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Déliberation - DEC2021 152 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 152 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts 151 DECISION DU MAIRE Saint Mit n° 2021/152 lu Rempuit Objet : Contrat de cession de prestation de balades à poneys dans le cadre de «NOEL AU VILLAGE » avec « les crinières d’Ange » et Monsieur le Maire de la Commune de Saint- Mitre les Remparts, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; DECIDE Article 1 : de conclure avec les crinières d’Ange, siret 4907 15604 00016, représentée par Lopez Evelyne, demeurant 7 allée du Chardonnay, 13500 Martigues, un contrat de cession pour une prestation de balades à poneys. - Dates de la prestation : le 18 et 19 décembre 2021 - Horaires : 14h à 17h - Prix de la prestation : 481,60 euros Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ». Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint-Mitre les Remparts, le 10 décembre 2021. Monsieur Le Maire Vincent Goyet, LA Mitre SY ay @\ SR à 4 , 2 S/ : x NOISY é Acte rendu exécutoire après NF-du-RN publication ou notification en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211210-DEC2021-152-CC Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021