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Déliberation - db1fe35e306e0cd979e58bcf31a8dddc
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
12
Pour
Contre
|
Abstention
17
0
0
|
Date
de
Convocation
|
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
CM
2024/04
- D.02
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
lon
?
Lo74
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié le 22
oœvn.{
Lou
S'LO
ID
: 059-215901281-20240411-CM202404D02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
SR
SEANCE
DU
11
AVRIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
11
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V,
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
G.
TRAPASSO,
F.
VAN
LANTHEM,
A.
KIMOUR,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
FICHELLE
>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
DUCOURAU,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
P.
MOUCHON>pouvoir
à Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à A.
KIMOUR,
Absents
excusés
sans
pouvoir
:J,
AGNIERAY,
K.
UDRY
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
DECLARE,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,