Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c080 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c080 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 02 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 10 2014 marches publics fourniture bacs roulants dechets menagers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 10 2014 marches publics fourniture bacs roulants dechets menagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
MARCHES PUBLICS – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c20-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014 C- 20-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
MARCHES PUBLICS – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère dorénavant un parc de 130 000 conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux/magazines/revues, du verre et des biodéchets.
Dans le cadre de la fusion extension, la nouvelle Communauté d’Agglomération doit lancer un nouveau marché pour le renouvellement du parc de conteneurs sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ce marché à bons de commande est divisé en deux lots sans montant minimum et maximum contractuels. Il est passé pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le lot n° 1 (bacs roulants capacité 80/90 litres, 1 40 litres, 240 litres, 330/360 litres et 660 litres, destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et des biodéchets des restaurants collectifs) est déclaré sans suite, conformément à l’article 59-IV du Code des Marchés Publics, pour motif d’intérêt général.
En effet, la CAN espérait être retenue dans le cadre d’un appel à projet « zéro gaspillage zéro déchet » lancé par le Ministère de l’Environnement, qui impliquait d’augmenter le service de collecte en porte-à-porte des emballages et des biodéchets. Cette opportunité n’ayant pas été retenue, il convient de relancer une nouvelle procédure en ne gardant que le renouvellement du parc de conteneurs existants, soit environ 30% du montant initialement prévu, sans les bacs spécifiques biodéchets de 80/90 litres.
Après déroulement de la procédure et la CAO a attribué le lot n° 2 (bacs roulants de capacité 140 litres destinés à la collecte des biodéchets des usagers) comme suit :
Titulaire Plastic Omnium Systèmes urbains
Montant estimatif 28 700,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c20-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le marché décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c20-10-2014-DE
Date de télétransmission : 27/10/2014
Date de réception préfecture : 27/10/2014