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Déliberation - DEL 16.12.2025 Cession une portion de la parcelle BD87
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16.12.2025 Cession une portion de la parcelle BD87)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD
ù Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064.20251211- 16-12-2025. AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la 8°"° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°16.12.2025
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL - Cession d’une portion de la parcelle BD n°87 à la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
« Par délibération n°17.10.2025 du 9 octobre 2025, le Conseil Municipal a autorisé la cession d'une superficie de 16 m? de la parcelle section BD n°0087, au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT, pour un montant de 133 500 euros.
La délibération 15.12.2025 en date du 11 décembre 2025 a prononcé le déclassement de ladite portion de 16 m? du domaine public communal et son intégration au domaine privé de la Commune.
Cette intégration au domaine privé est une condition préalable à la cession.
C'est pourquoi je vous propose de vous prononcer à nouveau et confirmer cette cession.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°16.12.2025 A L'UNANIMITE
CONFIRME la cession d'une superficie de 16 m° de la parcelle section BD n°0087, au profit
de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT, pour un montant de 133 500 euros,
conformément aux termes de la délibération initiale.
PRECISE que cette cession intervient après le déclassement et intégration au domaine privé
communal, conformément à la délibération 15.12.2025 du 11 décembre 2025.
DECIDE La totalité des frais de transaction sont à la charge de l'acquéreur : honoraires du
géomètre-expert, frais du notaire ainsi que les droits et taxes relatifs à la publicité de l'acte de
vente.
DESIGNE le Cabinet EXCEN, Notaire Maître GAGNEUR pour établir l'acte authentique pour cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 -— Délibération n°16.12.2025