisne Sarthoise

Le président,

Didier Reveau

Date : 3 mars 2025

Phase : Approbation

N° de pièce : 1b Annexe au rapport de présentation

Gilson & associés Sas

urbanisme et paysage

4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres

02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com

www.gilsonpaysage.com

NOTICE DE PRÉSENTATION

1ère modification du PLUi

PLUi

ÉVOLUTIONS ENTRE ENQUÊTE

PUBLIQUE ET APPRO EN VERTTABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

I/ OBJET DE LA MODIFICATION 3

II/ LES ÉVOLUTIONS LIÉES À L’ASSAINISSEMENT 7

III/ LES ÉVOLUTIONS DES OAP 11

IV/ LES ÉVOLUTIONS DU ZONAGE 29

IV/ LES ÉVOLUTIONS DU ZONAGE 51

V/ LES ÉVOLUTIONS DU RÈGLEMENT ÉCRIT 123

VI/ LES ÉVOLUTIONS DES ANNEXES 177

VII/ INTÉGRATION DU DOSSIER LOI BARNIER179

VIII/ INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR L’ENVIRONNEMENT 181

ANNEXES 183I/ OBJET DE LA

MODIFICATIONCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 4

La procédure de modification de droit commun est régie par les articles L.153-41 à L.153-44 du Code de L’urbanisme.

Article L.153-41 du Code de l’Urbanisme :

« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement par le président de l’établissement public de coopé- ration intercommunale ou le maire lorsqu’il a pour effet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’ap- plication de l’ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; 4° Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code.»

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les évolutions des OAP, du règlement écrit, du zonage du PLUi présentées ci-après.

Les procédures de modification

Source : http://www.urbanlaw-avocats.fr

I/ OBJET DE LA MODIFICATION ET PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE

Par délibération du 25 novembre 2020, la CCHS a approuvé son PLUi, devenu exécutoire en date du 8 février 2021.

Après une année de vie du PLUi, la Communauté de Communes a souhaité lancer conjointement une procédure de modification de droit commun ainsi qu’une procédure de modification simpli- fiée. Cette dernière a été approuvée le 14 décembre 2022. Les objectifs de la présente modifica- tion de droit commun sont :

• de rendre le document d’urbanisme parfaitement conforme vis-à-vis des demandes formulées lors du contrôle de légalité ;

• de réinterroger le document et notamment le règlement et de l’adapter afin d’en faciliter l’ins- truction.

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a lancé la procédure de modification de droit commun du PLUi par délibération du conseil communautaire le 28 avril 2021. Elle est réalisée en parallèle d’une modification simplifiée ayant pour objet de rectifier les quelques erreurs maté- rielles du PLUi.

Sans porter atteinte aux orientations du

PADD, le projet a uniquement pour objet de :

Révision

ModiÞcation

Le projet change les orientations

du PADD

Le projet

modiÞe le

règlement ou

les OAP avec

pour effet de :

REVISION

(procédure identique à

l’élaboration)

art. L. 153-31 CU

REVISION

(modalités allégées)

art. L. 153-34 CU

MODIFICATION

Après enquête publique

art. L. 153-36 CU

MODIFICATION

(modalitŽs simpliÞŽes)

art. L. 153-45 CU

PLU, PLUi* :

Quelles procédures d’évolution ?

contact@urbanlaw-avocats.fr www.urbanlaw-avocats.fr.

1

2

Réduire 1 EBC, 1

zone agricole,

naturelle ou

forestière,

Réduire 1 protection

(risque de nuisance,

qualité des sites &

paysages

ou milieux naturels)

Induire de

graves

risques de

nuisances

Ou Ou

1

2

Majorer de + 20 % /

réduire les possibilités de

construire dans une zone

Réduire la surface

d’une zone urbaine

U ou AU

Ouvrir à

l’urbanisation

une zone

2AU.

Ou Ou

Majorer certains droits à construire

20% pour habitation,

50% pour logements sociaux

et intermédiaires

RectiÞer 1

erreur matérielle

Autres cas n’entrant

pas dans le champ de

la révision ou de la

modiÞcation.

Tous droits réservés©

1/2

* PLan local dÕurbanisme intercommunalCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 5

II/ COMPATIBILITÉ DE LA MODIFICATION AVEC LE PADD DU PLUI

La modification de droit commun du PLUi de l’Huisne Sarthoise est compatible avec le PADD et ne remet pas en cause l’économie générale du projet. La modification de droit commun permet de répondre à certains grands objectifs du PADD, notamment :

ORIENTATION 1 : VISER UNE RELANCE DÉMOGRAPHIQUE D’ICI 2030 DE 0,7% PAR AN

La modification de droit commun n’aura pas d’impact sur les objectifs démographiques. Les quelques changements de destination destinés à évoluer vers de l’habitat sont marginaux. Certains secteurs d’OAP ont d’ores et déjà été aménagés permettant de répondre aux enjeux démographiques. D’autres au contraire, se retrouvent gelés en attendant la réalisation d’études voire de travaux sur le réseau d’assainissement. En tout état de cause, le PLUi de l’Huisne Sarthoise connait ses premières années de vie et le dynamisme en termes de constructibilité est déjà éprou- vé.

ORIENTATION 2 : RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION EN MATIÈRE DE LOGEMENTS OBJECTIF 3 : VALORISER LES HABITATS EN MILIEU RURAL

Les quelques changements de destination permettront de valoriser du bâti non utilisé voire laissé à l’abandon afin de créer notamment de nouveaux logements. Ces projets participent à la va- lorisation du patrimoine rural et local de la Communauté de Communes. Les changements de destination ont fait l’objet d’un arbitrage précis selon les critères fixés par le Code de l’Urbanisme (bâtiments remarquables, raccordement aux réseaux, etc.).

Le règlement a été requestionné afin notamment de faciliter la compréhension des pétitionnaires souhaitant démarrer un projet de construction.

ORIENTATION 1 : AFFIRMER L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET FORESTIÈRE EN PLACE OBJECTIF 3 : PERMETTRE LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Les changements de destination participent à la diversification du monde agricole et à la préser- vation du bâti qui y est rattaché.

Certains secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) présentés dans le présent document ont pour destination de développer des projets de gîtes ruraux ou encore de ferme pédagogique.

Aucune évolution du PLUi dans le cadre de la présente modification ne viendra nuire aux activités agricoles et forestières.

ORIENTATION 3 : AFFIRMER LE TOURISME VERT, ÉLÉMENT CLEF DU TERRITOIRE ET PERMETTRE SON DÉ- VELOPPEMENT

Plusieurs STECAL proposés dans le cadre de la présente modification de droit commun ont pour objet le développement d’hébergement et/ou d’activités touristiques sur le territoire intercom- munal. Ils renforceront l’offre existante et participeront au développement de l’économie locale sans porter atteinte aux espaces naturels et agricoles.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 6

ORIENTATION 1 : VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER, BÂTI ET NATUREL DU TERRITOIRE

Les changements de destination ainsi que les STECAL contribuent à la valorisation du patrimoine bâti en permettant notamment de diversifier les fonctions de bâtiments ne répondant générale- ment plus aux standards agricoles contemporains.

La mise à jour des plans de servitudes permettra de prendre en compte les nouveaux périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Les règles d’aspect extérieur des constructions proposées au règlement écrit ont été retravaillées afin d’assurer l’intégration des futures constructions dans le paysage urbain (évolution des règles sur les clôtures par exemple) comme rural (proposition de RAL pour les bâtiments agricoles par exemple).

ORIENTATION 3 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES POUR LE BIEN DES PERSONNES ET DES CONSTRUC- TIONS

ORIENTATION 5 : PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU / AMÉLIORER LA QUALITÉ DES COURS D’EAU ET DES NAPPES SOUTERRAINES

Dans le cadre de la modification, des prospections complémentaires à celles menées dans le cadre de l’élaboration du PLUi ont été menées pour préciser la localisation de certaines zones hu- mides dans des secteurs projets. Ainsi, deux zones humides ont été complétées, ce qui améliorera leur prise en compte dans les aménagements.

Dans des secteurs à enjeux, la modification de droit commun aura permis d’élargir des secteurs inondables et de proposer des emplacements réservés dédiés à la construction de bassins de rétention.

Certaines parcelles sont repassées en zone inconstructible, car leur urbanisation induisait un risque de pollution pour les potentiels futurs habitants.

L’imperméabillisation des sols ne sera pas accrue par le projet de modification. Ce dernier conditionne également l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs d’OAP à la réalisation d’études voire de travaux sur le réseau d’assainissement. En tout état de cause, la modification de droit commun du PLUi n’induira pas de risques supplé- mentaires sur les biens et les personnes. L’impact sur la ressource en eau est neutre par rapport au document en vigueur.II/ LES ÉVOLUTIONS LIÉES

À L’ASSAINISSEMENTCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 8

PRÉAMBULE :

Il convient de rappeler en préambule du présent chapitre que 12 des 33 communes de la CC de l’Huisne Sarthoise avaient été mises en vigilance par la DDT de la Sarthe lors de l’élaboration du PLUi pour insuffisance de leurs réseaux d’assainissement. Ainsi et lors de la notification aux PPA, la DDT formulait un certain nombre de préconisations dont le but était d’éviter toute urbanisation nouvelle dans l’attente de travaux de mise aux normes des réseaux.

Suite à l’approbation du PLUi et afin qu’une solution soit rapidement envisagée, la DDT demandait dans un courrier du 10 mai 2021 à ce que la formulation suivante soit reportée au PLUi : « Les projets d’urbanisation sont conditionnés à la réalisation d’études et/ou de travaux d’assainis- sement permettant de garantir que, lors de la mise en service et du raccordement, l’ensemble des nouveaux flux générés seront collectés, acheminés et traités par le système d’assainissement. »

La modification de droit commun a été l’occasion de faire un point exhaustif de l’état des réseaux pour ces 12 communes. Il s’est avéré que certaines collectivités ont déjà entrepris des travaux de mises aux normes et/ou la réalisation de leur Schéma Directeur d’Assainissement (SDA). Après un temps de rencontre avec chacune des communes, une réunion a été réalisée le 22 mars 2022 avec la DDT afin de discuter ouvertement de la situation des territoires locaux.

Le présent chapitre expose les évolutions du PLUi au regard des conclusions formulées lors de la réunion du 22 mars 2022.

Communes dont la capacité/conformité

des réseaux est à étudier

Zones 1AUCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 9

LES ÉVOLUTIONS SUR LES OAP :

Comme indiqué dans la lettre du contrôle de légalité du 10 mai 2021, une condition d’ouverture à l’urbanisation liée à la suffisance des réseaux d’assainissement a été ajoutée pour 12 communes du territoire maintenues en vigilance en 2023. Les 12 communes concernées sont les suivantes : • Cormes

• Melleray,

• Montmirail,

• Préval,

• St-Aubin-des-Coudrais,

• Sceaux-sur-Huisne,

• La Ferté Bernard

• Cherré-Au

• Duneau

• La Chapelle du Bois

• La Chapelle Saint Rémy

• Lamnay

La réunion du 22 mars 2022 a permis de faire le point sur l’avancement des aménagements par secteurs ainsi le principe de conditionnalité lié à l’assainissement n’a pas été ajouté sur l’ensemble des sites d’OAP (principalement lorsque ces derniers sont déjà aménagés).

La modification de droit commun a ainsi permis d’instaurer dans les OAP des communes relevées par la DDT une condition à l’ouverture à l’urbanisation sur les zones urbaines et à urbaniser desti- nées au développement de l’habitat des communes suivantes : • Melleray,

• Montmirail,

• Préval,

• St-Aubin-des-Coudrais,

• Sceaux-sur-Huisne, (secteur Saint Eloi, secteur de la Tuilerie) ,

• La Ferté Bernard, OAP habitat et économie

• Cherré-Au, OAP habitat et économie

• Duneau

• La Chapelle du Bois

• La Chapelle Saint Rémy

• Lamnay

A contrario, les secteurs suivants n’ont pas été soumis à ce principe : • Cormes, car l’aménagement du site est presque achevé ;

• Sceaux-sur-Huisne, secteur des Acacias, car l’aménagement du site est presque achevé ; • Cherré-Au, secteur de Maupassant et la parcelle AE 57 du secteur la Retrourie ;

Cette condition d’ouverture à l’urbanisation liée à la suffisance des réseaux d’assainissement se trouve dans chacune des OAP sectorielles concernées dans la sous partie « Condition d’ouverture à l’urbanisation et Conformité de l’assainissement collectif préalable à l’ouverture à l’urbanisation ».

Elle est rédigée comme suit :

« Les projets d’urbanisation sont conditionnés au respect des capacités nominales d’accueils des systèmes d’assainissement, le cas échéant à la réalisation d’études et/ou de travaux permettant de garantir, lors de la mise en service et du raccordement du projet, la collecte, l’acheminement et le traitement effectifs des nouveaux flux générés ».

Les exceptions correspondent à des secteurs dont les permis d’aménager voire les permis de construire ont d’ores et déjà été accordés.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 10

Justifications

Le fonctionnement et les capacités des réseaux d’assainissement est une question fondamentale et moteur dans le cadre de la présente modification. 12 communes sont dorénavant soumises à une condition d’ouverture à l’urbanisation liée à la suffisance des réseaux d’assainissement.

Cette évolution répond directement aux demandes formulées par la DDT de la Sarthe lors du contrôle de légalité du PLUi puis lors de l’élaboration de la modification de droit commun.

En conditionnant l’ouverture à l’urbanisation à la réalisation d’autres études complémentaires liées au réseau d’assainissement, cette évolution fait également office d’échéancier tel qu’il est prévu au titre de l’article L151-6-2-1 du Code de l’Urbanisme. En effet, il est à ce jour impossible de pro- grammer l’aménagement de ces zones dont l’aménagement est réalisé au gré des opportunités. En revanche, la plupart des communes concernées ont déjà engagé des études, voire des travaux d’amélioration du réseau d’assainissement. Il peut être estimé que la plupart des secteurs d’OAP objet de la présente évolution pourront être réalisés à l’horizon 5 ans.III/ LES ÉVOLUTIONS

DES OAPCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 12

1.1/ CRÉATION DE L’OAP 3 THÉMATIQUE N°3 A VOCATION COMMERCIALE, ARTISA-

NALE ET LOGISTIQUE AFIN DE RÉPONDRE A L’ARTICLE L151-6 DU CODE DE L’URBANISME

Justifications

Respecter l’Article L151-6 du Code de L’urbanisme qui en l’absence de SCoT demande de localiser dans une OAP les secteurs préférentiels de commerce, de logistique et de l’artisanat qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable.

La définition des secteurs se justifie par leur localisation ainsi que leur fonctionnalité et leur usage dans le tissu économique. Il est ainsi apparu très clair de dissocier le tissu économique très spéci- fique des tissus industriels périphériques (Zones d’activités, zones industrielles, etc.), des unités éco- nomiques et commerciales de centre-bourg dont la préservation est portée par des programmes de revitalisation.

Comme évoqué plus haut, la définition des pôles principaux et des pôles de proximité dans le cadre de la présente OAP, est reprise du PADD.

Les évolutions :

Une OAP thématique à vocation commerciale, artisanale et logistique est créée pour répondre à l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme en l’absence de SCOT.

Une armature commerciale est identifiée afin de proposer des orientations d’aménagement adap- tées aux enjeux des territoires. Ils sont scindés comme suit :

• Les secteurs dits périphériques correspondant au règlement écrit aux zones UE, 1AUe et 1AUc où peuvent se développer les équipements économiques, logistiques, commerciaux et artisanaux prioritairement, incompatibles avec des secteurs habités. Il permet de lutter activement contre le phénomène d’étalement urbain en conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des secteurs dits «à urbaniser» à l’aménagement des zones urbaines ;

• Les secteurs dits de centralité commerciale préférentiellement dans les pôles principaux et de proximité identifiés au PADD, afin de développer l’offre de services et de commerces dans les centres-bourgs en complémentarité des offres périphériques. Des orientations sont également déclinées sur les pôles secondaires ainsi que sur les communes rurales.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 13

En plus de cette analyse de l’armature commerciale du territoire, il a été défini une typologie des commerces selon les fréquences d’achat qui participent de l’organisation de l’activité commerciale. On distingue ainsi deux grandes catégories d’achat : - Les achats quotidiens et les services de proximité, qui participent à la vitalité des centres- bourgs et des villages,

- Tout autre achat et services, qui répondent souvent à des logiques plus fonctionnelles et qui peuvent se développer en périphérie du tissu bâti.

S’agissant des achats quotidiens et des services de proximité, on retient les activités commerciales suivantes (liste exhaustive) :

- Commerces de bouche spécialisés : charcuterie, boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, primeur, traiteur, fromager ;

- Commerce d’alimentation générale : supérette, épicerie ;

- Commerce de détail de produits à base de tabac – cigarette électronique ; - Débits de boisson (bars, salon de thé, …) ;

- Coiffure ;

- Soins de beauté, onglerie, spa ;

- Commerces alimentaires spécialisés ;

- Commerce de détail de fleurs, de plantes, graines, engrais ;

- Librairie, maison de presse, achat culturel ;

- Pharmacie

Justifications

En l’absence de SCoT, cette OAP thématique doit idéalement définir des vocations et des typo- logies commerciales suivant l’analyse des flux générés par les personnes ou les marchandises, des surfaces de vente ou encore suivant les typologies commerciales».

Le listing énonçant la liste des achats quotidiens et des services de proximité est exhaustif au sens du présent PLU. La traduction réglementaire de cette liste est importante. Elle fait état des commerces et services qui ne pourront pas être implantés dans les zones appelées «secteurs périphériques ».

Le choix des commerces et services énoncés ci-dessous a été établi en concertation avec les élus qui ont retranscrit une réalité de terrain. L’objectif est bien d’assurer le dynamisme économique des pôles urbains principaux et de proximité en écartant tout risque de concurrence avec les sites périphériques. Une offre complémentaire et non concurrentielle doit être prônée sur le territoire.

Pour l’ensemble des secteurs, des orientations sont alors proposées. Elles permettent de cadrer positivement l’implantation des équipements économiques et commerciaux. L’objectif n’est pas de contraindre l’implantation des unités commerciales, économiques et logistiques, mais bien de les guider afin de créer une cohérence géographique et territoriale tout en respectant le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre.

Les orientations d’aménagement des zones commerciales dites périphériques : Les orientations d’aménagement des secteurs périphériques sont scindées en 4 grandes parties :

1. Favoriser l’implantation et/ou la réhabilitation qualitatives d’équipements et installations dits de zones périphériques

Justifications

Ce premier axe vise à définir les contours et les caractéristiques dans la typologie des installations souhaitées sur les sites périphériques. Les justifications quant au choix des activités dites d’achat quotidien qui ne pourraient s’installer sur les zones périphériques sont précisées ci-dessous. Il est également demandé que soient installés sur ces secteurs, les équipements commerciaux dont la surface de vente est supérieure à 300m². Cette orientation à travers l’emprise au sol, oriente la ty- pologie des futurs sites de vente. Le seuil de 300m² correspond à celui où une autorisation d’exploi- tation commerciale est obligatoire.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 14

2. Intégrer la démarche environnementale et les principes d’une gestion économe de l’espace Justifications

Ce premier axe vise à définir un aménagement vertueux des zones périphériques, soit : 1. Réutiliser les sites vacants existants ;

2. Si impossible, aménagement en dent creuse ;

3. Si impossible, ouverture à l’urbanisation

Le porteur de projet devra être à l’initiative de la démonstration. Dans le cadre du développement des sites d’activités, l’OAP thématique renvoie logiquement aux OAP sectorielles. En revanche, elles apportent des précisions plus générales (mutualisation des parkings, végétalisation des es- paces, utilisation de matériaux perméables, intégration du photovoltaïques, etc.) qui sont soi un rappel de la loi ou qui serviront de support lors des phases d’instruction des demandes d’autorisa- tion. L’objectif, ici, est de minimiser l’impact des futurs aménagements sur l’environnement.

3. Assurer l’intégration paysagère des sites

Justifications

Les règles d’aspect et de végétalisation des sites ont ici été édictées afin de garantir la bonne inté- gration paysagère des actuels et futurs sites économiques et commerciaux. Elles seront applicables dès lors qu’une demande d’autorisation sera déposée sur les sites identifiés comme périphériques.

4. Développer l’accessibilité des sites notamment par les modes de déplacements actifs Justifications

Enfin, ce dernier objectif soutient une volonté politique de déploiement des axes de mobilités ac- tives sur le territoire intercommunal bien au-delà des échelles d’aménagement à la parcelle des sites économiques. Il s’agit ici d’affirmer la nécessité de rendre ces zones accessibles autrement que par l’utilisation des véhicules motorisés.

Les orientation d’aménagement des pôles principaux :

Trois pôles principaux sont identifiés sur le territoire de l’Huisne Sarthoise : La Ferté Bernard, Tuffé-Val- de-la Chéronne et Cherré-Au.

Justifications

Ils constituent les pôles principaux et structurants en termes d’armature commerciale. L’OAP a été traitée en complémentarité du programme d’action et de revitalisation « Petite Ville de Demain » (PVD). À ce titre, les orientations visant à préserver voire développer l’activité économique, sont étayées et retranscrites dans les quatre thématiques suivantes :

1. La vacance commerciale : la gestion de la vacance doit répondre à une logique de concentration des unités commerciales afin de créer une synergie au sein des centres bourg. Cela justifie notamment l’orientation visant à requalifier les unités vacantes situées en dehors des chemi- nements commerciaux identifiés dans les plans de linéaires commerciaux ;

2. Les locaux commerciaux : En parallèle des orientations sur les sites «périphériques», les sur- faces de ventes de plus de 300 m² sont interdites dans les centres bourgs. Cela se justifie par la ty- pologie d’activités commerciales induites par ses surfaces (supermarchés, grandes surfaces, etc.). L’objectif étant ici de développer les petites surfaces ou les supérettes. Le plan des linéaires com- merciaux est une fois encore visé, car il permet d’identifier les axes sur lesquels peuvent se déve- lopper de nouvelles activités commerciales et de services. Cet objectif se justifie par la recherche d’une concentration des activités.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 15

Les orientations d’aménagement des pôles de proximité et des communes rurales : Deux pôles commerciaux de proximité (Sceaux-sur-Huisne et Lamnay) ainsi que les communes ru- rales/résidentielles du territoire offrent également une armature commerciale disparate pourtant nécessaire à la qualité du cadre de vie du territoire.

Justifications

Les orientations sur les pôles de proximité visent à pérenniser l’offre commerciale existante voire de la développer sur les cœurs commerciaux identifiés par le plan de localisation des axes com- merciaux préférentiels. Les OAP concentrent donc l’installation des unités commerciales dans les centres urbains et sont prescriptives en matière de changement de destination des rez-de-chaus- sée commerciaux vacants. Tout cela se justifie par une volonté de maintenir une offre commerciale de proximité sur ces territoires. L’OAP présenté également des objectifs relevant de la politique territorial notamment dans l’aménagement et la valorisation des espaces publics. Concernant les 28 communes dites rurales, il s’agit de maintenir les commerces déjà présents sur ces territoires et s’ils peuvent justifier d’un fonctionnement pérenne. La conditionnalité d’implanta- tion à proximité des espaces publics se justifie en ce sens. Il s’agit de ne pas contraindre l’éventuelle implantation d’une unité commerciale, mais d’orienter sa localisation afin d’assurer sa bonne ex- ploitation.

3. L’attractivité commerciale et 4.Formalisation des projets de territoires commerciaux Ces deux dernières thématiques traitent de projets territoriaux à l’échelle intercommunale. Les centralités économiques doivent être attractives pour qu’une offre suffisamment conséquente se constitue. Ces grandes orientations se justifient donc par la nécessité des territoires de porter une politique active en matière de valorisation des cœurs urbains commerciaux, de traitement des espaces publics, de développement des mobilités actives ou encore de projets territoriaux com- merciaux.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 16

1.2/ MISE EN CONFORMITÉ DES OAP AVEC LA LOI «CLIMAT & RÉSILIENCE»

1.2.1 CRÉATION D’UNE OAP TRAME VERTE ET BLEUE

La loi Climat et résilience rend obligatoire (et non plus optionnel) :

• l’établissement par les OAP d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant ; • la définition par les OAP des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les conti- nuités écologiques ;

Une OAP thématique dédiée aux trames vertes et bleues a été réalisée sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il s’agit de compléter les OAP sectorielles où des orientations en faveur de la prise en compte des risques, des enjeux environnementaux et de l’intégration paysagère sont d’ores et déjà proposées.

L’objectif de l’OAP thématique est de proposer un certain nombre de règles en faveur des conti- nuités écologiques non pas en fonction de secteurs prédéfinis, mais bel et bien selon des réservoirs et corridors identifiés.

En termes de méthode, une première étape a consisté en l’identification des corridors sur le territoire de l’Huisne Sarthoise et notamment les points fragmentant ces corridors (axes routiers, ouvrages hy- drauliques, etc.). La seconde étape consiste en la définition de règles en faveur de la protection, de la valorisation ou encore de l’entretien de ces espaces pouvant s’appliquer à l’ensemble du territoire.

Un zoom sur les OAP sectorielles concernées par une trame verte et/ou bleue est également effec- tué afin de rappeler les mesures de protection et/ou de gestion spécifiques à ces secteurs.

Justifications

Le PLUi doit être un outil préservant et restaurant les continuités écologiques du territoire notam- ment lorsqu’elles traversent un tissu urbain dense. Les réservoirs de biodiversité, définis dans la trame verte et bleue sont de manière générale préservé de par leur classement au règlement écrit et graphique en zones agricole ou naturelle et complétés très souvent par des servitudes d’urbanisme.

Pour prendre en compte les autres composantes de la trame verte et bleue (corridors écologiques et les zones favorables au renforcement de la biodiversité), cette orientation d’aménagement dé- cline ainisi une série de prescriptions et recommandations spécifiques.

Il s’agit de respecter exhaustivement les nouvelles dispositions de la loi Climat et Résilience en fa- veur de la mise en valeur des continuités écologiques c’est-à-dire : - Intégrer les trames vertes et bleues et instaurer des règles de préservation sur l’ensemble du terri- toire intercommunal ;

- Sur les OAP sectorielles concernées par un corridor écologique, s’assurer que des règles dédiées à la protection de ces derniers soient appliquées lors de réalisations des opérations.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 17

1.2.2. MISE A JOUR DES ÉCHÉANCIERS PRÉVISIONNELS DES OAP «HABITAT»

Les OAP du PLUi proposaient des échéanciers d’ouverture à l’urbanisation pour les secteurs d’habi- tat en extension des communes de Dollon et Vibraye.

Face à la loi Climat & Résilience et la nécessité pour les OAP de réaliser un « échéancier prévision- nel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements corres- pondant à chacune d’elles, le cas échéant », la modification du PLUi propose des échéanciers sur l’ensemble du territoire intercommunal pour chacune des OAP dédiées à l’habitat quelle soit en extension ou en densification.

En termes de méthodologie la répartition proposée est la suivante : • Réalisé / court terme : premières zones urbanisées, entre janvier 2020 et décembre 2025 • Moyen terme : deuxièmes zones urbanisées, entre janvier 2026 et décembre 2028 • Long terme : zones urbanisées en dernier lieu, entre janvier 2029 et décembre 2031 (nécessite- ront une modification du PLUi)

Au-delà de 2027, l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser à long terme (2AU) nécessitera une révision générale du PLUi.

Les élus ont été impliqués dans la démarche et les réflexions afin que les échéanciers proposés cor- respondent finement à la réalité de terrain.

Justifications

Une fois encore, il s’agit de répondre aux objectifs portés par la loi Climat & Résilience. Cet échéan- cier est soit donné à titre indicatif afin de constituer une ligne générale directrice ou soit, lorsque les enjeux le nécessitent, est prescriptif et conditionne l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs lorsque d’autres sont aménagés.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 18

1.3/ ÉVOLUTION DES OAP À GRÉEZ-SUR-ROC

Les évolutions :

La commune rurale de Gréez-sur-Roc accueille deux secteurs d’OAP : 1. Le secteur du Cimetière en zone UB ;

2. Le secteur Laurent Boutrouë en zone 1AU est dont l’aménagement est initialement conditionné par l’urbanisation à 75% de l’OAP du Cimetière.

La modification du PLUi propose de supprimer l’OAP du cimetière ainsi que la condition à l’ouver- ture à l’urbanisation de l’OAP Laurent Boutrouë.

Des évolutions du zonage sont proposées en conséquence (partie suivante) afin de diminuer dras- tiquement le droit à construire sur l’ex OAP Cimetière.

Justifications

La localisation du secteur du Cimetière, l’enclavement de certaines parcelles et le tènement fon- cier induisent un site peu vendeur et contraignant en termes d’aménagement. Il bloque aujourd’hui le second secteur d’OAP soumis à des conditions d’ouverture à l’urbanisation et qui permettrait pourtant de mobiliser beaucoup plus aisément 5 nouvelles maisons d’habitation.

La suppression du secteur du Cimetière vise donc à proposer à la commune des possibilités de dé- veloppement à court terme. Elle induit également des évolutions de zonage puisqu’une majeure partie de la zone UB repassera en zone N en conséquence. Seules quelques parcelles construc- tibles seront maintenues le long de la rue du Nord.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 19

1.4/ ÉVOLUTION DE L’OAP DE LA BILLARDIÈRE À LA FERTÉ BERNARD

Les évolutions :

L’ensemble du point F concernant le phasage d’ouverture à l’urbanisation est supprimé.

Justifications

Plusieurs propriétaires répartis sur différentes phases ont d’ores et déjà évoqué le souhait d’amé- nager leurs parcelles. Maintenir le phasage constituerait une contrainte supplémentaire qu’il n’est plus nécessaire de maintenir aujourd’hui. Il faut rappeler ici que l’OAP conditionne également la réalisation des aménagements à la mise en œuvre d’études et/ou de travaux d’assainissement.

1.5/ ÉVOLUTION DES OAP DE DUNEAU

Les évolutions :

Les conditions d’ouverture à l’urbanisation ont été inversées :

- Initialement 75% de l’OAP La Fabrice devaient être réalisés pour commencer l’aménagement de l’OAP Charmilles

- Aujourd’hui 75% de l’OAP Charmilles devront être réalisés pour commencer l’aménagement de l’OAP Fabrice

Justifications

L’objectif est ici de répondre à la réalité de terrain puisque le secteur de l’OAP des Charmilles est en effet prêt à être aménagé à court terme. Il s’agit par ailleurs d’une demande expresse déjà formu- lée lors de l’élaboration du PLUi, mais dont la non-prise en compte est la conséquence d’un oubli.

Les évolutions :

Sur l’OAP La Fabrice, un principe d’accès depuis la rue Haute a été ajouté sur le schéma de l’orien- tation.

Justifications

La collectivité constate que l’urbanisation de ce secteur est réellement contrainte par une topo- graphie marquée et un manque d’accessibilité. Des chemins existent, mais ne sont aujourd’hui pas carrossables et ne permettront pas une circulation en double sens. L’urbanisation de ce secteur est maintenant soumise à la création d’un nouvel accès en double sens depuis la rue Haute.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 20

1.6/ SUPPRESSION DE L’OAP HABITAT CHAMP DE LA MURE À SAINT-MAIXENT

Les évolutions :

L’OAP Habitat du Champ de la Mûre est supprimée. Subsiste l’OAP Secteur des Bloussières plus au nord.

Justifications

Ce secteur est aujourd’hui aménagé.

Source : Géoportail

SECTEUR D’OAP

1.7/ SUPPRESSION DE L’OAP HABITAT À MONTMIRAIL

Les évolutions :

L’OAP Habitat de Montmirail est supprimée.

Justifications

La commune souhaite implanter de l’équipement de loisirs et d’intérêt collectif sur cette zone à urbaniser. Le zonage est modifié en conséquence passant de 1AU à 1AUl.

CRÉATION ET SUPPRESSION D’OAP SECTORIELLESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 21

1.8/ ÉVOLUTION DE L’OAP «1.5.SECTEUR HABITAT DES PELLETERIES» À LAMNAY

Les évolutions :

En conséquence des évolutions de zonage, l’OAP « secteur d’Habitat des Pelleteries » a évolué pour exclure l’ancienne décharge des emprises aménageables. L’OAP est maintenue afin de cadrer l’urbanisation le long de la rue du Pâtis et du chemin des Pel- leteries.

Justifications

Ce secteur situé dans le tissu bâti de Lamnay constitue aujourd’hui une dent creuse non négli- geable d’environ 0,8 ha. Le site est cependant localisé sur une ancienne décharge ce qui ne per- met pas en l’état d’envisager son urbanisation totale à court terme (risque de pollution du site, de nuisance, problème de structure des constructions, etc.)

L’objectif est ainsi de maintenir un secteur constructible uniquement le long des axes de circulation, également les plus éloignés de l’ancien site de dépôt. Afin d’assurer le bon aménagement du site, l’OAP est maintenue et a été retravaillée.

Les quelques principes ici retenus consistent en :

• La réalisation d’un aménagement à la densité minimale de 17 logts/ha (soit 5 logements mini- mum) ;

• L’intégration de l’aménagement à travers la plantation de haies paysagères et la gestion des hauteurs ;

• La gestion des eaux pluviales à la parcelle ;

• La gestion des principes d’accès qui pourraient être idéalement individualisés pour chacune des nouvelles constructions. Ces dernières seront implantées le long des axes routiers. L’aména- gement dans le cas présent ne fera pas l’objet d’une opération d’ensemble. Des accès indivi- dualisés faciliteront l’aménagement du secteur.

• La réalisation d’une étude de pollution des sols afin d’écarter tout risque pour les futurs occu- pants.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 22

1.9/ CRÉATION DE L’OAP «SECTEUR DU BOURG» A DEHAULT

Les évolutions :

En lien avec l’évolution de zonage suivante «Dehault : passage de UL à UA sur les parcelles A 300, 301 302 et 303», une OAP est créée afin de maîtriser l’évolution du site et notamment le respect de la densité de 15 logements/ha minimum.

Justifications

Cette évolution vise à retrouver un équilibre suite à la suppression de 3 secteurs d’OAP : Les Pelleteries à Lamnay (9 logements), Le Cimetière à Gréez sur Roc (7 logements) et Montmirail (6 logements) pour un potentiel total de logements d’environ 22 logements.

Suite à un travail de terrain et collaboratif avec les élus, de nouveaux secteurs ont pu être identi- fiés permettant de retrouver l’équilibre de PLUi suite à son approbation et de confirmer la bonne compatibilité avec le PADD.

Les quelques principes consistent :

• La réalisation d’un aménagement à la densité minimale de 15 logts/ha ; • L’intégration de l’aménagement à travers la plantation de haies paysagères et la gestion des hauteurs ;

• La gestion des eaux pluviales à la parcelle ;

• La gestion des principes de mobilités actives qui dans le cas présent, pourraient traverser des emprises publiques.

Schéma d’orientations

OAP MODIFIÉE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 23

1.10/ CRÉATION DE L’OAP «SECTEUR DU BOURG» A LA CHAPELLE SAINT RÉMY

Les évolutions :

En lien avec l’évolution de zonage suivante «La Chapelle Saint Rémy : Passage de UL à UB de tout ou partie des parcelles A 385, 1191 et 1342», une OAP est créée afin de maîtriser l’évolution du site et notamment le respect de la densité de 16 logements/ha minimum.

Justifications

Cette évolution vise à retrouver un équilibre suite à la suppression de 3 secteurs d’OAP : Les Pelleteries à Lamnay (9 logements), Le Cimetière à Gréez sur Roc (7 logements) et Montmirail (6 logements) pour un potentiel total de logements d’environ 22 logements.

Suite à un travail de terrain et collaboratif avec les élus, de nouveaux secteurs ont pu être identi- fiés permettant de retrouver l’équilibre de PLUi suite à son approbation et de confirmer la bonne compatibilité avec le PADD.

Les quelques principes consistent en :

• La réalisation d’un aménagement à la densité minimale de 18 logts/ha ; • L’intégration de l’aménagement à travers la plantation de haies paysagères et la gestion des hauteurs ;

• La gestion des eaux pluviales à la parcelle ;

• La gestion des principes d’accès (entrée/sortie sur le site) et de l’accessibilité piétonne.

Schéma d’orientationsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 24

1.11/ ÉVOLUTION DE L’OAP SECTORIELLE DE MONTMIRAIL DE L’HABITAT VERS L’ÉQUIPEMENT

Les évolutions :

En lien avec l’évolution de zonage suivante «Passage de 1AU à 1AUl à Montmirail», l’OAP évolue afin de permettre l’installation d’équipements collectifs. Le potentiel de logements de ce secteur a été reporté sur d’autres secteurs nouvellement identifiés sur le territoire.

Justifications

La commune souhaite réaliser un projet d’intérêt collectif et de loisirs sur ce secteur.

Les grands principes d’aménagement de l’OAP sont inchangés (accès, création d’une haie paysagère, périmètre, etc.), car ils conviennent également à une évolution du site vers de l’équi- pement collectif.

Il faut noter que le secteur est particulièrement propice au développement d’équipements collectifs. Il concentre aujourd’hui un certain nombre de commerces, services et équipements (EHPAD, pharmacie, école, gendarmerie, etc.). Le renforcement de ce pôle s’inscrit en parfaite cohérence avec la nature actuelle du site.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 25

1.12/ ÉVOLUTION DE L’OAP SECTORIELLE DE COUTIER (ECONOMIE)

Les évolutions :

L’OAP du secteur économique des Coutiers évolue pour :

• La bande inconstructible de 75 mètres à 10 mètres le long de la RD1 • Intégration de la zone humide au sud ouest du secteur projet

Justifications

La réduction de la bande inconstructible est possible grâce à la réalisation d’une étude Loi Bar- nier sur l’extension de la ZAE du Coutier en novembre 2020. Les conclusions de l’étude précise que le projet devra respecter les principes suivants :

• La marge de recul est réduite à 10 m : en conformité avec les bâtiments actuels ; • Ne compromet pas la sécurité : aucune création d’accès ou franchissement sur la voie ; • Ne porte pas atteinte au paysage : l’espace situé loin de l’entrée de ville ne possède aucune caractéristique à protéger.

l’OAP évolue pour inscrire réglementairement ces principes. La zone humide a été détectée dans le cadre des études préalables d’aménagement. Son inscription à l’OAP garantit sa protection.

Schéma d’orientations

OAP MODIFIÉE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 26

OAP MODIFIÉE ENTRE ARRÊT ET APPRO

1.13/ ÉVOLUTION DE L’OAP SECTEUR DE L’ÉCOLE A BOËSSE LE SEC

Les évolutions :

L’OAP du secteur de l’École à Boëssé-le-Sec évolue. Initialement dédié à l’extension de l’école communale, ce secteur est aujourd’hui destiné à développer une offre de logements.

Cette évolution des OAP induit également une évolution du zonage (1AUl vers 1AU).

Justifications

• L’extension de l’école n’est plus d’actualité. En revanche, la commune souhaite développer son offre en logements pour lesquels il y a une demande ;

• La densité de 15 logements ha se justifie par cohérence de forme avec le secteur voisin. Elle répond de surcroît aux objectifs de densification des espaces urbanisés ou à urbaniser. • Les règles de hauteurs se justifient par la cohérence avec les habitations voisines.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 27

OAP MODIFIÉE ENTRE ARRÊT ET APPRO

1.13/ ÉVOLUTION DE L’OAP HABITAT A PREVAL

Les évolutions :

À Préval, un principe de desserte interne entre la zone 1AU et la zone 2AU a été ajouté sur le sché- ma de l’orientation.

Justifications

Anticiper l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU une fois l’aménagement de la zone 1AU finalisé

Schéma d’orientations avant la modification

Schéma d’orientations avant la modificationCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 28

RÉCAPITULATIF DE L’ÉQUILIBRE ENTRE CRÉATION/SUPPRESSION DE SECTEURS D’OAP

OAP SECTORIELLES HABITATS SUPPRIMÉES

GRÉEZ-SUR-ROC (OAP Cimetière) 7 logements

MONTMIRAIL 6 logements

OAP SECTORIELLES HABITATS REDUITES

LAMNAY (OAP Les Pelleteries) Passage de 14 à 5 logements min

OAP SECTORIELLES HABITATS CREEES

DEHAULT (OAP Secteur du bourg) 4 logements

LA CHAPELLE SAINT REMY (OAP Secteur du bourg) 16 logements

BOËSSE LE SEC (OAP Secteur de l’Ecole) 10 logements

Le secteur d’OAP Saint Maixent à été supprimé, car il a été aménagé depuis l’approbation du PLU. Le nombre

de logements n’est donc pas à déduire.

Réduction de 22 logements

Ajout de 30 logements

Le PADD dans sa version approuvé identifiait un besoin pour la collectivité d’environ 1733 loge- ments à construire d’ici 2030. La compensation prévue entre la réduction et l’ajout de logements dans les secteurs d’OAP induira un gain de 8 logements, soit une augmentation de 0,46% par rap- port à la proportion totale de logements. Cette évolution, s’appliquant à une échelle intercommu- nale, est tout à fait compatible avec le PADD en vigueur.

Comme il a été évoqué par les services de l’Etat de la Sarthe, ces compensations sont prévues en zone urbaine et respectent le PADD dans le sens où elles permettent « le développement d’exten- sion limitée des communes résidentielles et rurales» soulevé par l’objectif 2 de l’axe 1 du PADD : «répartir des objectifs d’évolution démographique adaptés aux particularités du territoire».IV/ LES ÉVOLUTIONS

DU ZONAGE

LES AJUSTEMENTS DE

ZONES ET DE SERVITUDES

D’URBANISMECC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 30

2.1/ LES ÉVOLUTIONS DU ZONAGE

2.1.1 / Les évolutions du zonage à Gréez-sur-Roc suite à la suppression de l’OAP du

cimetière

Les évolutions :

La suppression de l’OAP du cimetière à Gréez-sur-Roc s’accompagne des évolutions de zonage suivantes :

• Suppression du périmètre d’OAP ;

• Passage de UB à N de la quasi-totalité du secteur sur 4 700m² ; • Maintien d’une partie des parcelles AB 3 et 7 en UB sur une superficie totale d’environ 1 200m².

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

La suppression de l’OAP sur ce secteur est motivée par les multiples difficultés que comporte le site pour pouvoir prétendre à un aménagement à l’horizon du PLUi. En outre, 75% de son aménage- ment conditionnait l’ouverture à l’urbanisation de la seconde OAP sur la commune de Gréez.

Le passage d’une majeure partie en zone naturelle vise ainsi a maintenir les équilibres de déve- loppement pressentis sur la commune. Le maintien de deux parcelles en zone UB permettra la construction de deux maisons d’habitation le long de la rue du Nord.

2.1.2 / Ajout de deux secteurs de carrières identifiés au titre de l’article R.151 34 2° du

Code de l’Urbanisme à Vouvray-sur-Huisne et Bouër

Les évolutions :

Sur les communes de Vouvray-sur-Huisne et Bouër deux secteurs de carrières identifiés au titre de l’article R.151 34 2° du Code de l’Urbanisme ont été ajoutés sur des secteurs exploités et autorisés par arrêtés préfectoraux.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 31

La société d’exploitation est autorisée par les arrêtés préfectoraux du 18 juin 2004 et du 25 mai 2005, à exploiter une carrière de sables au lieu-dit « La Butte de Bouër » sur le territoire des communes de Bouër et du Luart.

Le document graphique du PLUi arrêté proposait bien une zone Nc sur l’ensemble de ce secteur, le dossier approuvé n’a pas conservé ce zonage et le secteur est assimilé à la zone N. Une trame des carrières identifiées au titre de l’article R.151 34 2° du Code de l’Urbanisme a été rétabli sur l’ex secteur Nc proposé lors de l’arrêt du projet.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

À VOUVRAY-SUR-HUISNE

À BOUËR

Justifications

La société d’exploitation est actuellement autorisée, en vertu de l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0679 en date du 16 décembre 2016 (modifié par l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0269 du 15 novembre 2019) à exploiter, pour une durée de 20 ans, une carrière et des installations de trai- tement des matériaux au lieu-dit la Tuilerie sur la commune de Vouvray-sur-Huisne, sur une emprise totale de 13 hectares environ.

Lors de l’enquête publique du projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire, l’exploitant avait fait observer que le document graphique ne prenait en compte qu’une partie de la carrière en zonage Ac. En effet, le dossier arrêté proposait d’indicer les carrières «c» induisant des zones Ac ou Nc. Entre l’arrêt et l’approbation du PLUi ces zones indicées ont été remplacées par une trame de carrières identifiées au titre de l’article R.151 34 2° du Code de l’Urbanisme. Cependant, la de- mande formulée par la société n’avait pas été régularisée.

La trame est donc aujourd’hui étendue à l’ouest sur les parcelles A 481, 93, 348, 350 et 352.

PÉRIMÈTRE MODIFIER ENTRE EP ET APPRO

POUR MRAECC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 32

2.1.3 / Passage de UL à UB des parcelles AC 169, 572 et 573 à La Ferté-Bernard

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Les évolutions :

À La Ferté-Bernard, les parcelles initialement en AC 169, 572 et 573 passent de la zone UL (zone ur- baine à vocation de loisirs, tourisme et équipement) à UB (zone urbaine pavillonnaire) sur environ 2 600 m².

Justifications

Les bâtiments initialement en zone UL constituaient un équipement scolaire. La fonction scolaire n’est plus d’actualité et les bâtiments sont aujourd’hui destinés à du logement.

2.1.4 / Passage de UL à UE de la parcelle AH 180 à Cherré-Au

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Les évolutions :

À Cherré-Au la parcelle AH 180 située sur la pointe sud de la ZA le Pressoir passe en zone UE (initia- lement UL)

Justifications

La zone UL a pour vocation le développement des équipements liés au tourisme et aux loisirs. La parcelle AH 180 a été assimilée à cette zone par erreur. En effet, elle fait partie des lots destinés à étoffer l’offre d’activité économique sur la ZA du Pressoir. Son passage en UE permettra l’implanta- tion d’un nouveau site et le maintien du reste de la pointe en UL assurera la création d’un espace dédié aux loisirs.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 33

2.1.5 / Création d’un emplacement réservé n°10 à Duneau

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Les évolutions :

À Duneau un dixième emplacement réservé d’environ 3 000 m² est créé afin de réaliser un aména- gement de voirie.

Justifications

L’objectif est ici de désenclaver le lotissement dont l’aménagement de la frange ouest a débu- té en 2017. Il s’agit de proposer un aménagement routier rejoignant directement le territoire de Conneré permettant d’éviter un détour par le centre-bourg de Duneau et l’insertion difficile sur la route départementale 323. Le bénéficiaire de l’emplacement réservé sera le département qui a d’ores et déjà prévu l’aménagement.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 34

Justifications

Comme évoqué précédemment ce site est localisé sur une ancienne décharge ce qui ne permet pas en l’état d’envisager son urbanisation totale à court terme (risque de pollution du site, de nui- sance, problème de structure des constructions, etc.)

L’objectif est ainsi de maintenir un secteur constructible à destination principale de logements uni- quement le long des axes de circulation, également les plus éloignés de l’ancien site de dépôt. L’urbanisation des quelques parcelles restantes en zone UB sera aisément cadrée par le règlement écrit.

2.1.6 / Les évolutions du zonage liées à l’OAP des Pelleteries

Les évolutions :

La modification de l’OAP des Pelleteries à Lamnay s’accompagne des évolutions de zonage sui- vantes :

• Passage de UB à N dans le cœur d’îlot sur environ 5 600 m² ;

• Maintien d’une zone UB constructible le long des axes de circulation (parcelles B 724, 735, 736, 737 et 738)

• Passage de UE à UB sur la parcelle B242 sur environ 2 000 m² ;

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUICC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 35

ZONAGE AVANT MODIFICATION SIMPLIFIÉE ZONAGE APRÈS MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Les évolutions :

À Champrond, l’élément paysager CHA01 repéré au titre de l’article L.151-19 est dorénavant repé- ré au titre de l’article L.151-23.

JUSTIFICATIONS

Ce changement de repérage est induit par la typologie de l’élément repéré qui est un arbre re- marquable.

2.1.7/ Changement de repérage du L.151-19 au L.151-23 à Champrond

Les évolutions :

Passage de la zone 1AU ( à vocation principale d’habitat) à la zone 1AUl (à vocation principale de loisirs et/ou d’équipement) dans le bourg de Montmirail sur environ 4500 m². À noter : l’OAP dédiée au logement est supprimée en conséquence. Une OAP dédiée à la création d’un nouvel équipment a été ajoutée.

JUSTIFICATIONS

La commune souhaite réaliser un projet d’intérêt collectif et de loisirs sur ce secteur.

2.1.8/ Passage de 1AU à 1AUl à Montmirail

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUICC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 36

2.1.9. La Ferté-Bernard, secteur habitat rue Robert-Surmont : réduction de la zone à urbaniser +

augmentation de la zone humide

Les évolutions :

Augmentation de la partie de la zone humide identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

La zone 1AU est réduite pour passer de 8,5 ha à 7,6 ha (900m²). Une zone humide identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme a été ajoutée et est présentée dans la partie « ajuste- ments des servitudes d’urbanisme ».

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Les sondages pédologiques, l’analyse de la flore

voisine et de la topographie ont permis de valider

la présence d’une zone humide et de déterminer

son contour.

L’ensemble des éléments d’analyse figurent dans

l’annexe « inventaires des zones humides» jointe en

annexe au dossier.

L’évolution de zonage (réduction de la zone 1AU)

intervient en parallèle de l’augmentation de la par-

tie de la zone humide identifiée au titre de l’article

L151-23 du code de l’urbanisme.

L’objectif est ici d’intégrer le milieu humide en

amont de l’aménagement afin d’en assurer sa pré-

servation.

7

8

9

10

6

Mare partiellement

comblée

Mare sèche le

8 juillet 2022

Limite de la zone d’étude

Sondages pédologiques

Négatifs

Positifs

Culture céréalière

Prairie fauchée

Prairie paturée

Fossé à sec

Variation de

la végé-

tation

PLAN DE SYNTHÈSE DES SONDAGES / INVENTAIRES

EVO DU ZONAGE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 37

2.1.10. Saint Ulphace, ajout d’une Zone humide identifiée au titre de l’article L151-23 du Code

de l’Urbanisme

Les évolutions :

Sur toute ou partie des parcelles A 605 et A 823, une trame de protection Zone humide identifiée au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme a été ajoutée.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

La société SOCCEM est implantée depuis

1992. Elle produit, conditionne et vend du

charbon de bois.

Elle prévoit d’étendre son exploitation vers le

nord et l’ouest.

Le code de l’environnement oblige d’abord

(art R122-5) l’exploitant à réaliser une étude

d’impact proportionnée à la sensibilité envi-

ronnementale de la zone.

Le porteur de projet a déjà mandaté, une

étude de zones humides réglementaires

c’est-à-dire, au sens de l’article L211-1 du

Code de l’environnement.

Il apparait qu’une zone a été identifiée à

l’ouest du site sur environ 2,4 ha. La société

souhaite poursuivre son exploitation en ré-

alisant des mesures compensatoires. Ces

dernières seront définies dans le cadre de

l’étude d’impact.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 38

2.1.11. Lamnay : Passage de UB à UE sur la parcelle AB 170 et de UE à UL sur la parcelle B 591

Les évolutions :

- la parcelle AB 170 classée en zone UB (zone d’habitat pavillonnaire) passe en zone UE (zone à vocation économique) sur environ 900 m²

- la parcelle B 591 classée en zone UE (zone à vocation économique) passe en zone UL (zone à vocation de loisirs, tourisme et équipements) sur environ 4 800 m²

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Création d’un parking communal :

• Le passage de UE à UL de la parcelle B 591 est justifié par la nécessité de la commune de se constituer un foncier pour l’extension du cimetière plus au sud et la création d’un parking. Ce foncier est aujourd’hui de propriété privée ;

• Le passage de UB à UE de la parcelle AB 170 est justifié par la volonté communale de réaliser une compensation foncière auprès du propriétaire de la parcelle B 591 afin que ce dernier après transaction dispose des mêmes droits en urbanisme.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 39

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

2.1.12. Dehault : passage de UL à UA sur les parcelles A 300 et 303

Les évolutions :

Les parcelles A 300, 301, 302 et 303 classées en zone UL (zone à vocation de loisirs, tourisme et équi- pements) passent en zone UA (zone d’habitat centrale historique) sur une superficie d’environ 2 200 m². Un secteur d’OAP a été ajouté afin de cadrer l’évolution des parcelles.

Justifications

La modification de zonage est motivée par une volonté de voir ces parcelles évoluées à court terme notamment sur les parcelles 301 et 302 accueillant une ruine depuis plus de 20 ans. Les élus locaux constatent un paysage totalement dégradé, bien que situé dans le cœur du bourg. Cette évolution est donc corrélée avec une nouvelle OAP afin d’optimiser l’évolution du site.

Pour rappel, la modification du PLUi conduit à la suppression de 3 secteurs d’OAP : Les Pelleteries à Lamnay (14 logements), Le Cimetière à Gréez sur Roc (7 logements) et Montmirail (6 logements) pour un potentiel total de logements d’environ 23 logements.

Ces évolutions mettent à mal l’équilibre du PADD. L’objectif est ici de conserver l’équilibre terri- torial tel qu’il a été défini lors de l’élaboration du PLUi. La commune ne souhaite pas développer d’équipements sur ces parcelles. Ces dernières constituent un foncier en cœur urbain, facilement accessible et desservi par un parking public.

Pourront ainsi être réalisés entre 3 et 5 logements pour une densité de 15 logements / ha. Une OAP a été créée en ce sens afin d’affirmer la densité souhaitée et de cadrer le développement du secteur.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 40

2.1.13. Saint-Aubin-des-Coudrais : Élargissement de la zone « Secteur inondable identifié au

titre de l’article R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme ».

Les évolutions : À Saint-Aubin-des-Coudrais, les parcelles D 281, 282, 283, 284, 285, 286, 295, 296, 297, 310, 691, 693 et 711 font maintenant l’objet d’une trame « Secteur inondable identifié au titre de l’article R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme ».

Justifications

L’article R151-31 du Code de l’Urbanisme précise la mention suivante : «Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s’il y a lieu : [...]

2° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l’hygiène, de la pro- tection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l’existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les construc- tions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.»

Les parcelles mentionnées ont été inondées en 2018 comme l’indiquent les coupures de presse jointes à la page suivante. L’objectif est ici de contraindre l’urbanisation de ces secteurs en zone N afin d’écarter tout risque potentiel.

AVANT MODIFICATION DU PLUi

APRÈS MODIFICATION DU PLUICC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 41

Coupures de presses affichant les parcelles objet de la modification, ici inondées.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 42

APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Face aux risques d’inondation avérés sur ce secteur sud du bourg de Saint-Aubin-des-Coudrais, la collectivité souhaite disposer de suffisamment de réserves foncières pour pouvoir aménager un ou plusieurs bassins de rétention.

2.1.14. Saint-Aubin-des-Coudrais : Ajout d’un emplacement réservé

Les évolutions : À Saint-Aubin-des-Coudrais, les parcelles :

- D n°311 pour 8 843 m²,

- D n°316 pour 4 522 m².

- C n°399 pour 7 981 m²,

- C n°401 pour 6 792 m².

Font maintenant l’objet d’un emplacement réservé pour aménager un ou plusieurs bassins de ré- tention.

La liste des emplacements réservés en annexe du règlement écrit est mise à jour en conséquence.

AVANT MODIFICATION DU PLUiCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 43

2.1.15. La Chapelle Saint Rémy : Passage de UL à UB de tout ou partie des parcelles A 385,

1191 et 1342

Les évolutions : Passage de UL (zone urbaine à vocation de loisirs, de tourisme et d’équipement) à UB (zone urbaine pavillonnaire) de de tout ou partie des parcelles A 385, 1191 et 1342 sur une su- perficie d’environ 8000 m². Un secteur d’OAP a été ajouté afin de cadrer l’évolution des parcelles.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Pour rappel, la modification du PLUi conduit à la suppression de 3 secteurs d’OAP : Les Pelleteries à Lamnay (14 logements), Le Cimetière à Gréez sur Roc (7 logements) et Montmirail (6 logements) pour un potentiel total de logements d’environ 23 logements.

Ces évolutions mettent à mal l’équilibre du PADD. L’objectif est ici de conserver l’équilibre territorial tel qu’il a été défini lors de l’élaboration du PLUi.

La Chapelle Saint Rémy a été choisie pour pallier à cette réduction de logements. Il s’agit d’un ter- ritoire où l’immobilier est en tension et reste attractif au regard des récentes transactions. Pourront ainsi être réalisés au minimum 14 logements pour une densité de 16 logements / ha.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 44

2.1.16. La Ferté-Bernard, zone d’activité de la Monge : augmentation de la zone humide

Les évolutions : Augmentation de la partie de la zone humide identifiée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Les sondages pédologiques, l’analyse de la flore voisine et de la topographie ont permis de préci- ser le contour de la zone humide.

L’ensemble des éléments d’analyse figurent dans l’annexe « inventaires des zones humides» jointe en annexe au dossier.

2.1.17. Suppression d’un emplacement réservé CHE22 (parcelle D168) à Cherré-Au

Les évolutions : Suppression de l’emplacement réservé CHE22 (parcelle D168) à Cherré-Au situé au nord du bourg de La Ferté Bernard

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’emplacement réservé n°CHE22 avait pour objet la création d’une station de pompage. Ce der- nier intervenait en complément de l’ER n°CHE20 destiné à la réalisation d’une Station de traitement des eaux usées. En d’autres termes, l’ER CHE22 constituait une option que la commune souhaite aujourd’hui écarter, car elle n’est plus nécessaire au bon fonctionnement du réseau.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 45

2.1.18. Tuffé-Val-de-la-Chéronne / Château de Chéronne, suppression d’un emplacement

réservé TUF3

Les évolutions : Suppression de l’emplacement réservé TUF3 à Tuffé-Val-de-la-Chéronne destiné à l’acquisition d’un chemin pédestre (superficie d’environ 1,3 ha).

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit d’un chemin privé du Château de Chéronne. La commune ne souhaite pas acquérir ce chemin justifiant la levée de cette servitude d’urbanisme.

TUF03

TUF03

TUF03

TUF03

TUF03

TUF03CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 46

Justifications

Il s’agit de mettre en cohérence le document d’urbanisme avec l’arrêté du préfet de la Sarthe du 3 février 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L142-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Concernant Saint-Jean-des-Echelles, le préfet avait accordé l’urbanisation du secteur sous réserve de la justification du permis d’aménager. Le projet n’est aujourd’hui plus d’actualité.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

SAINT-JEAN-DES-ECHELLES

2.1.19. Classement en zone 2AU pour le secteur d’OAP de Saint-Jean-des-Echelles.

Les évolutions :

À Saint-Jean-des-Echelles le secteur objet d’une OAP évolue pour passer de la zone UB à la zone 2AU

EVO DU ZONAGE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 47

EVO DU ZONAGE ENTRE ARRET ET APPRO

2.1.20. Passage de la zone 1AUl à la zone 1AU à Boësse-le-Sec

Les évolutions :

À Boësse-le-Sec, la zone 1AUl initialement destinée à l’extension de l’école passe en zone 1AU pour accueillir une nouvelle offre de logements.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Cette évolution de zonage est corrélée à l’évolution de l’OAP du secteur de l’École. L’extension de l’école n’est plus d’actualité. En revanche, la commune souhaite développer son offre en logements pour lesquels il y a une demande. Le passage de 1AUl vers 1AU permettra la bonne réalisation de ce projet.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 48

EVO DU ZONAGE ENTRE ARRET ET APPRO

Justifications

Sur ces parcelles, une marnière a entraîné la destruction d’une maison dont le propriétaire a en- suite été indemnisé au titre du fonds Barnier (FPRNM) en 2022. Afin de sécuriser les personnes et les biens, il n’est pas envisageable de permettre la reconstruction sur ces parcelles.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

2.1.21. Classement en zone Ap à Théligny

Les évolutions :

À Théligny,les parcelles B457, B46 et B468 bascule de la zone A (agricole) à la zone Ap (agricole non constructible).CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 49

EVO DU ZONAGE ENTRE ARRET ET APPRO

Justifications

Il s’agissait d’une option portée par la commune afin de réaliser une station de pompage. Un autre emplacement réservé a été utilisé afin de réaliser cet équipement. L’ER 22 n’a plus lieu d’être.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

2.1.22. Suppression de l’ER CHE22 situé sur la parcelle D168 à Chérré-Au

Les évolutions :

À Chérré-Au, l’ER CHE22 est supprimé.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 50LES STECAL

IV/ LES ÉVOLUTIONS

DU ZONAGECC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 52

2.2/ SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL)

2.2.1 / Création d’un STECAL à Cormes au lieu-dit La Loge

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Les évolutions :

Dans le hameau de la La Loge à Cormes, les parcelles D 74 et 75 initialement en A et D 575 initiale- ment en N passent respectivement en Al (Secteur agricole à vocation de loisirs, tourisme et équipe- ment) et Nlc (Secteur naturel à vocation de loisirs, tourisme et commerce).

Justifications

La création du STECAL permettra

la réalisation d’un projet touristique

à moins d’un kilomètre du centre

de Cormes.

La partie nord initialement en N

accueillera 1 ou 2 roulottes. (Fa-

brication locale) ou structure simi-

laire, afin de développer l’offre de

tourisme éco-responsable par une

offre faible en artificialisation du

sol. Elle accueillera également le

parking client.

La partie sud accueillera dans le

bâti existant un « coin-vente et dé-

gustation », proposant un artisanat

d’art, d’artistes locaux et autres, la

vente de meubles et objets chinés,

recyclés, rénovés et relookés.

La proximité avec la maison d’ha-

bitation principale, l’impact très

modéré de ce projet en termes

d’artificialisation des sols ainsi que

le bénéfice touristique pour la col-

lectivité ont motivé l’intégration de

ce STECAL.

Plan indicatif réalisé par le porteur de projet

0,15 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 53

2.2.2/ Création d’un STECAL tourisme à BEILLE

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Les évolutions :

Au château de Bresteau à Beillé, les parcelles ZD 11, 70, 71, 72 et 116 accueillant par ailleurs, les bâtiments principaux passent en tout ou partie de A à Al (Secteur agricole à vocation de loisirs et tourisme).

Justifications

Le château de Bresteau participe à l’économie locale depuis 2016 grâce à un service haut de gamme en événementiel et en hospitalité (mariage, séminaire, etc.).

Lors de l’enquête publique du PLUi en 2020, le pétitionnaire, propriétaire des lieux, avait formulé par voie dématérialisée le 4 juillet 2020, le souhait de passer ces parcelles en STECAL afin qu’il puisse développer sereinement son activité.

Cette demande n’a pas été reçue par la commissaire enquêteur et fut non reprise dans le PV de synthèse. Elle n’a jamais été traitée lors des séances de travail en amont de l’approbation du dos- sier.

La Communauté de Communes souhaite aujourd’hui accéder favorablement à cette requête en l’intégrant à la modification du PLUi.

Le pétitionnaire souhaite pérenniser son activité d’accueil, de mariages et séminaires. L’instaura- tion d’un STECAL permettra en autre :

• Aménagement d’une dizaine de chambres ;

• Espace de co-working ;

• Installations temporaires de chapiteaux ;

• Consolidation des bâtiments anciens.

Le périmètre du STECAL est en quasi-totalité bâti ou artificialisé, car le projet repose uniquement sur l’utilisation des bâtiments existants. Le choix d’intégrer l’ensemble des bâtiments du site est motivé par la nécessité de les maintenir en bon état de conservation pourquoi pas en leur offrant de nou- velles fonctionnalités.

Les changements de destination BEI7, 8, 9 et 10 sont supprimés, car le STECAL permettra déjà une évolution mieux maîtrisée de ces bâtiments.

0,9 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 54

2.2.3/ Création d’un STECAL à La CHAPELLE-SAINT-REMY

Les évolutions :

Afin de favoriser l’implantation d’une ferme pédagogique dans le hameau de la Corbinière à La- Chapelle-Saint-Rémy une partie de la parcelle 200 passe sur 1 500 m² de la zone A au STECAL Al.

Justifications

Cette évolution du zonage permettra au

porteur de projet de réaliser l’ensemble des

équipements nécessaires à l’accueil du pu-

blic (sanitaires, accueil, parking, etc.) dans

un projet plus large de ferme pédagogique.

Les parcelles faisant l’objet d’une trame Es-

pacé Boisé Classé (EBC) ne seront pas im-

pactées et sont maintenues en N puisque le

règlement rappelle que « conformément à

l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, le

classement interdit tout changement d’af-

fectation ou tout mode d’occupation du

sol de nature à compromettre la conserva-

tion, la protection ou la création des boise-

ments ».

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Plan de répartition des infrastructures

0,15 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 55

2.2.4/ Agrandissement d’un STECAL à SAINT-ULPHACE (Soccem)

Les évolutions :

Il s’agit ici de passer tout ou partie des parcelles A 870, 868, 823, 603, 604 et 610 de la zone A à la zone Ae dédiée à de l’activité économique.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’élargissement du STECAL existant a pour objectif de permettre le développement de l’activité déjà présente. En effet la société SOCCEM est implantée depuis 1992. Elle produit, conditionne et vend du charbon de bois.

L’extension de l’entreprise vers l’ouest de l’actuel site sur environ 3 ha est motivée par la création de 20 nouveaux emplois sur site. Au regard de la configuration de l’activité, le développement sur la parcelle A 823 semble être la seule possibilité à court terme. Il s’agit d’une évolution découlant d’un projet concret et opérationnel porté par un nouvel investisseur.

Cette parcelle n’est par ailleurs pas repérée comme agricole d’après le RPG 2020.

La société porteuse du projet a réalisé une étude de zone humide sur ce secteur. Il apparait qu’une zone humide au sens réglementaire a été découverte sur 2,5 ha (voir évolution du zonage). Le code de l’environnement oblige d’abord (art R122-5) l’exploitant à réaliser une étude d’impact proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone. Des mesures compensatoires devront alors être proposées par le porteur de projet.

Les détails sont précisés dans l’évaluation environnementale du PLUi.

3 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 56

2.2.5/ Création d’un STECAL à SAINT-ULPHACE (Roussigny)

Les évolutions :

Passage des parcelles (tout ou partie) :

• B 157, 493, 494, 492 de N à Nl sur une superficie de 11 000 m²

• B 357, 493 et 500 de A à Al sur une superficie de 3 000 m²

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Le passage des parcelles citées vers la

zone Nl et Al permettra de développer le

projet de centre musical par l’implantation

d’un chapiteau de 200 places, d’un atelier

et de nouveaux hébergements.

Cette activité est historique et est présente

depuis des années, avec des événements

rassemblant plusieurs centaines de specta-

teurs.

Son évolution ambitionne de pérenniser et

développer un espace culturel de renom

pour le territoire. L’événement annuel ma-

jeur de cet espace attire plus de 200 per-

sonnes sous le chapiteau.

1.4 ha

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

-------------

Département :

SARTHE

Commune :

SAINT ULPHACE

Section : B

Feuille : 000 B 03

Échelle d'origine : 1/2500

Échelle d'édition : 1/2000

Date d'édition : 25/10/2021

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC48

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

LE MANS

33 avenue du Général de Gaulle 72038

72038 LE MANS cedex 9

tél. 02 43 83 44 84 -fax

sdif.sarthe@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

1539600 1539800

7220400

7220600

Bâti à

reconstruire

ECH:

modifié le:

N° AFF: ECH:

modifié le:

N° AFF: LD Roussigny - 72320 St ULPHACE

M. et Mme MARTY Patrick

21.0905

APS RECONSTRUCTION D'UN GARAGE-APPENTI

LD Roussigny - 72320 St ULPHACE

M. et Mme MARTY Patrick

21.0905

APS RECONSTRUCTION D'UN GARAGE-APPENTI

1/2000

25/10/2021 25/10/2021

TRACÉ STECAL

Chapiteau

Parking

Loges + Toilettes sèches

Extension Ateliers

Roulottes + Toilettes sèches

Le plan-ci contre permet d’apprécier l’utilisation totale du STECAL par le porteur de projet seront prévus :

• La création d’un parking ;

• L’installation de sanitaires ;

• L’installation de roulottes avec des toilettes sèches.

Enfin, le changement de destination a été supprimé dans la mesure où l’activité déjà existante est dorénavant dans une zone permettant son développement.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 57

2.2.6/ Création d’un STECAL à SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS (Moulin Blot)

Les évolutions :

• Passage sur environ 1,8 ha de tout ou partie des parcelles C 317, 320, 604, 493, 494, 495, 496, 497, 498 et 499 de la zone N au sous-secteur naturel Ne à vocation principale d’activités éco- nomiques dans le but d’autoriser la construction de bâtiments industriels et de stockage, ainsi que des bureaux.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Ce changement de zonage se justifie par le développement d’un projet d’une activité agro-ali- mentaire dans la continuité de l’usine exploitée par la précédente société.

Afin que l’activité soit viable, le futur exploitant souhaite pouvoir créer de nouveaux bâtiments et revoir la disposition de ceux existants, ce qui est aujourd’hui impossible en zone N.

Le site offre un beau potentiel foncier rapidement exploitable à quelques kilomètres seulement de la sortie autoroutière. L’accès au site sera sécurisé. Le porteur de projet soutient son attachement au cadre de travail qui sera ici particulièrement qualitatif par la réalisation d’un projet «vitrine» répondant à l’ensemble des normes environnementales et le respect des règles d’urbanisme en vigueur (haie à protéger, zone inondable, etc.).

La station de traitement des eaux sera utilisée comme précédemment et constitue un atout pour un traitement durable de nos eaux usées du site.

Ce projet devrait générer l’embauche d’une quarantaine de salariés.

1.8 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 58

2.2.7/ Création d’un STECAL à VOUVRAY-SUR-HUISNE (CIRON)

Les évolutions : Passage des parcelles A 491, 493, 495 et 503 de la zone A au sous-secteur Al (secteur agricole à vocation de loisirs, tourisme et équipements) sur une emprise totale d’environ 0.6 ha (+ suppression des changements de destination VOU2 et VOU3).

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’objectif est ici de permettre l’évolution de l’activité touristique de gîte à la ferme déjà en place et pérenne sur ce site d’exploitation. Un STECAL est ici proposé, car un gîte rural n’est pas considéré comme nécessaire, même si les revenus étaient indispensables pour l’équilibre économique de l’exploitation. (CE, 14 février 2007 n°282398).

L’évolution de zonage permettra d’implanter en complément 2 voir 3 meublés de tourisme. L’ac- tivité de gîte était déjà en place lors de l’élaboration du PLUi, mais cette dernière n’avait pas été intégrée au document d’urbanisme.

Les changements de destination VOU2 et VOU3 mis en place pour les mêmes raisons sont au- jourd’hui utilisés dans le cadre de l’exploitation (atelier mécanique et rangement de matériels agri- coles). Ils sont, par conséquent, supprimés.

La création d’un STECAL sur ce secteur permettra de faire évoluer l’activité tout en maintenant l’occupation actuelle des bâtiments pour l’activité agricole. En effet, les exploitants souhaitent développer une offre d’habitation légère de loisirs (type chalet), ayant une faible emprise au sol et s’intégrant aisément au paysage naturel du site.

0.6 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 59

2.2.8/ Création d’un STECAL à COURGENARD

Les évolutions : La parcelle B 592 passe de la zone A à la zone Ae (zone agricole à vocation princi- pale d’activité économique) sur une superficie d’environ 550 m².

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Une activité économique de motoculture est déjà installée sur cette parcelle. Le propriétaire sou- haite pouvoir se développer, ce qui est aujourd’hui impossible en zone A.

Le passage de A à Ae permettra à l’activité économique de valoriser son activité de manière me- surée. En effet, seule la partie artificialisée et occupée par l’activité actuelle passe en STECAL Ae. En détails, cela permettra :

• l’installation d’un nouveau bâtiment de 120 m² en sachant que le bâtiment existant offre une superficie de 50 m² .

• Un projet d’une emprise de 600 m².

0.06 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 60

2.2.9/ Création d’un STECAL à GREEZ SUR ROC (lieu dit de la Monière)

Les évolutions :

Dans le hameau de La Monière, tout ou partie des parcelles B81 et B393 initialement en N passent en Nlc (Secteur naturel à vocation de loisirs, tourisme et commerce)

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’évolution de ce secteur permettra d’accueillir un

projet touristique local orienté vers des valeurs du-

rables. Le projet est décomposé comme suit :

• Point de vente de produits locaux

• Ferme pédagogique végétale (permaculture) et

animale

• Ateliers de transformations pédagogiques

• Hébergements

• Possibilité de restauration (produits locaux)

En termes d’aménagement, le projet nécessite :

• Accueil Boutique Atelier EcoMusée (250M2)

• Restauration (100M2)

• Entrepôt en bois (250M2)

• 4 cabanes dans les arbres ou sur pilotis (30M2 cha-

cune)

• Zone parking

• Toilettes sèches

Le passage en Nlc permettra l’implantation d’un pro-

jet touristique intéressant et complet pour le territoire.

Les installations et aménagements seront de type «lé-

gers» et réversible et l’objectif du projet se veut ver-

tueux.

1 ha

STECAL MODIFIE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 61

2.2.10/ Création d’un STECAL à TUFFE VAL DE LA CHERONNE (lieu dit Les

Valtières)

Les évolutions :

Dans le hameau les Valtières, le long de la route de Varennes, la parcelle B 529 actuellement en N (zone naturelle) passe en STECAL Ne (secteur naturel à vocation principale d’activité économique).

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit de pouvoir étendre une entreprise existante de menuiserie.

L’entrepreneur souhaite pouvoir créer une extension de 100 m². Son bâtiment existant utilise une surface au sol de 160 m².

0,08 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 62

2.2.11/ Création d’un STECAL à VILLAINES-LA-GONAIS (ferme de Tréfoux)

Les évolutions :

Dans le hameau de Trefoux, tout ou partie des parcelles A637, A707 et ZK26

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

0,23 ha

Justifications

Il s’agit d’un site agricole et commercial (vente de foie gras) souhaitant se développer vers de l’ac- tivité de loisirs afin de créer 3 cabanes à l’horizon du dernier trimestre 2025.

STECAL AJOUTE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 63

2.2.12/ Création d’un STECAL à SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS

STECAL AJOUTE ENTRE ARRET ET APPRO 0,5 ha

Les évolutions :

Au sud du Bourd de Saint-Aubin-des-Coudrais, tout ou partie des parcelles D311 et 710 initialement en N passent en Ne (Secteur naturel à vocation économique)

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Création d’un STECAL Ne (Naturel économie) pour

une activité artisanale.

L’activité est existante, avec des matériaux entre-

posés à même le sol. Il s’agit de réorganiser l’acti-

vité avec de nouvelles constructions. Il faut noter

que le projet bien que situé en zone naturelle, est

situé dans un milieu bâti en continuité du bourg de

Saint-Aubin.

Ce projet s’inscrit dans une cession d’emprise au

profit de la commune afin de rétablir le lit naturel

d’un petit cours d’eau.

À noter que toute la rue en contrebas est concer-

née par un secteur inondable.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 64

2.2.13/ Réduction du STECAL Al à SAINT-MAIXENT

STECAL RÉDUIT ENTRE ARRET ET APPRO

Les évolutions :

Au niveau de lieu-dit de Saint-Quentin à Saint-Maixant, le STECAL Al existant de 3,5 ha est largement réduit et ajusté au plus près des projets à 0,58 ha.

Il faut noter que les emplacements réservés SMA43 et 23 ont été supprimés en conséquence.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’objectif est d’ajuster ce STECAL au plus

près des constructions réalisées et celles pro-

jetées. Il s’agira de développer un projet tou-

ristique sur ce site équestre proposant déjà

une offre de gîtes ruraux.

Tous les bâtiments projetés ont une surface

entre 15 et 25m².

Une partie de l’ancien STECAL (partie haute)

est supprimé, car d’ores et déjà aménagé.

0,58 haCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 65CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 66

SYNTHÈSE ÉVOLUTION DE

ZONAGE ET STECAL

TABLEAU DE SURFACE AVANT LA MODIFICATION DU PLUI

TABLEAU DES SURFACES PLUi MODIF CC HUISNE SARTHOISE v2

m2 ha % m2 ha %

ZONES URBAINES

UA 2 119 217 211,9 0,45% 2 121 419 212,1 0,45%

UB 9 376 336 937,6 1,99% 9 368 564 936,9 1,99%

UC 174 250 17,4 0,04% 174 250 17,4 0,04%

UL 1 499 899 150,0 0,32% 1 491 199 149,1 0,32%

UH 110 373 11,0 0,02% 110 373 11,0 0,02%

UE 3 542 816 354,3 0,75% 3 539 415 353,9 0,75%

ZONES A URBANISER

1AU 448 161 44,8 0,10% 441 950 44,2 0,09%

1AUc 46 350 4,6 0,01% 46 350 4,6 0,01%

1AUe 512 626 51,3 0,11% 512 626 51,3 0,11%

1AUl 10 938 1,1 0,00% 8 150 0,8 0,00%

2AU 8 348 0,8 0,00% 15 719 1,6 0,00%

TOTAL ZONES URBAINES 17 849 314 1 784,9 3,80% 17 830 016 1 783,0 3,79%

ZONES AGRICOLES

A 342 618 162 34 261,8 72,86% 342 596 290 34 259,6 72,85%

Ae 521 172 52,1 0,11% 554 356 55,4 0,12%

Al 119 500 12,0 0,03% 113 471 11,3 0,02%

Ap 175 861 17,6 0,04% 178 448 17,8 0,04%

Ar 132 139 13,2 0,03% 132 139 13,2 0,03%

ZONES NATURELLES

N 103 343 348 10 334,3 21,98% 103 305 315 10 330,5 21,97%

Ne 101 522 10,2 0,02% 125 333 12,5 0,03%

Ngv 9 748 1,0 0,00% 9 748 1,0 0,00%

Nh 211 589 21,2 0,04% 211 589 21,2 0,04%

Nlc 8 505 0,9 0,00% 20 083 2,0 0,00%

Nl 136 478 13,6 0,03% 146 344 14,6 0,03%

Np 5 041 033 504,1 1,07% 5 041 032 504,1 1,07%

TOTAL ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 452 419 057 45 242 96,21% 452 434 147 45 243 96,21%

TOTAUX 470 268 371 47 027 100% 470 264 162 47 026 100%

EN ROUGES LES SURFACES EN DIMINUTION

EN VERTES LES SURFACES EN AUGMENTATION SURFACE STECAL AVANT MODIF

645,8 1,37%

SURFACE STECAL APRES MODIF

653,3 1,39%

7,5 ha supp en extension pour les STECAL

1,2% Evolution en %

APRES MODIFICATION DU PLUi AVANT MODIFICATION DU PLUi

CE QU’IL FAUT RETENIR

1. Sur le plan général et concernant les évolutions de zonage, la modification entraine des évo- lutions anecdotiques à l’échelle d’un PLUi. Les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser et les zones agricoles et naturelles sont inchangés avec une représentation d’environ 4% de cette première catégorie et 96% pour les espaces naturels et agricoles

Concernant la répartition par zones, elles peuvent s’expliquer de la manière suivante : 2. En zones urbaines, les choix politiques ont conduit à un rééquilibrage entre les secteurs dédiés à l’habitat et les secteurs dédiés aux activités économiques et aux équipements collectifs. En effet, la suppression de zones urbaines dédiées à l’habitat (notamment par le passage de ces dernières en zones naturelles) a été compensée par la mobilisation de zones d’équipements. Cet équilibrage se retrouve également dans les OAP. Ainsi, la zone UA augmente légèrement, la zone UB est à l’équilibre induit par le délaissement d’une partie de ces emprises en espace naturel et par la récupération de zones d’activités et d’équipements, dont les zones UL et UE, qui, quant à elles, diminuent.

3. En zones à urbaniser, la conversion d’une zone dédiée à l’habitat vers une zone d’équipe- ment induit une baisse de la zone 1AU. Une nouvelle zone 2AU a été identifiée à Saint-jean-des- Echelles afin de répondre à l’arrêté du préfet de la Sarthe du 3 février 2020.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 67

JUSTIFICATIONS EN TERMES DE

CONSOMMATION D’ESPACE

4. En zones agricoles et naturelles, la baisse des zones A et N s’explique principalement par la création de STECAL. Ces derniers sont à considérer comme de l’extension urbaine. La modification de droit commun crée environ 10,45 ha de STECAL supplémentaire. Il faut noter qu’en termes de consommation d’espace, 1 ha de zone UB passe en zone N. L’évolution des STE- CAL avant et après modification est de l’ordre de 1,7%. Les STECAL représentent dorénavant 1,40% du territoire contre 1,37% avant modification.

Le PLUi de L’Huisne Sarthoise approuvé en 2021, autorise une artificialisation de 109,7 ha entre 2020 et 2030 (voir p202 du tome III du rapport de présentation).

Les données issues du portail de l’artificialisation et du diagnostic artificialisation indiquent que le territoire de la CC de l’Huisne Sarthoise à consommé entre 2011 et 2020, 171,5 ha.

Ces données précisent également qu’entre 2021 et 2030, la Communauté de Communes devra tendre vers un objectif non réglementaire d’une réduction de 50% soit 86 ha environ.

En effet, il est aujourd’hui demandé dans un premier lieu de territorialiser l’effort. Par délibération publiée le 7 juillet 2022, le Conseil régional a engagé la procédure de modification du SRADDET. Elle a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi climat résilience (trajectoire territorialisée vers le ZAN, objectifs de développement et de localisation des constructions logistiques, de la loi AGEC (objectifs nationaux en matière de gestion des déchets), de la loi 3DS (stratégie aéropor- tuaire). Cette modification du document régional a semblerait-il était suspendue dans l’attente de modifications législatives en cours.

L’État ne peut préjuger des efforts qui seront applicables aux territoires. Ainsi, s’appliquent les objectifs de modération de la consommation d’espace de la loi ALUR.

La modification de droit commun entraine une consommation d’espace supplémentaire d’environ 10 ha à travers la création de STECAL. soit un total pour la période 2021 / 2030 d’environ 120 ha.

Cet apport génère une réduction de la consommation par rapport à la tendance précédente (171,5 ha) de l’ordre de 30%.

Le PLUi de l’Huisne Sarthoise, avant et après modification de droit commun, répond parfaitement aux objectifs de modération de la consommation d’espace portés par la loi ALUR.LES CHANGEMENTS DE

DESTINATION

IV/ LES ÉVOLUTIONS

DU ZONAGECC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 70

2.3/ LES CHANGEMENTS DE DESTINATION

2.3.1 / Les évolutions de CD à SAINT-AUBIN-DU-COUDRAIS (Les Roullières)

Les évolutions :

À Saint-Aubin-du-Coudrais «Les Roullières», un changement de destination a été ajouté sur la grange à l’Est de la parcelle A 536. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

Justifications

Cette grange dans un état de conservation tout à fait remarquable fait maintenant l’objet d’un changement de destination dans le but d’y dé- velopper une activité libérale sur une superficie de 20 m². Il faut rappeler qu’elle n’a aujourd’hui plus aucune fonction agricole.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Photographies du bâti objet du

changement de destination

SAC37

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Logements

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Hébergement hôtelier et tou-

ristique

• Bureau

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèleDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : SAINT AUBIN DES COUDRAIS SAC37

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES ROULLIÈRES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

SAC37

SAC2

Destination principale : logement

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 72

2.3.2 / Les évolutions de CD à SAINT AUBIN DU COUDRAIS (La Croix de l’Ormeau)

Les évolutions :

À Saint-Aubin-du-Coudrais «La Croix de l’Ormeau», un changement de destination a été ajouté sur la grange situé en prolongement de la maison d’habitation sur la parcelle A 151. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Ce changement de destination est principalement destiné à l’aménagement de l’étage d’une grange qualitative. Il sera dédié à de l’habitation au rez-de-chaussée (salon/bibliothèque) et du commerce et activité de service à l’étage avec la création d’un local libéral.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Logements

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Bureau

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèleDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : SAINT AUBIN DES COUDRAIS SAC38

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA CROIX DE L’ORMEAU

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

SAC38

Destination principale : logement

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 74

2.3.3 / Les évolutions de CD à LAMNAY

Les évolutions :

À Lamnay «La Petite Grassière», un changement de destination a été ajouté sur le bâti le plus au sud de la parcelle A 543. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Le nouvel acquéreur de ce bien souhaite y développer son activité libérale de kinésithérapeute. L’objectif du changement de destination est de permettre les activités de service accueillant du public.

L’ancien caractère agricole du bâtiment est aujourd’hui difficilement perceptible. En effet, il s’agit actuellement d’une dépendance à usage de garage avec WC et douche, et d’une grande pièce chauffée (ancien atelier) avec eau et électricité.

Bien que le crépi et les travaux de rénovation donnent le doute sur l’année de construction de ce bâtiment, il s’agit d’une bâtisse ancienne appartenant à un ensemble agricole plus large et parti- cipant au patrimoine local du territoire.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Logements

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Bureau

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèleDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : LAMNAY LAM4

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA PETITE GRASSIÈRE

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

LAM4

Destination principale : logement

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 76

2.3.4 / Les évolutions de CD à LA CHAPELLE SAINT-REMY

Les évolutions :

À La Chapelle Saint Rémy, deux bâtiments pouvant prétendre à un changement de destination ont été ajoutés sur la parcelle C 1318 à La Grande Métairie.

Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Ces deux bâtiments patrimoniaux et en bon état de conservation servent aujourd’hui d’espace de stockage. La destination projetée sera dédiée à la création d’habitat, commerces et/ou activité de service.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Bureau

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèleDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : LA CHAPELLE SAINT REMY LCSR1 et 2

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA GRANDE MÉTAIRIE

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LCSR 1 et 2

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels2.3.5/ Les évolutions de CD à SAINT-JEAN-DES-ECHELLES

Les évolutions :

À Saint-Jean-des-Échelles au hameau Les Pinardières une partie d’un bâtiment pouvant prétendre à un changement de destination a été ajouté sur la parcelle A 287. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi

Justifications

Cette partie de bâtiment appartenant à un ensemble plus vaste vraisemblablement équestre constitue un bâti remarquable en bon état. Le propriétaire précise qu’il souhaite remettre en état deux pièces de cette grange pour l’habiter.

À l’origine il s’agissait certainement d’une maison d’habitation en partie composée de deux pièces. Dans la première pièce il existe encore une cheminée vétuste, une fenêtre a été au 3/4 murée et l’emplacement d’une porte murée en totalité qui donnait dans la seconde pièce où il existe un râtelier.

APRÈS MODIFICATION DU PLUI

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• LogementDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES SJE8

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

7NON

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froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

SJE8

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 80

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Ouest

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Est

fabien.rosenacker@free.fr

2/2

2.3.6 / Les évolutions de CD à CHERRE

Les évolutions :

À Chérré «Les Richardières», un changement de destination a été ajouté sur les dépendances de la maison d’habitation de la parcelle ZD 44. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Les dépendances concernées par un

changement de destination s’inscrivent

dans un projet de développement écono-

mique et touristique.

Plus précisément, s’agira d’aménager :

• location meublée saisonnière type

chambre d’hôtes, gîte (rez de jardin +

un étage),

• un local pour une activité de service

(massages ayurvédiques 24m² en rez-

de-jardin.

Les bâtiments concernés sont particulière-

ment qualitatifs et sont desservis par les ré-

seaux de la maison d’habitation à proximi-

té. Le secteur est également situé à moins

de 10 minutes du bourg de Cherré.

NDE D ‘INTÉGRATION A L’INVENTAIRE DES BÂTIMENTS POUVANT DEMANDER LE CHANGEMENT DE DESTINATION

Modification de droit commun du PLUI

e cadastrale : ZD0044 a&b

ostale : 30 lieu dit Les Richardières 72400 CHERRE

ent de destination des dépendances (en rouge), situées perpendiculairement à l’habitation.

on projetée :

ocation meublé saisonnier type chambre d’hôtes, gîte (rez de jardin + un étage), n local pour une activité de service (massages ayurvédiques 24m2 en rez de jardin).

tion du bâtiment : DEPENDANCES

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Ouest

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Est

fabien.rosenacker@free.fr 2/2

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Bureau

• Artisanat / commerce de dé-

tail

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et tou-

ristiqueDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES SJE8

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

SJE8

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Ouest

Photographie du bâtiment : Face donnant sur l’Est

fabien.rosenacker@free.fr 2/2

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : CHERRE CHE16

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

Les Richardières

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

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froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

CHE3

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

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Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

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OUI

OUI

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OUI

OUI

NON

NON

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NON

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Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 82

2.3.7 / Les évolutions de CD à COURGENARD

Les évolutions :

À Courgenard «Les Richardières», quatre changements de destination ont été ajoutés sur des bâti- ments de la parcelle C 499. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Les changements de destination sont ici motivés par la

création d’une nouvelle activité économique dédiée au

développement d’une salle de réception.

L’échéancier de réalisation est prévu entre 2027 et 2032 à la

suite de la cessation de l’activité agricole.

Les exploitants actuels cesseront l’activité en 2028 pour

cause de départ à la retraite.

Les destinations prévues sont les suivantes :

1. Bâtiment 1 : La maison actuelle à destination d’un gîte/

logements

2. Bâtiment 2 : Grange à destination de logements

3. Bâtiment 3 : Grange à destination de salle de réception

4. Bâtiment 4 : Grange à destination de salle de réception/

logements/piscine

Bâtiment 1

Bâtiment 2

Bâtiment 3

Bâtiment 4

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Logement

• Bureau

• Artisanat / commerce de détail

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touris-

tiqueDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES SJE8

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

SJE8

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : COURGENARD COU1

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

Les Richardières

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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�NON

INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

COR10

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

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OUI

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OUI

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NON

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OUI

NON

NON

NON

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NON

NON

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 84

2.3.8 / Les évolutions de CD à GREEZ SUR ROC

Les évolutions :

À GREEZ-SUR-ROC, un changement de destination a été ajouté sur une grange située sur les par- celles 0177-0178. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Changement de destination de la grange située au sud, en face de la maison principale d’une exploitation agricole, pour de l’habitation.

La grange fait partie d’un ensemble de bâtiments dont certains sont endommagés par le temps et de plus en plus vulnérables aux intempéries.

Cette transformation se traduira par une rénovation qui, outre l’augmentation de la surface habi- table, contribuera à la préservation de l’ensemble du patrimoine bâti et à la valorisation paysa- gère, cet ensemble bénéficiant d’un beau dégagement donnant sur un panorama remarquable avec vue sur le village et le clocher de la commune de Gréezsur- Roc. Aucune réciprocité agricole dans le hameau.

Commune de :

GREEZ-SUR-ROC

LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

Modification de droit commun du PLUi

Transmettre à : v.farges@cc-huisnesarthoise.com

I/ Les changements de destination

A - Référence cadastrale : 0177-0178

Adresse postale : La Coiffonnière, 72320 Gréez-sur-Roc

Destination projetée : habitation

Changement de destination de la grange située au sud, en face de la maison principale, pour de

l’habitation.

La grange fait partie d’un ensemble de bâtiments dont certains sont endommagés par le temps et de

plus en plus vulnérables aux intempéries. Cette transformation se traduira par une rénovation qui,

outre l'augmentation de la surface habitable, contribuera à la préservation de l’ensemble du

patrimoine bâti et à la valorisation paysagère, cet ensemble bénéficiant d’un beau dégagement

donnant sur un panorama remarquable avec vue sur le village et le clocher de la commune de Gréez-

sur-Roc.

Photographie de l’ensemble des bâtiments : identification du bâtiment vis-à-vis des autres bâtiments

présents sur la parcelle. La grange est au sud de l’ensemble, à gauche sur la photo.

Grange

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FU-

TURE(S)

• LogementDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : GREEZ-SUR-ROC SJE8

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

SJE8

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : GREEZ-SUR-ROC GSR1

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA COIFFINIÈRE

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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�NON

INON

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7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

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��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

GSR1

Commune de :

GREEZ-SUR-ROC

LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

Modification de droit commun du PLUi

Transmettre à : v.farges@cc-huisnesarthoise.com

I/ Les changements de destination

A - Référence cadastrale : 0177-0178

Adresse postale : La Coiffonnière, 72320 Gréez-sur-Roc

Destination projetée : habitation

Changement de destination de la grange située au sud, en face de la maison principale, pour de

l’habitation.

La grange fait partie d’un ensemble de bâtiments dont certains sont endommagés par le temps et de

plus en plus vulnérables aux intempéries. Cette transformation se traduira par une rénovation qui,

outre l'augmentation de la surface habitable, contribuera à la préservation de l’ensemble du

patrimoine bâti et à la valorisation paysagère, cet ensemble bénéficiant d’un beau dégagement

donnant sur un panorama remarquable avec vue sur le village et le clocher de la commune de Gréez-

sur-Roc.

Photographie de l’ensemble des bâtiments : identification du bâtiment vis-à-vis des autres bâtiments

présents sur la parcelle. La grange est au sud de l’ensemble, à gauche sur la photo.

Grange

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 86

2.3.9/ Les évolutions de CD à GREEZ SUR ROC (La Petite Rouillardière)

Les évolutions :

À Gréez-sur-Roc, dans le lieu dit « La Petite Rouillardière », un changement de destinations est ajou- té sur un corps de ferme agricole afin de créer une nouvelle offre de logements.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit d’un changement de destination de la grande agricole pour de l’habitation. Même si la maison à proximité est à destination «logement», un changement de destination est nécessaire pour cette grange qui demeure présumée à destination agricole. Il s’agit d’un bâtiment plus grand que l’ancien logement de fonction, inutilisé depuis l’abandon de l’exploitation. Le bâtiment est qualitatif et est desservi par les réseaux d’électricité et d’eau potable et par un assainissement autonome.

Le bâtiment est d’intérêt patrimonial.

L’échéancier de travaux pourrait démarrer début 2024.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• LogementDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : GREEZ-SUR-ROC SJE8

Identification du bâtiment

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : GREEZ-SUR-ROC GSR2

Vue aérienne du site

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA PETITE ROUILLARDIÈRE

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

GSR2

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

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OUI

NON

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Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

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Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 88

2.3.10/ Les évolutions de CD à MONTMIRAIL

Les évolutions :

À Montmirail (l’Orthiau Le Champ de Derrière), un changement de destination a été ajouté sur une grange située sur les parcelles B29. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit d’un changement de destination de la bergerie pour de la l’habitation ou un hébergement touristique. Le bâtiment est en effet qualitatif et est desservi par les réseaux d’électricité et d’eau potable. L’assainissement sera autonome et l’échéancier de travaux pourrait démarrer dès 2024.

Aucun périmètre de réciprocité ne s’applique dans ce hameau.

DEMANDE DE D’INTEGRATION A L’INVENTAIRE DES BATIMENTS POUVANT

DEMANDER LE CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11 2° code de

l’urbanisme)

Modification de droit commun du PLUi

Référence cadastrale : B 29

Adresse postale : L’Orthiau Le Champ de Derrière, Montmirail

Destination projetée : Habitation

Changement de destination de la bergerie pour de la l’habitation ou un

hébergement hôtelier type Airbnb.

Echéance du projet / calendrier : dès 2024

Réseaux présents : Electricité, eau potable

A prévoir : Assainissement Autonome à prévoir

Photographie du bâtiment : bergerie dans sa totalité

SOUS DESTINATION AC-

TUELLE

• Exploitation agricole

SOUS DESTINATION(S) FU-

TURE(S)

• Logement

• Hébergement hôtelier

et touristiqueDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : MONTMIRAIL SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Destinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : MONTIRAIL MON39

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

l’Orthiau Le Champ de Derrière

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

MON39

DEMANDE DE D’INTEGRATION A L’INVENTAIRE DES BATIMENTS POUVANT

DEMANDER LE CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11 2° code de

l’urbanisme)

Modification de droit commun du PLUi

Référence cadastrale : B 29

Adresse postale : L’Orthiau Le Champ de Derrière, Montmirail

Destination projetée : Habitation

Changement de destination de la bergerie pour de la l’habitation ou un

hébergement hôtelier type Airbnb.

Echéance du projet / calendrier : dès 2024

Réseaux présents : Electricité, eau potable

A prévoir : Assainissement Autonome à prévoir

Photographie du bâtiment : bergerie dans sa totalité

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 90

2.3.11 / Les évolutions de CD à TUFFÉ VAL DE LA CHARONNE

Les évolutions :

À Tuffé val de la Charonne, dans le hameau de «La Ramée» un changement de destination a été ajouté sur un manoir actuellement à usage d’habitation situé sur la parcelle C 543. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Destination projetée : habitation ou commerce et activité de service Changement de destination de la maison d’habitation est destiné à développer une activité éco- nomique et notamment un show room, une salle de réunion et des chambres de maison d’hôtes pour salariés et visiteurs.

Il faut également ajouter que le changement de destination est situé à proximité du train touris- tique.

Identification du bâtiment : cour intérieur et annexe

valeur le savoir faire de la société DECOTEC et de sa sœur La Cuisine Française, de montrer ce savoir

faire et à terme d’en faire un lieu retraçant l’histoire de ces sociétés ouvert au public.

Photographie du bâtiment : Bâtiment principal accueillant les visiteurs

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Logement

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Logement

• Bureau

• Artisanat / commerce de détail

• Activité de service où s’effectue l’ac-

cueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristiqueDestinations ou sous destinations* retenues :

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LES PINARDIERES

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune :TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE TUF42

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographie du bâtiment

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Ramée

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

TUF42

valeur le savoir faire de la société DECOTEC et de sa sœur La Cuisine Française, de montrer ce savoir

faire et à terme d’en faire un lieu retraçant l’histoire de ces sociétés ouvert au public.

Photographie du bâtiment : Bâtiment principal accueillant les visiteurs

Photographie du bâtiment : arrière bâtiment

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

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Identification du bâtiment : cour intérieur et annexe

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

7NON

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7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 92

2.3.12/ Les évolutions de CD à CHERRE-AU (Haut-Buisson)

Les évolutions :

À Cherré-Au, dans le lieu-dit du «Haut Buisson», le changement de destination CHE7 situé sur la par- celle D 104 est complété pour inclure l’ensemble des anciens bâtiments industriels. Une fiche sera également annexée au règlement écrit.

Les destinations projetées sont les suivantes :

• Hébergement hôtelier et touristique

• Logement

• Bureau

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Le secteur du château du Haut-Buisson constitue un ensemble hétérogène accueillant à la fois un château et des bâtiments industriels.

Plusieurs ensembles bâtis font d’ores et déjà l’objet de changements de destination, mais le ca- ractère patrimonial du secteur nécessite que ces derniers soient complétés. En effet, l’état des bâtiments nécessite que des travaux soient engagés. La commune a entamé un programme de réhabilitation. Les changements de destination permettront d’élargir les possibilités d’évolution de ce site patrimonial.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Industrie

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Hébergement hôtelier et touristique

• Logement

• BureauCHE7

SJE8 CHE7, 8 & 9 Destination principale : Industrie

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 94

2.3.13/ Les évolutions de CD à DEHAULT (La Feuilletière)

Les évolutions :

À Dehault, dans le hameau de La Feuilletière, des changements de destination de la maison d’ha- bitation, des granges situées en prolongement de la maison et de la laiterie situées en face de la maison ont été créées pour un hébergement meublé de tourisme de type Gîte de Groupe.

Les destinations projetées sont les suivantes :

 Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

 Hébergement touristique

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Le projet est motivé par le développement d’une activité touristique à la ferme de type «gîte de groupe».

Les bâtiments sont desservis par les réseaux (assainissement, voie, électricité, eau potable). Les bâtiments ont un caractère patrimonial.

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Logement

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Activité de service où s’effec-

tue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement touristique

Grange

LaiteriePlan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

DEH 1 & 2

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Dehault (La Feuilletière) DEH1 & 2

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Feuilletière

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

DEH1 DEH2

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Logements

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 96

2.3.14/ Les évolutions de CD à LA FERTÉ BERNARD

Les évolutions :

À La Ferté-Bernard, dans le lieu dit «Les Rues Vertes», un changement de destinations est ajouté sur un corps de ferme agricole afin :

• De créer une offre locative de box de stationnement (activité commerciale) ; • De créer une offre de logements.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

SOUS DESTINATION ACTUELLE

• Agricole

SOUS DESTINATION(S) FUTURE(S)

• Logement

Justifications

Le projet est motivé par la création d’une nouvelle offre de logements en location comprenant également une offre locative de stationnement.

L’offre de stationnement est accessoire et correspond à la sous destination logement.

Ce corps de ferme est situé à proximité de l’important pôle économique et commercial qu’est La Ferté Bernard. L’offre immobilière sera ici tout à fait concurrentielle.

Les bâtiments sont desservis par les réseaux (assainissement, voie, électricité, eau potable). Les bâtiments ont un caractère patrimonial.

La réciprocité agricole ne s’applique par sur l’offre locative.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LFB6

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : La Ferté Bernard (Les Rues Vertes) LFB 6

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Feuilletière

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

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7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 98

2.3.15/ Évolution du CD SMA 15 à Saint Maixent

Les évolutions :

Le changement de destination SMA15 est relocalisé sur un autre bâtiment.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Le bâtiment identifié est issu d’une erreur au moment de l’élaboration puisqu’il s’agit d’un méca- nisme de moulin de 3 m². Ce bâtiment ne correspondait, par ailleurs, pas à la photo située sur la fiche du changement de destination.

CD MODIFIE ENTRE ARRET ET APPROCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 100

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.16/ Ajout de changements de destination à Greez-sur-Roc (La Motte)

Les évolutions :

À Gréez-sur-Roc, dans le lieu dit «La Motte», deux changements de destination sont ajoutés sur les parcelles cadastrées C116, 117, 118 et 476 situées dans la zone naturelle (N) de la ville de Gréez- sur-Roc.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’usage initial et la destination initiale de

ces deux bâtiments anciens sont inconnus,

lesquels ont depuis longtemps cessé en rai-

son de leur abandon et de leur désaffec-

tation.

À ce jour, les destinations projetées pour

ces deux bâtiments sont celles d’habita-

tion (logement et hébergement), de com-

merce (artisanat et commerce de détail)

et d’activités de service où s’effectue l’ac-

cueil d’une clientèle.

Nous précisons que l’unité foncière est des-

servie par l’ensemble des équipements et

réseaux d’électricité et d’eau potable ain-

si que par une voie au gabarit adapté à

la fréquentation projetée et à l’écart de

tout risque d’insécurité routière. Elle dispose

d’une capacité à admettre le stationne-

ment nécessaire et d’une installatloll d’as-

sainissement non collectif.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Gréez-sur-Roc (La Motte) GSR 2 et GSR²3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Motte

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Inconnue

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 102

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.17/ Ajout de changements de destination à Montmirail (La Boëlle)

Les évolutions :

À Montmirail, dans le lieu dit «La Boëlle», un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée A 258.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Changement de destination de la grange, des écuries et des étables situées de part et d’autre de la maison pour de l’habitation ou un hébergement hôtelier type Airbnb, ou une salle de ré- ception.

Les réseaux d’eau potable et d’électricité sont présents.

• Possibilité de créer un assainissement,

• Possibilité de stationnement,

• Non proximité d’une exploitation agricole.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LFB6

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Montmirail (La Boëlle) MON 40

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Boëlle

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

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froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

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OUI

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OUI

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NON

NON

NON

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NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 104

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.18/ Ajout de changements de destination à Théligny (La Roustière)

Les évolutions :

À Théligny, dans le lieu dit «La Roustière», un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée C 239.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Changement de destination de la

grange située en face de la mai-

son d’habitation existante pour de

l’habitation ou un hébergement

hôtelier type Airbnb.

Les réseaux d’eau potable, l’as-

sainissement et d’électricité sont

présents.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Théligny (La Roustière) THE20

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Roustière

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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INON

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7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

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Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

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OUI

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NON

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NON

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NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Logement

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 106

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

Les évolutions :

À Théligny, dans le lieu dit «Le Motheux», un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée B20.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit actuellement d’un corps de ferme composé

de 4 bâtiments, dont l’un est une déjà une habitation

occupée. Le changement de destination permettra

de créer une nouvelle habitation ou une offre touris-

tique de type Airbnb.

Les réseaux d’eau potable, l’assainissement et d’élec-

tricité sont présents.

2.3.19/ Ajout de changements de destination à Théligny (Le Motheux)Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Théligny (Le Motheux) THE21

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

Le Motheux

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

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�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

OUI

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OUI

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NON

NON

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NON

NON

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NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Logement

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 108

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.20/ Ajout de changements de destination à Saint-Maixent (Les Cailletières)

Les évolutions :

À Saint-Maixent, dans le lieu dit «Les Cailletières», un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée B473.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Changement de destination

d’une longère située perpendi-

culairement à la maison pour de

l’habitation ou un hébergement

hôtelier type Airbnb.

Le projet est prévu pour l’année

2025.

Les réseaux d’eau potable, l’as-

sainissement et d’électricité sont

présents.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Saint-Maixent (Les Cailletières) SMA43

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

Les Cailletières

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

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��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

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��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

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Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

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Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Logement

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 110

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.21/ Ajout de changements de destination à Chérré-Au (L’Epine Rose)

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’objectif est ici de transformer une

grange anciennement agricole

en logement. L’échéance du pro-

jet est pour 2025. Cette dernière

est actuellement desservie par le

reseau d’electricité.

Les évolutions :

À Chérré-Au, dans le lieu dit «L’Epine Rose», un changement de destination a été ajouté sur la par- celle cadastrée C380.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Cherré-Au (l’Epine Rose) CHO2

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

L’Epine Rose

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

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INON

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froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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�NON

INON

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froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

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OUI

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NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

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NON

NON

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NON

NON

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NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 112

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.22/ Ajout de changements de destination à Cherré-Au (La ferme de Brisson)

Les évolutions :

À Chérré-Au, dans le lieu dit «La Ferme de Brisson », un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée C77.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

L’objectif est ici de transformer une

grange anciennement agricole en

logement ou en gîte. L’échéance

du projet est pour 2025. Cette der-

nière est actuellement desservie

par le réseau d’électricité, d’assai-

nissement et d’eau potable.Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Cherré-Au (La ferme de Brisson) CHE15

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La ferme de Brisson

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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INON

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

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Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

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NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 114

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.23/ Ajout de changements de destination à Cormes (La Bouguelière)

Les évolutions :

À Cormes, dans le lieu dit «La Bouguelière», un changement de destination a été ajouté sur la par- celle cadastrée B 415.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Changement de destination de le grange située à

l’angle de la maison et de la terrasse commune

pour de l’habitation ou hébergement hôtelier type

Airbnb, chambres d’hôtes.

La parcelle est desservie par le réseau d’électricité,

d’assainissement, de fibre optique et d’eau potablePlan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Cormes (La Bouguelière) COR 10

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

La Bouguelière

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

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7NON

froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

�NON

7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

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la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

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NON

NON

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Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

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OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 116

NOUVEAU CD ENTRE ARRET ET APPRO

2.3.24/ Ajout de changements de destination à Tuffé-Val-de-la-Chéronne (Ancienne

Mairie)

Les évolutions :

À Tuffé-Val-de-la-Chéronne, sur le bâtiment de l’ancienne mairie, un changement de destination a été ajouté sur la parcelle cadastrée B 238.

AVANT MODIFICATION DU PLUi APRÈS MODIFICATION DU PLUI

Justifications

Il s’agit d’un bâtiment anciennement destiné en

tant qu’équipement collectif (ancienne mairie).

Bien qu’inclus dans un milieu urbanisé, la zone Nh

induit la nécessité de réaliser un changement de

destination afin de régulariser la transformation en

habitation.

Le bâtiment est bien évidemment desservie par

l’ensemble des réseaux (assainissement, électrici-

té et eau potable).Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : TUFFE-VAL-DE-LA-CHARONNE SJE8

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détail ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de l’Huisne Sarthoise

Commune : Tuffé-Val-de-la-Chéronne (Ancienne mairie) TUF43

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

Photographies des bâtiments

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

Rue du Cœur

* Les autres destinations et sous-destinations non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire .

Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

�S)UI

. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

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�NON

INON

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7NON

froN

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Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

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-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

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��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

LHUISN-E Plan Local
Destinations ou sous-destinations• retenues

�

Logement

�

Bureau

Hébergement Artisanat et commerce de détail

✓ Restauration � Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Industrie Hébergement hôtelier et touristique

� Entrepôt □ Equipements d'intérêt collectif et services publics

Respect des critères retenus dans le projet de territoire

Couverture incendie répondant aux normes: ............................................................... �UI

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ....................... ...... ........ .. ...... �UI

Suffisance du réseau d'eau potable desservant l'unité foncière : .......................... bil' OUI

Suffisance du réseau électrique desservant l'unité foncière: ............................... . 1 19UI

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire: .... ....... · .. ·

fo

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. 'I · UI Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée :

A l'écart de tout risque d'insécurité routière: OUI

Projet communiqué par le propriétaire: ......................................................................... 1 1 OUI

Non proximité d'une exploitation agricole : ................... . ........... . ........................ ........ D OUI

�NON

7NON

�NON

INON

7NON

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7NON

froN

�NON

Photographie du bâtiment

• Bâtiment concemé

Hydr•nts:

Débit sous pression entre 30

";J et 60 m31h ou une capacité

\c.,' entre 60 et 120 m3, ou

anomalie enregistrée

Débit sous pression inférieur

e â 30m3/h ou une capacité inférieure a 60 m3

Identification du bâtiment Vue aérienne du site

L / // l

/ },,,/Kl,,

-:/'� Î

la Buronmère

Nom du lieu-dit & les enjeux de proximité

LA BISSONIERE

la Croix de !'Ormeau 11- la Bissonnière - // 11

la V • • 140

�r====�

�-9\\ _,t/" \

��:-.r-

la Mouchetièr

le Moulin 1

la Folletière

rÙddïcé • rbcn,sne • Les autres destinations et sous-destinalions non présentées sur le travail de changement de destination en zone agricole et naturelle ne sont pas envisagées par les élus sur le territoire. Aussi un lexique annexé permet de comprendre en détails ce qui est compris dans les destinations et sous-destinations présentées.

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Couverture incendie répondant aux normes: ..........................................

Bâtiment présentant une qualité patrimoniale: ........................................

Suffisance du réseau d’eau potable desservant l’unité foncière:............

Suffisance du réseau électrique desservant l’unité foncière:...................

Capacité du parcellaire à admettre le stationnement nécessaire:.......

Desserte par une voirie au gabarit adapté à la fréquentation projetée:

À l’écart de tout risque d’insécurité routière:..............................................

Projet communiqué par le propriétaire:....................................................

Non-proximité d’une exploitation agricole :..............................................

Respect des critères retenus dans le projet de territoire :

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Destinations ou sous destinations* retenues :

Destination principale : Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

HôtelsLogement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

2.3.25/ Ajoutes de photographies sur les CD LFB4 et LFB5 à la Ferté BernardLA GUÉVIÈRE

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels2.3.26/ Évolution de la fiche du CD TUF3 dans le Domaine de Chéronne à

Tuffé-Val-de-la-Chéronne

Les évolutions :

Ce CD était déjà proposé à l’approbation du PLUi.

Ont simplement été ajoutées dans les destinations

retenues : les activités de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle et la possibilité de réaliser

des équipements d’intérêt collectif. Le porteur de

projet souhaite en effet pouvoir proposer une offre

de salle de réception, dans un contexte plus large

qu’est celui du domaine de Chéronne.

Logement

Hébergement

Restauration

Industrie

Entrepôt

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels2.3.27/ Les changements de destination supprimés

Justifications

Il s’agit ici de répondre à une demande expresse de

la DDT qui mentionnait dans son avis du 15 janvier

2020, la nécessité d’affiner la sélection des bâtiments

envisagés pour les changements de destination.

Au regard de l’ensemble des critères exigés pour qua-

lifier un changement de destination (suffisance des

réseaux, qualité patrimoniale, etc.) une nouvelle ana-

lyse au peigne fin a été réalisée par les élus.

Cette dernière a conduit à la suppression ou au main-

tien d’un certain nombre de changements de desti-

nation.

Les évolutions :

Les changements de destination suivants ont été supprimés.

Les fiches ont également été supprimées des annexes du règlement écrit.

Changements de destination sup-

primés :

Avezé 12

Beillé (BEI2)

Beillé à Bresteau (BEI7, BEI8, BEI9 et

BEI10)

Bouer (BOU21)

Bouer (BOU24)

Champrond 1, 2 et 18

Cherré CH4

Courgenard

Duneau 2

Lamnay LAM1

Lamnay LAM2

Lamnay LAM3

Montmiral MON9

St Aubin 10

St Aubin 17

St Aubin 18

St Jean (SJE6)

St Jean (SJE7)

St Maixent 21

St Maixent 29

St Maixent 33 et 34

St Maixent 23 et 43 (SMA)

St Ulphace (SUL3)

Sceaux 1 et 2

Theligny 2

Théligny 6

Tuffe 24

Vouvray 2 (VOU2)

Vouvray 3 (VOU3)

DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION

37 changements de destination ont été supprimés

24 changements de destination ont été créésV/ LES ÉVOLUTIONS

DU RÈGLEMENT

ÉCRIT

Dans le cadre de la modification de droit commun du PLUi, les évolu- tions du règlement écrit figurent en bleuCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 124

ÉVOLUTIONS DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉPARTITION DE PLUSIEURS RÈGLES DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA PARTIE «1.2 PETITE PATRIMOINE ET CADRE DE VIE» DANS LES PARTIES CONCERNÉES

Évolutions

Les règles suivantes proposées aux dispositions générales sont supprimées pour être ensuite reprises dans chacune des zones concernées.

1.1.1. Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme

En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour tout bâtiment nouveau, un recul minimal de 7 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement.

1.1.1. Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l’article l151-23 du code de l’urbanisme

En dehors des zones urbaines, les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 5 mètres des berges du réseau hydrographique reporté sur les documents graphiques du règlement.

Par exception, peuvent être autorisés sous conditions :

o les bâtiments nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile,

o les extensions de l’existant sont autorisées à condition qu’elles n’aggravent pas la situation existante,

o les bâtiments présentant une « utilité publique » ou un « caractère d’intérêt général » suffisant, à la condition que le maître d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire l’atteinte à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement seront

compensées

1.1.1. Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme

En zones U et AU : les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 5 mètres de l’axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige).

En zones A et N : les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 10 mètres de l’axe des haies et des arbres de grand développement (arbres de haute tige).

1.1.1. Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme

Les nouvelles constructions et installation (hors équipements et infrastructures d’intérêt général ou collectifs) doivent

être éloignées d’un minimum de 7 mètres du centre des éléments identifiés sur les documents graphiques du règlement.

Ces règles sont ensuite rédigées dans chacune des zones comme suit :

DANS LES ZONES URBAINES

X.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

 Implantation par aux éléments naturels et paysagers

• Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour tout bâtiment nouveau, un recul minimal de 7 mètres est imposé par rapport aux

espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement.

• Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 5 mètres de l’axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige).

• Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme Les nouvelles constructions et installation (hors équipements et infrastructures d’intérêt général ou collectifs) doivent être

éloignées d’un minimum de 7 mètres du centre des éléments identifiés sur les documents graphiques du règlement.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 125

DANS LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

X.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

 Implantation par aux éléments naturels et paysagers

Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 5 mètres de l’axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige).

• Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l’article l151-23 du code de l’urbanisme

Les bâtiments doivent être éloignés d’un minimum de 5 mètres des berges du réseau hydrographique reporté sur les documents graphiques du règlement.

Par exception, peuvent être autorisés sous conditions :

o les bâtiments nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile,

o les extensions de l’existant sont autorisées à condition qu’elles n’aggravent pas la situation existante,

o les bâtiments présentant une « utilité publique » ou un « caractère d’intérêt général » suffisant, à la condition que le maître d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire

l’atteinte à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement seront compensées

Justifications

Il s’agit ici d’une évolution de forme afin de faciliter l’instruction. L’objectif est que l’ensemble des règles d’implantation soient disposées dans la même partie et lisibles dans chacune des zones.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 126

1.2.2. ZONE HUMIDE IDENTIFIÉE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Évolutions

Les mesures compensatoires en cas de suppression d’une zone humide sont précisées. Il est doré- navant renvoyé à la disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne

Les opérations ayant un impact sur les zones humides devront faire l’objet d’études préalables visant à leur protection, à leur maintien, ou à la mise en place.

Le cas échéant, de mesures compensatoires dans les dispositions prévues par le Code de l’Environnement ainsi que dans les documents de planification existants dans le domaine de l’eau (disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne, SAGE de l’Huisne et SAGE du Loir).

Extrait de la disposition 8B-1

«

Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader les fonctionnalités de la zone humide.

À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités.

À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement :

• équivalente sur le plan fonctionnel ;

• équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ;

• dans le bassin versant de la masse d’eau.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse

d’eau à proximité ».

Justifications

L’instauration d’une règle précise en termes de mesures compensatoires assure un caractère limi- tant en termes d’impact sur l’environnement. Le porteur de projet est ainsi contraint dès la phase opérationnelle d’engager d’une part des études permettant d’identifier plus finement le caractère humide du milieu pré-localisé et d’autre part, d’intégrer en amont la nécessité de recréer si besoin, un milieu humide.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 127

2.1 NOMBRE DE PLACE À RÉALISER SELON LA CONSTRUCTION (PAGE 18)

Évolutions

Une dérogation en zone Ua est dorénavant applicable pour les réhabilitations de moins de 3 loge- ments où la création de stationnement est impossible de manière avérée. -Aucune place n’est requise, lorsque les travaux portent sur la réhabilitation d’un bâtiment existant pour la création de moins de 3 logements et que la parcelle ne permet pas de créer les places (absence d’espace ou de porche liant le domaine public à l’arrière-cour).

Cette dérogation ne peut être autorisée qu’une seule fois et par unité foncière.

-Lorsque les travaux portent sur la réhabilitation pour la création de 3 logements ou plus, il est requis 1 place par logement créé, soit 3 places ou plus pour chaque opération

Justifications

L’objectif est ici de tenir compte de la réalité de certains projets rendus inconstructibles par la règle initiale. La zone Ua étant par nature la plus dense, les quelques sites en réhabilitation restants ne permettent pas toujours d’y prévoir le stationnement sur place. Or, l’idée est ici de favoriser, en premier lieu, la mutation des bâtiments existants.

Évolutions

Dans le cadre de la réalisation de stationnement vélo, une dérogation est accordée pour les loge- ments disposant d’un garage..

Destination ou sous-destination de la

construction Nombre de places minimum requis

Habitation (uniquement pour les bâtiments d’une

surface de plancher supérieure à 250 m²)

(Pour toutes les opérations immobilières de

logements, qu’ils soient collectifs, semi-collectifs,

mitoyens ou individuels)

Superficie minimale de 1,75 m² par logement

Il est exigé 2 places de stationnement supplémentaires d’une

superficie minimale de 1,75 m ² à chaque dizaine de logements.

Cette règle ne s'applique pas lorsque le logement dispose d'un

garage.

Bureaux (uniquement pour les bâtiments d’une

surface de plancher supérieure à 250 m²) Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Industrie (uniquement pour les bâtiments d’une

surface de plancher supérieure à 500 m²) Superficie minimale de 1,50 m² par tranche de 125 m²

Justifications

Régulariser des situations existantes. Les logements individuels, même groupés disposant de ga- rages individuels n’ont pas la nécessité de disposer d’un local vélo.

1.2. PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

1.2.8. Elément de patrimoine protégé (surfacique) au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Au sein des parcs et jardins identifiés au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme ne sont autorisées que : - Les constructions et aménagements permettant la mise en valeur du parc ; - Les Un bâtiments de moins de 40 m² d’emprise au sol par unité foncière ; les installations et ouvrages nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile

Justifications

Limiter la constructibilité dans les parcs et jardins protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) (PAGE.22)

Évolutions

Les voies en double sens peuvent maintenant être d’une largeur de 3.5 mètres à la condition que 1.5 mètre supplémentaire soit végétalisé.

Justifications

Favoriser la création d’espace végétalisé et de pleine terre dans les opérations d’ensemble.

3. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

3.2.4. Réseaux électriques et télécommunication

Les réseaux aériens existants dans les voies doivent prioritairement en centre bourg et dans les espaces paysagers, être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, peintes et adaptées à l’architecture.

Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux doivent être enterrés (électricité, téléphone, gaz, l’éclairage public, l’alimentation électrique en basse ou moyenne tension…).

Justifications

L’objectif est ici de réduire la contrainte ici importante sur l’enterrement des réseaux en cas de ré- fection et de renouvelle des réseaux existants.

2.2.2 MODALITÉS DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE RÉALISATION (PAGE 20)

Évolutions 1

Des règles d’exonération de réalisation du nombre de places demandé et les dispositions de l’ar- ticle L.151-33 du Code de l’Urbanisme ont été ajoutées concernant l’obtention ou l’acquisition d’une concession en cas d’impossibilité de réaliser les places à la parcelle.

Justifications

L’ajout de cette double règle permet :

• de permettre la réalisation de projet en cas d’impossibilité de répondre aux normes en termes de stationnement ;

• de proposer en revanche, une solution alternative de réaliser ces places sur des concessions extérieures.

Cette règle était initialement seulement proposée pour les travaux de réhabilitation. Elle s’applique aujourd’hui à l’ensemble des constructions principales.

Évolutions 2 (page 21)

En zone Ua suppression de l’exception au titre de l’article L.151-33

Justifications

Des dérogations sont pour autant proposées en zone Ua dans la partie «2.1.NOMBRE DE PLACE A REALISER SELON LA CONSTRUCTION» (voir justification précédente).CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 129

4 LES RÈGLES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET AUTOROUTIER (P.25)

Justifications

Il s’agit de se conforter au règlement de voirie dé-

partementale de la Sarthe ainsi qu’à l’article L.111-

6 du Code de l’Urbanisme afin de répondre à des

enjeux de nuisances et de sécurité.

Évolutions

La règle initiale imposait une marge de recul com-

prise entre 15 et 20 mètres selon la zone concernée.

En dehors des zones urbaines et des zones à urbaniser à

vocation principale d’habitat, les nouvelles constructions

devront respecter une marge de recul à partir de la limite du

domaine public départemental en fonction de la classification

de la voirie précisée au plan du règlement de la

voirie départementale ci-après, sauf lorsque les règles sont

précisées dans les dispositions particulières c’est-à-dire :

exceptions présentées ci-dessous, devront respecter une

marge de recul de :

o 20 mètres par rapport à l’alignement en zone à

urbaniser à vocation principale économique ;

o 15 mètres par rapport à l’alignement en zone

agricoles et naturelles.

o Dans les zones urbaines et à urbaniser à

vocation principale d’habitat :

o Dans les zones urbaines et à urbaniser à

vocation principale économique.

Le recul par rapport le long des RD 323 et RD1 et de l’A11

est encadré par la bande d’inconstructibilité le long des

grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de

l’Urbanisme.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 130

8. COEXISTANCE DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS AYANT UN IMPACT SUR LES PROJETS DE TRAVAUX

8.8. ObligatiOn de prOductiOn d ’ énergies renOuvelables Ou de végétalisatiOn de tOitures

Lors de leur construction, d’extensions ou de rénovations lourdes, certains bâtiments fixés par le code de la construction, sont soumis à des obligations.

Ils devront intégrer sur au moins 30 % de la toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant ses aires de stationnement, un procédé de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Ce pourcentage sera porté à 40 % en 2026, et à 50 % en 2027.

8.9. Ombrage et gestiOn des eaux pluviales des parcs de statiOnnement cOnstruits Ou rénOvés

À l’occasion de leur construction ou de rénovations lourdes, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² (Article L111-19-1 du Code de l’Urbanisme) doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface : d’une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ; d’autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières. Des exceptions existent. Nous vous présentons la réglementation.

Justifications

Rappel de dispositions du Code de l’Urbanisme et du Code de la construction en matière de vé- gétalisation et de développement des systèmes d’énergie renouvelable.

5. RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

Évolutions

Les affouillements et exhaussements sont dorénavant autorisés dans toutes les zones s’ils sont liés à la construction d’ouvrages relatifs à la gestion des eaux pluviales.

Justifications

L’objectif de cette évolution est de pouvoir réalisé des ouvrages de gestion des eaux pluviales de type bassin de rétention dans les zones A et N où la constructibilité est très limité.

7. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME

Évolutions

Les destinations et sous destinations ont évolué en fonction en fonction de l’article R.151-28 du Code de l’urbanisrne et du décret n°2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

À noter que les tableaux de chacune des zones ont également évolué.

Justifications

Évolution de forme / Actualisation.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 131

Le règlement écrit a été requestionné dans son ensemble. Sur la forme, il a été remodelé afin d’y apporter plus de clarté et compréhension quant aux règles à appliquer. Les tournures de phrase au conditionnel ont été supprimées partout. Sur le fond, les évolutions cadrent davantage les points et les sujets à interprétation. Des règles ont également été ajoutées ou modifiées afin de mieux corres- pondre aux attentes du territoire.

Les tableaux suivant reprennent et justifient de manière succincte les points du règlement évoluant. Les évolutions du règlement écrit apparaissent en bleu dans le document du même nom.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NA- TURES D’ACTIVITÉS

Zones

ur-

baines

Article Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités [...]

 (UA UNIQUEMENT) les mobilhomes ou constructions modulaires, sauf exception mention- née à la partie suivante ;

 l’habitat léger et/ou mobile, sauf exception mentionnée à la partie suivante ;

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Habitat léger :

Sont admises dans la catégorie des habitations légères et à usage de résidences permanentes, les « maisons en A » à la condition d’un aspect extérieur qualitatif renforcé qui ne viendrait pas dénaturer l’environnement immédiat ;

Justification : L’objectif est de permettre l’installation de certaines formes d’habitations légères jusqu’ici interdites sans exception.

Dans

toutes

les

zones

(sauf

2AU)

Dans les zones UA, UB, UC, UH, 1AU, A et N (et leurs sous secteurs)

• Habitat léger :

Sont admises dans la catégorie des habitations légères, l’installation de mobilhomes induit par la réalisation de travaux sur la construction principale à compter de la délivrance du permis tempo- raire et ce pour une durée maximum de 2 ans

Justification : L’objectif est de proposer une solution alternative et temporaire pour les pétition- naires devant réaliser des travaux d’ampleur sur leur construction principale.

UL

Article Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Que la surface de plancher à destination d’habitation du logement de fonction n’excède pas un tiers de la surface du bâtiment d’activités / d’équipement sans excéder 100 m² ; ET

• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d’activités / d’équipement ou situé à une distance maximale de 50 mètres par rapport au point le plus proche du bâtiment d’activités / d’équipement (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée). Si l’activité / l’équipement ne le permet pas, aucun logement de fonction n’est autorisé.

•

Justification : Évolution de forme / rédactionnelle + souplesse afin d’autoriser des logements de fonctions

Sont admis les Parcs Résidentiels de loisirs aux conditions fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du Code de l’Urbanisme.

Justification : Cette précision permet d’inclure les hébergements légers de loisirs. La zone UL est en effet spécialisée pour l’accueil des équipements collectifs. Cela comprend notamment les campings communaux. A travers, la présente évolution certains campings ou PRL pourront déve- lopper leurs activités.

Dans l’ensemble du règlement écrit, les destinations et sous destination ont été mise à jour en co- hérence avec le décret n°2023-195 du 22 mars 2023.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 132

UE

 Logement de fonction :

Sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

ET

- Que la surface de plancher à destination d’habitation du logement de fonction n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m² la surface de plancher à destination d’habitation du logement de fonction est limitée à 100m² ;

ET

- Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d’activités sous réserve que l’activité économique le permette. Si l’activité économique ne le permet pas, aucune construction à usage d’habitation aucun logement de fonction n’est autorisée.

Sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

ET

- L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments destinés à l’habitation (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol pour les annexes et ne peuvent excéder 50% de la superficie de la construction principale destinée à l’habitat pour les extensions à la date d’approbation du PLUi.

Justification :

Concernant les nouvelles constructions, seuls les logements de fonction sont logiquement autori- sés en zone d’activités économiques.

Concernant les extensions et annexes des bâtiments existants, la règle proposait initialement de pouvoir s’étendre à hauteur de 80 m2 d’emprise au sol au total. La modification accorde un peu plus de souplesse en maintenant les 80 m2 pour les annexes et en proposant une augmentation de l’emprise au sol correspondant à 50% de la construction principale.

1AU/

1AUe

• Dans le secteur 1AU

o sont admises les constructions à usage d’activités artisanales nécessaires à la vie et à la commodité des habitants à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. o Sont seules admises dans la catégorie des habitations légères et à usage de résidences permanentes, les « maisons en A » à la condition d’un aspect extérieur qualitatif renforcé qui ne viendrait pas dénaturer l’environnement immédiat

o Sont admises dans la catégorie des habitations légères, l’installation de mobilhomes induit par la réalisation de travaux sur la construction principale à compter de la délivrance du permis temporaire et ce pour une durée maximum de 2 ans.

• Dans le secteur 1AUe, ssont admis les logements de fonction les constructions à usage d’habitation sous réserve de cumuler les conditions suivantes :

o la présence permanente d’une personne est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements à vocation économique ou des services généraux implantés sur la zone ;

o Et le logement de fonction est intégré au sein même de l’emprise du bâtiment d’activités sous réserve que l’activité économique le permette. Si l’activité économique ne le permet pas, aucune construction à usage d’habitation aucun logement de fonction n’est autorisée. o Et que la surface de plancher de l’habitation du logement de fonction ne soit pas supérieure à un tiers de la surface de plancher de la totalité du bâtiment, sans excéder 100m². En cas de cessation d’activité économique, l’usage d’habitation cesse.

Justification :

Évolution pour mise en cohérence avec les zones urbaines et plus spécifiquement entre la zone UE et 1AUeCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 133

A et N

Article : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans les zones A et N, d’importantes évolutions de forme ont été réalisées afin de faciliter l’ins- truction. En effet, le règlement initial listait les affectations autorisées sous condition par «projet» ou typologie de destination. Pour rappel, les zones A et N sont décomposées en sous-secteurs relativement nombreux. Ainsi l’instructeur devait lire l’ensemble de l’article pour prendre connais- sance des usages et affections applicables à sa zone/sous-secteur. Aujourd’hui la rédaction proposée est rédigée par zone. Ainsi, chaque affection est énumérée en fonction de la zone étudiée.

A

Les annexes et extensions aux habitations (A, Al, Ae)

Les extensions et annexes des constructions existantes ayant la destination d’habitation des bâti- ments d’habitation existants, sont autorisées dans la zone A, Al et Ae aux conditions cumulatives suivantes :

o L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o L’intégration à l’environnement est respectée ;

o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Sont admises les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation aux condi- tions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’intégration à l’environnement soit respectée

• La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. •

Une annexe peut être transformée en pièce de vie à condition de comptabiliser comme extension».

(Une annexe est déjà à destination habitation. Son usage est celui d’un complément à l’habitation et non un une pièce de vie).

Justification : Évolution rédactionnelle de forme et précision de la règlz.

Al / Ae

Les logements de fonction (Al et Ae)

Les exploitations agricoles et leur diversification et ainsi que les logements de fonction agricoles ne

sont plus autorisés.

Les exploitations agricoles et leur diversification

Les nouvelles constructions liées aux exploitations agricoles (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) sont autorisées dans la zone A et les secteurs Al et Ae à une distance maximale de 100 m par rapport aux bâtiments d’exploitation existants ;

Les changements de destination pour la diversification de l’activité agricole (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) sont autorisées dans la zone A et les secteurs Al et Ae à condition d’être lié à l’activité agricole ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette ;

Les logements de fonction agricoles

Lorsqu’elles sont liées au siège d’une exploitation agricole, les nouvelles habitations si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées dans la zone A et les secteurs Al et Ae aux conditions cumulatives suivantes :

[...]

Justification

Il n’est dorénavant plus autorisé en zone Al et Ae, les exploitations agricoles, leur diversification et d’éventuels logements de fonction dans la mesure où ces STECAL sont voués à accueillir princi- palement des activités économiques et des activités de loisirs, de tourisme ou des équipements. Aucune exploitation agricole n’est aujourd’hui recensée sur ces STECAL.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 134

Al / Ae

Les logements de fonction (Al et Ae)

Les logements de fonction

Sont admises les nouvelles constructions à usage de logement de fonction aux conditions cumulatives suivantes :

o d’être directement nécessaires à la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur,

o que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d’activités sous réserve que l’activité économique le permette,

o qu’il soit édifié un seul logement de fonction par site ;

o que l’emprise au sol totale dédiée au logement annexes comprises, n’excède pas 150 m² calculés à partir de la date d’approbation du PLUi ;

Justification : Dans la mesure où les STECAL Al et Ae sont voués à accueillir principalement des activités économiques et des activités de loisirs, de tourisme ou des équipements, il était indis- pensable de réglementer la possibilité de réaliser des logements de fonction dédiés à ces acti- vités. Les règles reprennent celles des exploitations agricoles mais n’autorisent pas de nouvelles constructions. En effet, les logements de fonction devront être réalisés dans l’emprise des bâti- ments existants.

A

Les structures équestres (zones A, Al, Ae)

Les élevages équestres professionnels d’une capacité minimum de 10 chevaux et s’ils sont néces- saires à l’exploitation d’une activité agricole (reproduction animale, préparation, entraînement d’équidés en vue de leur exploitation) sont seuls autorisés.

Justification

L’objectif est ici d’encadrer le développement des structures équestres et de les limiter au secteur agricole soit à un milieu de professionnels. En effet, concernant l’hébergement des animaux dans les zones agricoles les constructions sont considérées comme agricoles en fonction de leur destina- tion et non en fonction de la qualité ou de la profession du pétitionnaire (Rép. Min. Sénat n° 00598, Journal officiel 23 août 2007, p. 1465). Ainsi, la communauté de communes souhaite maîtriser le développement possible de structures de particuliers.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 135

N

Les abris légers pour animaux (N, Ne, Nl, Nlcn, Ngv, Nh)

Les abris légers pour animaux de loisirs sont autorisés dans l’ensemble de la zone N et ses secteur indicés à condition de ne pas être supérieur à 20m² et d’être démontables. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière.

Justification

Il s’agit ici d’affermir la notion de loisirs d’abris pour animaux autorisés en zone N. La Communauté de Communes dans une optique de lutte contre contre l’artificialisation des sols, ne souhaite pas voir se multiplier les abris sur dalle en « dur ».

Les logements de fonction (Nl et Nlc)

Sont admises dans le secteur Ne, Nl et Nlc les nouvelles constructions ayant la vocation « loge- ment » aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveil- lance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

ET

- Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la sur- face intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m² la surface de plan- cher à destination d’habitation est limitée à 100m² ;

ET

- Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d’activités sous réserve que l’activité économique le permette. Si l’activité économique ne le permet pas, au- cune construction à usage d’habitation n’est autorisée.

Sownt admises les nouvelles constructions à usage de logement de fonction sous réserve d’être directement nécessaires à l’exploitation forestière et à la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur, d’en être distantes de 100 m au plus et que l’emprise au sol totale annexes comprises n’excède pas 150 m² calculés à partir de la date d’approbation du PLUi ;

Justification

La rédaction de la règle est simplifiée. L’emprise au sol n’est plus conditionnée à la superficie du bâtiment d’activités qui par ailleurs n’était réglementé que pour les bâtiments supérieurs à 300 m2. Ainsi, l’emprise au sol du futur bâtiment est maintenant limitée à 150 m2 .

Les logements de fonction (Ne)

Sont admises les nouvelles constructions à usage de logement de fonction sous réserve d’être directement nécessaires à l’exploitation forestière et à la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur, que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâ- timent d’activités sous réserve que l’activité économique le permette et que l’emprise au sol totale dédiée au logement annexes comprises, n’excède pas 150 m² calculés à partir de la date d’approbation du PLUi

Justification

En zone Ne le logement de fonction doit en plus être intégré dans le volume du bâtiment d’ac- tivités. En effet le STECAL Ne est voué au fonctionnement des activités économiques en milieu naturel. Afin de pérenniser ces milieux et afin de limiter la consommation d’espace, il est deman- dé de réaliser le logement de fonction dans le bâti existant.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 136

N

Les annexes et extensions aux habitations (Nh)

Les extensions et annexes des constructions existantes ayant la destination d’habitation des bâti- ments d’habitation existants sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : o L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o L’intégration à l’environnement est respectée ;

o Les constructions ne compromettent pas le caractère naturel ou forestier de la zone ; o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Justification : Ajout d’une règle sur les annexes et extensions qui n’étaient pas réglementées et par conséquent pas autorisées sur le sous secteur Nh, destiné à l’habitat diffus. Cela semble être un oubli puisque d’une part, les annexes et extensions sont autorisées en zone Naturelle (N) stricte et d’autres part, des habitations sont bien présentes en Nh qui est l’objet même de ce sous secteur habité. Ces habitations doivent pouvoir évoluer de manière modérée au même titre que sur les autres secteurs en N.

N

(Nh)

Les équipements d’intérêt collectif ou à des services publics

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des ser- vices publics » sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés ;

o Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o Pour les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de ran- données, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public :

• Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ;

• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

• Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

• Qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel Les usines de méthanisation ne sont pas autorisées

Les installations classées pour la protection de l’environnement Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation fores- tière ou pour les équipements d’intérêt collectif sont autorisées.

Le changement de destination

Le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2° vers les destinations et les sous destinations autorisées dans la zone, est autorisé aux conditions cumu- latives suivantes :

o La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l’accès au débouché de cet accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

Les abris légers pour animaux

Les abris légers pour animaux de loisirs sont autorisés à condition de ne pas être supérieur à 20m² et d’être démontables. Le nombre d’abris est limité à un abri par unité foncière.

Justification

Le sous-secteur Nh correspond au secteur naturel d’habitat diffus. Ce secteur n’était pas régle- menté dans le PLUi en vigueur très vraisemblablement par omission. Comme sur les autres zones, les destinations autorisées sous conditions ont été ici précisées en reprenant la même rédaction des règles existantes.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 137CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 138

En zones A et N uniquement

Sont dorénavant autorisés sous conditions en zone A, Ae, Al, N, Ne, Nl et Nlc, les sous destinations de • bureaux

• d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• d’hébergement hôtelier et touristique

• D’artisanat et de commerces de détails

En outre, il est également précisé pour les changements de destination qu’est autorisé :

Le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2° vers les destinations et les sous destinations autorisées dans la zone, est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

o La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;

o Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l’accès au débouché de cet accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

Justification

L’objectif est ici de pouvoir accueillir des bureaux et/ou des activités pouvant accueillir une clientèle uni- quement par le biais d’un changement de destination d’une construction existante.

L’interdiction de ces sous-destinations dans ces zones relève possiblement de l’erreur dans la mesure où l’inventaire proposé pour les changements de destination intégrait cette possibilité dès l’approbation du PLUi. En tout état de cause, la Communauté de Communes souhaite aujourd’hui autoriser ces projets sur ces secteurs dans la mesure où les incidences sont minimes et proches du logement et à la condition qu’il s’agisse bien d’un changement de destination d’une construction existante.

En zones A et N

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone A et ses secteurs.

Les constructions nouvelles sont étroitement réglementées en zone A et N. Le changement de destination d’un bâtiment nécessite que celui-ci soit repéré au plan graphique (L151-12 2°), sa fiche individuelle en annexe du règlement écrit liste les destinations différentes qui pourront être autorisées.

Justification

L’objectif est ici de contraindre la destination des changements de destination uniquement au regard des fiches qui précise la destination retenue. Il s’agit d’éviter les règles contradictoires à l’instruction venant compromettre certains projets et bien que le bâtiment soit identifié.

En zone A et N uniquement

Les changement de destination [...]

Les propriétaires d’un logement à destination habitation peuvent aménager jusqu’à 5 chambres d’hôtes (ou 15 hébergés) dans leur résidence ou les bâtiments existants immédiatement à proximité (sans changement de destination).

Les bâtiments utilisés doivent être ceux pittoresques, il n’est pas possible d’aménager une chambre d’hôte dans un bâtiment de moins de 20 ans.

La prestation de chambre d’hôte implique de fournir le petit-déjeuner (D324-13 du code de tourisme).

L’aménagement d’un gite ou la location plus de 120 jours sur Airbnb de la résidence principale n’est autorisée que dans les bâtiments identifiés dans le PLUi comme pouvant changer de destination (commerce et activité de service - hébergement hôtelier et touristique)

Justification

Évolutions en réponse à la nouvelle charte agricole qui est en cours de rédaction.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 139

En zone A

Les nouvelles constructions liées aux exploitations agricoles sont autorisée.

Il s’agit des locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.dans la zone A et les secteurs Al et Ae à une distance maximale de 100 m par rapport aux bâtiments d’exploitation existants

Justification

La règle imposant une distance maximale de 100 m par rapport aux bâtiments d’exploitation existant constitue une entrave à l’économie agricole. Les questions d’accessibilité, de propriété foncière ou de bio-sécurité par exemple, imposent parfois d’éloigner les bâtiments nécessaires à l’exploitation les uns des autres. De nouveaux sièges ou sites secondaires doivent également pouvoir être créés et se développer.

Les changements de destination pour la diversification de l’activité agricole (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) sont autorisées dans la zone A et les secteurs Al et Ae à condition d’être lié à l’activité agricole ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette ;

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes :

- Lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors

- qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et

- qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L'exploitant agricole peut aménager jusqu'à 5 chambres d'hôtes (ou 15 hébergés) dans sa résidence ou les bâtiments existants immédiatement à proximité (sans changement de destination).

Les bâtiments doivent être ceux pittoresque de l'exploitation ou avoir au minimum 5 ans. La prestation d'une chambre d'hôte implique de fournir le petit-déjeuner (D324-13 du code de tourisme)

L'aménagement d'un gite rural ou gite à la ferme n'est autorisée que dans les bâtiments identifiés dans le PLUi comme pouvant changer de destination (commerce et activité de service - hébergement hôtelier et touristique).

En zones Ar

Sont dorénavant seulement autorisés les équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ainsi que les dépôts de matériaux.

Auparavant étaient également autorisés :

• Les changements de destination

• Les installations classées pour la protection de l’environnement • Les abris légers pour animaux

• Restauration et artisanat et commerce de détail

Justification

Cette zone est dédiée à l’autoroute et à son développement. Les évolutions possibles de la zone seront envisagées en vue d’installation d’équipements d’intérêts collectifs. En contrepartie, les autres articles ne seront plus réglementés en zone Ar.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 140

Justification

Évolutions en réponse à la nouvelle charte agricole qui est en cours de rédaction. Les nouvelles constructions liées aux exploitations agricoles sont ainsi autorisées mais mieux encadrées.

Accueil des salariés de l’exploitation :

Les constructions, installations ou aménagement dans l'existant nécessaires au confort et à l'hébergement des salariés sont autorisés dans la limite de 100 m².

Cela désigne la salle de pause, de réunion, les vestiaires, douches ainsi que les hébergements temporaires

Justification

Il s’agit de limiter le morcellement des parcelles agricoles et l’étalement des sites d’exploitation.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 141CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 142

En zone A et N

En zones A et N, la notion de siège d’exploitation agricole ou forestière est remplacée par le terme plus large de site d’exploitation.

Exemple en zone A : «Lorsqu’elles sont liées au siège d’une exploitation agricole site d’activité agricole, les nouvelles habitations si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées dans la zone A et les secteurs Al et Ae aux conditions cumulatives suivantes»

Exemple en zone N : «Lorsqu’elles sont liées au siège site d’une exploitation forestière, les nouvelles habitations si elles sont nécessaires aux exploitations forestières sont autorisées dans la zone N et le secteur Ne aux conditions cumulatives suivantes»

Justification

Dénomination plus large permettant d’intégrer une évolution possible des sites d’exploitation agricole et forestier au sens large et non pas uniquement sur les sièges. d’exploitation

En zone A (sous secteurs Al et Ae)

Les structures équestres sont dorénavant réglementées.

Les structures équestres

Les activités équestres sont autorisées à partir de 5 chevaux, lorsqu’elles relèvent de la gestion du cycle biologique : - Préparation (à la domestication) : débourrage, dressage, hébergement, pension - Compétition : entraînement des chevaux

- Reproduction : ventes des saillies (accouplement), étalonnage, poulinage ; - Tourisme : pour des promenades à cheval

- Traction hippomobile : pour les travaux

Justification

Il s’agit de dissocier l’activité équestre relevant du domaine agricole de l’activité équestre commerciale dont la présence est préférable dans les zones urbaines Ue et Ul : - La pension pure : uniquement alimentation, entretien de la litière et surveillance. Il n’y a aucune prestation d’entraînement, de dressage.

- Centre équestre : pension pure et cours ;

- Activités pour le spectacle ;

- Ventes de chevaux non élevés et non dressés sur site ;

- Loisirs : dans le domaine familial

La mention de 5 chevaux relève d’un arrêté ministériel du 18/09/2015 (article L3111-1 du code rural)

En zone A et N

Les installations en faveur des énergies renouvelables sont autorisées en zone A et N sous conditions :

Installations en faveur des énergies renouvelables

Les projets de production d’énergie renouvelable peuvent s’implanter en zone agricole sous conditions : 1. Les projets de production d’énergie hors parcs photovoltaïques peuvent s’implanter tout en restant compatible avec l’exercice d’une activité agricole dans la limite des conditions cumulatives suivantes :

• d’être en lien avec l’activité agricole et destinés principalement à l’autoconsommation de l’exploitation,

• à condition d’être limités en nombre, c’est-à-dire proportionnés aux justes besoins, et usages auxquels ils sont destinés,

• d’être installés à l’arrière des bâtiments afin d’être le moins visible possible depuis les routes, sentiers, habitations et cônes de vue,

• et d’être implantés à moins de 100m du site d’exploitation

2. Les parcs agrivoltaïques sont autorisés et doivent répondre aux exigences de l’article L314-36 du Code de l’Energie et de l’article L111-27 du Code de l’Urbanisme.

3. Les parcs photovoltaïques sont autorisés et doivent :

• être implantés sur des terres réputées incultes, telles que définies dans le document-cadre arrêté par le préfet en application de l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme ;

• être non consommateurs d’espace, au titre de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Les parcs photovoltaïques et agrivoltaïques devront être entourés d’haies arbustives d’à minima 2 mètres.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 143

Justification

Il s’agit d’apporter des propositions permettant de développer les énergies renouvelables en milieux agricoles tout en garantissant des installations non consommatrice d’espace ainsi que la pérennité des exploitations et des milieux agricoles.

En zone A et N

Les trackers solaires sont autorisés à condition qu’ils soient en lien avec une activité agricole ou forestière (inter- diction des trackers pour les particuliers)

les trackers solaires

Les trackers (ou suiveurs) solaires, équipés de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, sous réserve • d’être en lien avec l’activité agricole et destinée à l’autoconsommation de l’exploitation,

• à condition d’être limités en nombre, c’est-à-dire proportionnés aux justes besoins, et usages auxquels ils sont destinés,

• d’être peu visibles depuis les routes, sentiers, habitations et cônes de vues,

• et d’être implantés à moins de 100m du site d’exploitation

Les trackers solaires à usage particulier sont interdits

Justification

Autoriser sous conditions les trackers afin qu’ils bénéficient principalement aux activités agricoles/forestières et de façon proportionnée à leurs besoins.

En zone N (et sous secteur Ne)

Les exploitations forestières

Les nouvelles constructions liées aux exploitations forestières sont autorisées dans la zone N et le secteur Ne dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère naturel ou forestier de la zone.

Lorsqu’elles sont liées au siège site d’une exploitation forestière, les nouvelles habitations si elles sont nécessaires aux exploitations forestières sont autorisées dans la zone N et le secteur Ne aux conditions cumulatives suivantes :

o Ne pas compromettre pas le caractère naturel ou forestier de la zone ;

o Être liées à des bâtiments ou des installations d’exploitation forestier existants dans la zone ;

o Être justifiés par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o Qu’il soit édifié un seul logement de fonction par siège d’exploitation forestier ;

o En cas de nouveaux bâtiments, qu’ils soient localisés en continuité d’un groupe bâti existant (village,

hameau, agglomération) proche pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres

d’un des bâtiments principaux de l’exploitation.

Justification

Incohérence entre la destination de la zone et les conditions d’autorisation. Une exploitation forestière, par es- sence, compromet le caractère forestier d’un site.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 144

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (72) - Zone A

16027202-CCHUISNESARTHOISE-818

Règlement écrit 114

Destination des

constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions

(R151-28)

Interdit Autorisé Conditions

Exploitation

agricole et

forestière

exploitation agricole Ar, Ap A, Al, Ae

exploitation forestière A, ,Al, Ae, Ar, Ap

Habitation

logement Ar, Ap A, Ae, Al Voir les conditions énoncées.

hébergement A, Al, Ae, Ar, Ap

Commerce et

activités de

service

artisanat et commerce de détail A, Al, Ap, Ar Al, A, Ae Voir les conditions énoncées

restauration A, Ae, Ar, Ap Al, A, Ae Voir les conditions énoncées.

commerce de gros A, Al, Ae, Ar, Ap

activités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

A, Ae, Ar,

Ap A, Al, Ae Voir les conditions énoncées.

hébergement hôtelier et touristique A, Ae, Ar, Ap Al, A, Ae, Voir les conditions énoncées.

cinéma A, Al, Ae, Ar, Ap

Équipements

d'intérêt collectif

et services publics

locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

A, Al, Ae, Ar,

Ap Voir les conditions énoncées.

locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités

des secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

industrie A, Al, Ap, Ar Ae, Voir les conditions énoncées.

entrepôt A, Al, Ap, Ar Ae, Voir les conditions énoncées.

bureau A, Al, Ae, Ar, Ap A, Al, Ae Voir les conditions énoncées.

centre de congrès et d'exposition A, Al, Ae, Ar, Ap

Cuisine dédiée à la vente en ligne A, Al, Ae, Ar, Ap

EXTRAIT DES DESTINATIONS EN ACC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 145

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (72) – Zone N

1 16027202-CCHUISNESARTHOISE-818

Règlement écrit 138

Destination

des

constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions

(R151-28)

Interdit Autorisé Conditions

Exploitation

agricole et

forestière

exploitation agricole N, Np, Nl, Ngv, Ne, Nh, Nlc

exploitation forestière Np, Ngv, Nh, Nl, Nlc N, Ne Voir conditions énoncées

Habitation

logement Np, Ngv

N, Nl,

Nh, Ne,

Nlc

Voir conditions énoncées

hébergement N, Np, Nl, Ngv, Ne, Nh, Nlc

Commerce et

activités de

service

artisanat et commerce de détail N, Np, Nl, Ngv

N, Nl,

Ne, Nh,

Nlc

Voir conditions énoncées

restauration N, Np, Ngv, Ne, Nh,

N, Nl,

Nlc,, Nh,

Ne

Voir conditions énoncées

commerce de gros N, Np, Nl, Ngv, Ne, Nh, Nlc

activités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle N, Np, Ngv, Nh, Ne

N, Ne,

Nl, Nlc Voir conditions énoncées

hébergement hôtelier et touristique

Hôtels N, Np, Ngv, Ne, Nh,

N, Nl,

Nlc,, Nh,

Ne

Voir conditions énoncées

Autres hébergements touristiques N, Np, Ngv, Ne, Nh,

N, Nl,

Nlc,, Nh,

Ne

Voir conditions énoncées

cinéma N, Np, Ngv, Ne, Nh, Nl, Nlc

Équipements

d'intérêt

collectif et

services

publics

locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

N, Np,

Ngv, Ne,

Nh, Nl,

Nlc

Voir conditions énoncées

locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres

activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

industrie N, Np, Nl, Ngv, Nh, Nlc Ne Voir conditions énoncées

entrepôt N, Np, Nl, Ngv, Nh, Nlc Ne Voir conditions énoncées

bureau N, Np, Nl, Ngv, Ne, Nh, Nlc N, Nl, Nlc Voir conditions énoncées

centre de congrès et d'exposition N, Np, Nl, Ngv, Ne, Nh, Nlc

EXTRAIT DES DESTINATIONS EN NCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 146

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNE- MENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux (Rdc+1+combles pour les toitures d’au moins deux pentes ou Rdc+2 pour les terrasses en toiture).

Les toitures-terrasses sont autorisées sous réserve que la hauteur de la construction nouvelle ne dépasse pas l’égout de la toiture des constructions voisines. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux Rdc+2 pour les terrasses en toiture.

La hauteur des constructions autres qu’à destination d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage ou à

l’attique.

Justification

La règle sur les toitures-terrasses émane d’une demande expresse de l’UDAP. L’objectif est d’éviter sans interdire l’insertion brutale et l’effet massif de volume contemporain au sein d’un tissu tradition- nel et principalement rural.

La zone UA autorise un large panel de destinations et sous destinations (commerces, activités, etc.). L’objectif est également de créer une harmonie de hauteur pour ces destinations qui n’étaient alors pas réglementées.

La hauteur des constructions des annexes et des extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des construc- tions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

Justification

Cohérence de rédaction avec les autres zones

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en retrait, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique ;

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en limite ou à l’alignement, la hauteur maximale est de 3 mètres au faitage ou à l’attique.

Justification

La jurisprudence de la CAA Lyon (12 avril 2018, n°16LY01962) définit les annexes comme « une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui ap- porte un complément aux fonctionnalités de la construction principale ». L’objectif ici est de cadrer la hauteur des annexes qui ne jouxtent pas le bâtiment principal par souci de cohérence urbaine.

Exceptions :

• Sur la commune de la Ferté Bernard, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage et 9m à l’égout

Justification

L’AVAP de la Ferté Bernard est approuvé. Des dispositions particulières s’appliquent désormais sur ce secteur.

Volumétrie et implantation des constructionsCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 147

UA

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les dispositions particulières

Une implantation différente est autorisée :

• Pour assurer une continuité visuelle avec les constructions avoisinantes (de part et d’autre des limites adjacentes) ou d’éléments bâtis tels que des murs d’une hauteur minimale de 0,80 mètres où porches édifiés afin de respecter une continuité visuelle bâtie ; • Pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies les bâtiments doivent s’implanter soit à l’aligne- ment soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’une des deux voies ; • Pour les parcelles situées entre deux voies, les constructions devront s’aligner par rapport à la voie de façade (entrée principale) ;

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collec- tif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Justification

Les dispositions particulières des implantations par rapport aux voies publiques sont précisées pour faciliter l’instruction.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées car ils n’induisent pas de nouvel alignement

UB /

UH

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions autres qu’à destination d’habitation est limitée à 10 mètres au faî- tage ou à l’attique.

Justification

Les zones UB et UH zone autorisent un large panel de destinations et sous destinations (commerces, activités, etc.). L’objectif est également de créer une harmonie de hauteur pour ces destinations qui n’étaient alors pas réglementées.

UA /

UB /

UC /

UH /

UE /

1AU

Hauteur des constructions

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en retrait, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique ;

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en limite ou à l’alignement, la hauteur maximale est de 3 mètres au faitage ou à l’attique.

Justification

Insertion paysagère + limitation des ombrages par rapport aux constructions voisines, notamment en limite séparative.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 148

UA

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en tout ou partie soit en contiguïté soit en retrait de minimum 1 mètre.

En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

• Soit aligné aux deux limites séparatives (illustré par le cas 1 ci-dessous) ; • Soit aligné sur une limite séparative en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport autres limites séparatives (illustré par le cas 2 ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (illustré par le cas 3 ci-dessous).

Dispositions particulières :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie ; • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

Les trois règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont réduites en une. Seule la ré- daction évolue. Le fond est inchangé. Le schéma illustratif est supprimé en conséquence. Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimés car ils n’induisent pas de nouvel alignement

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition règlementaire.

Les constructions principales à destination d’habitation situées en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

Justification

Il est rappelé que sur une propriété où la construction principale est en zone urbaine mais où le foncier est à cheval avec une zone naturelle et agricole, des annexes et/ou extensions ne pour- ront pas être réalisées en zone A ou N. L’objectif est ici de réduire la consommation d’espace et de préserver ces milieux.

En outre, un simple rappel aux dispositions générales a été ajouté. Il s’agit d’une évolution de forme afin de simplifier l’instruction.

UB

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

[...]

• Pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies les bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’une des deux voies

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

[...]

Justification

Les dispositions particulières des implantations par rapport aux voies publiques sont précisées pour faciliter l’instruction.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimés car ils n’induisent pas de nouvel alignementCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 149

UB

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en tout ou partie soit en contiguïté soit en retrait de minimum 1 mètre.

En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

• Soit aligné aux deux limites séparatives (illustré par le cas 1 ci-dessous) ; • Soit aligné sur une limite séparative en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport autres limites séparatives (illustré par le cas 2 ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (illustré par le cas 3 ci-dessous).

Dispositions particulières :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie ; • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative, un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

Les trois règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont réduites en une. Seule la ré- daction évolue. Le fond est inchangé. Le schéma illustratif est supprimé en conséquence. Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement

Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition règlementaire.

Les constructions principales à destination d’habitation située en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

Justification

Il est rappelé que sur une propriété où la construction principale est en zone urbaine, mais où le foncier est à cheval avec une zone naturelle et agricole, des annexes et/ou extensions ne pour- ront pas être réalisées en zone A ou N. L’objectif est ici de réduire la consommation d’espace et de préserver ces milieux.

En outre, un simple rappel aux dispositions générales a été ajouté. Il s’agit d’une évolution de forme afin de simplifier l’instruction.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 150

UC

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

[...]

Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées, sans toutefois aggraver la situation existante.

Dispositions particulières :

Des implantations avec un recul entre 0 et 5 m par apport aux voies et emprises publiques pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Soit lorsqu’un plan d’ensemble fixe l’implantation des constructions (marge de recul, angle d’attache, façade ...) ;

• Soit pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies.

Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies les bâtiments doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’une des deux voies ;

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

[...]

Justification

Les dispositions particulières des implantations par rapport aux voies publiques sont précisées pour faciliter l’instruction et portent généralement sur des évolution de forme. • Le premier paragraphe « pour l’extension des constructions existantes...» est supprimé car il est repris dans les dispositions particulières ;

• Dans les dispositions particulières, le 1er paragraphe « des implantations avec un recul entre 0 et 5 m … dans les cas suivants » est supprimé car il est à nouveau repris plus bas dans le corps de texte ;

• Dans les dispositions particulières pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies, la notion « soit à l’alignement » est supprimée car la règle générale n’autorise qu’un retrait de 5 m minimum • Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nouvel alignement

UE

 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Lorsque que la voie ou l’emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles constructions, sauf exception présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 20 mètres 5 mètres minimum par rapport à l’alignement du domaine public départemental.

Le long des RD 1 et 323 et de l’A11 le recul est règlementé par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

Justification

Dérogation pour les bâtiments économiques le long des voies départementales.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 151

UC

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une profondeur inférieure ou égale à 20 m, les bâtiments doivent être implantés : • Soit aligné aux deux limites séparatives (illustré par le cas 1 ci-dessous) ; • Soit aligné sur une limite séparative en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport autres limites séparatives (illustré par le cas 2 ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives (illustré par le cas 3 ci-dessous).

Sur une profondeur supérieure à 20 m, comptée comme indiqué ci-dessus, toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m. Toutefois, une construction peut être implantée en limite séparative :

• Si la construction n’excède pas 2,50 m de hauteur en limite séparative et 30 m² de superficie ; • Ou si elle s’adosse à une construction existante sans excéder de plus de 1 m la hauteur de cette construction ;

• Ou en cas d’extension d’une construction existante sans aggraver la situation existante.

Les bâtiments doivent être implantés en tout ou partie soit en contiguïté soit en retrait de 3 mètres. En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants : • Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

Les trois règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sur une profondeur supérieure ou inférieure à 20 mères sont réduites en une. Seule la rédaction évolue. Le fond est inchangé. Le sché- ma illustratif est supprimé en conséquence.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement.

Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition règlementaire.

Les constructions principales à destination d’habitation situées en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

Justification

Il est rappelé que sur une propriété où la construction principale est en zone urbaine, mais où le foncier est à cheval avec une zone naturelle et agricole, des annexes et/ou extensions ne pour- ront pas être réalisées en zone A ou N. L’objectif est ici de réduire la consommation d’espace et de préserver ces milieux.

En outre, un simple rappel aux dispositions générales a été ajouté. Il s’agit d’une évolution de forme afin de simplifier l’instruction.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 152

UH

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

[...]

• Pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies les bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’une des deux voies ;

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

[...]

Justification

Les dispositions particulières des implantations par rapport aux voies publiques sont précisées pour faciliter l’instruction.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en tout ou partie soit en contiguïté soit en retrait d’1 mètre. En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

• Soit aligné aux deux limites séparatives (illustré par le cas 1 ci-dessous) ; • Soit aligné sur une limite séparative en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux autres limites séparatives (illustré par le cas 2 ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (illustré par le cas 3 ci-dessous).

Dispositions particulières :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie ; • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

Les trois règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont réduites en une. Seule la ré- daction évolue. Le fond est inchangé. Le schéma illustratif est supprimé en conséquence. Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement

Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition règlementaire.

Les constructions principales à destination d’habitation situées en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

Justification

Il est rappelé que sur une propriété où la construction principale est en zone urbaine mais où le foncier est à cheval avec une zone naturelle et agricole, des annexes et/ou extensions ne pour- ront pas être réalisées en zone A ou N. L’objectif est ici de réduire la consommation d’espace et de préserver ces milieux.

En outre, un simple rappel aux dispositions générales a été ajouté. Il s’agit d’une évolution de forme afin de simplifier l’instruction.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 153

UH

Emprise au sol

Pas de disposition règlementaire particulière.

• Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’ex- cède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m². • En dehors des logements de fonction, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habi- tation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + exten- sion/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

L’emprise au sol des autres constructions (exploitation agricole et forestière, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secon- daire ou tertiaire) n’est pas règlementée.

Justification

La zone UE est pour rappel, dédiée à l’accueil des activités économiques. Seule l’emprise au sol des logements (de fonction ou non) était initialement réglementée. Hors, les emprises au sol des logements sont déjà réglementées dans l’article «5.1.3.Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités». Cet effet doublon est inutile et pourrait conduire à des incohé- rences entre les règles.

UH

Hauteur des constructions

La hauteur de la construction principale n’est pas réglementée. La hauteur hors tout des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ne doit pas excéder 20 m par rapport au sol naturel.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale destinée à de l’habita- tion, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hau- teur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en retrait, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique ;

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en limite ou à l’alignement, la hauteur maximale est de 3 mètres au faitage ou à l’attique.

Justification

L’objectif est de limiter la hauteur des futures constructions tout en restant souple pour ne pas blo- quer d’éventuels projets économiques. Les règles pour les constructions existantes et à destination d’habitation sont volontairement les mêmes qu’en zone UB par cohérence de forme.

UH

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque que la voie ou emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles construc- tions, sauf exception présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 20 mètres 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public départemental.

Le long des RD 1 et 323 et de l’A11 le recul est réglementé par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme. Pas de disposition réglementaire particulière pour les autres types de voies ou emprises publiques

Justification

L’implantation proposée passe ainsi de 20 à 5 mètres. Il faut noter que le règlement de voirie dé- partementale n’est pas opposable, c’est une préconisation. Il s’agit ici de répondre à une réalité de terrain où des entreprises déjà existantes, mais contraintes aujourd’hui par une préconisation du département.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 154

UL

Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

En dehors des logements de fonction, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

L’emprise au sol des autres constructions (commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire) n’est pas règlementée.

L’emprise au sol cumulée des hébergements touristiques et de loisirs par rapport à la date d’approbation du PLUi et situés dans un Parc Résidentiel de Loisirs est limitée à 60 m² d’emprise au sol par hébergement.

Justification

La zone UL est dédiée aux équipements collectifs. Certaines communes disposent d’une offre tou- ristique à travers des Parcs Résidentiels de Loisirs dont il convient de permettre un développement modéré. Ainsi, les emprises au sol des hébergements touristiques sont limitées à 60m² d’emprise au sol.

Les deux premiers paragraphes sont supprimés car redondant avec les dispositions de l’article « 6.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 155

1AU

Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas régle- mentée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Dans le secteur 1AU :

• la hauteur des constructions individuelles principales (celles à usage d’habitation) avec toiture en pente ne peut excéder 3 niveaux (rdc + 1 + combles aménageables). • la hauteur des constructions individuelles principales (celles à usage d’habitation) avec toi- ture-terrasse ne peut excéder 3 niveaux (rdc + 2).

• la hauteur des constructions des annexes et des extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale au faitage ou à l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autori- sée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitaire- ment au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.

Dans le secteur 1AUe, 1AUc et 1AUl, la hauteur maximale des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

En zone 1AU

Les dispositions relatives aux hauteurs des constructions principales sont réglementées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique.

En secteurs 1AUe, 1AUc et 1AUl

Dans le secteur 1AUe, 1AUc et 1AUl, la hauteur hors tout des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres.

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas régle- mentée.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitaire- ment au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 156

1AU

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La différence de niveau entre le terrain naturel avant travaux et le plancher de la construction ne doit pas excéder 0,5 m. Pour les terrains en pente, cette disposition pourra ne pas s’appliquer.

Justification

En zone 1AU, la règle de hauteur est supprimée pour ne pas faire de doublon avec les OAP qui propose des règles de hauteurs adaptées aux secteurs d’orientation La hauteur des annexes et extensions est tout de même précisée et correspond aux mêmes règles que sur les zones urbaines.

Dans les secteurs 1AUe, 1AUc et 1AUl, initialement non réglementés et correspondant à des zones à urbaniser à vocation principale d’économie communautaire, de commerce et de loisirs et/ou équipements, la hauteur maximale est maintenant fixée à 20 mètres. Cela permettra tout comme sur la zone UE t de limiter/maîtriser la hauteur des futures constructions tout en restant souple pour ne pas bloquer d’éventuels projets économiques.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur 1AU, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UB.

Dans les secteurs 1AUc et 1AUe, lorsque que la voie ou emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles constructions, sauf exceptions présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 20 mètres 10 mètres par rapport à l’alignement du domaine public départemental.

Le long des RD 1 et 323 et de l’A11 le recul est règlementé par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

En cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans les secteurs 1AUc et 1AUe, l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et emprises publiques (sauf en bordure des routes départementales) n’est pas réglementée.

Dans les secteurs 1AU et Dans le secteur 1AUl, l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Justification

Les règles d’implantation se rapprochent dorénavant avec la zone UB par cohérence de forme et de traitement sur les projets récents et ceux à venir.

L’implantation proposée passe ainsi de 20 à 10 mètres. Il faut noter que le règlement de voirie dé- partementale n’est pas opposable, c’est une préconisation. Il s’agit ici de répondre à une réalité de terrain où des entreprises déjà existantes, mais contraintes aujourd’hui par une préconisation du département.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété L’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglemen- tée.

Les constructions principales à destination d’habitation situées en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

Justification

Il est rappelé que sur une propriété où la construction principale est en zone urbaine, mais où le foncier est à cheval avec une zone naturelle et agricole, des annexes et/ou extensions ne pour- ront pas être réalisées en zone A ou N. L’objectif est ici de réduire la consommation d’espace et de préserver ces milieux.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 157

1AU

Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

Dans le secteur 1AU, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UB.

Justification

Les règles d’implantation se rapprochent dorénavant avec la zone UB par cohérence de forme et de traitement sur les projets récents et ceux à venir.

A

Emprise au sol

Pour les nouveaux bâtiments et extensions liés à une exploitation forestière, l’emprise au sol n’est pas limitée.

Pour les annexes des habitations et l’emprise au sol totale et cumulée est limitée à 80 m² à partir de la date d’approbation du PLUi.

Sont autorisées, les extensions, annexes et piscines aux habitations existantes selon les seuils ci-dessous, calculés à la date d’approbation du PLUi.

Dans l’ensemble de la zone A :

Concernant les extensions

Pour les constructions principales à destination d’habitation :

• Ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles extensions liées à l’habitation ne permettent pas de dépasser 80% de l’emprise au sol de la construction principale et dans la limite de 150 m² au totale (habitation existante + extension) ;

• Ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et inférieure à 150 m² à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation existante ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale et dans la limite de 170 m² au totale (habitation existante + extension).

• Ayant une emprise au sol supérieure à 150 m² à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation existante ne dépasse pas 15% de l’emprise au sol de la construction principal

Concernant les annexes

Les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol totale et cumulée de 80m².

À partir de la date d’approbation du PLUi, le nombre de nouvelles annexes est limité selon la surface du terrain :

• Si le terrain est inférieur à 1 000 m², une seule annexe est autorisée ;

• Si le terrain est égal ou supérieur à 1 000 m², deux annexes au maximum sont autorisées.

Une annexe peut être transformée en pièce de vie à condition de comptabiliser comme extension. (Une annexe est déjà à destination habitation. Son usage est celui d’un complément à l’habitation et non un une pièce de vie).

Concernant les piscines

Les piscines non couvertes ou de manière permanente n’entrent pas dans le décompte des surfaces des annexes. L’emprise au sol totale et cumulée des piscines non couvertes de manière permanente est limitée à 35 m² à partir de la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des piscines est limitée à 45m² de bassin.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 158

A

Les terrasses sont autorisées. Si une margelle entoure le bassin, elle est limitée à 1m.

Les piscines n’entrent pas dans le décompte des 80m² d’annexes à condition de ne pas être couvertes par un dispositif supérieur à 1,80 mètre de hauteur à son point le plus haut.

Justification

Une fois encore, les évolutions principales de cet article sont des évolutions de forme. L’objectif est de simplifier la lecture pour l’instructeur, en scindant clairement la règle des annexes, extensions et piscines non couvertes.

L’emprise des piscines non couvertes ou couvertes pas un dispositif de protection dont la hauteur maximum n’excède pas 1 mètre passe de 35 m2 à 45 m2 afin de correspondre à la réalité des demandes d’autorisation soumise à l’intercommunalité ainsi qu’à des standards en termes de fabrication.

Le seuil de 1,80 mètre de hauteur de la couverture dans le calcul de l’emprise au sol correspond à la hauteur réglementaire sous plafond fixée par l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme. Ainsi au dessus de 1,80 mètre, les piscines seront comptabilisées dans les 80m2 consacrés aux annexes.

Ar

Dans le secteur Ar

Dans le secteur Ar, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser une emprise de 40% de l’unité foncière.

Justification

La zone Ar est spécifiquement dédiée au secteur dédié à la gestion de l’autoroute. Les destina- tions autorisées y sont déjà contraintes. L’objectif est ici de ne pas ajouter de règles supplémen- taires qui pourraient bloquer un éventuel projet autoroutier.

Ae/Al

Dans les secteurs Ae

Dans les secteurs Ae, les nouveaux bâtiments à destination d’habitation (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 100 m² par unité foncière par STECAL.

Dans les secteurs Ae, les nouveaux autres bâtiments (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 40% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Al

Dans les secteurs Al, les nouveaux bâtiments à destination d’habitation (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 100 m² par unité foncière par STECAL.

Dans les secteurs Al, les nouveaux bâtiments (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière par STECAL.

Justification

Limiter la constructibilité au STECAL qui peut avoir une valeur de référence moindre que celle de l’unité foncière.

A

Hauteur des constructions

Dans le cas des nouveaux logements d’exploitant agricole, la hauteur maximale des nouvelles constructions à vocation d’habitation ne peut excéder 9 mètres au faitage. Concernant les extensions et annexes accolées

En continuité du bâti existant, la hauteur maximale des annexes et extensions à vocation d’habita- tion doit être inférieure ou égale à la hauteur, au faitage ou à l’attique, de la construction princi- pale.

Concernant les annexes décollées

Dans le cas d’annexes décollées à vocation d’habitation, la hauteur maximale doit être inférieure ou égale à 5 mètres (3,5 mètres recommandé), au faitage ou à l’attique.

Justification

Il s’agit d’une évolution de forme afin de faciliter l’instruction. Les recommandations sont suppri- mées car peu pertinentes dans un règlement écrit.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 159

A

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque que la voie ou l’emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles constructions, sauf exceptions présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées les bâtiments doivent s’implanter à un minimum de 5 mètres en recul de l’alignement (illustré ci-dessous).

Les distances d’éloignement doivent respecter le règlement de la voirie départementale dont la catégorisation

du réseau est consultable aux dispositions générales du présent règlement.

Une distance d’éloignement de 5 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques communales et intercommunales.

Une distance d’éloignement de 15 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques départementales du réseau secondaire (II).

Une distance d’éloignement de 35 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques départementales du réseau principal (1A et 1B).

Les distances d’éloignement de la loi Barnier (75 ou 100m) s’appliquent le long des RD 1, RD323 et de l’A 11 en dehors des « espaces urbanisés » au terme de l’article L111-6 du code de l’urbanisme.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

• Pour les constructions de moins de 12 m² d’emprises au sol démontables avec dalle béton autorisée ;

• Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié en deçà du retrait autorisé, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• Le recul par rapport le long des RD 323 et RD1 est encadré par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

Justification

En zone A et N, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont doréna- vant précisées par rapport aux caractéristiques des voies qu’elles desservent. Plusieurs éléments justifient cette évolution.

D’une part, la constructibilité limitée en zones A et N et la taille importante des parcelles permettant de demander des reculs un peu plus importants.

D’autre part, la prise en compte des risques et nuisances en termes de sécurité routière et de proxi- mité avec des zones de bruit. Les dispositions particulières sont adaptées en conséquence.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 160

A

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés, soit adjacents à une limite séparative, soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (illustré ci-dessous). Les bâtiments doivent être implantés :

• soit adjacents aux limites séparatives (cas n°1) ;

• soit adjacents à l’une des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux autres limites séparatives (cas n°2) ;

• soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (cas n°3).

En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

Dispositions particulières :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour les constructions de moins de 12 m² d’emprises au sol démontables avec dalle béton au- torisée ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie ; • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

La règle est inchangée, la présente évolution permet simplement de préciser l’ensemble des cas de figure possibles.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement

La règle est assouplie pour les constructions de moins de 12m² d’emprises au sol même avec dalle s’agissant d’installation légère type abris de jardins n’induisant pas de nuisances ou de vis-à-vis sup- plémentaires

Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions principales à destination d’habitations situées en zones agricoles (A) et Naturelles (N) peuvent implanter leurs extensions, annexes et piscines dans toutes les zones voisines (U, AU, A, N) tant qu’elles sont situées sur une même propriété.

Justification

Il est dorénavant précisé que lorsqu’une construction principale est implantée en zone agricole et/ou naturelle, elle peut réaliser des annexes et extensions sur une autre zone dans la mesure où celles-ci sont sur la même propriété et qu’elles respectent la réglementation de la zone. Une fois encore, cela permet de pallier à une incohérence réelle de terrain où par exemple une construc- tion principale située en A ne peut réaliser une annexe en N même si cette dernière est située à proximité.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 161

A

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété (suite)

Concernant les annexes décollées

Les annexes des habitations doivent s’implanter de manière adjacente à la construction principale (en 1 point minimum) ou en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à la construction principale.

Les annexes des habitations doivent s’implanter à moins de 25 mètres (calculés à partir de l’emprise au sol) de la construction principale à laquelle ses annexes se rattachent. La construction principale peut être située sur un secteur différent de l’annexe.

Les extensions d’annexes existantes situées à plus de 25 mètres de la construction principale sont autorisées si elles sont de dimensions réduites par rapport à celle-ci.

Justification

• Limiter la contrainte sur les annexes antérieurement légalement édifiées, mais qui ne corres- pondent plus au nouveau document d’urbanisme.

• Proposer des règles d’urbanisme équivalentes pour toutes les annexes décollées (anciennes et nouvelles)

Emprise au sol

Pour les nouveaux bâtiments et extensions liés à une exploitation forestière, l’emprise au sol n’est pas limitée.

Pour les annexes des habitations et l’emprise au sol totale et cumulée est limitée à 80 m² à partir de la date d’approbation du PLUi.

Sont autorisées, les extensions, annexes et piscines aux habitations existantes selon les seuils ci-dessous, calculés à la date d’approbation du PLUi.

Concernant les extensions

Pour les constructions principales à destination d’habitation :

• Ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m² à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles extensions liées à l’habitation ne permettent pas de dépasser 80% de l’emprise au sol de la construction principale et dans la limite de 150 m² au totale (habitation existante + extension) ;

• Ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et inférieure à 150 m² à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation existante ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale et dans la limite de 170 m² au totale (habitation existante + extension).

• Ayant une emprise au sol supérieure à 150 m² à la date d’approbation du PLUi, l’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation existante ne dépasse pas 15% de l’emprise au sol de la construction principal

Concernant les annexes

Les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol totale et cumulée de 80m².

À partir de la date d’approbation du PLUi, le nombre de nouvelles annexes est limité selon la surface du terrain :

• Si le terrain est inférieur à 1 000 m², une seule annexe est autorisée ;

• Si le terrain est égal ou supérieur à 1 000 m², deux annexes au maximum sont autorisées.

Une annexe peut être transformée en pièce de vie à condition de comptabiliser comme extension. (Une annexe est déjà à destination habitation. Son usage est celui d’un complément à l’habitation et non un une pièce de vie).CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 162

N

Concernant les piscines

Les piscines non couvertes ou de manière permanente n’entrent pas dans le décompte des surfaces des annexes. L’emprise au sol totale et cumulée des piscines non couvertes de manière permanente est limitée à 35 m² à partir de la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des piscines est limitée à 45m² de bassin.

Les terrasses sont autorisées. Si une margelle entoure le bassin, elle est limitée à 1m.

Les piscines n’entrent pas dans le décompte des 80m² d’annexes à condition de ne pas être couvertes par un dispositif supérieur à 1,80 mètre de hauteur à son point le plus haut.

Justification

Une fois encore, les évolutions principales de cet article sont des évolutions de forme. L’objectif est de simplifier la lecture pour l’instructeur, en scindant clairement la règle des annexes, extensions et piscines non couvertes.

L’emprise des piscines non couvertes ou couvertes pas un dispositif de protection dont la hauteur maximum n’excède pas 1 mètre passe de 35 m² à 45 m² afin de correspondre à la réalité des de- mandes d’autorisation soumise à l’intercommunalité ainsi qu’à des standards en termes de fabri- cation.

Le seuil de 1,80 mètre de hauteur de la couverture dans le calcul de l’emprise au sol correspond à la hauteur réglementaire sous plafond fixée par l’article L.111-14 du Code de l’Urbanisme. Ainsi au-dessus de 1,80 mètre, les piscines seront comptabilisées dans les 80m² consacrés aux annexes.

Emprise au sol

[...]

Dans les secteurs Nl et Nlc

Dans les secteurs Nl et Nlc, les nouveaux bâtiments (annexes et extensions comprises, mais à l’exception des bâtiments à vocation d’habitations soumises aux dispositions générales de la zone N) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

[...]

Dans le secteur Nh

Les nouveaux bâtiments (annexes et extensions comprises) construits sur des unités foncières non bâties à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 150 m² par unité foncière.

Ce sont les dispositions de la zone N qui s’appliquent pour les annexes, extensions et piscines sur les unités foncières déjà bâties à la date d’approbation du PLUI.

[...]

Justification

En zone Nl et Nlc, la précision permet de rappeler que les dispositions particulières ne concernent pas les constructions à destination de logements qui sont quant à elle, concernées par les disposi- tions générales de la zone N.

En zone Nh, l’objectif est de limiter l’artificialisation trop importante des terrains (en moyenne de superficie importante) en cas de division ou de terrains non bâtis.

Dans les secteurs Ne

Dans les secteurs Ne, les nouveaux bâtiments à destination d’habitation (annexes et extensions comprises) à la date d’approbation du PLUi ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 100 m² par unité foncière STECAL.

Justification

Limité la constructibilité au STECAL qui peut avoir une valeur de référence moindre que celle de l’unité foncière.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 163

N

Hauteur des constructions

[...]

Pour les habitations en zone N

Dans le cas des nouveaux bâtiments liés à une exploitation forestière, la hauteur n’est pas régle- mentée.

Dans le cas des nouveaux logements d’exploitant forestier, la hauteur maximale des nouvelles constructions à vocation d’habitation ne peut excéder 2 niveaux (Rdc+1+combles ou Rdc+2). Concernant les extensions et annexes accolées

En continuité du bâti existant, la hauteur maximale des annexes et extensions à vocation d’habita- tion doit être inférieure ou égale à la hauteur, au faitage ou à l’attique, de la construction princi- pale.

Concernant les annexes décollées

Dans le cas d’annexes décollées à vocation d’habitation, la hauteur maximale doit être inférieure ou égale à 5 mètres (3,5 mètres recommandé), au faitage ou à l’attique. [...]

Dans le secteur Nh

La hauteur maximale des nouvelles constructions à vocation d’habitation ne peut excéder 2 ni- veaux (R+1+combles ou R+2).

Concernant les extensions et annexes accolées

En continuité du bâti existant, la hauteur maximale des annexes et extensions à vocation d’habita- tion doit être inférieure ou égale à la hauteur, au faitage ou à l’attique, de la construction princi- pale.

Concernant les annexes décollées

Dans le cas d’annexes décollées à vocation d’habitation, la hauteur maximale doit être inférieure ou égale à 5 mètres (3,5 mètres recommandé), au faitage ou à l’attique. [...]

Justification

Il s’agit d’une évolution de forme afin de faciliter l’instruction. Les recommandations sont suppri- mées, car peu pertinentes dans un règlement écrit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque que la voie ou l’emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles constructions, sauf exception présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques existantes ou projetées, les bâtiments doivent s’implanter à un minimum de 5 mètres en recul de l’alignement (illustré ci-dessous).

Les distances d’éloignement doivent respecter le règlement de la voirie départementale dont la catégorisation

du réseau est consultable aux dispositions générales du présent règlement.

Une distance d’éloignement de 5 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques communales et intercommunales.

Une distance d’éloignement de 15 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques départementales du réseau secondaire (II).

Une distance d’éloignement de 35 mètres minimum est imposée par rapport aux voies et emprises publiques départementales du réseau principal (1A et 1B).

Les distances d’éloignement de la loi Barnier (75 ou 100m) s’appliquent le long des RD 1, RD323 et de l’A 11 en dehors des « espaces urbanisés » au terme de l’article L111-6 du code de l’urbanisme.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

• Pour les constructions de moins de 12 m² d’emprises au sol démontables avec dalle béton autorisée ;CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 164

N

• Si un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié en deçà du retrait autorisé, le nouveau bâtiment est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants ou en recul de ceux-ci

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• Le recul par rapport le long des RD 323 et RD1 est encadré par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

Justification

En zone A et N, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont doréna- vant précisées par rapport aux caractéristiques des voies qu’elles desservent. Plusieurs éléments justifient cette évolution. D’une part, la constructibilité limitée en zone N et la taille importante des parcelles permettant de demander des reculs un peu plus importants. D’autre part, la prise en compte des risques et nuisances en termes de sécurité routière et de proximité avec des zones de bruit. Les dispositions particulières sont adaptées en conséquence.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés :

- soit adjacents aux limites séparatives (cas n°1) ;

- soit adjacents à l’une des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux autres limites séparatives (cas n°2) ;

- soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives (cas n°3).

En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation ration- nelle des bâtiments.

Dispositions particulières :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implan- tations ;

• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour les constructions de moins de 12 m² d’emprises au sol au sol démontable avec dalle béton autorisée ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie ; • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative, un léger retrait compris entre 20 et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

Justification

La règle de base est inchangée.

Les termes réfection, transformation et surélévation sont supprimées, car ils n’induisent pas de nou- vel alignement

La règle est assouplie pour les constructions de moins de 12m² d’emprises au sol même avec dalle s’agissant d’installation légère type abris de jardins n’induisant pas de nuisances ou de vis-à-vis sup- plémentaires

Un léger retrait en cas de clôture existante en limite est autorisé afin d’éviter la destruction de la clôture.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 165

N

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions principales à destination d’habitations situées en zones agricoles (A) et Naturelles (N) peuvent implanter leurs extensions, annexes et piscines dans toutes les zones voisines (U, AU, A, N) tant qu’elles sont situées sur une même propriété. .

Justification

Il est dorénavant précisé que lorsqu’une construction principale est implantée en zone agricole et/ou naturelle, elle peut réaliser des annexes et extensions sur une autre zone dans la mesure où celles-ci sont sur la même propriété et qu’elles respectent la réglementation de la zone. Une fois encore, cela permet de pallier à une incohérence réelle de terrain où par exemple une construc- tion principale située en A ne peut réaliser une annexe en N même si cette dernière est située à proximité.

Concernant les annexes décollées

Les annexes des habitations doivent s’implanter de manière adjacente à la construction principale (en 1 point minimum) ou en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à la construction principale.

Les annexes des habitations doivent s’implanter à moins de 25 mètres (calculés à partir de l’emprise au sol) de la construction principale à laquelle ses annexes se rattachent. La construction principale peut être située sur un secteur différent de l’annexe.

Les extensions d’annexes existantes situées à plus de 25 mètres de la construction principale sont autorisées si elles sont de dimensions réduites par rapport à celle-ci.

Justification

• Limiter la contrainte sur les annexes antérieurement légalement édifiées, mais qui ne corres- pondent plus au nouveau document d’urbanisme.

• Proposer des règles d’urbanisme équivalentes pour toutes les annexes décollées (anciennes et nouvelles)CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 166CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 167

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

A/

N

 Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l’architecture traditionnelle locale, notamment les constructions identifiées, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l’ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. Cela n’exclut pas les possibilités de réalisations d’une architecture d’expression contemporaine dans la mesure où les formes et les matériaux utilisés s’insèrent harmonieusement dans le cadre vernaculaire du perche sarthois. La création d’ouvertures harmonieuses afin d’accroitre la luminosité naturelle est autorisée.

Les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi

que les autres éléments de modénature doivent être préservés dans la mesure du possible.

Pour les rénovations «à l’identique» (article L111-15 et sa jurisprudence), les modifications de faible importance sont autorisées, mais d’application stricte. L’implantation, la surface, le volume, l’aspect extérieur, les proportions des ouvertures ainsi que les matériaux ne pourront différer que légèrement.

Justification

L’objectif est ici d’étayer les grands principes généraux afin que l’information soit plus aisément perçue par les pétitionnaires.

1. Il s’agit de rappeler d’un part, que l’architecture traditionnelle si elle doit être préservée, peut parfaitement s’accorder avec des projets d’esprit plus contemporain. L’objectif étant de pré- server les éléments les plus marquants (corniches, encadrement, soubassements, etc.). 2. D’autre part, il s’agit de donner un peu plus de souplesse dans le reconstruction à l’identique dans la mesure où la modification (de faible importante) améliore de manière générale le pro- jet.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 168

UA

UB

UC

UH

1AU

A

N

 Façades et ouvertures

Le choix des matériaux et des couleurs devra être d’aspect traditionnel, de préférence local et/ou biosourcé.

Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) est autorisée uniquement pour les menuiseries, les encadre- ments et les pergolas.

Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade notamment sur des bâtiments considérés comme traditionnels, sous réserve que ces éléments s’in- tègrent harmonieusement dans leur environnement bâti.

Le bardage bois naturel et non traité, sera dans ce cas privilégié. Le bois composite est proscrit.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l’architecture traditionnelle locale, no- tamment les constructions identifiées, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l’ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécifici- tés des toitures. Cela n’exclut pas les possibilités de réalisations d’une architecture d’expression contemporaine dans la mesure où les formes et les matériaux utilisés s’insèrent harmonieusement dans le cadre vernaculaire du perche Sarthois.

Les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les cor- niches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés dans la mesure du possible.

Sont interdits :

• L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ;

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ; • L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment, non teintées dans la masse • l’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

Justification

Les règles concernent maintenant les façades ET les ouvertures. Cela permet d’édicter des règles spécifiques pour les huisseries.

Sont explicitement autorisés :

Les bardages bois

L’utilisation du blanc uniquement pour les huisseries et les pergolas. A noter qu’en zone UL seule la règle sur l’utilisation du blanc pour les menuiseries a été ajoutée.

Les matériaux nouveaux, les techniques et architectures innovantes répondant à des normes HQE sont explicitement autorisés sous conditions.

Les édifices traditionnels doivent être réhabilités/rénovés dans le respect de leur intégrité.

FAÇADES ET OUVERTURESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 169

UE

Sont interdits :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ;

• L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment, non teintées dans la masse

• l’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

• L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ;

Justification

En zone UE, l’utilisation du blanc pur est dorénavant interdite. A l’instar de l’ensemble des zones urbaines, cette interdiction assure l’intégration des futures constructions dans le paysage locale. Intégration d’autant plus importante pour les volumes des bâtiments autorisés dans la zone.

1AUe

Dans le secteur 1AUe :

Sont interdits :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ;

• l’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

• L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ;

Justification

Par cohérence de forme, le secteur 1AUe est soumis aux mêmes règles d’aspect que la zone UE.

A

En plus de la règle précédente en zone A

Constructions à destination agricole :

•Les teintes claires ou réfléchissantes sont interdites.

•Les teintes prescrites sont les teintes sombres comme :

o bleu vert et les teintes proches (équivalant RAL 5001),

o bleu saphir et les teintes proches (équivalant RAL 5003),

o bleu gris et les teintes proches (équivalant RAL 5008),

o bleu azur et les teintes proches (équivalant RAL 5009),

o gris anthracite et les teintes proches (équivalant RAL 7012, 7016), o vert feuillage (RAL 6002),

o vert bouteille (RAL 6007),

o gris noir et les teintes proches (équivalant RAL 7021).

•Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. •Les clins de bois sont autorisés, s’ils sont laissés naturels ou peints dans les teintes ci-dessus

Justification

Les teintes souhaitées pour les bâtiments agricoles sont clairement exprimées. En effet, la place des bâtiments agricoles dans le paysage rural est prégnante et la collectivité souhaite que les futures constructions s’insèrent qualitativement de le paysage sarthois.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 170

UA

UB

UC

UH

UE

UL

1AU

A

N

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre per- mette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les toitures terrasses ou en courbe pourront être seront autorisées sous réserve d’une bonne inser- tion dans leur environnement.

Sont interdits :

• L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment, non teintées dans la masse • l’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes • (UE UNIQUEMENT) l’emploi de matériaux réfléchissants maximisant les rayonnements solaires autres que l’utilisation du blanc en toiture ;

• L’utilisation de la tuile canal ;

• L’utilisation du shingle pour les constructions de plus de 12m².

Justification

Évolution de forme afin d’éviter le conditionnel ou les sujets à interprétation. En zone UE (et 1AUe), l’évolution vise à cadrer l’aménagement de toiture potentiellement éblouis- sante en laissant comme éventualité, l’utilisation du blanc.

UA

UB

UC

UH

UE

UL

1AU

A

N

 Panneaux photovoltaïques

En toiture, l’implantation des panneaux devra s’effectuer en surimposition au plus près du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Ces panneaux seront interdits en façade.

Justification

Autoriser le photovoltaïque tout en préservant une cohérence paysagère.

UA

UC

UH

UL

A

N

Les toitures terrasses ou en courbe pourront être seront autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement

Justification

Dans ces zones, les toitures en courbe sont dorénavant interdites. Les toitures courbes sont d’ex- pression contemporaine et peuvent dénoter avec un tissu traditionnel. Elles sont ainsi proscrites des centres anciens et des secteurs ruraux. Les toitures courbes pourront en revanche être réalisées au sein des zones d’aménagement récentes, d’équipement ou à urbaniser.

1AUe

Dans le secteur 1AUe :

Les toitures terrasses ou en courbe seront autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Sont interdits :

• l’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

• l’emploi de matériaux réfléchissants maximisant les rayonnements solaires autres que l’utilisation

du blanc en toiture ;

• L’utilisation de la tuile canal ;

• L’utilisation du shingle pour les constructions de plus de 20 m².

Justification

Par cohérence de forme, le secteur 1AUe est soumis aux mêmes règles d’aspect que la zone UE.

TOITURESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 171

UA

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,50 mètres. Cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,60 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublé d’une haie.

• Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, des emprises publiques existantes ou

projetées :

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1m50.

Les murs maçonnés (béton ou parpaings enduits) ne pourront dépasser 1m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Une hauteur de 2 m est autorisée pour les clôtures végétales et les murs en pierre sans béton ni ciment.

Sont interdites les utilisations de :

- Toile tissée ou déroulée ;

- Poteaux béton en dehors de ceux attenants au portail ;

- Plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,50 mètre ;

- Claustras en PVC

Cas particuliers :

- Il est autorisé la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant ;

- Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;

- En cas de restauration d’un mur ancien dont la hauteur est différente, la hauteur d’origine et les matériaux peuvent être conservés ;

- Les clôtures en grillages soudés doivent être doublées d’une haie d’essence locale ;

- Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ;

- Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur ;

- Dans les secteurs soumis à un Site Patrimonial Remarquable (SPR), les clôtures suivent les règles qualitatives du règlement de SPR.

UA

Justification

La règle initialement rédigée concernant les clôture manquait de détails. L’objectif ici est de préciser ce qui est possible en termes de clôture et notamment de hauteur. La règle générale d’une hauteur maximale de 1.50 mètres est inchangée ; La hauteur maximale des murs maçonnés est dorénavant réglementée pour des questions d’équilibre ;

La hauteur maximale des haies et murs en pierres peut être portée à 2 mètres par cohérence avec les hauteurs des murs traditionnels généralement de 2 mètres et pour faciliter la gestion et l’entretien des haies.

Enfin au même titre que les plaques béton, les claustras PVC sont dorénavant interdits pour des raisons paysagères et esthétiques.

Concernant les cas particuliers, les évolutions sont principalement de forme afin de faciliter la lecture de l’instructeur. Seule la précision sur les secteurs soumis à un SPR est ajoutée.

CLÔTURESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 172

UB /

UC /

UH / UL

/ 1AU /

1AUl /

1AUc

L• Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées :

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,50 mètres. Cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants limités à 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,60 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublé d’une haie.

Cas particuliers :

- Il est autorisé la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant ;

- Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;

- Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur ;

Sont interdites les utilisations de :

- Toile tissée ou déroulée ;

- Poteaux béton en dehors de ceux attenants au portail ;

- Plaques béton ;

• Clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

La règlementation concernant les clôtures ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 173

UB /

UC /

UH / UL

/ 1AU /

1AUl /

1AUc

Clôtures implantées en limites séparatives, le long des voies, publiques ou privées, des emprises publiques, existantes ou projetées :

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m.

Les murs maçonnés (béton ou parpaings enduits) ne pourront dépasser 1m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Cas particuliers :

En cas de restauration d’un mur ancien dont la hauteur est différente, la hauteur d’origine et les matériaux peuvent être conservés.

Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur,

Sont interdits :

- Les toiles tissées ou déroulées ;

- Les plaques béton ;

- Les poteaux bétons : en dehors de ceux attenants au portail ;

- Claustras en PVC.

Justification

L’objectif n°1 recherché par la Communauté de Communes est bien une harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire intercommunal. Ainsi la grande majorité des zones urbaines à l’exception :

• de la zone Ua, pour son caractère patrimonial ;

• des zones Ue/1AUe, à vocation économique,

Sont aujourd’hui régies par une règle identique. De même, les règles entre les limites séparatives et le long des voies publiques sont également fusionnées.

En outre, il s’agit également de préciser ce qui est possible en termes de clôture et notamment de hauteur (2 m maximum partout).

Les plaques béton et les claustras PVC sont dorénavant totalement interdits sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire le long des emprises publiques et en cohérence avec la zone UA. En effet, l’objectif est double :

• Sur le plan paysager : l’installation de plaques bétons/claustras PVC même en tant que sou- bassement aura un impact important sur les paysages ouverts du territoire ; • Sur le plan écologique : de telles installations auront un impact important sur les déplace- ments de la petite faune, l’évolution du règlement écrit permettra en ce sens le maintien des corridors en milieu urbain.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 174

UE

 Clôtures

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m.

Les murs maçonnés ne pourront dépasser 2 m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Pour les clôtures végétales, il convient d’utiliser des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à

suite du règlement écrit).

Sont interdits en haie : les conifères et le laurier palme.

Sont interdites les plaques béton.

La règlementation ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

Justification

Les hauteurs en zone UE sont dorénavant réglementées afin de créer une cohérence sur le territoire (et notamment sur les zones d’activités) et éviter des hauteurs trop importantes qui pourraient porter atteinte au paysage local.

1AUe

 Clôtures

En secteur 1AUe

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m.

Les murs maçonnés ne pourront dépasser 2 m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Pour les clôtures végétales, il convient d’utiliser des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à

suite du règlement écrit).

Sont interdits en haie : les conifères et le laurier palme.

Sont interdites les plaques béton.

La règlementation ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

Justification

Il s’agit ici de proposer une règle sur l’aspect extérieur des clôtures par harmonisation avec celle de la zone UE.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 175

A/N

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte le portail

et les poteaux attenants, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

Dans les secteurs Ac, Ae et Al, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou d’activités économique, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des

normes et règlements en vigueur.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 1 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie.

Cas particuliers :

- En cas de restauration d’un mur ancien dont la hauteur est différente, la hauteur d’origine

et les matériaux peuvent être conservés ;

- Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la

même hauteur que celle du mur existant ;

- Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public,

justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur ;

Sont interdites les utilisations de :

- Toile tissée ou déroulée ;

- Poteaux béton en dehors de ceux attenants au portail ;

- Plaques béton sur une hauteur supérieure à 0,50 mètre ;

- Claustras en PVC

Justification

Les plaques béton sont dorénavant totalement interdites en zones A et N le long des emprises publiques. En effet, l’objectif est double :

• Sur le plan paysager : l’installation de plaques bétons même en tant que soubassement en zone Naturelle aura un impact important sur les paysages ouverts du territoire ; • Sur le plan écologique : de telles installations en zone naturelle auront un impact important sur les déplacements de la petite faune, l’évolution du règlement écrit permettra en ce sens le maintien des corridors.CC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 176VI/ LES ÉVOLUTIONS

DES ANNEXESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 178

Plusieurs évolutions des annexes ont été réalisées soit pour une simple mise à jour soit afin de corriger des erreurs matérielles :

• à Chérré-Au, les périmètres de protection des monuments historiques ont été remplacés par des Périmètres Délimités des Abords (PDA) ;

• Sur la légende, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) font l’objet d’une servitude AC4 et non AC3 (erreur matérielle) ;

• Le périmètre du SPR de Montmirail a été ajouté aux annexes ; • Le périmètre du SPR de La Ferté Bernard a été ajouté aux annexes ; • Les périmètres du Droit de Préemption Urbain (DPU) sont également annexés ; • Le plan du bruit des infrastructures de transport terrestre est ajouté au plan des Servitudes d’Uti- lité Publiques (SUP) et des contraintes.

Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Chérré-Au

Plan du bruit des infrastructures de transport

terrestreVII/ INTÉGRATION DU

DOSSIER LOI BARNIERCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 180

« La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du code de l’urbanisme (article L 111-6 du code de l’urbanisme), l’interdiction de construire dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation

Conformément aux articles L111-8 et L111-9 du code de l’urbanisme, il est possible de déroger à cette règle lorsque la commune dispose d’un PLUi (PLUi) : celui-ci peut fixer des règles d’implan- tation différentes de celles prévues par l’article L111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.».

JUSTIFICATION

L’étude dite « Loi Barnier » a été réalisée après l’enquête publique de l’élaboration du PLUi et n’a par conséquent, pas pu être intégrée à ce dernier.

Le dossier Loi Barnier est intégré à la modification en conséquence afin de pouvoir appliquer les dérogations aux règles d’implantation prévues par l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.VIII/ INCIDENCES DE

LA MODIFICATION SUR

L’ENVIRONNEMENT

VOIR LE DOSSIER ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALECC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 182

Le PLUi en vigueur a fait l’objet d’un état initial de l’environnement exhaustif figurant au tome 2 du rapport de présentation du PLUi. La présente sous partie fait la synthèse des éléments majeurs de l’état initial de l’environnement corrélé aux évolutions dans la cadre de la procédure de modifica- tion.

Suite à la saisine de l’autorité environnementale (MRAE) au titre de l’examen au cas par cas, la 1ère modification du PLUi a été soumise à évaluation environnementale le 28 octobre 2022. Afin de rendre sa décision, la MRAE s’est appuyée sur une auto-évaluation du PLUi présentée dans la pré- sente partie.

La MRAE a ensuite rendu un avis sur l’évaluation environnementale le 14 août 2024. La présente sous partie qui faisait synthèse des éléments majeurs de l’état initial de l’environnement corrélé aux évolutions dans la cadre de la procédure de modification est supprimée et se réfère dorénavant à l’évaluation environnementale.

Pour rappel, le tome 4 du PLUi constitue l’évaluation environnementale.

IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

SYNTHÈSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU PLUi

Les milieux remarquablesANNEXESCC de l’Huisne Sarthoise- NOTICE DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 184

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Les prospections complémentaires à celles menées dans le cadre de l’élaboration ont été formali- sées en complétant la pièce annexe « inventaire des zones humides ».