Procès Verbal - DCM 2020 5

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Procès Verbal - DCM 2020 5 Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Weyer. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2020 5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-

Rhin

République Française

COMMUNE DE WEYER

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 28 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement convoquée le19 mai 2020 s'est réunie sous la présidence de M. Gaston STOCK, Maire sortant puis de M. Eddy ROHRBACH, Maire

Sont présents: Eddy ROHRBACH, Patrick JITTEN, Pierre LEININGER, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Valérie CHRISTOPHE, Anne-Marie ROHRBACH, Pierre PAPKA, Alexandre PFLEGER, Sylvie RIHN, Christiane QUIRIN, Sébastien STOCK, Franck ROHR, Joëlle NUSSBAUM, Stéphane HIRAULT

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance : M. JITTEN Patrick puis Christine BOOS (Droit Local : article L. 2541-6 et 7 du CGCT)

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Gaston STOCK, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Sont élus :

Eddy ROHRBACH, Patrick JITTEN, Pierre LEININGER, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Valérie CHRISTOPHE, Anne-Marie ROHRBACH, Pierre PAPKA, Alexandre PFLEGER, Sylvie RIHN, Christiane QUIRIN, Sébastien STOCK, Franck ROHR, Joëlle NUSSBAUM, Stéphane HIRAULT

Monsieur Gaston STOCK, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Gaston STOCK, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de WEYER cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Eddy ROHRBACH, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Eddy ROHRBACH prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur Eddy ROHRBACH propose de désigner Monsieur Patrick JITTEN benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.

Monsieur Patrick JITTEN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs, à savoir Monsieur Franck ROHR et Madame Valérie CHRISTOPHE.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Eddy ROHRBACH dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que lequorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Eddy ROHRBACH : 14 voix (quatorze voix)

M. Eddy ROHRBACH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de deux postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

I- Élection du Premier adjoint

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. PAPKA Pierre : 14 voix (quatorze voix)

M. PAPKA Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a déclaré accepter d’exercer cette fonction et est proclamé Premier adjoint au maire.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du Second Adjoint.

II- Élection du deuxième adjoint

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. LEININGER Pierre : 14 voix

M. LEININGER Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a déclaré accepter d’exercer cette fonction et est proclamé deuxième adjoint au maire.

Objet: Fixation des indemnités de fonction des adjoints - 2020_DE_08

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 13 voix pour 2 abstentions de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints à chacun des deux adjoints au Maire (commune de 500 à 999 habitants) au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal à compter du 29 mai 2020.

Objet: Désignation des Conseillers communautaires - 2020_DE_09

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune a été fixé par un arrêté préfectoral relatif à chaque EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre pris le 15 octobre 2019.

Les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. Le délégué titulaire représentant la commune de Weyer auprès de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue est ainsi le Maire de WEYER, Monsieur ROHRBACH Eddy et le délégué suppléant est le premier adjoint Monsieur PAPKA Pierre.

Objet: Désignation des représentants de la commune au sein du SIVOM de la vallée de l'Isch -

2020_DE_10

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du SIVOM de la vallée de l’ISCH,Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

PREMIER DELEGUE

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur ROHRBACH Eddy ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

SECOND DELEGUE

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur LEININGER Pierre ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

Objet: Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de

Drulingen et Environs - 2020_DE_11

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE DRULINGEN ET ENVIRONS

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DELEGUE TITULAIRE

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur PAPKA Pierre ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

DELEGUE SUPPLEANT

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur ROHR Franck ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

Objet: Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification

de l'Alsace Bossue - 2020_DE_12

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE L’ALSACE BOSSUE

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DELEGUE TITULAIRE

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur ROHRBACH Eddy ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

DELEGUE SUPPLEANT

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur PAPKA Pierre ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).Objet: Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du collège de

Drulingen - 2020_DE_13

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE DRULINGEN

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DELEGUE TITULAIRE

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur PAPKA Pierre ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

DELEGUE SUPPLEANT

Après dépouillement du vote par 14 voix pour une abstention, Monsieur HIRAULT Stéphane ayant obtenu 14 voix constituant la majorité absolue, a été proclamé délégué(e).

Objet: Délégation d'attributions du conseil municipal au maire - 2020_DE_14

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code s’ils s’inscrivent dans un projet arrêté par décision du conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les limites du périmètre soumis, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

27° De procéder, dans cadre des projets décidés par le conseil municipal et dont les montants sont prévus au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loir n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123- 19 du code de l’environnement ;

En l’absence ou en cas d’empêchement du Maire, sa suppléance dans les domaines où il a reçu délégation du Conseil Municipal sera assurée par Monsieur Pierre PAPKA, premier adjoint, en premier rang après le

Maire et par Monsieur Pierre LEININGER, deuxième adjoint, en second rang après le Maire et le 1er adjoint, selon les termes des arrêtés de délégation de fonction et de signature pris par le Maire.

A chaque réunion de conseil municipal, le maire rendra compte, de l’exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Eddy ROHRBACH, maire de Weyer procède alors à la lecture de la charte de l'élu local.