Déliberation - DCM 2020 2

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Déliberation - DCM 2020 2 Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Weyer. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 2)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du Bas-

Rhin

République Française

COMMUNE DE WEYER

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 24 février 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre février l'assemblée régulièrement convoquée le 17 février 2020 s'est réunie sous la présidence de Gaston STOCK, maire. Sont présents: Gaston STOCK, maire, Christian ROHRBACH, 1er adjoint, Isabelle MULLER,2ème adjointe, Maurice HOLTZINGER, Eddy ROHRBACH, Pierre LEININGER, Patrick JITTEN, Pierre PAPKA, Joëlle NUSSBAUM, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Valérie CHRISTOPHE, Franck ROHR

Représentés:

Excuses:

Absents: Vincent MARCHAL

Secrétaire de séance : Christine BOOS (Droit Local : article L. 2541-6 et 7 du CGCT)

Objet: Compte administratif de 2019, compte de gestion et affectation des résultats de fonctionnement - 2020_DE_05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ROHRBACH Christian, doyen des membres présents, le Maire M. STOCK Gaston s'étant retiré de la salle au moment des délibérations et du vote du compte administratif ; délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 69 164.66 55 079.32 55 079.32 69 164.66

Opérations de l'exercice 309 407.99 403 523.24 84 871.50 72 673.53 394 279.49 476 196.77

TOTAUX 309 407.99 472 687.90 139 950.82 72 673.53 449 358.81 545 361.43

Résultat de clôture 163 279.91 67 277.29 96 002.62

Restes à réaliser 7 900.00

Besoin/excédent de financement Total 88 102.62

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 76 712.66

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

75 177.29 au compte 1068 (recette d'investissement)

88 102.62 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert" Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I). - 2020_DE_06

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte ensyndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC). Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme

juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de

modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Divers et communications :

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal en séance du 14 avril 2014 :

- 2019-AR-067 du 23 décembre 2019 : achat d'un panneau de règlementation de circulation "sortie pompiers" pour 127,10 € HT chez SEMIO

- 2020-DE01 du 6 janvier 2020 : remplacement de l'amplificateur de la sonorisation de l'église catholique par SKY-SAT pour 571,67 € HT

- 2020-DE-02 du 13 janvier 2020 : droit de préemption urbain S3 Village P 49 (47 rue principale) - 2020-AR-001 du 14 janvier 2020 : achat d'un ordinateur portable pour l'école chez LECLERC pour 240,83 € HT

- 2020-DE-03 du 20 janvier 2020 : droit de préemption urbain S10 kirschgaerten P 90 - 2020-DE-04 du 13 février 2020 : droit de préemption urbain S2 P168/28, 172/35, 36, 37a, 37b et 38 (5 rue des Suisses)