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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 37 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
17 DECISION DU MAIRE
Sig Alu n° 2021/37
Objet : Attribution du marché SC 2021-03 — Mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule publicitaire neuf de type « minibus électrique - 9 places assises »
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
VU PAvis d'Appel Public à la Concurrence publié sur le portail marches-publics.info et sur le site
Internet de la Commune le 6 mai 2021 ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de la EIRL Jean CAROZZI VISIOCOM, n° SIRET 492 255 120 00031, pour la simple consultation SC 2021-03 " Consultation pour service de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule publicitaire neuf de type « minibus électrique - 9 places assises »".
Livraison du véhicule : 4 mois à compter de la date de notification
Durée du contrat : 6 ans soit 72 mois
Offre de rachat à l’issue de la location : 9 900 euros TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 08 juin 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Page I sur 1
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210608-DEC2021-37-CC
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021