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Arrêté - AR2024 008+Arrêté+autorisant+le+stationnement+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
2024-008
Le
maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
la société
ENEDIS
en
date
du
12/01/2024 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
l'intervention
;
ARRÊTE
:
Article
1 : La
société
ENEDIS
sise
9 rue
de
la bute
cordière
91150
ETAMPES
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
électrique
conformément
à
la
demande
déposée.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
sous
peine
d'enlèvement,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
au
niveau
du
4
impasse
de
l’ancienne
Forge,
le
31/01/2024
de
8h00
à 16h00.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
3
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication. Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
16
janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON
T.