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Arrêté - 023 2026 Arrete StadeVarennes
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 023 2026 Arrete StadeVarennes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_securite_pbque_2026.doc
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Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 023_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Vu l’arrêté municipal n° 020_2026 portant règlementation de la sécurité publique,
Considérant qu’en raison des conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation des terrains au Stade des Varennes, en raison de terrains gras et afin d’éviter la détérioration des terrains de football. Leur temps d’utilisation est limité.
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 020_2026 du 29 janvier 2026 est abrogé.
Article 2 : En raison des conditions climatiques, les matchs auront lieu comme suit :
- terrain Annexe (terrain C) : aucun match le samedi et aucun match le dimanche
- terrain d’honneur (terrain A) : limité à 1 match dans tout le week-end
pour tout le week-end, du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 01 février 2026.
Article 3 : Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal, et le Président de l’A.S.I. Football sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 30 janvier 2026
Le Maire,
Jérôme FOYER R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
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