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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pj 6 note synthese bp 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE DE SYNTHESE
2026
Ville d’Uzès 2
Note de synthèse 2026
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026.
Cette note a pour objet une présentation brève et synthétique du budget primitif 2026 de la ville, en retraçant les informations financières essentielles, afin de permettre aux élus et citoyens d’en saisir les enjeux. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou 30 Avril dans le cas du renouvellement du conseil municipal, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Monsieur le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2026 est présenté au conseil municipal le 21 Avril 2026.
Compte financier unique 2025 :
Afin de mieux appréhender le budget primitif 2026, il est présenté ci-dessous les principaux mouvements financiers de l’année écoulée.
Recettes de fonctionnement 2025 :
Le montant total des recettes de l’année= 15 246 095 €.
Dépenses de fonctionnement 2025 :
Le montant total des dépenses de l’année (réelles et ordres) = 11 912 903 € 3
Note de synthèse 2026
Les charges de personnel comprennent 762 798 € provenant des budgets CCAS, Sce des eaux et mise à disposition au profit de la CCPU.
Recettes d’investissement 2025 :
Pour un montant total de 7 013 268 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisés est l’autofinancement des investissements par la Commune de l’année N-1. Figure l’emprunt de 2024 perçu en 2025 (restes à réaliser 2024 pour 1 Million). En 2025, un emprunt de 1 million d’euros a été souscrit. L’emprunt 2025 a pu bénéficier d’un prêt « vert » auprès de la Banque Postale suite aux travaux en faveur de la transition écologique entrepris par la Ville sur ses bâtiments entre autres.
Dépenses d’investissement 2025 :
Pour un montant total de 7 815 666 €. 4
Note de synthèse 2026
Restes à réaliser 2025 :
Les restes à réaliser correspondent aux engagements financiers pris par la Ville qui n’ont pas fait l’objet d’encaissement (en recettes) ou de versement (en dépenses) à la clôture des comptes le 31/12/2025.
En 2025, le montant des restes à réaliser (RàR) de dépenses est fixé à 2 918 541 € (travaux bâtiments et voirie) et 1 944 011 € en recettes (subventions à recevoir).
L’exercice 2025 du budget principal se termine, après la prise en compte des RàR, avec un excédent de 1 517 618€.
Budget primitif 2026 :
Lors de sa séance du 21 avril 2026, Monsieur le Maire proposera au Conseil municipal le vote du budget primitif 2026.
Le budget aura pour orientations principales les éléments suivants :
Section fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : au produit des taxes locales (TF, reversement par la CCPU d’une part des taxes supportées par les professionnelles (CET : contribution économique territoriale), Droits de mutation), aux dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration, service périscolaire…).
Excédent de fonctionnement 2024 après affectation de résultat : 1 517 618€
Produits des services : 2 380 600 € 5
Note de synthèse 2026
Impôts et taxes : 10 566 736 €
Dotations et participations : 2 072 958 €
Autres recettes : 195 450 €
Total : 16 733 363 €
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des éléments suivants : la rémunération du personnel municipal, l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Charges à caractère général : 4 369 200 €
Charges de personnel : 5 750 445 € (dont 802 500 € des budgets annexes, autonome et EPCI : Sce des
eaux, CCAS et CCPU).
Autres charges de gestion courante : 1 315 846 €
Intérêts d'emprunt : 360 000 €
Autofinancement des investissements (épargne brute) : 4 917 870 €
Autres dépenses : 20 000 €
Total : 16 733 363 € 6
Note de synthèse 2026
Recettes d’investissement :
En recettes d’investissement, on trouve principalement : l’autofinancement (virement par le biais de la section fonctionnement), l’emprunt, les subventions d’investissement perçues, la taxe d’aménagement (TAM) et le reversement de TVA par l’Etat ( FCTVA) sur les investissements de l’année 2024.
Restes à réaliser 2025 : 1 944 011 €
Autofinancement des investissements : 4 917 870 €
Affectation de résultat* : 5 399 324 €
Dotations (FCTVA et TAM): 1 673 156 €
Subventions d’investissement : 523 120 €
Emprunt 2026 : 1 500 000 €
Opérations d’ordre (intégration études…) : 200 000 €
Total : 16 157 483 €
*L’affectation de résultat est l’écriture comptable formalisant la neutralisation du déficit
d’investissement de l’année 2025 y compris les restes à réaliser 2025 (dépenses+recettes) par le biais
d’un prélèvement de l’excédent de fonctionnement 2025 :
Déficit investissement (4 424 795.30€) + Solde des restes à réaliser (1 944 011.72 -2 918 541.19=-
974 529.47€) = 5 399 324.77 € prélevé sur l’excédent de fonctionnement 2025 de 6 916 942.84 €. 7
Note de synthèse 2026
Dépenses d’investissement :
En dépenses d’investissement : apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur
ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de
matériel, de logiciels, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Le déficit reporté est comblé par l’affectation de résultat (page précédente en recettes d’investissement) avec la
prise en compte des restes à réaliser.
Restes à réaliser 2025 : 2 918 541 €
Déficit section investissement reporté (2025) : 4 424 795 €
Remboursement du capital : 1 500 000 €
Dépenses d'équipement : 7 113 146 €
Opérations d’ordre (transfert d’études) : 201 000 €
Total : 16 157 483 € 8
Note de synthèse 2026
Les principaux ratios et chiffres clés de la Commune :
Ratios (selon CFU 2025) :
Epargne brute en 2025 : 3 841 358 € (Delta entre Recettes réelles de fonctionnement et Dépenses réelles de fonctionnement sur une année).
Un taux d’épargne brute de 26.63% (moyenne nationale 19.40%). Ratio= Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio permet de déterminer la capacité d’autofinancement. Le taux est calculé après retranchement des charges de personnel avancées sur des budgets annexes et EPCI.
Capacité de désendettement au 31/12/2025 : 3.14 années. Ce ratio se détermine selon l’hypothèse où la commune flècherait la totalité de son épargne brute pour rembourser le capital restant dû (Moyenne nationale 4.5 ans). 9
Note de synthèse 2026
Endettement :
Au 31/12/2025, la dette (avec restes à réaliser) s’élève à 11 637 363 € composée à 59% à taux fixe et 41% à taux variable. 100% des emprunts sont en catégorie 1A, classification du risque selon Charte GISSLER, pour la Commune les produits sont sans risques.
Le Personnel Communal :
Avec un budget primitif 2026 en charges de personnel de 5 750 445 € avant déduction des charges afférentes aux budgets annexes (CCAS, Sce des eaux et assainissement, et mise à disposition au profit de la CCPU) pour un montant estimé de 802 500€, la Commune emploie 113.89 agents ETPT (équivalent temps plein annuel travaillé) dont 24.76 non titulaires.
En Annexe de cette note de synthèse :
_CFU 2025 consolidés,
_Maquettes budgétaires des budgets primitifs 2026,
_Tableau synthétique des BP 2026 avec le montant des CFU 2025.