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Arrêté - cms te 2022 39 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
GROSLAY
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
DE
SARCELLES
INTERDISANT
L'ACCES
ET
LA
CIRCULATION
CANTON
DE
CHEMIN
DE
LA
CARRIERE
A
BANCEL
DEUIL
LA
BARRE
Pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Docteur
Goldstein
et
le
Chemin
du
Carrefour
Saint-Martin
Le
Maire
de
la Ville
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-1-1,
L2512-14,
VU
le
Code
de
la
route,
CONSIDERANT
qu'au
droit
du
Chemin
de
la
Carrière
à
Bancel,
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Docteur
Goldstein
et
le
Chemin
du
Carrefour
Saint-Martin,
l'instabilité
d'un
pan
de
mur,
lié
à
l'affaissement
d'un
mur
de
clôture,
est
caractérisée
et
présente
un
risque,
CONSIDÉRANT
qu'il
relève
de
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
pouvant
résulter
des
chutes
de
blocs
de
pierre
et
de
l'instabilité
de
certains
pans
de
murs,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
temporairement
l'accès
au
Chemin
de
la
Carrière
à
Bancel,
CONSIDÉRANT
que
le
risque
de
chute
de
pierre
constitue
un
réel
danger
justifiant
la
nécessité
d'interdire
l'accès
et
la
libre
circulation
des
personnes
et
des
véhicules,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
de
cheminement
piéton
et de
circulation,
ARRETE
Article
1er
: À
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
de
cette
réglementation
et
jusqu'à
l'accomplissement
des
travaux
de
consolidation
par
le
propriétaire,
l'accès
et
la
libre
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
seront
strictement
interdits
à
hauteur
du
Chemin
de
la
Carrière
à
Bancel,
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Docteur
Goldstein
et
le
Chemin
du
Carrefour
Saint-Martin,
par
mesure
de
sécurité.
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
qu'un
barriérage
complet
qui
délimiteront
le
périmètre
de
sécurité,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Arrêté
permanent
ST
2022
- 39
PER
/ Chemin
de
la Carrière
à Bancel
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20220929-2022-39-AR Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022 VILLE
DE
GROSLAY
-— 2022
ARTICLE
4
: - Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Groslay,
- Madame
la Commissaire
de
Police
d'Enghien
les
Bains,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- la
Direction
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RENDU
EXECUTOIRE
le
Fait
à
Groslay,
le
29/09/2022
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
de
la Corgfn
di
e d'Agglo
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
De
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Arrêté
permanent
ST
2022
- 39
PER
/ Chemin
de
la Carrière
à Bancel
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20220929-2022-39-AR Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022