Conseil Municipal - PJ 14 DIPI coordonnées 24 121

Documents similaires

Conseil Municipal - Point 17 Délibération études coordonnées 24 121

Conseil Municipal - pj 24 avis dispense mrae

Conseil Municipal - PJ 8 Annexe 1 Etat assiette

Conseil Municipal - pj 16 rob 2026 03 24

Conseil Municipal - PJ 14 UZES RueAlphonseDaudet PiquetageTEL

Conseil Municipal - DCM 14 Travaux coordonnés de dissimulation des r

Conseil Municipal - PJ 14 UZES RueAlphonseDaudet PiquetageBT

Conseil Municipal - PJ 14 UZES RueAlphonseDaudet PiquetageEPC

Conseil Municipal - pj 24 bilan de la modification simplifiee

Conseil Municipal - pj 24 pluuzesmodification simplifiee7notice de pre

Conseil Municipal - PJ 14 DIPI coordonnées 24 121 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - PJ 14 DIPI coordonnées 24 121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit, 24-121

DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION

AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT

UZES - 15

Rue Alphonse Daudet

Secteur Energie : 15 - URBAIN UZEGE

Responsable de Secteur : Jean-Luc CHAPON - Jean.luc.chapon@territoireenergiegard.fr

Chargé d'affaires : Amaury PLANCHER - amaury.plancher@territoireenergiegard.fr

Documents : Modèle de délibération

Etat(s) Financier(s) Estimatif(s)

Métré(s) estimatif(s) préliminaire(s)

Fiche(s) technique(s)

Convention(s)

Plan(s)

Autre

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

www.territoireenergiegard.fr

PJ 1424-121

PROPOSITION DE DELIBERATION

UZES - SECTEUR n°15

Rue Alphonse Daudet

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Rue Alphonse Daudet».

Ce projet s'élève à 258 628,96 € HT soit 310 354,75 € TTC.

Définition sommaire du projet : La commune d’Uzès projette l’enfouissement des réseaux secs aériens sur la rue Alphonse Daudet et la rue d’Albiousse. Actuellement, ces voies sont desservies par un réseau basse tension en « fils nus » traversant certaines propriétés privées.

Le projet prévoit la dépose d’environ 650 ml de réseaux aériens basse tension, dont 400 ml en fils nus, En remplacement, il sera réalisé :

- 400 ml de réseau souterrain S150²,

- 120 ml de réseau souterrain 95²,

- 400 ml de branchements en 4x35².

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve les projets sur les réseaux :

• D'électricité 24-121-DIS dont le montant s'élève à 170 271,50 € HT soit 204 325,80 € TTC • D'éclairage public 24-121-EPC dont le montant s'élève à 42 227,37 € HT soit 50 672,84 € TTC • De génie civil Télécom 24-121-TEL dont le montant s'élève à 46 130,09 € HT soit 55 356,11 € TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

• 73 790,00 € pour le réseaux d'électricité 24-121-DIS

• 52 780,00 € pour le réseaux d'éclairage public 24-121-EPC

• 57 660,00 € pour le réseaux de génie civil Télécom 24-121-TEL

4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs • Un acompte au moment de la commande des travaux,

• Le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

www.territoireenergiegard.frparticipations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

• 1 695,60 € TTC pour le réseaux d'électricité 24-121-DIS

• 464,40 € TTC pour le réseaux d'éclairage public 24-121-EPC

• 441,60 € TTC pour le réseaux de génie civil Télécom 24-121-TEL

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

www.territoireenergiegard.fr24-121-DIS

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet - Fils Nus

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 152 271,50 € HT

Ingénierie : 9 000,00 € HT

Autre : 9 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 170 271,50 € HT 204 325,80 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention Participation

Collectivité

Article 8 2026 [DIPI] 150 000,00 € Syndicat 30,00 % 45 000,00 €

Concessionn

aire

40,00 % 60 000,00 €

45 000,00 €

Hors subvention 20 271,50 € 20 271,50 €

170 271,50 € 105 000,00 € 65 271,50 €

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 65 271,50 €

Participation aux frais d'investissement (170 271,50 x 5% ) : 8 513,58 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 73 785,08 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 50% : 37 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 36 785,08 €

TOTAL 73 785,08 €

A UZES, le

Pour la collectivité :

UZES

le Maire, Jean-Luc CHAPON

A NIMES, le 15/10/2025

Le Vice-Président

Jean-Luc CHAPON

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Etat financier estimatif

www.territoireenergiegard.fr24-121-DIS

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet - Fils Nus

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

1300 Alternat par feux tricolores J 10,00 65,40 € 654,00 €

1500 Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixés

sur toulousaine

U 1,00 130,80 € 130,80 €

1700 Mises en place du panneau mobile d'information de chantier

SMEG

U 1,00 38,15 € 38,15 €

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 2,00 261,60 € 523,20 €

2003 Géolocalisation des réseaux existants par radiographie

manuelle

M2 5

284,00

1,09 € 5 759,56 €

2102 Tranchée 0,30 m et épaulements - Fiches 2 (tranchée sous

chaussée départementale réseau N2: 1500
veh/jour)

ML 15,00 94,83 € 1 422,45 €

2107 Tranchée 0,40 m et épaulements - Fiches 2 (tranchée sous

chaussée départementale réseau N2: 1500
veh/jour)

ML 75,00 117,72 € 8 829,00 €

2301 Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML 255,00 43,60 € 11 118,00 €

2302 Tranchée 0,40 m sans réfection provisoire ni définitive ML 445,00 56,68 € 25 222,60 €

2601 Dépose et repose bordures trottoirs de tous types ML 40,00 38,15 € 1 526,00 €

2603 Terrassement manuel en terrain privé ML 25,00 70,85 € 1 771,25 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 109,00 67,58 € 7 366,22 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 314,00 15,26 € 4 791,64 €

2620 Contrôle de compactage 1/2 J

1,00 545,00 € 545,00 €

2702 Réfection de tranchée en bicouche M2 120,00 17,44 € 2 092,80 €

2703 Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 180,00 27,25 € 4 905,00 €

2713 Réfection en pavés autobloquant, ou en dallage M2 20,00 114,45 € 2 289,00 €

2715 Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 15,00 81,75 € 1 226,25 €

2801 Béton de propreté (B 20) M3 1,50 267,05 € 400,58 €

3009 Mesure de résistivité de sol U 14,00 78,48 € 1 098,72 €

3010 Mise à jour Plans Carto 200 ML 1 100,00

4,36 € 4 796,00 €

3014 Rapport de visite d'huissier U 1,00 872,00 € 872,00 €

3018 Dossier d'exécution des travaux U 1,00 218,00 € 218,00 €

3019 Installation de chantier U 1,00 436,00 € 436,00 €

3020 Démarche pour coupure HTA et BT U 1,00 272,50 € 272,50 €

3021 Dossier de mise sous tension pour ENEDIS U 1,00 59,95 € 59,95 €

3022 Dossier de récolement U 1,00 43,60 € 43,60 €

3027 Etablissement du plan conforme à execution U 1,00 370,60 € 370,60 €

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-DIS

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet - Fils Nus

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

3336 Câble réseau torsadé sur poteau 3 x 70 + 54.6 ML 130,00 15,26 € 1 983,80 €

3348 Câble branchement torsadé posé sur façade 4 x 25 ML 60,00 15,26 € 915,60 €

3357 Shunt U 1,00 261,60 € 261,60 €

3401 Mise à la terre U 14,00 147,15 € 2 060,10 €

3402 Câblette de terre ML 100,00 4,03 € 403,00 €

3501 Fourreau annelé Ø 75 ML 510,00 4,36 € 2 223,60 €

3502 Fourreau annelé Ø 110 ML 590,00 6,21 € 3 663,90 €

3604 Câble BTS 3 x 95 mm2 + 1 x 50 mm2 ML 130,00 19,62 € 2 550,60 €

3605 Câble BTS 3 x 150 mm2 + 1 x 70 mm2 ML 460,00 26,16 € 12 033,60 €

3608 Câble BTS 4 x 35 mm2 ML 510,00 11,99 € 6 114,90 €

3701 Socle et grille RMBT 3 directions, 6 plages U 4,00 806,60 € 3 226,40 €

3702 Socle et grille RMBT 6 directions, 9 plages U 4,00 915,60 € 3 662,40 €

3703 Socle et grille RMBT 9 directions, 12 plages U 3,00 1 024,60 € 3 073,80 €

3708 Enveloppe béton pour REMBT 300 U 4,00 165,68 € 662,72 €

3709 Enveloppe béton pour REMBT 450 U 4,00 191,30 € 765,20 €

3710 Enveloppe béton pour REMBT 600 U 3,00 216,91 € 650,73 €

3711 Encastrement enveloppe béton pour REMBT 300 U 18,00 288,85 € 5 199,30 €

3712 Encastrement enveloppe béton pour REMBT 450 4,00 355,34 € 1 421,36 €

3713 Encastrement enveloppe béton pour REMBT 600 U 3,00 421,83 € 1 265,49 €

3714 Plus-value pour reconstitution d'un bandeau d'enduit U 22,00 81,75 € 1 798,50 €

3715 Plus-value pour reconstruction d'un mur de pierre en grand

appareil

U 3,00 147,15 € 441,45 €

3723 Descente aéro-souterraine BT U 1,00 392,40 € 392,40 €

3724 Descente aéro-souterraine BT contiguë U 2,00 176,58 € 353,16 €

3727 Reprise de branchement souterrain 4 conducteurs y compris

dépose

U 24,00 185,30 € 4 447,20 €

3728 Création de coffret équipé pour compteur type C5 U 14,00 280,13 € 3 921,82 €

Total HT : 152 271,50 €

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 9 000,00 €

ENEDIS : 0 €

Coordination SPS : 0 €

Divers : 9 000,00 €

CTO : 0 €

DAM : 0 €

IC : 0 €

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

2 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-DIS

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet - Fils Nus

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

Total net HT : 170 271,50 €

TVA (20,00 %) : 34 054,30 €

Total TTC : 204 325,80 €

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

3 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-DIS

FICHE TECHNIQUE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet - Fils Nus

Code Description U. Qte

BT.P.A.

01

Année de réalisation(date principale de réalisation prévue) - 0

BT.P.B.

02

Branchements renouvelés(renouvellement du branchement) U 14

BT.P.B.

01

Nombre branchements raccordés en l'état, sans modifications U 14

BT.E.B.

01

Nombre branchements existants U 28

BT.D.L.

05

Détail aérien torsadé ML 290

BT.E.L.

05

Détail aérien torsadé ML 290

BT.P.L.

04

Détail aérien torsadé ML 130

BT.D.L.

04

Détail aérien fils nus ML 395

BT.E.L.

04

Détail aérien fils nus ML 395

BT.P.L.

03

Linéaire souterrain ML 1 100

BT.P.L.

01

Linéaire aérien ML 130

BT.D.L.

01

Linéaire aérien ML 685

BT.E.L.

01

Linéaire aérien ML 685

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Fiche technique

www.territoireenergiegard.fr24-121-EPC

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 38 227,37 € HT

Ingénierie : 2 000,00 € HT

Autre : 2 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 42 227,37 € HT 50 672,84 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention

potentiellement attribuable après notification du

SMEG

ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2026 [DIPI] (1) 42 227,37 € Syndicat 20,00 % 8 445,47 €

42 227,37 € 8 445,47 €

(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 42 227,37 €

Participation aux frais d'investissement (42 227,37 x 5% ) : 2 111,37 €

TVA (20 %) : 8 445,47 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 784,21 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 42 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 10 784,21 €

TOTAL 52 784,21 €

A UZES, le

Pour la collectivité :

UZES

le Maire, Jean-Luc CHAPON

A NIMES, le 15/10/2025

Le Vice-Président

Jean-Luc CHAPON

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Etat financier estimatif

www.territoireenergiegard.fr24-121-EPC

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 1,00 261,60 € 261,60 €

2301 Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML 70,00 43,60 € 3 052,00 €

2304 Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive ML 305,00 8,72 € 2 659,60 €

2601 Dépose et repose bordures trottoirs de tous types ML 18,00 38,15 € 686,70 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 15,00 67,58 € 1 013,70 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 51,00 15,26 € 778,26 €

2702 Réfection de tranchée en bicouche M2 26,00 17,44 € 453,44 €

2703 Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 52,00 27,25 € 1 417,00 €

3402 Câblette de terre ML 430,00 4,03 € 1 732,90 €

4101 Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien Ø

63

ML 430,00 3,72 € 1 599,60 €

4210 Raccordement câble EP sur candélabre existant avec

confection de saignée dans massif et réfection.

U 1,00 163,50 € 163,50 €

4211 Coffret Classe 2 pour éclairage U 11,00 85,62 € 941,82 €

4217 Certificat de conformité > ou = à 11 et < ou = 30 points

lumineux

F 1,00 604,54 € 604,54 €

4219 Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML 430,00 3,53 € 1 517,90 €

4221 Etablissement du plan conforme à exécution incluant les

données technique des matériels posés à destination du

maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau éclairage

public en vue de la mise à jour exhaustive du SIG du

gestionnaire.

U 1,00 163,50 € 163,50 €

4415 Câbles RO2 V 4 x 16 mm2 ML 430,00 10,22 € 4 394,60 €

4502 Massif de candélabre 4 m < h < ou = 6 m U 11,00 156,98 € 1 726,78 €

4510 Mât droit acier h = 6 m U 11,00 608,79 € 6 696,69 €

4518 Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML 66,00 3,06 € 201,96 €

4540 Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML 66,00 23,61 € 1 558,26 €

4550 Crosse supérieure à 600 mm et inférieure à 800 mm U 11,00 207,54 € 2 282,94 €

4553 Plus-value pour crosse contemporaine, de style ou design U 11,00 189,01 € 2 079,11 €

4603 Luminaire fonctionnel routier émettant un flux lumineux < ou

= 5500 Lm

3,00 377,55 € 1 132,65 €

4803 Déplacement source lumineuse seule U 8,00 138,54 € 1 108,32 €

Total HT : 38 227,37 €

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 2 000,00 €

ENEDIS : 0 €

Coordination SPS : 0 €

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-EPC

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

Divers : 2 000,00 €

CTO : 0 €

DAM : 0 €

IC : 0 €

Total net HT : 42 227,37 €

TVA (20,00 %) : 8 445,47 €

Total TTC : 50 672,84 €

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

2 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-EPC

FICHE TECHNIQUE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Code Description U. Qte

DIPI Eclairage Public Coordonné

1307 Longueur de tranchée m 375

1306 Longueur de câble m 413

1305 Nombre de foyer fonctionnel sur mât type urbain > 4 ml u 11

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Fiche technique

www.territoireenergiegard.fr24-121-EPC

CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNÉ

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Entre : UZES

Représentée par Monsieur Jean-Luc CHAPON,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "La collectivité"

Et : Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "Le SMEG"

Considérant :

- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,

- L'article L.2224-35 du CGCT,

- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat, - L'article 2-II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,

- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes,

Il est convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 50 672,84 € TTC (soit 42 227,37 € HT). - Participation aux frais pour investissement (42 227,37 x 5% ) : 2 111,37 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 52 784,21 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat

"La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:

- un premier acompte de 42 000,00 € lors de la commande des travaux. - un second acompte et solde, estimé provisoirement à 10 784,21 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A UZES, le

Pour la collectivité : UZES

le Maire, Jean-Luc CHAPON

A NIMES,

Le Vice-Président

Jean-Luc CHAPON

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné www.territoireenergiegard.fr24-121-TEL

ETAT FINANCIER ESTIMATIF

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES

Dépenses prévisionnelles

Travaux : 43 130,09 € HT

Ingénierie : 2 000,00 € HT

Autre : 1 000,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 46 130,09 € HT 55 356,11 € TTC (TVA: 20%)

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT

subventionnés

Subvention

GENIE CIVIL TELECOM 2026 [DIPI] 0,00 €

Hors subvention 46 130,09 €

46 130,09 € 0,00 €

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 46 130,09 €

Participation aux frais d'investissement (46 130,09 x 5% ) : 2 306,50 €

TVA (20 %) : 9 226,02 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 57 662,61 €

4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Acompte N°1 de 80% : 46 000,00 €

Acompte N°2 et solde : 11 662,61 €

TOTAL 57 662,61 €

A UZES, le

Pour la collectivité :

UZES

le Maire, Jean-Luc CHAPON

A NIMES, le 15/10/2025

Le Vice-Président

Jean-Luc CHAPON

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Etat financier estimatif

www.territoireenergiegard.fr24-121-TEL

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Code Description U. Qte Prix U. Total HT

2002 Fouille pour localisation de réseau en phase chantier F 1,00 261,60 € 261,60 €

2102 Tranchée 0,30 m et épaulements - Fiches 2 (tranchée sous

chaussée départementale réseau N2: 1500
veh/jour)

ML 15,00 94,83 € 1 422,45 €

2301 Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML 290,00 43,60 € 12 644,00 €

2304 Sur largeur de 0,10 m sans réfection provisoire ni définitive ML 410,00 8,72 € 3 575,20 €

2601 Dépose et repose bordures trottoirs de tous types ML 30,00 38,15 € 1 144,50 €

2603 Terrassement manuel en terrain privé ML 25,00 70,85 € 1 771,25 €

2604 Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 47,00 67,58 € 3 176,26 €

2619 Evacuation de déblais en décharge M3 157,00 15,26 € 2 395,82 €

2702 Réfection de tranchée en bicouche M2 32,50 17,44 € 566,80 €

2703 Réfection de tranchée en enrobé à froid M2 130,00 27,25 € 3 542,50 €

2713 Réfection en pavés autobloquant, ou en dallage M2 10,00 114,45 € 1 144,50 €

2715 Réfection de chaussée ou trottoir en béton M2 6,00 81,75 € 490,50 €

2801 Béton de propreté (B 20) M3 3,00 267,05 € 801,15 €

5103 Fourreau PVC 42/45 mm ML 250,00 3,82 € 955,00 €

5109 Pose de Fourreau PVC et PEHD ML 1 230,00

1,96 € 2 410,80 €

5110 Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U 24,00 119,90 € 2 877,60 €

5111 Plus-value pour tampon fonte circulable sur chambre béton

30/30

U 24,00 71,94 € 1 726,56 €

5139 Mise en place Chambre L2C 400 kN fournie par ailleurs U 5,00 407,66 € 2 038,30 €

5148 Percement de chambre U 1,00 185,30 € 185,30 €

Total HT : 43 130,09 €

Montant coef (0) : 0 €

Ingénierie : 2 000,00 €

ENEDIS : 0 €

Coordination SPS : 0 €

Divers : 1 000,00 €

CTO : 0 €

DAM : 0 €

IC : 0 €

Total net HT : 46 130,09 €

TVA (20,00 %) : 9 226,02 €

Total TTC : 55 356,11 €

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Métré estimatif préliminaire

www.territoireenergiegard.fr24-121-TEL

FICHE TECHNIQUE

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Code Description U. Qte

DIPI Génie Civil Telecom

1204 Longueur de tranchée m 740

1203 Nombre de chambre particulier u 24

1202 Nombre de chambre structure u 5

1201 Longueur de tube m 1 230

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Fiche technique

www.territoireenergiegard.fr24-121-TEL

CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

UZES - SECTEUR 15

Rue Alphonse Daudet

Entre : UZES

Représentée par Monsieur Jean-Luc CHAPON,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "la collectivité"

Et : Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Aimé CAVAILLÉ,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 26 novembre 2024

et désigné par "le SMEG"

Considérant :

- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication, - l'article L.2224-35 du CGCT,

- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de communication,

- le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat

Il est convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est estimé à 55 356,11 € TTC (soit 46 130,09 € HT)

- Participation aux frais pour investissement (46 130,09 x 5% ) : 2 306,50 € - Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 57 662,61 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG

La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:

- un premier acompte de 46 000,00 € lors de la commande des travaux

- un second acompte et solde estimé provisoirement à 11 662,61 € après la réception des travaux. Ce solde sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A UZES, le

Pour la collectivité : UZES

le Maire, Jean-Luc CHAPON

A NIMES,

Le Vice-Président

Jean-Luc CHAPON

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

1 - Convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil www.territoireenergiegard.fr

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)