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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Capinghem République Française Département du Nord NOMBRE DES MEMBRES Afférents Qui ont pris au conseil | En exercice | part à la municipal délibération 19 19 14 Pour Contre |Abstention 19 0 0 Date de convocation Le 15 mars 2022 Objet de la délibération Approbation du compte de gestion 2021 CM 2022//03-D3 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture { ofo4 2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022 Reçu en préfecture le 01/04/2022 Affiché le Oifol/2022 = E- ID : 059-215901281-20220324-202203D3-DE Extrait du registre Des délibérations du Conseil municipal Commune de Capinghem Séance du 24 mars L'an deux mil vingt deux le 24 mars à 19 heures et 00 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune. Présents : C MATHON, MC FICHELLE, V PARABOSCHI, A. TRICOIT, G TRAPASSO, T. WIDHEN, M. WALICKI, V. DUCOURAU, F. TREDEZ, S. DUMORTIER, G. OUDAERT, A. KIMOUR, K. UDRY, J. AGNIERAY, Absents excusés avec pouvoir : G. CHATEAU > pouvoir à S. DUMORTIER, P. MOUCHON >pouvoir à F. TREDEZ, JM. CLERFAYT >pouvoir à G. OUDAERT, E. BARBAY > pouvoir à V. PARABOSCHI, N. ROUBAUD > pouvoir à K, UDRY Absents excusés sans pouvoir : / Secrétaire de séance : V. DUCOURAU Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, après délibération, DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.