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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 154 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DECISION DU MAIRE
n° 2021/154
Objet : Contrat de cession de prestation de parades mascottes dans le cadre de «NOEL AU VILLAGE » avec « Energic Animations » et Monsieur le Maire de la Commune de Saint- Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société « energic animations », siret 483 5323 960 0023, représentée par Richard Gardet, demeurant 594 chemin du mas des cailloux, 30300 BEAUCAIRE, un contrat de cession pour une prestation de parades de mascottes.
- Dates de la prestation : le 18 et 19 décembre 2021
- Horaires : 14h à 18h
- Prix de la prestation : 1798,78 euros
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre les Remparts, le 10 décembre 2021.
Monsieur Le Maire
Vincent Goyet,
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211210-DEC2021-154-CC
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021