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Arrêté - ARRETE COLLECTE DECHETS MENAGERS
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 01 2015 marches publics fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
MARCHES PUBLICS – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - LOT 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C33-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 C- 33-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
MARCHES PUBLICS – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - LOT 1
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère dorénavant un parc de 130 000 conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux/magazines/revues, du verre et des biodéchets.
Dans le cadre de la fusion extension, un nouveau marché a été lancé pour le renouvellement du parc de conteneurs sur l’ensemble de la Communauté du Niortais.
La CAN espérait être retenue dans le cadre d’un appel à projet « zéro gaspillage zéro déchet » lancé par le Ministère de l’Environnement, qui impliquait d’augmenter dès 2015 le service de collecte en porte à porte des emballages et des biodéchets. Cette opportunité n’ayant pas été retenue, il convient de relancer une nouvelle procédure en ne gardant que le renouvellement du parc de conteneurs existants, soit environ 30% du montant initialement prévu, sans les bacs spécifiques biodéchets de 80/90 litres.
Par conséquent, le lot 1 (bacs roulants capacité 80/90 litres, 140 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres, destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et des biodéchets des restaurants collectifs) a été déclaré sans suite, conformément à l’article 59-IV du Code des Marchés Publics, pour motif d’intérêt général. Une nouvelle procédure a donc été relancée.
Ce marché à bons de commande est passé sans montant minimum et maximum contractuels pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Après déroulement de la procédure, la CAO a attribué le marché comme suit : Titulaire : SSI SCHAFFER
Montant estimatif : 144 845,00 € HT
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le marché décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C33-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015