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Conseil Municipal - pj 16 rob 2026 03 24
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pj 16 rob 2026 03 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
Ville d’UZES
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2026 PREAMBULE................................................................................................................................ 1
1 LES ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026 ................. 2
1.1 Contexte économique, entre inflation maitrisée et faible croissance ........................ 2
1.2 La Loi de Finances 2026 et son impact sur les collectivités territoriales .................... 4
1.3 Le contexte financier local ........................................................................................... 6
1.3.1 Les recettes de fonctionnement ...................................................................................... 6
1.3.2 Les dépenses de fonctionnement.................................................................................... 8
1.3.3 Les recettes d’investissement ....................................................................................... 10
Aparté sur les taxes d’aménagement (TA) ................................................................................ 11
1.3.4 Les dépenses d’équipement (investissement). ............................................................. 12
1.3.5 Un investissement en direction de la transition écologique. ......................................... 12
1.3.6 Les grands équilibres .................................................................................................... 13
1.3.7 La Dette ......................................................................................................................... 15
2 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 ........................................................................... 18
2.1 Les recettes de fonctionnement................................................................................ 18
2.2 Les dépenses de fonctionnement ............................................................................. 19
2.3 Les autorisations de programme ............................................................................... 20
2.4 Les dépenses d’investissement ................................................................................. 22
2.5 Les recettes d’investissement ................................................................................... 23
3 LES BUDGETS ANNEXES ..................................................................................................... 23
3.1 Le budget annexe de l’eau potable ........................................................................... 23
3.2 Le budget annexe de l’assainissement ...................................................................... 24
3.3 Le budget annexe Mayac ........................................................................................... 25 Rapport sur les orientations budgétaires 2026 1
PREAMBULE
Le débat d'orientations budgétaires (D.O.B.) est une obligation légale pour les communes de plus de
3 500 habitants, les groupements comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les
Départements et les Régions (articles L2313-1, L.3312-1, L5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
L'organe délibérant doit, dans un délai maximal de deux mois précédant l'examen du budget,
présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que la structure et la gestion de la dette.
Ce débat d’orientations budgétaires s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour
vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
L'article 107 de la loi NOTRé complète les règles relatives au débat d'orientations budgétaires. Il doit
désormais faire l'objet d'un rapport. Celui-ci doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ; Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissements, comportant une prévision des dépenses et des
recettes.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion pour adopter les budgets primitifs 2026. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 2
1 LES ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU
BUDGET 2026
1.1 Contexte économique, entre inflation maitrisée et faible croissance
International et Zone Euro :
La croissance mondiale a été résiliente, mais elle devrait se modérer.
La croissance du PIB mondial devrait ralentir, passant de 3.2% en 2025 à 2.9% en 2026, avant de se redresser légèrement à 3.1% en 2027. L’activité à court terme devrait se tasser à mesure que la hausse des taux de droits de douane effectifs se répercutera progressivement sur l’économie, pesant sur l’investissement et sur les échanges, sur fond de persistance des incertitudes géopolitiques (Moyen Orient) et liées à l’action publique.
En France, selon les projections, la croissance du PIB devrait diminuer à 0.8% en 2025, avant de remonter à 1% en 2026 et 2027. L’incertitude, tant sur le plan national qu’international a pesé sur la croissance en 2025, entraînant un report des décisions de consommation et d’investissement, même si la vigueur des exportations du secteur aéronautique a quelque peu contrebalancé ce phénomène.
L’inflation devrait continuer de converger vers les objectifs des banques centrales.
L’inflation globale demeure persistante dans certaines régions, mais devrait se replier vers l’objectif d’ici à 2027 dans la quasi-totalité des grandes économies. L’inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation dans les pays du G20 devrait s’atténuer, passant de 3.4% cette année à 2.8% en 2026 et 2.5% en 2027.
Les projections d’inflation en France seraient de 1% en 2025, 1.3% en 2026 et 1.6% en 2027. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 3
Des réformes structurelles attendues pour renforcer les perspectives de croissance.
La croissance de la productivité et le dynamisme économique ont ralenti au cours des deux dernières décennies. Depuis la fin des années 1990, la croissance de la production par habitant a diminué d’environ un point de pourcentage dans les pays de l’OCDE, tandis que le ralentissement continu de la productivité multifactorielle fait craindre un essoufflement des moteurs de l’innovation et de la dynamique des entreprises.
La poursuite de réformes structurelles ou de réglementations sembleraient de nature à soutenir la croissance et notamment renforcer la dynamique des entreprises et la croissance de la productivité.
En France :
Freinée par les mesures commerciales américaines et le climat d’incertitude prolongée, la croissance de l’économie française atteindrait +1.0% en 2026, tirée par la reprise de la demande intérieure dans un scénario de dissipation des incertitudes.
Les prévisions annoncées de croissance en 2026 sont de +1% avec une inflation projetée à +1.3%.
En 2025, la croissance s’établit à 0.7%, la consommation des ménages et l’investissement privé pâtissant d’un climat d’incertitude élevée qui a pu alimenter des comportements attentistes des agents économiques. En 2026, la croissance s’élèverait à 1.0%. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un scénario de dissipation des incertitudes domestiques. La Rapport sur les orientations budgétaires 2026 4
consommation progresserait et l’investissement privé augmenterait, profitant aussi de la détente des conditions de financement.
L’inflation diminuerait en 2025, à +1.1 % en moyenne annuelle. Elle augmenterait et s’élèverait à +1.3 % en 2026. L'inflation serait plus élevée sous l'effet notamment de la stabilisation des prix de l'énergie (après la forte baisse des prix de l'électricité un an plus tôt).
En 2026, le solde public s’établirait à −4.7% du PIB, après un déficit de −5.4% en 2025, et à moins de 3 % en 2029, comme s’y est engagé le Gouvernement auprès des Français et de nos partenaires européens.
La dette publique et les dépenses publiques poursuivent leur progression.
La dette publique sera de 115.9% en 2025, avec une prévision à 117.9% en 2026 et les dépenses publiques sont de 56.8% en 2025 avec une prévision à 56.4% en 2026.
Au sein de l’Union Européenne, la dette en pourcentage de PIB se fixe à hauteur de 82.1% en 2025.
1.2 La Loi de Finances 2026 et son impact sur les collectivités territoriales
La loi de finances pour 2026 (Loi n°2026-103) a été adoptée en dernière lecture le 2 février 2026, validée par le Conseil constitutionnel et publiée le 19 février 2026 au journal officiel. Le Premier ministre a utilisé l’article 49.3, le 2 février, lors de l’examen du texte en lecture définitive au Parlement, accélérant alors la perspective du vote.
Pour rappel, la loi de finance antérieurement présentée a été censurée à plusieurs reprises, et une Loi Spéciale de finances permettait de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la LF 2026, comme en 2025, garantissant notamment le versement de la DGF et le prélèvement des recettes au profit des collectivités territoriales. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 5
L’objectif prioritaire visé par le PLF 2026 sera d’abaisser à 4.7% du PIB (produit intérieur brut) le déficit public, contre 5.4% en 2025, soit un objectif de déficit public à 131.9 milliards d’euros, avec un montant de dette publique qui s’élèverait à 117.9% du PIB. Concernant les collectivités territoriales, un effort budgétaire de 2Md€ est demandé aux collectivités au lieu des 4.7Md€ antérieurement envisagés par le projet de loi initial.
Mesures pour les collectivités et l’outre-mer :
• La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base de calcul pour la taxe foncière sera de +0.8% en 2026. Cette augmentation des bases fiscales concerne plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Cette revalorisation est indépendante des taux d’imposition votés par les communes.
• Un Effort Budgétaire de 2 milliards d’euros sur les recettes des collectivités contre 4.7 milliards prévus par le projet de loi initial. Cette contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics globaux est principalement portée par le renouvellement du dispositif Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) ou encore le report pour les EPCI du Fctva sur les dépenses 2026 à 2027.
Ce dispositif vise à stabiliser les recettes fiscales des collectivités territoriales face aux fluctuations économiques. Il sera abondé par près de 2 000 collectivités sollicitées.
Le montant de la contribution (DILICO) a été abaissé successivement par la Chambre haute puis l’exécutif, passant de 2 milliards d’euros à 890 millions, pour finir à 740 millions d’euros. Il est totalement exonéré pour les communes et sera réparti entre :
✓ Les régions pour 350 millions d’euros
✓ Les intercommunalités pour 250 millions d’euros
✓ Les départements pour 140 millions d’euros
Le dispositif reste ciblé sur les collectivités le plus riches de chaque strate contributrice. Comme en 2025, la somme prélevée sera reversée à 90% aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les 10% restant alimenteront des fonds de péréquations horizontaux. Au global ce sont les intercommunalités qui devront fournir l’effort le plus conséquent des collectivités.
• Dotations, compensations et financements. La LF 2026 intègre les principales évolutions suivantes :
✓ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne sera ni baissée ni revalorisée mais maintenue au même niveau que l’an dernier. La perte pour les collectivités sera donc à la hauteur de l’inflation (1.3% en 2026).
✓ En parallèle, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresseront respectivement de 140 et 150 millions d’euros. Toutefois, l’enveloppe de la DGF étant gelée, les hausses de DSR et DSU seront intégralement financées à l’intérieur de la DGF. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 6
✓ Les Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) restent stables à 1 milliard.
✓ Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) après une baisse de 145 millions en 2025, une nouvelle baisse de 200 millions est prévue pour 2026 pour se fixer à 220 millions d’euros.
✓ Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, poursuit sa baisse…. Pour atteindre un montant de 840 millions d’euros en 2026, contre 1.15 milliards d’euros en 2025 et 2.5 milliards d’euros en 2024.
• En 2020, l’Etat a baissé de 50% les bases d’imposition sur les locaux industriels entièrement compensées pour les Communes et EPCI. A compter de 2026 une minoration de 19,3 % de l’allocation compensatrice « locaux industriels » tant en TFPB qu’en CFE est effective.
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises ne sera finalement pas abaissée en 2026.
• La liaison entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière est supprimée, afin que les communes puissent augmenter le premier sans pénaliser les propriétaires résidant à l'année sur leur territoire.
• Poursuite de la revalorisation du taux de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) pour la deuxième année consécutive de +3 points. Cette mesure vise à renforcer le financement des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le taux atteindra 43.65% au 1er janvier 2028.
• La formation des agents ponctionnée. Le CNFPT se verra ponctionné par l’Etat d’un montant de 16 millions d’euros payés par les collectivités pour la formation des agents afin de contribuer au déficit public. Cumulé au budget de formation des pompiers, le montant s’élèverait à 40 millions d’euros. En effet, les collectivités cotisent à hauteur de 0.9% du montant de leur masse salariale pour financer la formation des agents territoriaux. Cette enveloppe sera désormais plafonnée à 397 millions d’euros, le reste revenant à l’Etat.
• Mise en place d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommage résultant d’émeutes et un fonds de mutualisation pour les indemniser. L’objectif est que les assureurs ne puissent plus exclure de leur propre police d’assurances ces risques d’émeutes.
1.3 Le contexte financier local
Il sera repris ci-après un certain nombre de données chiffrées afin de présenter une situation des finances communales.
Cette présentation portera sur les dépenses et recettes communales et sur une analyse de l’évolution de la dette.
Les données 2025 sont issues du compte financier unique provisoire 2025.
1.3.1 Les recettes de fonctionnement Rapport sur les orientations budgétaires 2026 7
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Atténuation de charges 54 463.40 56 560.74 54 311.15 51 056.77 23 509.43 20 947.67 50 564.41
Produits des services 1 800 639.33 1 519 573.62 1 911 895.98 2 203 422.38 2 140 665.90 2 327 033.70 2 399 744.54
Impôts et Taxes 9 075 539.77 9 009 406.07 9 534 316.37 9 960 638.13 10 389 936.99 10 383 045.13 10 570 544.83
Dotations et subventions 1 598 247.78 1 619 345.75 1 739 042.18 1 811 331.53 1 910 936.39 2 005 705.28 2 092 664.82
Autres produits/participat° 104 359.89 107 591.85 87 635.24 83 161.97 325 358.83 442 546.40 112 872.17
Produits exceptionnels 136 252.16 1 500 818.98 443 263.29 660 931.52 305 667.00 396 348.33 19 452.38
dont montant lié à cession 450.00 1 451 800.00 371 300.00 533 499.00 305 667.00 381 480.00 0.00
Opérations d'ordre entre sections 0.00 0.00 693.83 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 12 769 502.33 13 813 297.01 13 771 158.04 14 770 542.30 15 096 074.54 15 575 626.51 15 245 843.15
Total déduction faite des cessions 12 769 052.33 12 361 497.01 13 399 858.04 14 237 043.30 14 790 407.54 15 194 146.51 15 245 843.15
Les atténuations de charges (013) correspondent aux dépenses réalisées par la Commune qui doivent être réduites (par exemple le remboursement de la part de notre assurance du personnel).
Les produits des services (70) sont les recettes générées notamment par les ventes de prestations, les droits de stationnements, ou encore les remboursements de charges (mises à disposition).
Les impôts et taxes (73) sont des recettes prélevées comme les taxes foncières, ainsi que l’attribution de compensation ou encore les droits de mutation.
Les dotations et participations (74) correspondent principalement aux dotations versées par l’Etat.
Les autres produits / participations (75) sont les recettes des locations immobilières dues à la Commune (local Alzon, OT…).
Les produits exceptionnels (77) sont les dépenses annulées sur un exercice antérieur, le remboursement par les assurances de sinistres et les prix de cessions.
Les opérations d’ordre entre sections (042) sont des écritures qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit principalement des écritures d’ordre résultant des cessions et des amortissements.
Le Chapitre « Produits des services » (70), connait une hausse de 3.12% par rapport à l’an passé. Cette hausse est principalement liée à une reventilation de la billetterie de l’exposition 2025 du chapitre 75 au chapitre 70, ainsi que la constatation comptable des cotisations de l’Ecole de musique 2025/2026 en majeur partie sur l’année 2025. Après rectification de ce jeu d’écriture comptable, l’évolution réelle se situe à environ 1%. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 8
Une grande partie de ce chapitre a pour origine, le stationnement (péage et FPS) pour un montant de 1 156 974 € (48% du chapitre), et le remboursement de charges avancées par le budget principal de la Commune (dont personnel) des budgets annexes (eau potable/assainissement), budget autonome (CCAS) ou CCPU (Service jeunesse…) pour 822 562 € (34% du chapitre).
Concernant le chapitre « Impôts et Taxes » (73), on constate une légère augmentation de 1.8% pour un montant de 10.57 millions €. Les recettes fiscales (TF/THRS) ont connu une augmentation de 106 190 € soit 1.8% pour s’établir à 5.86 Millions d’euros (Pour rappel, les taxes foncières poursuivent leur progression selon la revalorisation annuelle de ses bases qui a été de 1.7 % en 2025 selon l’IPCH pour les locaux d’habitation et industriels. Les locaux professionnels étant revalorisés sur d’autres bases notamment la moyenne des valeurs locatives des trois dernières années). Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont connu une hausse de 112 377 € ( +12% pour un total de 1.01 million d’euros) après une baisse l’an passé de 11%, baisse dont l’origine se trouvait dans la période forte inflation et de taux d’intérêt au plus haut depuis de nombreuses années. La TICFE est en léger retrait passant de 344 964 € à 324 676 €, le reversement étant fonction notamment de la consommation d’énergie N-2, la hausse du prix de l’énergie a poussé certains ménages à plus de sobriété.
Pour information, la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) a été intégrée à la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) dénommée « accise sur l’électricité ». La gestion et le recouvrement de la TIFCE sont transférés à la DGFIP. Une part communale est ensuite reversée aux communes selon des modalités de calcul basées sur IPC hors tabac, évolution de consommation entre 2 années.
Les dotations (chapitre 74) connaissent une légère hausse de 4.3%, soit environ 86 959 €. Cette augmentation est principalement due :
_ Par l’augmentation de la DGF de 47 000€ en 2025 pour atteindre 1.38 Millions d’euros. _Révision à la hausse de 21 000 € de la « compensation d’exonération de la TF » par l’Etat atteignant un montant de 352 000 €. Comme évoqué précédemment, Paragraphe 1.2 sur la loi des finances 2026, un écrêtement est prévu à compter de 2026 sur la compensation des locaux industriels.
Le chapitre « Autres produits de gestion courante » (chapitre 75) a connu une baisse importante de +75%. Dans ce chapitre est dorénavant présent principalement la location « immeubles », ainsi que divers remboursements Assurances. La baisse, comme indiqué sur la section « Chapitre 70 », est liée au transfert des recettes « Expositions » du chapitre 75 au 70. Après neutralisation de ce transfert, les recettes sont stables.
Sur le chapitre des produits exceptionnels (chapitre 77) est principalement présent les écritures de remboursement de trop perçu notamment les factures d’énergie parfois estimées.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à la hausse à hauteur de 15 246 095 € (contre 15 194 146 € en 2024 après neutralisation des cessions). Les recettes de cette section ont progressé de 0.34% (environ 51 697 €). Ce faible taux de variation s’explique principalement par le caractère exceptionnel des recettes de fonctionnement enregistrées en 2024 p/r à 2025. Celles-ci ont été portées, d’une part, par une exposition ayant bénéficié d’une notoriété accrue et, d’autre part, par le versement d’un droit de servitude de 150 000 € par la CCPU dans le cadre de l’aménagement de la zone Pompidou.
1.3.2 Les dépenses de fonctionnement Rapport sur les orientations budgétaires 2026 9
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
011 Charges à caractère général 3 215 275.83 2 900 933.58 3 491 139.75 3 653 018.62 4 137 763.99 4 641 253.65 4 303 941.13
Evolution N-1 8.05% -9.78% 20.35% 4.64% 13.27% 12.17% -7.27%
012 Charges de personnel 4 330 967.05 4 325 248.00 4 477 454.91 4 670 731.73 4 870 904.28 5 231 563.01 5 441 140.18
Evolution N-1 1.97% -0.13% 3.52% 4.32% 4.29% 7.40% 4.01%
65 Autres charges de gestion courante 1 027 429.35 1 116 538.48 1 104 830.96 1 129 365.12 1 234 610.23 1 244 105.88 1 287 833.72
Evolution N-1 -5.00% 8.67% -1.05% 2.22% 9.32% 0.77% 3.51%
66 Charges financières 508 653.10 447 896.48 437 319.25 324 825.27 349 912.32 360 568.41 364 124.49
Evolution N-1 -6.27% -11.94% -2.36% -25.72% 7.72% 3.05% 0.99%
014 Atténuations de produits 11 176.00 9 901.00 9 135.00 10 432.00 5 810.00 10 267.00 2 370.00
042 Opération d'ordre 339 709.69 1 824 843.87 719 189.89 936 059.83 980 859.95 834 048.89 508 416.91
67 Charge exceptionnelles 7 217.30 4 911.40 10 967.93 2 651.93 1 683.96 1 242.39 4 819.48
68 Dotations aux provisions 9 005.81 143.00 257.00
Total 9 440 428.31 10 630 272.68 10 250 037.89 10 727 084.50 11 590 550.54 12 323 192.23 11 912 902.91
Total dépenses réelles 9 100 718.62 8 805 428.81 9 530 848.00 9 791 024.67 10 609 690.59 11 489 143.34 11 404 486.00
Variation dépenses réelles p/r N-1 -3.24% 8.24% 2.73% 8.36% 8.29% -0.74%
Les charges à caractère général (011) correspondent aux dépenses courantes de la commune, notamment les dépenses d’énergie, de fournitures pour les travaux en régie ou encore les prestations réalisées par les sociétés dans le cadre de contrats d’entretiens et réparations.
Les charges de personnel (012) sont les dépenses du personnel titulaire et non titulaire ainsi que les cotisations afférentes.
Atténuations de produits (014) sont la constatation d’exonération sur certaines recettes fiscales.
Autres charges de gestion courante (65) correspondent principalement au reversement au SDIS, les subventions aux associations ainsi que les indemnités aux élus.
Les charges financières (66) sont les montants des intérêts des annuités de la dette.
Les charges exceptionnelles (67) sont les recettes annulées sur un exercice antérieur ou dépenses imprévues.
Les opérations d’ordre entre sections (042) sont des écritures qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit principalement des écritures d’ordre résultant des cessions et des amortissements.
En prenant pour base le montant des dépenses réelles (déduction faite des amortissements), nous clôturons l’exercice 2025 à hauteur de 11 404 486 € soit une légère diminution de 0.74% (84 657€) p/r à l’an passé.
Cette baisse a pour principal origine le chapitre des charges à caractère général 011 avec -337 312 € (-7.2%) qui résorbe l’augmentation du chapitre du personnel 012 de 209 577 € (+4%). Les autres chapitres de la section restent stables.
Les charges à caractère générale (011) a connu une forte baisse (-7%) .
Cette baisse est liée principalement à deux articles :
_Article 60612 (Energie-Electricité) avec une baisse de 119 200 €.
_Article 611 (contrats prestations de services) avec une baisse réelle (après neutralisation de dépenses « Décoration de Noël » toujours présentes sur le chapitre mais reventilées sur un autre compte 6232) de 180 000 € dont l’origine se porte sur 2 axes :
• Les agents de sécurité de l’Exposition 2025 ont été directement recrutés et contractualisés par la Commune, en substitution à une prestation de service (impactant à la hausse le chapitre 12) Rapport sur les orientations budgétaires 2026 10
• Deux dépenses exceptionnelles évoquées dans le ROB 2025 sur les dépenses 2024 n’ont pas été présentes en 2025 pour 90 000 € (révision marché propreté, reversement DSP stationnement pour le délégataire 2023 sur 2024).
Concernant les charges de personnel (012), ce chapitre connait une augmentation de 4.01%. Cette hausse est en partie due à l’évolution de carrière au sein des grilles indiciaires de l’ensemble des agents, du renfort de certaines équipes municipales notamment à la direction du pôle culturel ainsi que l’internalisation de la sécurité de l’Exposition évoqué précédemment. Suite au décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 afin de faire face au déséquilibre démographique et financière le taux employeur de la CNRACL (caisse de retraite) est révisé de 3 points à compter de 2025 :
_2024 (ancien taux) : 31.65%
_2025 : 34.65 %
_2026 : 37.65 %
_2027 : 40.65 %
_2028 : 43.65 %
Le surcout pour 2025 de cette première hausse de 3 points est estimé à 70 000 € (soit responsable d’un tiers de l’augmentation 2024/2025 du chapitre).
Les charges financières (66) connaissent une légère augmentation +1%. Depuis 2022, avec la hausse importante des taux après COVID, la Commune a souscrit ses nouveaux emprunts à taux variables afin de bénéficier de la baisse récente des taux du marché (EURIBOR). Malgré ce choix, la part en capital restant dû des prêts souscrit à des taux très faibles (avant COVID) diminue en proportion au profit de prêt à des taux supérieurs.
Le chapitre « autres charges de gestion courante » (65) progresse de 3.5% (43 000€). Cette augmentation étant due à 3 points : la part croissante des solutions métiers en « Nuage » imputée sur ce chapitre, une légère hausse des subventions aux associations et de la participation de la Commune au SDIS (montant réévalué chaque année).
1.3.3 Les recettes d’investissement
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotations fonds divers: TA, FCTVA, Réserve 3 411 255 2 218 395 3 362 770 4 916 759 5 500 892 4 895 446 3 326 737
pour information: par Taxe aménagement (TA) 306 068 325 836 278 778 144 707 160 443 138 997 30 518
Subventions d'investissement 164 113 240 027 296 321 1 365 662 410 887 1 046 519 1 001 897
Opérations d'ordre(amortissements...) 339 710 373 044 347 196 402 561 934 513 603 812 684 630
Cessions 0 1 451 800 371 994 533 499 305 667 381 480 0
Emprunt 500 000 0 (0) 1 200 000 (0) 1 000 000 2 000 000 Rapport sur les orientations budgétaires 2026 11
Pour information : Pour l’année 2022, la commune a souscrit à un emprunt de 600 000€. Un reliquat de 600 000€ de l’année 2021 qui n’avait été encaissé au 31 décembre 2021, figurant en restes à réaliser 2021, a été versé début 2022.
Pour 2023, un emprunt de 1 million d’euros a été souscrit mais a été versé début 2024 (cette somme figure dans les restes à réaliser 2023).
En 2024 a été encaissé l’emprunt 2023, la nouvelle souscription pour l’année 2024 à hauteur de 1 million d’euros est en restes à réaliser 2024.
En 2025 a été encaissé l’emprunt en restes à réaliser 2024 (1 M) ainsi que le nouvel emprunt de l’année d’un même montant.
Nous retrouvons comme principales recettes, en premier lieu, les dotations et fonds divers pour 3 326 737 €, avec pour répartition 2 439 509 € * de réserve, 856 710 € de FCTVA (remboursement de TVA sur investissement 2023) et des taxes d'aménagement de 30 518 €.
Aparté sur les taxes d’aménagement (TA)
Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement a été transférée des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce changement de compétence, couplé à la mise en place de la plateforme « Gestion de mes biens immobiliers » (GMBI) sur impots.gouv.fr, a engendré des retards importants dans la liquidation et le versement des recettes aux communes.
Sur la base d’une année de référence avant réforme (2021), la baisse de la TA est de 89%, la baisse n’est pas exclusive à la réforme de 2022, au niveau national avec la hausse des taux d’intérêt, les permis de construire ont été en retrait de 24% depuis 2020.
Une régularisation est en cours, le budget primitif 2026 intègre une estimation de rattrapage des recettes, en tenant compte des retards accumulés et des ajustements progressifs de la DGFiP.
En second lieu, les subventions d’investissement pour 1 001 897 € avec en sus 1 690 311 € en restes à réaliser (total de 2 692 208 €), dont les plus importants financements sont les travaux pour la rénovation de l’ancien Evêché avec un total de 853 499 € (DRAC, Région et Département), la réfection de la piste d’Athlétisme du complexe Rancel pour 411 560 € (CCPU, Etat, Région, Département, Agence Nationale du sport), ainsi que 319 914 € pour la phase 3 de la rénovation du Groupe scolaire Jean Macé (Etat) dernier versement de cette opération. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 12
L'évolution de l'emprunt sera évoquée plus en détail au point 3.6.
*Pour information : La réserve capitalisée est l'autofinancement par la section fonctionnement du besoin/déficit final de la section investissement « n-1 ». Une baisse du montant de la réserve n'est pas synonyme de baisse de capacité d'autofinancement, mais de baisse du besoin de financement en investissement.
1.3.4 Les dépenses d’équipement (investissement).
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'équipement 5 592 777 3 259 253 6 080 150 5 261 940 5 443 261 8 583 689 6 223 661
Les opérations d’investissement ont atteint plus 6.2 millions d’euros soit 689 €/Hbts (367 € moyenne nationale des communes de moins de 10 000 habitants). Ce niveau a été permis grâce à une épargne brute importante et cela avec le maintien d’une trajectoire de désendettement depuis de nombreuses années (point 1.3.6).
Les principales opérations ont été :
- Des travaux de rénovation de bâtiments pour 1.3 millions d’euros, notamment du la fin de la phase 2 de la rénovation Evêché pour 0.85 million d’euros et 263 000 € de travaux de la Salle Polyvalente (toiture et chauffage).
- Des aménagements de voirie pour 3.7 millions d’euros, sont compris le programme annuel de reprise de voirie (1.7 M), mais également les derniers travaux réalisés en 2025 sur l’aménagement de l’espace Pompidou (voie d’accès, parking) pour 1.5 millions.
- Divers aménagements pour 263 000 € : Pickleball, aires de jeux pour enfants, City stade de Mayac...
Cette année, les restes à réaliser s’établissent à 2,91 millions d’euros. Il s’agit des travaux/acquisition toujours en cours (acquisition Cinéma, travaux de voirie, Jeux de Muriers…).
1.3.5 Un investissement en direction de la transition écologique. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 13
Depuis 2024, le Comité des Finances Locales (CFL) a introduit une annexe environnementale au sein
du Concours Financier de l’État aux Communes (CFU), afin d’accompagner les collectivités dans leur
transition écologique. Cette annexe s’articule autour de 6 axes thématiques, inspirés des objectifs
nationaux de développement durable et des priorités fixées par la loi Climat et Résilience. Chaque
axe correspond à un domaine clé de l’action publique locale :
1. Biodiversité et gestion des espaces naturels (axe 1, ouvert en 2024) : Soutien aux projets de
préservation des écosystèmes, de corridors écologiques et de lutte contre l’artificialisation
des sols.
2. Transition énergétique et sobriété (axe 2) : Accompagnement des communes dans la
rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement des énergies renouvelables
et la réduction des consommations.
3. Mobilités durables (axe 3) : Financement des infrastructures cyclables, des plans de mobilité,
et des alternatives à la voiture individuelle.
4. Économie circulaire et gestion des déchets (axe 4) : Aide à la réduction, au réemploi et au
recyclage des déchets, ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.
5. Adaptation au changement climatique (axe 5) : Soutien aux projets de résilience face aux
canicules, inondations et autres risques climatiques.
6. Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels (axe 6, ouvert en 2025).
La mise en œuvre de ces axes se fait de manière progressive : l’axe 1 a été ouvert en 2024, l’axe 6 le
sera en 2025.
En 2025, l’Axe 1 a représenté un investissement à hauteur de 864 176€ principalement porté par les
travaux de performance énergétique/isolation dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien Evêché
ainsi que les travaux Chauffage de la salle polyvalente. La continuité du Contrat performance
énergétique de l’éclairage public avec le marché arrivant à son terme cette année, débuté en 2016,
pour une baisse progressive de la consommation d’énergie.
L’Axe 2 atteint 480 692 € d’investissement notamment sur l’opération « Aménagement Zone
Pompidou ».
Comme cela sera détaillé au point 1.3.7, la Commune, grâce à ses investissements en faveur de la
transition écologique sur l’année 2025, a bénéficié d’un prêt « vert » de la Banque postale.
1.3.6 Les grands équilibres
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) - dépenses réelles de fonctionnement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette
Taux d’épargne brute = épargne brute / recettes réelles de fonctionnement Taux d’épargne nette = épargne nette / recettes réelles de fonctionnement Rapport sur les orientations budgétaires 2026 14
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles* 12 100 503 11 722 185 12 731 043 13 444 160 14 036 336 14 308 492 14 423 281
Dépenses réelles* 8 432 170 8 166 117 8 862 033 8 998 142 9 855 619 10 603 489 10 581 924
Epargne brute 3 539 749 3 556 068 3 869 010 4 446 019 4 180 717 3 705 003 3 841 357
Taux d'épargne brute 29.20% 30.34% 30.39% 33.07% 29.78% 25.89% 26.63%
Annuité en Capital de la
dette 1 301 866 1 324 048 1 267 460 1 204 623 1 279 073 1 360 359 1 415 539
Epargne nette 2 237 883 2 232 020 2 601 550 3 241 396 2 901 644 2 344 644 2 425 818
Taux d'épargne nette 18.50% 19.04% 20.43% 24.11% 20.67% 16.39% 16.82%
* Montant minoré des écritures imputées aux budgets annexes (Eau/assainissement/CCAS) en charges générales et personnel
Le niveau d’épargne conditionne les capacités de la Ville à investir. Le niveau et le dynamisme de la politique d’investissement dépend donc grandement de cet indicateur qu’il convient de faire progresser ou tout au moins de maintenir.
L’épargne brute de la ville connait une légère hausse (+ 136 354 €). Les recettes réelles* ont augmenté de 114 789 €, les dépenses réelles* qu’en à elles ont diminué de 21 565 €. *Pour information : Ces montants sont révisés après correction des recettes/charges provenant d’autres budgets (budgets eau/CCAS/CCPU).
Suite à la baisse de l’épargne brute entamée en 2022 (période de forte inflation), l’année 2025 conserve un niveau similaire à 2024 en se stabilisant à hauteur de 26% d’épargne brute au-delà de la norme admise comme satisfaisante entre 8 et 15%.
En 2023, la moyenne du taux d’épargne brute pour les communes de – 10 000 habitants était de 19.4% (données 2024 non disponible ce jour).
L’épargne nette est obtenue après retrait à l’épargne brute de l’annuité en capital de la dette. Elle atteint en 2025 les 16.82%, un niveau similaire à 2024, taux très supérieur à la moyenne de la strate (la moyenne de la strate < 10 000Hbts étant de 12%) source : Les collectivités locales en chiffres 2024.
Le graphique ci-dessous reprend l’évolution des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses réelles de fonctionnement sur les sept derniers exercices :
Depuis 2024, l’inflation se veut contrôler en France et en Europe avec 1% en 2025 et 1.3% en 2026 en projection. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 15
En ce sens, le prochain budget devra tenir compte de ce taux, afin de réviser à minima l’évolution des charges à venir.
1.3.7 La Dette
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de la dette au
1er janvier 16 100 331.08 15 298 466.45 13 974 418.53 13 306 957.57 12 692 334.71 12 413 261.71 12 052 902.46
Annuité en capital 1 301 865.63 1 324 047.92 1 267 460.96 1 214 622.86 1 279 073.00 1 360 359.25 1 415 539.00
Dette au 31 décembre 15 298 466.45 13 974 418.53 12 706 957.57 12 692 334.71 11 413 261.71 11 052 902.46 11 637 363.46
Dette au 31/12 avec RàR 15 298 466.45 13 974 418.53 13 306 957.57 12 692 334.71 12 413 261.71 12 052 902.46 11 637 363.46
Variation de l'encours avec RàR -801 864.63 -1 324 047.92 -667 460.96 -614 622.86 -279 073.00 -360 359.25 -415 539.00
Cette année, la commune a souscrit à un nouvel emprunt de 1 000 000 € sur 15 ans.
Afin de bénéficier à plus long terme d’une baisse des taux anticipée, l’emprunt catégorisé A1 sur la
classification Gissler (emprunt qualifié sans risque), a été souscrit à taux variable indexé Euribor 3M.
Après une année 2024 ou la Commune a souscrit un prêt vert auprès de la Banque Européenne
d’investissement (BEI) par l’intermédiaire de la Banque populaire du Sud. En 2025, la Commune
d’Uzès a bénéficié de la part de la Banque Postale un prêt vert pour les travaux avec impact
environnemental et thermique, complété par un prêt social notamment avec les opérations
d’investissement Maison Quartier des Muriers et son Aire de jeux.
L’encours de la dette connait sur la période 2019/2025 une baisse de 4 462 967 €, soit une
diminution de 27.7 %. Le recours à l’emprunt sur cette période a été inférieur au remboursement en
capital de l’année.
En 2025, la dette du budget principal et ses budgets annexes est composée à 62% d’emprunts à taux
fixe, les 38 % restants sont indexés exclusivement sur l’Euribor (depuis 2023 les emprunts ont été
souscrits à taux variable suite à l’envolée des taux au moment de la souscription afin de bénéficier de
la baisse en cours).
La dette de la ville est donc en repli et constituée d’emprunts non risqués (A1 selon charte Gissler).
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation sur 7 ans
Montant des intérêts
de la dette hors ICNE 508 653.10 477 511.74 436 539.42 345 516.65 353 491.86 375 839.57 370 067.50 -138 585.60 Rapport sur les orientations budgétaires 2026 16
Composantes importantes des dépenses de fonctionnement, les charges financières impactent grandement le résultat budgétaire.
En effet, toute baisse de cette ligne vient renforcer la capacité d’autofinancement et donc les capacités de la Ville à investir.
Les charges financières ont connu une baisse de 27 % sur 7 ans. Malgré une politique de désendettement amorcée depuis de nombreuses années par la Ville, les charges financières se stabilisent, les intérêts portant sur le capital restant dû (en baisse) et compensé par des taux moins favorables depuis 2021.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La capacité de
désendettement (encours
de la dette/épargne brute) en année 4.55 4.31 3.61 2.99 3.04 3.35 3.14
En 2025, la capacité de désendettement s’est maintenue à 3.14 ans.
Concrètement, cela signifie que si la commune consacrait la totalité de son épargne brute à son désendettement, il lui faudrait environ 3 années pour solder la totalité de sa dette (la moyenne nationale des communes en 2023 se situe à 4.5 ans).
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans.
La capacité de désendettement d’une collectivité est également à comparer avec la durée d’extinction de sa dette. Elle exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années. Elle est égale à l’encours de dette divisé par l’amortissement annuel moyen de la dette.
Le graphique ci-dessous reprend ces données :
La Ville d’Uzès continue une gestion rigoureuse afin de maximiser les programmes d’investissement qui pour 2025 ont été portées à 6.2 Millions soit une dépense d’équipement par habitant de 689€ (la moyenne se situant à 367 €/hbts en 2023). Les anticipations opérées sur le plan budgétaire et Rapport sur les orientations budgétaires 2026 17
organisationnelle permettent aujourd’hui de dégager un autofinancement à un niveau qui reste élevé malgré une légère baisse depuis 2023.
La gestion financière de la Ville doit reposer sur une approche prospective aussi bien pour anticiper les incertitudes liées à l’inflation mais également les mesures gouvernementales qui peuvent avoir des incidences sur les finances locales. Avec un déficit structurel du budget de l’Etat depuis de nombreuses années, la contribution des Collectivités territoriales au redressement des finances publics est désormais récurrente que ce soit par le biais de baisse de compensation (l’abattement de 50% des bases des locaux industriels compensé en 2021 puis raboté dans la LF 2026), dotations d’investissement (DSIL, Fond Vert..) ou encore la non revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation.
L’élaboration des budgets à venir s’appliquera à dégager des marges de manœuvre par une maitrise des charges de fonctionnement en volume. En valeur, les crédits devront être revus à la hausse sur certains chapitres à hauteur de l’inflation à minima ou sur le chapitre du personnel à hauteur de la hausse des taux des cotisations sociales principalement la Caisse de retraite des fonctionnaires dont le taux va passer graduellement de 31.65% en 2024 à 43.65% en 2028.
L’ensemble des données et graphiques précédemment présenté est là pour éclairer au mieux les élus communaux dans les choix à venir. Les orientations budgétaires qui seront présentées ci-après ont été construites en s’appuyant sur ces données, dans la volonté de maintenir des indicateurs financiers stables et satisfaisants, dans l’objectif de satisfaire au mieux les besoins de la population, et dans la perspective de soutenir l’attractivité de la Ville.
Dans ce contexte, les orientations budgétaires 2026 mettent l’accent sur les points suivants :
- La poursuite de la politique de non-augmentation des taux d’imposition,
- La contribution de l’ensemble des services municipaux à la maîtrise des charges générales,
- Une gestion efficiente de l’énergie, qu’il s’agisse de rénovation thermique des bâtiments communaux, par le biais d’éclairage public basse consommation avec la poursuite du contrat performance énergétique, ainsi qu’une gestion active et maitrisée des modes de chauffage.
- Le maintien d’un niveau d’investissement élevé,
- Un niveau d’autofinancement important en 2026. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 18
2 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
L’élaboration des budgets 2026 est abordée en tenant compte de l’évolution des recettes et dépenses constatées depuis ces dernières années, et en intégrant autant que possible l’impact macroéconomique.
Comme il a pu être constaté, la bonne santé des finances de la ville est due essentiellement au travail mené en profondeur, tant sur les dépenses que sur les recettes de fonctionnement.
La période de forte inflation est terminée mais il convient d’appréhender ce budget avec une revalorisation à minima à hauteur de l’inflation qui se veut faible pour l’année 2026, à savoir 1.3%, mais aussi les différentes mesures gouvernementales impactant les finances locales notamment la hausse des cotisations à la CNRACL avec une deuxième hausse de 10% pour l’année en cours (34.65% à 37.65% en charges patronales) avec des augmentations successives programmées pour un taux de cotisations de 43.65% à l’horizon 2028. Du coté des recettes, la DGF (dotation globale de fonctionnement) a été maintenue pour la deuxième fois sur son montant de l’année antérieure selon la loi des finances 2026 soit un écrêtement à hauteur de l’inflation.
2.1 Les recettes de fonctionnement
Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2026 seront construites avec rigueur. Projet de ventilation des principales recettes :
• Produits de services (70) : Environ 2 400 000 €
o Composés notamment des recettes liées aux activités culturelles et de loisirs, des droits de stationnement y compris des FPS (48% du chapitre), des remboursements de mise à disposition de personnel ou charges courantes aux budgets annexes, CCAS et CCPU (représente 34% des recettes de ce chapitre qui ne sont qu’une contre balance des charges supportées chapitre 011 et 012).
o Une partie notable de ce chapitre est constituée des droits de stationnement. Cette recette ayant une corrélation forte avec l’activité touristique de la ville qui peut être impactée par des facteurs non maitrisables (crise sanitaire, inflation et perte de pouvoir d’achat) le montant sera fixé avec prudence.
La somme de ce chapitre devrait être fixée à hauteur des comptes 2025.
• Impôts et taxes (73) : Environ 10 720 000 €
o Un montant attendu en légère hausse des taxes foncières et THRS à environ 5.9 millions d’euros à la suite de la revalorisation des bases selon indexation à l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) fixé à 0.8%.
o Les droits de place (foire et marchés, commerçants) seront estimés au niveau du compte administratif 2025 ;
o TICFE sur le montant 2025 soit environ 325 000 €, la consommation des ménages en matière d’énergie étant en baisse (hausse prix du gaz,…),
o La recette liée aux droits de mutation a connu en 2025 une forte augmentation +12% Vu les incertitudes internationales pouvant impacter les taux d’intérêt et donc le marché immobilier, l’année 2026 sera établie avec prudence avec un montant en léger retrait à l’année 2025 (environ 900 000 € ).
o Sans nouveau transfert vers l’intercommunalité, l’attribution de compensation versée par la CCPU, et représentant plus de 28 % des recettes « impôts et taxes » du CA 2025, sera d’un montant identique à 2026.
o Aucune augmentation des taux d’imposition ménages n’est envisagée pour 2026, et ce pour la 14ème année consécutive. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 19
• Dotations et Participations (74) : Environ 2 100 000 €
o La DGF représente les deux tiers de ce chapitre. La Loi de finances 2026 a maintenu la DGF à son niveau 2025 (dotation forfaitaire, dotation solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) sur un montant d’environ 27 milliards.
o En attente de la notification officielle pour la ville d’Uzès, les recettes attendues s’établissent à leurs montants 2025.
• Atténuation de charges (013) : Environ 25 000 €
o Composé uniquement des remboursements liés aux absences d’agents, cet article est assez difficile à appréhender et sera estimé à l’identique à l’année 2025.
• Autres produits de gestion courante : Environ 170 000 € o Ce chapitre reste stable. Il comprend la location immobilière des biens communaux, ainsi que les recettes de divers sinistres (remboursement assurances). En 2026, la somme de 70 000 € correspondant à l’avenant 9 de la DSP stationnement a été intégrée (remboursement par délégataire de travaux non réalisés à la demande du délégant).
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Projet de ventilation des principales dépenses :
• Charges à caractère général (011) : Environ 4 400 000 €
Ce chapitre est le second chapitre en termes d’importance pour les dépenses de fonctionnement. Bien évidemment, ses variations impactent directement les résultats budgétaires et donc les capacités d’investissement de la ville.
Cette année, ce chapitre connait une légère augmentation par rapport au CA 2025 à hauteur de l’inflation attendue.
Les factures d’énergie représentent environ 13% de ce chapitre en 2025 suite à une baisse de l’électricité en 2025 néanmoins la construction de ces lignes se feront avec prudence au vu du contexte au Moyen Orient et la guerre sur le front Est de l’Ukraine qui perdure.
Le montant des assurances reste à un niveau très élevé 4.7% du chapitre. Sur ce chapitre est présent le reversement de la redevance de stationnement au délégataire (ce reversement représente 16% du chapitre en 2025).
• Frais de personnel (012) : Environ 5 700 000 €
Premier poste des dépenses de fonctionnement.
Pour rappel, sur la base des comptes 2025 il représente 47% des dépenses réelles de fonctionnement (la moyenne de la strate des communes entre 5000 hbts et 10 000 hbts est de 56.4% en 2023) après déduction des charges de personnel autres budgets (CCAS, Sce des eaux et CCPU) ce pourcentage est de 43.9%.
Cette année, ce chapitre sera revu en légère hausse, afin d’ajuster les crédits à l’évolution des agents au sein des grilles indiciaires, tenir compte des recrutements 2025 en année pleine pour 2026, des renforts de personnel pour la Police municipale mais également suite aux réformes évoqués plus tôt sur les charges patronales en matière de cotisations retraites (CNRACL).
• Autres charges de gestion courante (65) : Environ 1 300 000 €
Ces dépenses restent stables. Pour rappel, ce chapitre est essentiellement constitué des dépenses liées à la participation au service départemental d’incendie et de secours et aux subventions communales aux associations qui seront décidés par le nouveau conseil municipal. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 20
• Charges financières (66) : Environ 400 000 €
Malgré une majeure partie d’emprunt à taux fixe, et un désendettement de la Commune depuis plusieurs années, la hausse des taux des prêts après COVID impacte ce chapitre. La quotepart d’emprunts nouveaux à des taux moins favorables se substituent peu à peu à des emprunts anciens dont le capital restant dû est décroissant. Le chapitre est proposé à son niveau 2025 par précaution.
2.3 Les autorisations de programme
Avec un passage à la nomenclature M57 par option, la commune d’Uzès a fait le choix lors de sa séance du 15 décembre 2022, de bénéficier d’une instruction budgétaire et comptable la plus récente,
la plus avancée en termes d’exigences comptable et la plus complète. A cette occasion, un règlement budgétaire et financier a été voté, ouvrant droit au conseil municipal de se doter d’une gestion pluriannuelle par le biais des autorisations de programme.
Dans le tableau ci-dessous, sont présentés l’état d’avancement des autorisations de programme ouvertes avec leurs actualisations et les crédits de paiement consommés pour ce même exercice. Lors de la séance du conseil municipal du mois d’avril 2026, comme le prévoit le RBF (règlement
budgétaire et financier), il sera présenté la révision des crédits de paiement, l’actualisation des
autorisations de programme ainsi que d’éventuel rajout.
2023 2024 2023 2024 2025
AP N°2023-1 :
Objet : Evêché phase 2
Travaux : Menuiserie, Façade,
Ascenseur
2023 2024 2025 2026
Actualisation AP 2023
770 000.00
2 483 381.04
Montant AP
actualisée
AP Montant AP Imputation
2 000 000 €
Chapitre: 23
Article:
2313
17 178.09 1 982 821.91
Révision CP en 2024 CP 2024
Consommés
17 178.09 1 428 643.73
CP 2025
Consommé
854 559.22
Révision CP en 2026
17 178.09 1 428 643.73 854 559.22 183 000.00
Révision CP en 2025
1 428 643.73
Pour les AP ouvertes en 2023, il sera présenté en séance du mois d’avril 2026, une actualisation à la
hausse de l’AP N°2023-1. Cette hausse est principalement liée à des imprévus de travaux (Avenants)
sur le chantier et de la révision des prix indexée sur un indice de construction. Les révisions
(obligatoires) sont difficilement anticipables à l’ouverture d’une AP.
A ce jour, malgré la réception des travaux au mois d’Aout 2025, un reliquat sur un des lots reste à
régler.
Pour information, à ce jour pour l’AP N°2023-1, les révisions ont été de 26 682 € TTC et les avenants
de travaux à hauteur de 455 868 € TTC.
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2026
AP N°2024-1
Objet: Aménagement Parking
Pompidou
Travaux: revêtement,
espaces verts, entrée
AP N°2024-2
Objet: Rénovation Ecole Pas
du Loup
Travaux: réaménagement Aile
Ouest, destruction Aile Est
Révision CP en 2026 Montant
AP actualisée
216 459.36 1 457 205.74 85 390.00 1 759 055.10
Actualisation AP 2024
CP 2025
Consommés
1 433 540.64 1 457 205.74
Révision CP en 2025
A clôturer
1 650 000 €
Chapitre 23
Article:
2315
700 000.00 950 000.00
AP Montant AP Imputation CP initiaux (2024) CP 2024 Consommés
216 459.36 216 459.36
47 766.00 26 220.00 1 000 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
600 000.00 400 000.00 21 546.00 26 220.00 Rapport sur les orientations budgétaires 2026 21
Pour les AP ouvertes en 2024, les crédits de paiement sont lissés à hauteur de la consommation
réelle sur l’exercice 2025. Pour l’AP N°2024-2 (école Pas du loup), suite à l’évolution du projet et le
lancement d’un nouvel appel d’offre, une nouvelle autorisation de programme sera ouverte. L’AP
2024-1 (Aménagement parking et voirie Pompidou) une actualisation est nécessaire afin de porter le
projet à hauteur de 1 795 055 € (suite avenants de travaux). Des crédits de paiement seront ouverts
d’un montant de 85 390 € pour 2026 afin de régler le solde de ce marché.
CP 2025 CP 2026 2025 2026 2027
AP N°2025-1
Objet: Tvx Evêché
Travaux: Salle Accueil pour la
Mosaïque
AP N°2025-2
Objet: Voirie
Travaux: reprise de voirie
et/ou pluvial OS fin d'année
AP N°2025-3
Objet: Bassin de retention
Travaux: Aménagement
bassin quartier de Mayac
(pluvial)
AP N°2025-4
Objet: Tvx PM
Travaux: Police municipale
réaménagement locaux
AP N°2025-5
Objet: Maison de quartier
Travaux: Maison des Muriers
AP N°2025-6
Objet: Construction
Travaux: Epicerie solidaire
329 412.26
471 818.61
8 969.76 291 030.24 300 000.00
Montant
AP actualisée
Actualisation AP 2025
200 000.00
604 188.00
300 000.00
17 412.26
Révision CP en 2026
0.00 50 000.00 150 000.00
604 188.00 A clôturer
3 392.40 46 607.60 250 000.00
21 818.61 450 000.00
17 412.26 312 000.00
0.00
604 188.00
3 392.40
21 818.61
8 969.76
AP Montant AP Imputation Crédits de paiement CP 2025 Consommés
50 000.00 150 000.00
0.00 1 000 000.00
200 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
300 000 €
Chapitre 23
Article:
2315
0.00 300 000.00
1 000 000 €
Chapitre 23
Article:
2315
300 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
150 000 150 000
300 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
180 000 120 000
300 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
150 000 150 000
Les AP ouvertes en 2025 sont à réviser sur les crédits de paiements réellement consommés en 2025.
Trois AP (2025-2, 2025-4, 2025-6) sont à actualiser dans leur montant, c'est-à-dire que l’autorisation
de programme doit être amoindri dans son ensemble ou majoré.
En 2025 :
• L’AP 2025-2 (réhabilitation Voirie Moïse Charras) doit être actualisée à la baisse avant
clôture, à hauteur de 604 188 €.
• Les AP 2025-4 (Tvx Police municipale) et 2025-6 (Epicerie solidaire) ont augmenté à
respectivement 471 818 € et 329 412€. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 22
CP 2026 CP 2027 CP 2028
AP N°2026-1
Objet: Ecole de musique/Pas du
Loup
Travaux: construction
AP N°2026-2
Objet: Musée Annexe
Travaux: Construction réserve
AP N°2026-3
Objet: Ecole du Parc
Travaux: Maitrise d'oeuve:
agencement école et parking
AP N°2026-4
Objet : Place Tour du Roy
Travaux: Réhabilitation voirie
Imputation Crédits de paiement
800 000.00 1 200 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
400 000.00
350 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
50 000.00 300 000.00
Ouvertures AP 2026
250 000.00 200 000
AP Montant AP
600 000 €
Chapitre 23
Article:
2313
150 000
620 000
Chapitre 23
Article:
2315
420 000.00 200 000.00
Lors de la séance du vote du budget si les opérations sont maintenues, il sera proposé l’ouverture
des AP ci-dessus.
2.4 Les dépenses d’investissement
L’ouverture budgétaire en opérations nouvelles d’équipements devrait s’élever à un peu plus de 7.2 Millions d’euros (dont environ 2.4 millions de crédits de paiement suite à l’ouverture des AP 2026).
Parmi les opérations nouvelles, nous retrouverons :
_Ecole de musique/Ecole Pas du Loup,
_Réhabilitation Place Tour du Roy,
_Parcours sportif Vallée de l’Eure,
_le programme de réhabilitation de voirie (chemin du paradis, rue Daudet, Albiousse…) ;
Les crédits de paiement 2026 sont à comptabiliser dans les crédits à ouvrir (voir section précédente).
D’autres opérations de travaux seront discutées en cours de séance.
Auxquels s’ajoutent les engagements des Restes A Réaliser 2025 pour un montant de 2 918 541 €, composer principalement de :
▪ Travaux de bâtiments : 213 199 €
▪ Travaux de voirie et aménagements : 1 286 074 €
▪ Autres immobilisations (jeux des Muriers…) : 211 428 €
▪ Acquisition Cinéma Capitole : 567 000 €
▪ Refonte serveur informatique/postes : 111 000 €
Ces importantes dépenses d’investissement, permises grâce à une gestion financière qui se veut la plus rigoureuse possible, s’inscrivent dans la continuité de l’action de la Commune, avec un accent notamment sur le cadre de vie, le patrimoine, la jeunesse, la sécurité, le sport et les loisirs, et en prenant en compte l’ensemble des secteurs de la commune. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 23
2.5 Les recettes d’investissement
La politique ambitieuse d’investissements pour 2026 est possible grâce aux excellents résultats financiers de la Ville.
Ainsi, les dépenses nouvelles 2026 seront financées en grande partie par un autofinancement important, d’environ 5.1 millions d’euros (comprenant virement entre sections et dotations aux amortissements) et un recours prévisionnel à l’emprunt de l’ordre de 1.5 millions d’euros.
En matière de subventionnement, la commune s’emploie à une recherche active de financement pour l’ensemble de ses projets, notamment dans le cadre du dispositif Fonds Vert dont le montant pour 2026 a été porté à 840 millions d’euros (en 2024 ce montant était de 2.5 Md d’euros, et 1.1 M en 2025). La tendance baissière des dotations à l’investissement et la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publics et notamment des principaux financeurs des Communes (Département, Région, EPCI) laisse à prévoir une part de subventionnement à la baisse par effet en cascade.
De nombreux dossiers de demandes de financement sont en cours d’analyse auprès des différents financeurs (Etat, Région, Département) notamment sur les opérations : _Aménagement locaux Police Municipale (Etat) ;
_Maison de Quartier les Muriers (CAF) ;
_Epicerie solidaire (Europe) ;
D’autres demandes de financement seront constituées selon les choix portés par le conseil municipal sur les opérations à ouvrir pour 2026.
Les commissions d’attribution n’ayant à ce stade tranché sur les éventuels financements, le budget primitif a été élaboré avec qu’une partie des subventions à recevoir. Le budget primitif 2026 comprend à ce jour les projets de financement suivants :
_Sécurisation du carrefour de Mayac (Conseil départemental) ;
_Box à vélos (Alvéoles) ;
Autres composantes des recettes d’investissement, les taxes d’aménagement seront fixées à la hausse comme évoqué 1.3.3 suite au rattrapage de recouvrement entrepris par la DGFIP suite à la réforme de 2022.
3 LES BUDGETS ANNEXES
3.1 Le budget annexe de l’eau potable
Il y a une volonté permanente d’optimisation des ressources de ce budget annexe, notamment par des campagnes soutenues de recherche de fuites et différents travaux de modernisation.
En 2025, les reprises du réseau d’eau ont concerné principalement la réfection « Quartier des oiseaux », la finalisation du chemin du Pas du Loup, la reprise Rue d’Albiousse, Alphonse Daudet et l’Avenue des Cévennes … L’ensemble des travaux de reprises et extensions de réseaux ont atteint 800 105 € HT d’investissement.
Le montant des restes à réaliser en dépenses ont été de 215 661 € HT, il s’agit principalement des travaux de renouvellement des réseaux Chemin du pont romain, du Paradis et la fin de l’opération chemin du Pas du loup. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 24
Sur la section fonctionnement, les recettes de vente d’eau ont été en hausse de 18% p/r à 2024 mais reste identique si les recettes sont comparées à 2023. Ces variations sont fonctions de la pluviométrie ou de la date de relève. Les recettes liées à la location de compteur ont augmenté de 6% grâce aux nombreuses résidences en cours de constructions.
Pour 2026, les charges à caractère général vont être proposées à un niveau similaire à 2025 (chapitre 011). Le deuxième poste de dépense est le chapitre 012 (charge de personnel) qui devrait se porter à un niveau légèrement supérieur à 2025 (environ 300 000€, évolution grille indiciaire, évolution cotisations patronales). Pour rappel, ce chapitre permet le remboursement du budget principal à hauteur des charges supportées par le chapitre 012 de la Ville pour le compte du service des eaux.
Les recettes seront fixées au niveau du CA 2025.
Les travaux d’investissement sur le réseau d’eau potable devraient s’élever à environ 800 000 € avec un recours à l’emprunt possible en fonction des travaux qui seront décidés. Il est à prévoir néanmoins des travaux sur Chemin de Bargeton, des Oliviers ainsi que la continuité des travaux débutés Chemin du Paradis.
Pour rappel le prix de l’eau se situe à hauteur de 1.89 €/M3 ttc (redevances et tva comprise), tarif inférieur à la moyenne nationale qui est de 2.32 € en 2024 (source : www.eaufrance.fr)
Aucune variation du prix de l’eau n’est envisagée.
L’encours de la dette au 31/12/2025 est fixé à 2 260 391 €.
3.2 Le budget annexe de l’assainissement
L’année 2025 a été principalement marquée par les travaux réalisés sur les Rues Albiousse, Daudet et les travaux d’extension chemin du Pas du loup. Également des reprises des regards Chemin de Saint génies dans le cadre du schéma directeur. L’investissement sur le réseau EU s’est élevé à 444 566 € HT.
Les restes à réaliser en dépenses sont de 104 446 € HT portant principalement sur la suppression du poste Redounet.
Pour rappel, le prix de l’assainissement est de 2.22 €/M3 TTC soit inférieur à la moyenne nationale qui est de 2.37€ en 2024 (source : www.eaufrance.fr).
Aucune variation du prix de l’assainissement n’est envisagée. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 25
En matière d’investissement, sans compter les reports de 2025, un peu plus de 700 000 € sont disponibles avant recherche de subventions. Il est envisagé des travaux Rue Général Vincent et Avenue du 8 Mai 45 pour cette année.
Pour ce budget également, en fonction des travaux divers qui seront décidés, un complément de financement par l’emprunt pourrait être envisagé.
L’encours de la dette au 31/12/2025 est fixé à 1 805 162€.
3.3 Le budget annexe Mayac
Le budget annexe lotissement Mayac arrive à son terme, en 2025 la dernière échéance de l’emprunt
souscrit en 2010 a été réglée.
En recette, la dernière parcelle a été vendu en janvier 2026.
Ce budget primitif est par conséquent le dernier avant clôture.
L’excédent sera versé au budget principal de la Ville. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 26
Concernant l’ensemble des budgets communaux d’Uzès,
il est important de souligner :
• Le maintien du soutien communal aux associations ;
• Les taux ménages qui demeurent inchangés depuis 2012 ;
• La recherche continuelle d’optimisation des dépenses communales et de financements ;
• Un recours à l’emprunt (1.5 million maximum pour le budget principal soit à hauteur du remboursement du capital ),
• Un niveau conséquent d’ouverture de crédits d’investissements (8 400 000 euros tous budgets confondus) ;
• Des programmes constants de rénovation énergétique du patrimoine et modernisations des infrastructures ;