Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 13.06.2026 Acquisition parcelle AW9
Déliberation - Annexe DEL 13.06.2026 Acquisition parcelle AW9
unknown - DEL 06 Rectification erreur materielle acquisition
Déliberation - DEL 48.04.2026 Acquisition local medical
Déliberation - DEL 16.02.2025 Transfert de propriete parcelles co
Déliberation - DEL 16.07.2025 acquisition parking val fleuri
Déliberation - DEL 16.12.2025 Cession une portion de la parcelle
unknown - Annexe 1 DEL 06 Rectification erreur materielle ac
unknown - Annexe 2 DEL 06 Rectification erreur materielle ac
Déliberation - DEL 15.12.2025 Desaffectation et declassement parc
Déliberation - DEL 09.02.2026 ACQUISITION Parcelle AA1 Quartier Gazelle
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.02.2026 ACQUISITION Parcelle AA1 Quartier Gazelle)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 19 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
SEPTEMES Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
LES VALLONS Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 12 février 2026
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD6), Adjoint(e)s Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARETW), Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBIW, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO®), Paul BONZI, Maëva CHALLIES-
SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Gaëlle LECOQ par Roselyne
MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Étaient absent(e)s : Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260219-09-02-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
Publication : 20/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
ei frIves aprés le voie de la question (1) (2) (3) et (4) Arrivés après le vote de la 1° questi
DELIBERATION N°09.02.2026
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL -— Acquisition par vente amiable d’un terrain situé en zone naturelle — Quartier La Gazelle — Parcelle cadastrée section AA n° 11 - Contenance 2 808 m? - Propriété de Monsieur BAILA Hamed.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La parcelle cadastrée section AA n° 11, d’une superficie de 2 808 m°, située Quartier La Gazelle, est classée en zone naturelle, couvrant des secteurs voués en particulier aux activités touristiques, de découverte et de loisirs de plein air.
Cet espace naturel peut accueillir des constructions nouvelles strictement limitées, nécessaires à l'amélioration de la fonctionnalité du site, à la gestion de la fréquentation ou à la mise en valeur de ses potentialités touristiques et environnementales.
Monsieur BAILA Hamed, propriétaire du terrain, propose la cession de la parcelle à la Commune dans le cadre d’une vente amiable. Le prix proposé s’élève à 80 000 €.
L'intérêt communal d'acquérir ce foncier de ce secteur naturel est :
e De préserver et valoriser un espace remarquable ;
e D'envisager la mise en place d'aménagements légers, strictement compatibles avec le classement en zone naturelle, destinés à l'accueil du public, à la découverte du site ou à l'amélioration de sa fonctionnalité ;
e De garantir une gestion cohérente, durable et maîtrisée du site, permettant d'assurer sa protection tout en favorisant des usages respectueux et encadrés.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 19 février 2026 — Délibération n°09.02.2026 Je vous propose de m'autoriser à concrétiser cette transaction, par la signature d'un acte authentique. Les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'acquérir par voie de vente amiable la parcelle cadastrée section AA n° 11, d’une contenance de 2 808 m’, située Quartier La Gazelle et appartenant à Monsieur BAILA Hamed, pour un prix de 80 000 €.
DESIGNE le Cabinet EXCEN GARDANNE, Notaire Maître GAGNEUR Laure pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 19 février 2026 — Délibération n°09.02.2026