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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-07-2018-001
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 juillet 2018
Date de convocation 6 juillet 2018
Date d’affichage 6 juillet 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 12 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Gréez sur Roc, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, M. Stéphan CALIC (représentent M. André ROULLIER), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARME), M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), M. Yves GOULLIER, M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER et ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre CIRON), M. Jannick NIEL, M. Philippe PASQUIER (représentant M. Christian LANDEAU), M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Michel ROUAUD, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Cécile KNITTEL), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M Didier REVEAU), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHE), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Philippe PASQUIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER (représenté par M. Stéphan CALIC), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Daniel LAUGER), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Gérard CLEMENT
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur les comptes rendus des réunions du 28 mars, du 2 mai et du 5 juin 2018.
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 41 (dont 11 pouvoirs)
Votants 41 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MODIFICATIONS STATUTAIRES : RETRAIT DE L’ACTION D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE « LUTTE CONTRE LES ESPÈCES AQUATIQUES NUISIBLES » DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° 05-06-2018-001 en date du 5 juin 2018 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par délibération n° 05-06-2018-001 en date du 5 juin 2018, le Conseil communautaire a intégré comme action d’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « e) protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie », la lutte contre les espèces aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués, etc.).
EST INFORME que la lutte contre les ragondins et autres espèces nuisibles faisait partie intégrante de la compétence GEMAPI et n’avait pas lieu d’être précisée en tant qu’action d’intérêt communautaire.
DECIDE de mettre à jour la liste des actions d’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « e) protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » comme suit :
Etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et mise en œuvre des SAGE Sarthe-amont, Sarthe-aval et Huisne, Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations, La lutte contre l’érosion.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 juillet 2018
Pour extrait conforme
Le 13 juillet 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU