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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_076
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Développement Durable et Énergie / 6921
Jean BOUISSOU
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LA VILLE DE BEAUMONT POUR L'EXERCICE 2020
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".
Elle est ainsi devenue autorité délégante pour les quatre délégations de service public (DSP) de production et de distribution de chaleur existant sur le territoire métropolitain que sont :
• la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée ECLA (Energie Clermont Avenir, groupe Engie) ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur pour la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France ;
• la DSP de production et distribution de chaleur de la ville de Royat, dont le délégataire est la Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc, substituée à Dalkia France.
Clermont Auvergne Métropole est donc désormais substituée aux communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Royat dans l'ensemble des droits et obligations attachés à la convention de concession et relevant de l'autorité délégante.
La présente délibération porte sur la DSP pour la production et distribution de chaleur sur la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia.
Conformément aux dispositions légales et contractuelles en la matière, le délégataire, Dalkia, a transmis à la collectivité son rapport annuel relatif à l'exécution du contrat de DSP pour l'exercice 2020.
En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte.
Il revient donc au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de ce rapport.
Cette délégation de service public couvre simultanément la chaufferie et le réseau de chauffage urbain du quartier du Masage mais aussi trois chaufferies en îlots, dédiées à trois bâtiments indépendants du réseau de chaleur.
Le rapport reçu du délégataire comprend un bilan technique, commercial et financier de la délégation de service public pour l'exercice considéré, accompagné du compte de résultat analytique de la DSP pour ce même exercice.
Une fiche de synthèse établie par les services, annexée à la présente délibération, présente les grandes lignes du contenu du rapport annuel, lequel est également annexé, en version intégrale, à la présente délibération.
Le bilan 2020 de la DSP Dalkia a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 14 octobre 2021 ; une présentation de ce bilan est également prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" avant la fin de l'année 2021.
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, Dalkia, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur pour la Ville de Beaumont, pour l'exercice 2020.
TOTAL VOTANTS : 0 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Marie PICARD
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 version 1, 01/10/2021 — DGA Aménagement durable du
territoire
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. C € rm 0 n Direction Développement Durable et
auvergne Energie
métropole Rédacteur: Jean Bouissou
Réseaux de chaleur - DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2020
Objet : Concession pour la production et la distribution de chaleur de la ville de Beaumont - Synthèse du rapport annuel
du délégataire (Dalkia) pour l'exercice 2020
Dans le cadre du contrôle de la délégation de service public (DSP) passée par la commune de Beaumont avec la société
Dalkia pour la production et la distribution de chaleur, transférée à Clermont Auvergne Métropole (depuis le 1° janvier
2017), la présente note rappelle le cadre général d'exécution de cette DSP et propose une synthèse du contenu du
rapport annuel transmis par le délégataire pour l'exercice 2020.
1. Présentation générale de la DSP
La DSP couvre un réseau de chaleur implanté sur le quartier du Masage ainsi que 3 bâtiments non raccordés à ce réseau
et disposant chacun d'une chaufferie dédiée (dite chaufferie « en îlot »).
1.1. Cadre contractuel et historique
La convention de DSP a été notifiée à Dalkia France le 25 novembre 2011 pour une durée de 12 ans à compter de sa
prise d'effet ; son échéance est fixée au 30 novembre 2023. La DSP n'a pas donné lieu à la création de société dédiée.
Le contrat a fait l'objet d'un avenant passé en 2015 entre la commune de Beaumont et le délégataire, en vue de modifier
le tarif du service (valeurs et indexation des différents termes) en liaison avec les évolutions intervenues au niveau du
marché du gaz naturel, des tarifs de distribution de ce combustible et de la fiscalité qui lui est applicable.
1.2. Installations existantes
La chaufferie centrale comprend 5 chaudières et une unité de cogénération (produisant simultanément de l'électricité et
de la chaleur) disposant, selon le rapport, d'une capacité de production de 1,5 MW thermiques, ainsi qu'une petite
installation de production solaire thermique (21 m? de panneaux).
Les 3 chaufferies en îlot sont équipées chacune d'une ou 2 chaudières, selon les cas.
Les travaux de premier établissement ont consisté principalement en la mise en place d'un nouveau moteur de
cogénération et l'installation de panneaux solaires thermiques.
La DSP comporte en outre un important programme de renouvellement des installations techniques, avec notamment le
remplacement de la majorité des chaudières, en chaufferie centrale aussi bien que dans les chaufferies en îlot.
1.3. Abonnés et bâtiments desservis
Le réseau de chaleur dessert 8 sous-stations (7 immeubles de logements et un groupe scolaire).
Les 3 autres abonnés, chauffés par des chaufferies en îlot, sont la MAPAD les Charmilles et les résidences Orée du Parc 1
et 2.
La liste ccordés est inchangée depuis le début de la DSP. N°DEL20211119_076 4/54 Direction Développement Durable et Énergie / 6921 +
clermont DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2020 Page 2/5 métropole
2. Bilan technique et énergétique 2020
L'année 2020 a été une année de très faible rigueur climatique ; le Concessionnaire considère une rigueur de 1915 DJ
pour la période de chauffage en moyenne sur les différents abonnés, soit une baisse de -7 % par rapport à 2019 (2052
DJU en 2019) qui était déjà elle-même très peu rigoureuse.
Suite à une baisse conséquente de puissance souscrite (- 611 kW) d'une sous-station (bailleur CDC Habitat social), liée à
la réhabilitation thermique de l'immeuble de logement social correspondant, la puissance totale souscrite a été ramenée
à 5 356 KW sur le réseau (-10%) et 6 490 KW sur l'ensemble de la DSP (-8%).
2.1. Production et livraison de chaleur et d'ECS
L'énergie primaire (gaz naturel) consommée au niveau de l'ensemble de la DSP s'élève à environ 15 GWh PCS ainsi
répartis :
+ 11,4 GWh pour l'unité de cogénération (avec production simultanée de 4,15 GWh d'énergie électrique),
+ __2,7 GWh pour la chaufferie centrale,
* 1,2 GWh au total pour les 3 chaufferies en îlot.
La quantité de chaleur livrée aux abonnés est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Sous-ensembles Chauffage ECS produite Total chaleur livrée (*)
GWh livrés en m3 en GWh
Réseau de chaleur du Masage 3,9 GWh 14 307 m3 5,4 GWh
3 Chaufferies en îlots 0,8 GWh 1950 m3 1,0 GWh
TOTAL de la DSP 4,8 GWh 16 257 m3 6,4 GWh
(*) en considérant un ratio de de 0,1 MWh /m* d'ECS
Les ventes de chaleur et d’eau chaude sanitaire sont en très légère baisse par rapport à l'exercice 2019 (6,5 GWh).
En 2020, l'unité de cogénération a produit 61 % de la chaleur livrée à l'échelle du réseau (et 51 % à l'échelle de la DSP).
La densité thermique du réseau proprement dit reste de l'ordre de 7 MWh/mètre.
2.2. Travaux
Le rapport ne fait pas apparaître de travaux de renouvellement notable sur l'exercice 2019, à l'exception du
remplacement de quelques petits matériels.
De ce fait, le solde du compte conventionnel R23 (recettes et dépenses au titre du gros entretien renouvellement) est
positif sur l'exercice 2020 (+ 22 k€) mais reste encore négatif en valeur cumulée depuis le début de la DSP (-29 k€) en
raison notamment des dépenses importantes de renouvellement effectuées sur les 2 premières années de la DSP puis
durant les années 2017 et 2018.
Ce point nécessite une vigilance particulière de la collectivité afin de disposer d'une vision consolidée des opérations
relevant du compte R23, effectuées depuis le début le DSP, sur les plans financier aussi bien que technique.
3. Prix et qualité du service en 2020
3.1. Tarification et prix
Le service est facturé à chaque abonné selon un tarif binôme comprenant :
- une partie variable, proportionnelle à la quantité de chaleur livrée à l'abonné (terme dit « R1 »),
(terme dit « R2 », équivalent à un abonnement at . a \uscrite N°DEL20211119_076 5/54
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les valeurs des deux termes R1 et R2 faisant l'objet d'une révision mensuelle selon des formules d'indexation définies
dans la convention de DSP.
Globalement, pour l'année 2020, le terme fixe (R2) pèse en moyenne à hauteur de 36 % de la facture TTC pour les
abonnés de la DSP (la part proportionnelle de la facturation reste donc largement majoritaire).
S'agissant du prix global du service, le délégataire ne calcule qu'un prix moyen hors TVA qu'il évalue à 48,25 € HT/ MWh livré.
Etant donné que sur ce réseau, les termes fixes et proportionnels de la facture font l'objet de taux de TVA différents :TVA
à taux réduit (5,5%) pour le terme fixe (R2) et TVA à taux plein (20%) sur la part proportionnelle (R1) en raison du recours
minoritaire aux énergies renouvelables. Il est donc plus important d'examiner le prix moyen TTC, effectivement payé par
les abonnés.
A l'échelle de l'ensemble de la DSP, les données du rapport conduisent à évaluer le prix moyen de la chaleur à
55,2 €TTC /MWh livré pour l'année 2020.
Globalement, ce prix moyen est en baisse de 11,6 € TTC/MWh livré par rapport à sa valeur sur l'année 2019 soit une
baisse de plus de 17 %. Cette baisse fait suite à une évolution fluctuante observée lors des exercices précédents (baisse
de 13 % entre 2015 et 2016 puis hausse de 21 % de 2016 à 2017 et de 9 % entre 2017 et 2018, puis baisse de 18 % entre
2018 et 2019).
Si l'on considère l'évolution sur 5 ans (2015 à 2020), le prix moyen a diminué de près de 9 € TTC/MWA livré ( -14 %).
S'agissant de l'évolution des termes tarifaires, l'analyse des recettes (R1 et R2) permet de constater que le prix unitaire
R1 (terme proportionnel au MWAh livré), qui s'établit à 34,9 TTC/MWh en moyenne sur 2020, a connu une baisse
importante par rapport à 2019 (-9,3 € TTC /MWh, soit -21 %), tandis que la valeur du terme fixe (R2), égale à
19,9 € TTC/ KW, a également évolué à la baisse par rapport à 2019, mais dans des proportions bien moins sensibles (-
0,8 €TTC/kW, soit -4 %).
La baisse du prix unitaire R1 résulte de son indexation sur les coûts d'approvisionnement de la concession en gaz naturel,
lesquels ont suivi la forte baisse des cours du gaz naturel durant le premier semestre 2020, avec une inflexion et une
retour à la hausse à compter du second semestre, la moyenne sur 2020 étant sensiblement inférieure à celle sur 2019.
La baisse du prix unitaire R2 résulte notamment de la forte diminution de la composante tarifaire dite R26, qui a pour
fonction de répercuter la partie des charges relative aux coûts de stockage du gaz.
Si l'on considère l'évolution sur une période plus longue (2015 à 2020), le prix unitaire R1 a connu une baisse de près 6 € TTC/MWh (-14%) et le prix R2 a, lui, diminué d'un peu plus de 1 €TTC/kW (-6%).
3.2. Qualité du service
S'agissant de la continuité de la fourniture de chaleur, le délégataire évalue le taux d'interruption pondérée du service à
0,00 % (indicateur « normalisé », selon le mode de calcul de l'Institut de la Gestion Déléguée).
En l'absence de journal détaillé des pannes et interventions, il n'est pas possible de vérifier cet indicateur (le tableau des
interventions sur appels annexé au rapport est trop synthétique pour permettre d'apprécier des dysfonctionnements
éventuels).
4. Bilan économique et financier 2020 de la DSP
4.1. Compte de résultat
Il convient de rappeler que le compte de résultats inclut les ventes d'énergie électrique produite par l'installation de
cogénération.
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clermont auvergne
métropole
DSP Dalkia Beaumont - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2020 Page 4/5
Le compte de résultat de la DSP fait apparaître un résultat très nettement positif, pour la deuxième année consécutive (à
hauteur de 113 782 € pour 2020 et 104 481 € pour 2019).
L'exercice 2020 fait apparaître :
- un total des produits (ventes de chaleur et d'électricité) pour un montant total de 790 905 €, en forte
diminution (-16 %) par rapport à l'exercice 2019,
- un total des charges (677 122 €) également en très forte diminution par rapport à l'exercice 2019, dans des proportions encore plus marquées (-19%).
Détail par postes de produits et charges
BEAUMONT - ZAC MASSAGE
Compte de Résultat Analytique EE PLU
VENTES R1 256 230,0 230 847,3 297 859,4 -22,5%
VENTES R2 17 600,0 T3 608.2 82 821,1 -11,1%
CUT OFF - 1 525,6 464,4
VENTES El ECTRIQUES P1 272 528,0 283 254 2 337 840,5 -16,2%
VENTES El ECTRIQUES P2 218 217,0 204 720,6 217 932,2 6,1%
TOTAL PRODUITS 824 575,0 790 904,7 936 917,6
GAZ 456 654,0 433 181,7 564 348,6 | | -23.24%
Total Débours P1 456 654,0 433 181,7 564 348,6 -23,24%
FRAIS DE PERSONNEL 30 034,0 25 724,3 29 711,1 -13,4%
EAU & POTS DE TRAITEMENTS EAU 2 550,0 734,5 623,9 17,7%
ELECTRIQITE 7 397,0 13 113,7 6 270,9 58,6%
FOURNITURES 3 720,0 1 469,4 2 000,9 -26,6% SOUS-TRAITANCE 88 306,0 69 917,2 84 184,9 -16,9% ASSURANCES 4 579,0 3 796,0 4 235,0 -10,4% IMPOTS ET TAXES 1 144,0 6 170,0 6 100,0 1,1% FRAIS DE STRUCTURE 49 474,5 47 454,3 56 215,1 -15,6% REDEVANCE 5 370,0 5 663,1 5712,7 -0,5% DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 62 605,8 62 605,8 64 826,8 -3,4%
Total Débours P2 261 780,3 236 668,2 261 881,3 -3,63%
Total Débours P3 26 619,0 721721 6 206,8 | | 17,7%
TOTAL DEBOURS
RESULTAT
LOL
79 521,7
IE 7 25
113 782,0
Le détail des différents postes de charges et de produits, présenté dans le tableau ci-dessus, montre que :
832 436,7
104 480,9
RON.
8,90%
- bien que son montant soit en recul par rapport à 2019, le produit des ventes d'électricité pèse toujours pour
plus de la moitié (62 %) des recettes de la DSP ;
- le produit des ventes d'énergie est en baisse par rapport à l'année 2019, aussi bien pour l'électricité (-12%), ce
qui est à relier à une baisse du prix de vente de l'électricité (en retrait de 29% par rapport à 2019), que pour la chaleur (- 20%) d'après le tableau des ventes en sous-stations) ;
- pour cette dernière, le montant des ventes diminue du fait de la baisse des termes tarifaires (cf. 83.1) alors que
ntes est à peu près stable comme indiqué au 8 2.1; N°DEL20211119_076 7/54 Direction Développement Durable et Énergie / 6921 +
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- la diminution des charges résulte principalement de l'évolution à la baisse de 2 postes :
* les charges d'approvisionnement en gaz diminuent de 131 k€ (-24%) alors que les quantités de gaz
achetées sont légèrement supérieures à celles de 2019 ; c'est donc cette année encore la baisse du prix
d'achat du gaz qui est principalement à l'origine de cette diminution des charges ;
* le total des charges de personnel et de prestations sous-traitées baissent de 18 k€ par rapport à 2019.
Dans le même temps, les dépenses sur le poste P3 (travaux de gros entretien renouvellement) qui avaient été élevées en
2017 et 2018 (152 k€ en cumul sur 2 années) sont redevenues très modestes depuis 2019 (7 k€ en 2020).
4.2. Bilan comptable
Il n'est pas fourni de bilan comptable de la DSP (en l'absence de société dédiée, il n'existe pas de liasse fiscale spécifique
à l'activité de la DSP).
4.3. Immobilisations et inventaire comptable du patrimoine
Le rapport ne comprend pas d'autre inventaire comptable que celui donné par le tableau des immobilisations figurant en
page 19 du rapport, qui permet principalement de constater que l'essentiel des immobilisations réalisées dans le cadre
de la DSP est constitué par l'installation de cogénération.
Ce tableau des immobilisations fait apparaître les données suivantes :
- montant des immobilisations : 707 983 € en valeur initiale ;
- valeur résiduelle des immobilisations à fin 2020 (compte tenu de l'amortissement réalisé depuis le début de la
DSP) : 182 600 €.
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GROUPE DF métropole
SOMMAIRE
SYNTHESE eeieeenenenieiennenieneeneinenene nee nne nine nneenenenenenenenenenenenennne nee nnenneniee 4
1. PREAMBULE ecrrnnrnnennennennenenenseenenenee ee nnennneenenenenenenenenenenenne eme eme eee nnneenenenenenenenneenenee 5
2. LES FAITS MARQUANTS nnnnenenrenenenenenenenenne ere ennnenenenene nee ene eme eneenne nine ene ae neennensneee 5
3. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI nnrnrrrrnreenarensnenreneneneennnenesneneneneennneeneennnenneneneneneemnesneenenene nas enneneneense 6
4. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE LA D.S.P minnnnenennenrneneennenenenenenenenennneenenneennee 8
5. QUALITÉ DU SERVICE. ncrnsesnanernenrenenenneennnenesnen see enenene ne ensnenaeneneneneemsnesneenenenennenneneneenee 9
6. CONCLUSION & PERSPECTIVES miinnrnrnennennenenensnenenenenenenenenenenenene nee nineninennnsee 9
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL seiennrnneeneeneeeneneenennenneenenenenenenenennnes 4
1. CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL seennenennensneneennneneeneennennenennnee 11
2. ORGANISATION DU SERVICE..nnnrrrrrenenrenrnensnesnensnensnennnenenenenenenen eee nne sn nsnensnensneneennee es 11
3. BILAN TECHNIQUE enrrnrennennenenenenenenenennnnenenenenenenenenennne eee enseemeneneneninensnenenenneee 12
3.1. CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS seen nennneneneeeeenenenee meme nennnnneneses esse ee senc ne menenensnnns ee L2
3.1.1. Localisation 12
3.1.2. Moyens de production 12
3.2. DEROULEMENT DE L’EXERCICE ET BILAN DES ENERGIES ressens ne memenesnnnnnnsnsnsn nee ae ae ne se sous ee L4
3.2.1. Climatologie du 01/01/2020 au 31/12/2020 14
3.2.2. Les sources d'énergies du réseau 14
3.2.3. Mixité annuelle 15
3.2.4. Mixité des énergies sortantes 16
3.3. INCIDENTS D’EXPLOITATIONS PANNES ET ARRETS se memensnnenenennnnenenennsnnennnnnnenenennenenenenesnnnneee LA
3.5.1. Général 17
3.5.2. Principales opérations d'entretien et de contrôle des installations 17
3.6. CONTROLES REGLEMENTAIRES..... ss ssssosasosnnsancsensssssnsassacsenesssssssssssaenensancsnssenssesassanessscsssessesessenesensseses LE
4. SUIVI DES TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT nsc rrrcsenenenseeeseeennenseeeennes 19
5. SUIVI DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT ess 19
5.1. SUIVI DES TRAVAUX DU 01/01/2020 AU 31/12/2020... meurs esnmennneennnneennnneenenneenennennenne ace e 19
6. BILAN SÉCURITÉ cccccccnsccnrccenecenccenccnnncnmacenecenee eee een cennn eme enecenccenncenneeen eme cnecencceenceenn ee 20
6.1. MANAGEMENT DE LA SECURITE ns sense nnsnennenennnnnnen meme nnnen een nnenennenennneneenenennseseenenenssseeeese secs 20
6.3. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE... sscosaosessossossssesausnsssescanannesssescenausssassuesesessessnseasssscessesessssassu ass esse es 2Û
7. BILAN COMMERCIAL... nrrrrnnnnnenmnneennnennn mac eesenennnnneeeneeensnnnnee nee eesnnene eme eesnnenn eme eeseeenn eme eee nnnn ns 21
7.1. EVOLUTION DES ABONNEMENTS sens snssennenennnnnennenennnenen men senne nee enennenennseneenenenneneenenne 2
7.2. ENQUETE DE SATISFACTION ess ussune au no ao sosuosaonaasssncou sos sossncaunesssescosaasesncenossssssnsauness messes osaascsscensssssoccee 2 À
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020 2
N°DEL20211119_076
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COMPTE-RENSU FINANCIER
1. COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE EXERCICE 2020
2. DESCRIPTIONS DES POSTES ET ANALYSE DES ECARTS
2.1.
2.2.
GROUPE DF
ÉNERGIES PRIMAIRES ............smrsssssssmossemansmnssscssssamasesmnasssamsenasessnasnsmansenenamsssnassamansesenassrsusseosmne ÉLECTRICITE FORCE MOTRICE sn nnnnnennee 2.2.1. Chaufferies
2.2.2. Cogénération (location du compteur pour la vente d'électricité)
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
2.8.
2.9.
2.10.
2.11.
EAU ET PRODUITS DE TRAÏITEMENTS ........ nn nnrnssssnnsssneenenennnnenennennnnenennenennnnen ne ne nnnnnseneenennneesennennnnee
EVOLUTION DES TARIFS R1/R2............mnnamansnanensacscnnameme name ssmnmemnnnnmanananmnaancaan same name manon sem enanmnmnnns
2.11.1. Réseau (chaufferie principale)
2.11.2. Chaufferies en flots
ANNEXES
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DU CHAUFFAGE URBAIN eee
ANNEXE 2 : VENTES PAR SOUS STATIONS mme
ANNEXE 3 : SYNTHESE DES INTERVENTIONS SUR APPELS
ANNEXE 3 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES eee
ANNEXE 4 : DECLARATION SNCU mrmnmenmenrmeneneneneneneneneneneneneneneenneennenee
ANNEXE 5 : ACTUALITE DES RESEAUX EN FRANCE see
+
clermont
auvergne
métropole
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<< dalkia De GROUPE @DF métropole
1. PREAMBULE
Après une procédure d'appel d'offres, la ville de Beaumont a désigné, en octobre 2011, la société Dalkia comme nouveau Délégataire du réseau de chauffage urbain de la Z.A.C du Masage.
Cette nouvelle Délégation de Service Public a pris effet le 01 décembre 2011, pour une durée de 12 ans.
Elle prévoit la mise en place d’un nouveau moteur de cogénération, adossé à un contrat d'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF, pour une durée de 12 ans. Ce dispositif est complété par l'installation de panneaux solaires sur le toit-terrasse de la chaufferie.
La DSP a la particularité d'être composée d'une chaufferie centrale et d'un réseau, et de 3 chaufferies indépendantes en « îlots », pour les résidences Orée du Parc 1 et 2 et pour la MAPAD Les Charmilles, avec une tarification différenciée.
Le présent document présente le rapport d'activité de la D.S.P pour l'année civile 2020.
2. LES FAITS MARQUANTS
Pas de fait marquant sur l'exercice 2020.
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020 5
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2 Ik clermont pe) v a la auvergne
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3. LE RÉSEAU AUJOURD'HUI
3.1. Chiffres clés
m 11 sous-stations.
# 600 équivalents logements (10 MWh /logt pour 2 516 DJU).
ms Puissance totale cumulée de 3 600 kW.
ms Puissance thermique de la cogénération : 1 500 KW.
= 6 490 KW de puissance souscrite.
3.2. Indicateurs
DSP MASAGE 2020 2019 OT nel nel: 110: 41740)
(Nb d'heure d'arrêt
pendant la période de
fonctionnement) * 0 0
Taux Puissance souscrite Pas eu de panne de
d'interruption concernée (MW) o o service ayant entraîné Vo 0 Ve 0 pondérée du - un arrêt total du réseau service _ Période de de chaleur fonctionnement (en h)
Puissance souscrite 56 852,4 56 852,4
totale (MW)
Quantité d'énergie Ce résultat est
thermique livrée 6308,67 6409,44 conforme au standard Durée (Chauffage + ECS) qui varie entre 1500 et d'utilisation MWh 2200 heures ce qui équivalente à h 1 912 h 2 555 démontre que la pleine Pui imal puissance installée est puissance 'anoolé. UN 8 3,3 2,51 suffisante en prenant appelée (MW) les pointes de demande ECS
Puissance souscrite
Puissance totale (MW) se or
réseau de distribution 0,57 0,57 Il s'agit d'un petit
(km) réseau avec une
Consommations 4,75 6,41 densité importante
Consommation Longueur totale du GWh/km 8,33 GWh/km | 9,16 réseau de distribution 0,57 0,70
(km)
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020
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DSP MASSAGE Commentaires 2020
Puissance souscrite en
fin d'exercice moins
Puissance 7,10 -0,61
souscrite en début
Développement d'exercice (MW) % 0 % -8,60
Puissance souscrite en
début d'exercice (MW) 7,10 7,10
Cogénérati Cogénéra La part cogénération Répartition des Von 61,0 tion 55,80 reste importante, cet
Bouquet quantités d'énergies à la % % équipement fonctionne énergétique production entrée ° ° du 01 novembre au 31 chaufferie Gaz 39,0 Gaz 44,20 mars de chaque année.
Coût des sinistres TTC
(définition comptable ou
sinistres 0 0 ni Aucun sinistre sur
contes déclarés aux % 0 % 0 cette installation en assurances) 2020.
Part des recettes de 0 0
tarifaires
Montant des ravaux de | 7 272,74 6 206,81 € Renouvellemen Dépenses courantes
t des 4 24 58 %, 18.83 après la noveton . | ’ ’ importante faite en installations R23 29 587,64 32 ve 17 2018
380 Il s'agit d'un prix en Recettes R1 - R2 304 455,50 680,57 € dessous de la
moyenne nationale Le
prix du gaz entrant
Prix moyen du Quantité d'énergie (molécule et stockage) MWh thermique livrée 6 308.67 ERT/MWh | 48,25 6 409 44 EHT/MWh | 58,39 a été très bas en 2020 (Chauffage + ECS) ’ ’ du fait d'une moindre MWh demande mondiale pendant la crise
sanitaire.
Poids de la part 297 proportionnelle Montant du R1 HT 185 568,52 859 43 €
aux % 60,95 % 78,24 eau consommations || Rocettes R1-R2 HT | 304 455,50 380 FIMENIÉ au ge Ceres RIT 680,57 €
0,177 Résultat 2020
Contenu en CO2 du réseau Kg/kWh 0,175 Kg/kWh PrevISoIre dans l'attente du
rapport SNCU définitif
Date : 31/05/2020
'æ) 5 =
A
D a o oœ =! D 8 ND W
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GROUPE EDF
3.3. Les clients du réseau
Sous-
Station
AE Gestionnaire
+
clermont
auvergne
métropole
ATÉE e EE dEle
(KW)
ERP
1 SANS ET Régie MIALON 911 63110 BEAUMONT
Groupe Scolaire
2 Rue du Champelos MAIRIE 301
63110 BEAUMONT
10 allée du Parc .
3 Régie MIALON 1004 63110 BEAUMONT
4 15 allée du Parc Régie MIALON 1022 63110 BEAUMONT
5 CHEVREFEUILLE - 71 bis, avenue du Parc EQUATURE 644
63110 BEAUMONT
6 1 place du Parc cpc 968
63110 BEAUMONT
: 60 avenue du Parc cpc 258
63110 BEAUMONT
° LES CAMPANELLES - 60 avenue du Parc
7 bis COLBERT IMMOBILIER 248 63110 BEAUMONT
206 rue du Montant
Orée du Parc 1 36-52 rue des Noyers SAS Cabinet TERRIER 364
63110 BEAUMONT
Orée du Parc 2 286-298 rue du Montant FONCIA DOCHER |. France 270 63110 BEAUMONT
MAPAD Les ST HIMOnRnt MUTUALITE DU PUY DE DOME 500 Charmilles 63110 BEAUMONT
TOTAL 6490
4. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE LA D.S.P
BEAUMONT
Chiffre d'affaire
Ventes d'ECS
Abonnements
Amortissement
Ventes de chaleur
Ventes électricité
Achat d'énergie
-15,6%
-23,7%
-20,5%
-12,2%
-11,1%
-23,2%
-3,4%
2020 Ath E
Chiffres clés Montant (€) Montant (€)
790 905 936 918
139 281 182 617
46 288 58 187
487 975 555 773
73 608 82 821
433 182 564 349
62 606 64 827
113 782 104 481 Résultat brut avant impôts 8,9%
Les ventes de chaleur et d'eau chaude sanitaire ont sensiblement baissé par rapport à l'exercice 2019, pour une rigueur climatique en baisse de 7%, cela conjugué avec les effets de la crise
sanitaire.
Les abonnements ont également baissé de 11% en lien avec des travaux d'isolation des bâtiments SCIC Habitat.
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La baisse de 23,2 % des déboursés en énergie primaire vient en compensation, pour un résultat brut avant impôts sensiblement équivalent à l'exercice précèdent, après des investissements importants de rénovation en chaufferie en 2018.
5. QUALITÉ DU SERVICE
Il n'y a pas eu d'interruption de service sur l'exercice 2020, et pas d'incident majeur.
6. CONCLUSION & PERSPECTIVES
La convention de Délégation de Service Public arrive à échéance fin 2023, Clermont Auvergne Métropole a lancé un projet de création d'un nouveau réseau de chaleur sur son territoire. La DSP actuelle devrait être concernée et intégrer le périmètre de la nouvelle SEMOP à son échéance.
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1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL
Le renouvellement de la Délégation de Service Public a eu lieu en décembre 2011, pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 30 Novembre 2025.
L'avenant n°1, dont la date de prise d'effet est le 1er février 2015, a pour objet :
= d'adapter les tarifs de base à la disparition des tarifs règlementés et d'instituer les redevances R25 et R26 correspondant aux parties fixes des tarifs de gaz naturel,
= de modifier, en conséquence de la disparition du tarif S2S et B2S, les formules de révision des éléments R1 CH, R1 ECS, et R22, et d'instituer les formules de révision des termes fixes Gaz, et du stockage gaz.
Par un courrier du 21 août 2017, Dalkia a été informé que la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » a été transférée à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017. En conséquence, depuis cette date, les droits et obligations issus de la convention de Délégation de Service Public ont été repris par Clermont Auvergne Métropole. Les dispositions de la convention sont restées inchangées suite à ce transfert.
2. ORGANISATION DU SERVICE
Le réseau de chauffage de Beaumont est géré par l'équipe d'exploitation suivante :
J-P DURAND
Directeur de Centre
Opérationnel
C. CHEVALIER B. FLOQUET F BARD
Responsable d'unité Responsable Secrétaire d'exploitation technique d'exploitation
T. MALZAC
Manager
Operationnel
J. LOUBEAU R. CARNIEL M. LEGROS
Technicien Technicien Technicien
d'exploitation d'exploitation d'exploitation
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En plus de ces techniciens, l'équipe d'astreinte du secteur, reliée au Centre de Relation Clients (CRC), est amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
Au niveau régional, l'équipe reçoit l’aide des personnes suivantes pour l'aider à gérer la DSP :
Le Responsable Commercial Grands Comptes : Philippe MONTEIRO.
La Gestionnaire de facturation : Valérie BRIAT.
Le contrôleur de Gestion : Jimmy DEMAGNY.
Nota : Ces personnes sont affectées en structure.
3. BILAN TECHNIQUE
3.1. Caractéristiques des installations
3.1.1. Localisation
La chaufferie principale est située Place du Parc, ZAC du Masage à Beaumont.
3.1.2. Moyens de production
Cette Délégation de Service Public possède une chaufferie centrale et des chaufferies en flots.
s Chaufferie centrale :
no 2 chaudières à condensation gaz de puissance 450 KW de marque VIESSMAN,
no 1 chaudière à condensation gaz de puissance 630 KW de marque
COMETH,
a 1 chaudière à condensation gaz de puissance 600 KW de marque
GUILLOT,
no 1 chaudière de secours gaz de puissance 700 KW de marque
GUILLOT,
on 21m° de panneaux solaires thermique.
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+ dalkia cran GROUPE @DF métropole
GULLOT LD
GAZ Secours
collecteur
llot Mapad :
na 2 chaudières à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
= llot Orée 1 :
a 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque
RIELLO.
= llot Orée 2 :
on 1 chaudière à condensation gaz de puissance 282 KW de marque
COMETH,
on 1 chaudière à condensation gaz de puissance 210 KW de marque RIELLO.
ms Cogénération :
nu 1 moteur de 1 200 KW thermique (modifié en 2011).
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ss» dalki GROUPE ED
3.2. Déroulement de l’exercice et bilan des énergies
3.2.1.Climatologie du 01/01/2020 au 31/12/2020
D35449J-01
D35449J-01
D35449J-01
D35449J-01
D35449J-01
D35449J-02
BKEL OA KR)
D17744N-01
D17744N-02
CS
Le nombre de DJU est en moyenne de 1 915 DJ.
La rigueur climatique a donc été moins rigoureuse de - 7 % (2 052 DJU en 2019).
3.2.2. Les sources d’énergies du réseau
+
clermont
auvergne
métropole
CNRC ENCRES
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
18/05/2020 29/09/2020 1919,10
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
05/05/2020 28/09/2020 1 864,00
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
19/05/2020 29/09/2020 1 922,90
MOYENNE 1 915,06
Le réseau est alimenté par la chaufferie principale et par de la chaleur issue de la cogénération. Ces installations utilisent le gaz naturel.
Les chaufferies en îlots utilisent également le gaz naturel.
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Bilan du réseau
énergies entrées
MWh PCI
énergies sorties
MWh utiles | Rendement
>>>>>> 2238 94% >>>>>> N
107,1%
TT ele]
Recupération cogénération >>>>>> 100% |>>>>>>
| | | >>>>>> CL >>>>>> Pertes Ventes thermique réseau MWh
| | | >>>>>> RE RE >>>>>> >>>>>> 2571 b>>>>>>>>>3 6309
| CT 9 CT» 7 ue Rendement Distribution
| | | >>>>>> D [> A
| | | >>>>>> RE RE >>>>>> A1 MWh Elec
Prod Elec. 4153
| | | 22222? LC [| >>>>>> A Rendement avec
cogénération
Rendement production
[Total [_583 | 82,6%
Comme en 2018 et 2019, le rendement global et de distribution ressort des outils de gestion des énergies avec une valeur supérieure à 100 %. Il faut retenir le rendement avec cogénération de 82,6 %.
Notre analyse est la suivante :
La cogénération prend une part importante dans la production d'énergie, le compteur gaz général situé en amont est calibré pour l'ensemble des générateurs.
Le compteur n'est pas adapté aux petits débits gaz, ce qui engendre des imprécisions au niveau du comptage.
Les pertes réseaux sont issues d'un calcul et doivent également être corrigées de l'impact des chaudières à condensation qui ont bien des rendements sur PCI supérieurs à 100% et qui sont en lots sans réseau et sans pertes de distribution par rapport à ce modèle théorique.
3.2.3. Mixité annuelle
61 % de la chaleur provient de la cogénération, contre 55,8 % en 2019.
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+ dalkia DE GROUPE @DF métropole
= Gaz - Chaudières
m Chaleur - Cogé
Date des relevés 22/01/2020 | 1902/2020 | 20/03/2020 | 21/04/2020 | 1905/2020 | 19/06/2020 | 22/07/2020 | 2008/2020 | 22/08/2020 | 2210/2020 | 23/11/2020 | 31/12/2020
Gaz Total MWh PCS 1780
Dont Gaz Chaufferie [MWhPCS 162
Dont Gaz Cogénération |MWhPCS 1619
Recu MWhutiles | 547
Total - Energies entrantes pa 1602
AE UE AUS
RATS (ECS 1 07 CS 7 CP CE 4 D mai-20 CS 22 1 LOC
Gaz-Chaudières |935% | MWh 136 107 132 247 326 138 130 98 120 460 152 193 2238
Chaleur-Cogé |1000%| MWh 547 645 680 251 0 0 0 0 0 0 438 938 3499
Total des énergies MWh 683 752 813 497 326 138 130 98 120 460 590 1131 5737
Compteur Sortie Chaufferie | MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3.2.4. Mixité des énergies sortantes
EE TEINTE
RATES CPL CRU OPERA 07 IR Er ET) Li ie 2210 EL CR 22 D T1 2212]
& Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
Mixité des énergies L
sortantes
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+ dalkia cermon GROUPE @DF métropole
Ventes MWh Elec 596 0
Ventes MWh Th 899 349 183
MWh 727 294 45
Eau Chaude Sanitaire MWh 104 134 55 138
Eau Chaude Sanitaire m3 1122 587
DJ 382 250 236 90 98
Ratio [DJ MWh/D] 19 27 3,1 1,2
Pertesthe MWh -148 -71 -86 149 -208 -46
La récupération d'énergie calorifique issue de la cogénération est à 100%.
La différence entre l'énergie facturée et les relevés techniques provient de la date de relevé des compteurs.
3.3. Incidents d'exploitations pannes et arrêts
Pas d'incident majeur en 2020.
3.4. Les interventions
Le détail des interventions sur appels est fourni en annexe 3.
| Matériel concerné
Localisation + Autres Plomberie sanitaire Regulation, servomoteur Robinetterie, tuyauterie Total général
Appartements, bureaux, locaux chauffes 2 2
Batiment, parties communes 1 l
Local technique 2 2 1 5
Total général 2 1 8
3.5. Préventif
3.5.1. Général
L'entretien préventif sur le réseau est réalisé tout au long de l'année.
3.5.2. Principales opérations d'entretien et de contrôle des installations
ms Maintien en état des installations électriques en chaufferie (vérification de
l'ensemble des connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires),
s Contrôle d'étanchéité des échangeurs primaires,
sm Remplacement, le cas échéant, des moteurs défectueux et des vannes motorisées,
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 © < dalkia slermont GROUPE ED métropole
Entretien des pompes, alimentation, recyclage,
Suivi quotidien du traitement d'eau,
Remise en état peinture et calorifuge,
Ramonage des chaudières et conduits de cheminée,
sm Contrôle des équipements de sécurité.
3.6. Contrôles réglementaires
Le détail du suivi des contrôles réglementaires est fourni en annexe.
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 € = + & = clermont -, x dalkia auvergne GROUPE EDF métropole
4. SUIVI DES TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT
Immobilisations du service :
A LEQUEC TON Amort Valeur ER Exercice RTE
FC0044674R HM1DEUB DAF601 RENOVATIN COGENERATION LE MASAGE 01/10/2012] 134 [L11.02 608 754,77] 395 236,33] 54 515,35] 449 751,68] 159 003,09]
FC0044674R |DEC-20 HM1DETA DAF601 COGENERATION MA SAGE PANNEAUX SOLAIRES 01/10/2012] 134 [L11.02 29 317,18] 19034,17| 2625.41] 21 659,58] 7 657,60]
FC0044674R |DEC-20 HM1DETA CPLT IMMO 83534 COGENERATION LE MASAGE PANNEAUX SOLAIRES 01/01/2013] 131 [L10.11 8 961,57) 5 746,32] 820,90] 6 567,22] 2 394,35]
FC0044674R |DEC-20 HM1DEUB CPLT IMMO 83330 COGE LE MASAGE 01/01/2013] 131 [L10.11 50 698,47] 32 508,90] 4 644,13] 37 153,03] 13 545,44
FC0044674R] HV24SLB - SPIZAC DU MASAGE 09/11/2015 LO4 10 250,52] 10 250,52 0,00] 10 250,52
707 982,51 462776,24 62605,79 525 382,03
0,00]
5. SUIVI DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT
5.1. Suivi des travaux du 01/01/2020 au 31/12/2020
GONE TAN EE DEPENSES P3 2020
fin
DSP MASAGE / Remplacement Trend Chauterie + Alim détection Gazl0141/2019 131/01/2020
IP3/ Orée L-remplacementpompe primaire ecs C1220N 01/08/2020 [30/09/2020
Remplacement des manchons de dilatation 01/05/2020 [30/09/2020
IVRE - Maintenance-Réparatd 251313
REN - Renouvellement 146203 | 417377
IVRE - Maintenance-Réparatq 461294 | -3 950,09
-605,34 0,00
46203 | 173024 8,79
407180 | 484716 | 14,17
8588,10 51713 Jr 127214
Compte-rendu technique et financier 2020 +
clermont
auvergne
métropole "= dalkia GROUPE @DF
5.2. Suivi du compte R23
: SUIVI DU COMPTE P3
Dépenses H.T.€ Solde Exercice € Solde cumulé €
ART 70
Nr Recettes H.T. €
01/12/2011 au 31/12/2012 33 658,8
2013 31 497,4
2014 31 664,2
2015 31 709,7
2016 31 577,4
2017 31 975,4
2018 32 438,7
2019 32 965,2
7 2020 29 587.6
Toute 287 074,3
6. BILAN SÉCURITÉ
6.1. Management de la sécurité
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour Dalkia qui se traduit par
86 850.1
40 601,1
1 895,2
9 034,6
5 934,3
42 454,6
115 921,7
6 206,8
7 272,7
316 171,2
des objectifs ambitieux de réduction des accidents du travail
et une implication forte de toute la chaine de management.
6.2. Bilan 2020
plusieurs années.
53191,3 |- 53 191,3
91038 |- 62 295,1
297690 |- 32 526,1
22675,1 |- 9 851,0
25 643,0 15 792,1
10 479,2 5 312,9
834830 |- 78 170,1
267584 |- 51 411,8
223149 |- 29 096,9
29 096,9
AMBITION #7,
7ER
s Une organisation et des moyens adaptés à la typologie de votre activité et des risques associés. Nos résultats se sont améliorés durablement depuis
= Le nombre d'accidents de travail avec arrêt a été quasiment divisé par 3 en 5 ans.
a arrêt 16 accidents du travail sans arrêt
6.3. Les moyens mis en œuvre
Dalkia gère l'ensemble des installations qui lui sont confiées en veillant à la Santé Sécurité des personnes et des biens.
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020
11 accidents du travail die
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 € ; *
<< dalkia DE GROUPE @DF métropole
NOTRE BOITE A OUTILS COMPREND, ENTRE AUTRES, LES ACTIONS SUIVANTES
Les causeries et les supports de communication,
La gestion des Equipements de Protection Individuelle,
Les Visites Sécurité de la Hiérarchie,
Une application mobile dédiée à la Sécurité, « Echap&Belle »,
qui permet de déclarer en temps réel toute situation dangereuse
(elRolt= Se ER tetele SLR
Evolution du nombre d'accidents
B AT sans arrêt
m AT avec arrêt
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7. BILAN COMMERCIAL
7.1. Evolution des abonnements
Il n'y a pas eu de mouvement commercial en 2020.
7.2. Enquête de satisfaction
Dans le cadre de notre politique d'écoute clients, Dalkia réalise chaque année une enquête approfondie afin de mesurer la satisfaction des clients et de recueillir leurs attentes.
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020 21
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 € « *
+ < dalkia sn GROUPE @DF métropole
Votre avis nous est précieux !
Pour l'année 2020, cette enquête a été réalisée entre les mois de novembre, auprès d'un échantillon de 700 clients en France.
122 clients ont répondu à l'enquête sur le
périmètre géographique géré par Dalkia
Centre Est.
SATISFACTION GLOBALE
7,6/10 7,6/10 7,6/10 7 2/1n
Les questions posées portaient sur la 72no 710
satisfaction globale, le niveau d'effort à
déployer dans le cadre de la relation avec
Dalkia, le niveau d'information émis par 2015
Dalkia, le niveau de satisfaction concernant
les interlocuteurs Dalkia, la qualité du service rendu et l'expertise de Dalkia.
2020
2017 2018 2019
2016
Un bilan global très positif
La note de satisfaction globale qui ressort de cette enquête est de 7,8/10 pour la région Dalkia Centre Est.
Trois points forts essentiels ont recueilli une grande
satisfaction de ces clients interrogés :
sm La prise en compte de la sécurité :
8,7/10.
= La relation client : 8,4/10. RL
= La qualité des dépannages : 8/10. _ l'intention der
[Eur conf
Deux axes de progrès sont attendus :
s Le traitement des réclamations : 7,1/10.
= Les retours d'information :
nu qualité de l'information émise :
7,8/10.
no qualité du reporting : 7,6/10.
de nos clients nous
recommandent
à leurs collègues
Date : 31/05/2020
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 « | + +, < dalkia AUverne.
GROUPE @DF métropole
La Ville de Beaumont interrogée
La Ville de Beaumont a été interrogée au titre d'abonnée concernant les bâtiments communaux.
Elle a décernée à Dalkia la note globale de 8/10.
Elle reconnaît la qualité de nos échanges, de notre communication et notre compétence.
La note de 9/10 a été donnée à propos des sujets suivants :
s la relation client,
ms la satisfaction concernant la qualité du service rendu et de l'expertise DALKIA.
s La communication contractuelle de Dalkia.
La Ville est plutôt satisfaite par rapport à la qualité des interventions de dépannage en cas de problème (8/10) mais pense que la continuité de service peut être améliorée.
Au niveau de la communication, elle souhaiterait que celle-ci soit plus ciblée, plus personnalisée, mais elle est tout de même satisfaite à hauteur de 8/10.
Dalkia obtient une bonne de rapport qualité prix (8/10).
Notre présence et notre réactivité durant le confinement a été reconnue par la Ville (8 /10).
L'interlocuteur recommanderait Dalkia comme fournisseur (8/10).
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 # = + d = clermont
>, < dalkia GROUPE @DF métropole
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 € . F à clermont ergne
’Y dalk : “métropole
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société, il reprend les recettes et charges de l'exercice.
1. COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE EXERCICE 2020
BEAUMONT - ZAC MASAGE
Compte de Résultat Analytique 01 12271174 2020
VENTES R1 256 230,0 230 847,3 297 859,4 -22,5%
VENTES R2 77 600,0 73 608,2 82 821,1 -11,1%
CUT OFF - 1 525,6 464,4
VENTES ELECTRIQUES P1 272 528,0 283 254,2 337 840,5 -16,2%
VENTES ELECTRIQUES P2 218 217,0 204 720,6 217 932,2 -6,1%
LL RL CLÉ 824 575,0 790 904,7 936 917,6
GAZ 456 654,0 433 181,7 564 348,6 | -23,24%
Total Débours P1 456 654,0 433 181,7 564 348,6 -23,24%
FRAIS DE PERSONNEL 30 034,0 25 724,3 29711,1 -13,4%
EAU & PDTS DE TRAITEMENTS EAU 2 550,0 734,5 623,9 17,7%
ELECTRICITE 7 997,0 13 113,7 8 270,9 58,6%
FOURNITURES 3 720,0 1 469,4 2 000,9 -26,6%
SOUS-TRAITANCE 88 306,0 69 917,2 84 184,9 -16,9%
ASSURANCES 4 579,0 3 796,0 4 235,0 -10,4%
IMPOTS ET TAXES 7 144,0 6 170,0 6 100,0 1,1%
FRAIS DE STRUCTURE 49 474,5 47 454,3 56 215,1 -15,6%
REDEVANCE 5 370,0 5 683,1 57127 -0,5%
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 62 605,8 62 605,8 64 826,8 -3,4%
Total Débours P2 261 780,3 236 668,2 261 881,3 -9,63%
Total Débours P3 26 619,0 7 272,7 6 206,8 | 17,17%
TOTAL DEBOURS
RESULTAT
745 053,3
79 521,7
677 122,6
113 782,0
832 436,7
LL TIR
-18,66%
8,90%
Le résultat continue de s'améliorer, dans la continuité de 2019, après une année 2018 impactée par des charges P3 importantes pour le remplacement des chaudières afin d'améliorer les performances énergétiques.
Dans le tableau ci-dessus :
ms Ventes R1 = R1C + R1E + R25 + R26.
sm Ventes R2 = R21 + R22 + R23 + R24.
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020 à on
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GROUPE EDF
2. DESCRIPTIONS DES POSTES ET ANALYSE DES ECARTS
2.1. Énergies primaires
+
clermont
auvergne
métropole
BEAUMONT 2020 vlihk ENERGIE PRIMAIRE Quantité Montant (etait Montant
Gaz Chaufferie MWh MWh
Janvier 2 507,72 73 330,72 2677,47 105 611,73
Février 2 231,93 60 522,26 2 247,28 83 355,73
Mars 2 054,47 52 685,02 2 410,47 81 460,46
Avril 375,05 14 440,21 590,64 24 206,23
Mai 269,42 11 714,94 438,44 19 484,66
Juin 132,19 8 942,31 143,30 11 102,98
Juillet 115,72 8 690,16 113,62 10 404,46
Août 106,29 8 556,20 109,19 10 326,87
Septembre 145,15 9 646,49 124,27 10 706,93
Octobre 623,10 21 547,08 346,72 16 640,28
Novembre 1 974,94 61 753,76 1677,97 55 619,95
Décembre 2 145,31 68 929,28 2 456,83 76 276,13
Exo TICGN à venir provisionné 15 294,97 1 107,60
cut off 256,22
Total consommation 12 681,270 385 719,68 13 336,199 506 304,01
Gaz orée du Parc 1 MWh MWh
Janvier 60,77 2 535,42 76,52 3 485,73
Février 48,19 2 022,73 58,42 2 709,66
Mars 42,56 1 755,89 38,23 1 875,26
Avril 36,28 1 430,69 36,61 1 759,55
Mai 13,25 652,58 24,19 1 247,79
Juin 7,38 454,39 7,77 586,69
Juillet 6,22 418,81 5,68 491,92
Août 5,95 412,50 5,57 484,99
Septembre 6,99 447,68 6,44 515,84
Octobre 31,67 1 290,24 13,09 753,22
Novembre 37,20 1 500,00 44,19 1 913,83
Décembre 53,58 2 101,62 49,53 2 494,26
Total consommation 350,0 15 022,55 366,3 18 318,74
Gaz Orée du Parc 2 MwWh MWh
Janvier 50,95 2 134,98 73,74 3 340,77
Février 43,25 1 808,47 55,17 2 546,55
Mars 35,35 1 469,95 33,64 1657,18
Avril 25,13 1 038,97 30,25 1 458,94
Mai 14,83 685,91 24,21 1 205,59
Juin 5,44 373,26 6,02 473,94
Juillet 4,51 345,60 4,02 392,64
Août 4,64 351,39 4,05 392,97
Septembre 5,01 364,54 4,44 406,32
Octobre 25,31 1 056,49 13,36 727,53
Novembre 31,59 1 288,46 37,20 1 619,51
Décembre 47,66 1 875,05 42,18 1 818,25
Total consommation 293,7 12 793,07 328,3 LRU AL
Gaz Mapad MWh MWh
Janvier 72,70 2 992,29 92,93 4 166,33
Février 58,01 2 398,06 70,73 3 225,43
Mars 52,66 2 129,90 49,57 2 359,56
Avril 40,45 1 620,22 46,88 2 194,67
Mai 28,04 1 193,03 39,37 1 879,70
Juin 22,10 984,29 22,74 1 214,65
Juillet 15,64 778,07 11,22 736,58
Août 15,14 768,45 13,25 807,70
Septembre 11,78 663,12 15,99 904,93
Octobre 40,74 1 643,98 25,34 1 230,35
Novembre 46,32 1 861,24 56,40 2 385,44
Décembre 100,54 2613,78 60,49 2 555,67
Total consommation
Total achat Gaz
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020
504,1
13 829,11
19 646,43
433 181,73
504,9
14 535,65
23 661,01
564 348,60
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 ë s +
& = dalkia SUV Er One, auvergne Y% GROUPE @DF métropole
NB:
Hors effet exonération TICGN et cut off, le prix unitaire d'achat du gaz Chaufferie (et cogénération) est stable par rapport à 2019.
Le prix unitaire d'achat du gaz Orée du parc 1 a baissé de 17 %.
Le prix unitaire d'achat du gaz Orée du parc 2 a baissé de 16 %.
Le prix unitaire d'achat du gaz Mapad a baissé de 9 %.
Un effet de -15,3 k€ a été fait en prévision de l'impact financier de l'exonération de la TICGN sur la cogénération.
2.2. Électricité force motrice
2.2.1. Chaufferies
BEAUMONT pAipit 2019
ARMOR, Ne SAIS Montant (€) LA Montant (€)
janvier 2 524 1 265,79 1 049,00
février 5 462 716,41 4 770,00 1 030,36
mars 4 674 374,23 2 504,00 440,07
avril 6435 563,88 4 289,00 547,42
mai 6 758 458,29 5 996,00 616,51
juin 5 100 432,70 4 860,00 1 655,64
juillet 4 781 434,05 3 674,00 420,22
août 4 645 441,01 3 140,00 385,55
septembre 4 753 625,85 2 724,00 350,72
octobre 7 540 720,52 4 610,00 403,21
novembre 6 896 857,03 3 998,00 682,29
décembre 9 339 471,02 5 456,00 1 237,13
cut off 3 808,57 -1 324,39
LE] 68 907,00 11 169,35 47 070,00 6 444,73
Un effet cut-off (provisions) de 3 808,57 € HT vient augmenter le montant total 2020.
Hors effet cut off, l'augmentation est de 14 %.
Les quantités ont augmenté de 46 % par rapport à l'exercice 2019. Une vérification a été faite et cela correspond bien aux relevés EDF, ce point n’est pas expliqué à date et sera surveillé.
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Compte-rendu technique et financier 2020 N)
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2.2.2. Cogénération (location du compteur pour la vente d’électricité)
BEAUMONT Apt 2019
ELECTRICITÉ COGENERATION Le Montant (€) VAS Montant (€)
janvier 153,94 150,93
février 153,94 150,93
mars 153,94 150,93
avril 153,94 150,93
mai 153,94 150,93
juin 153,94 150,93
juillet 153,94 150,93
août 239,14 153,94
septembre 156,52 153,94
octobre 157,92 153,94
novembre 155,22 153,94
décembre 157,92 153,94
Prestation 0,00 0,00
cut off 0,00 0,00
1 944,30 0,000 1 826,210
2.3. Eau et produits de traitements
BEAUMONT Ait PL
— & PDTS TRAIT. Monet) Monet 2)
Produits de traitement ES ES
TOTAL LL 623,87
2.4. Fournitures
BEAUMONT 2020 Ait
FOURNITURES Montant (€) Montant (€)
Cogénération 0,00 0,00
TOTAL LE LEEE 2 000,93
Date : 31/05/2020
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© < dalkia sn GROUPE @DF métropole
2.5. Sous-traitance
2020 2019
SOUS TRAITANCE Montant (€) Montant (€)
contrôles règlementaires [Tree
Sous-total contrôles règlementaires 338,94 RATER: 1
Ram onage
Sous-total Ramonage 479,10 ol)
Entretien COMPtEUrS nn nrrnmrnemnne dermerennrenennneennennnnnnn dennennrenenennennennnenn es
Sous-total entretien compteurs 1 749,00 Euh Po
Autre Sous-traitance
Sous-total autre sous traitance 3 438,24 1 645,61
Maintenance cogénération nr eemrmerrmnreneneneneneluneeeemeemeennenennne
Sous-total Maintenance 61 145,00 EAU
Multiservice .
Sous-total multiservice
Télésurveillance
Sous total télésurveillance PAUL 3 356,46
LR ETES Eté tes ELU: SU ET AE)
Les charges de sous-traitance sont en baisse de 17 %.
Rappel : certains contrôles réglementaires ne sont à réaliser que tous les 2 où 5 ans.
La baisse du montant « Maintenance Cogénération » est un effet dû au bonus alloué au mainteneur, selon les performances de la Cogénération.
Suite à une moins bonne performance, le bonus a été plus faible sur 2020.
2.6. Assurances
BEAUMONT pi DrAl 2019
ASSURANCE M'ela ee 1e C2) Montant (€)
3 796,00 4 235,04 TOTAL
Date : 31/05/2020
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+ dalkia DE GROUPE @DF métropole
2.7. Impôts et taxes
BEAUMONT 2020 2019
IMPÔTS & TAXES Montant (€) Montant (€)
Taxe Foncière
Chaufferiel 329.00 327,00
5 841,00 5 773,00
ART AT
Cogénération
6 170,00 6 100,00
2.8. Frais de structure
BEAUMONT papa 2019
FRAIS DE STRUCTURE (6% du CA HT) EEE) CA EX
Les frais de structure sont plafonnés à 6%.
2.9. Main d'œuvre
BEAUMONT CHAUFFERIE COGENERATION
MAIN D'ŒUVRE SOUS RUN oeil: OUTRE Deer Mer
janvier 33,1 55,0 1 819,4 34,7 55,0 1 909,1
février 52,8 55,1 2 906,1 45,4 55,0 2 500,4
mars 40,2 55,0 2 213,6 12,6 55,0 694,2
avril 3,6 55,1 197,6 1,6 55,1 87,0
mai 12,5 55,0 686,5 8,1 55,0 443,2
juin 11,8 55,0 651,8 4,2 55,1 230,1
juillet 8,9 55,1 491.6 7,4 55,1 405,2
août 0,8 55,1 42,4 7,0 55,1 383,2
septembre 17,3 55.0 949,6 11.0 55,1 602,8
octobre 19,0 55,0 1 048,2 9,3 55,1 512,0
novembre 30,6 55,1 1 682,9 33,7 55,1 1 857,4
décembre 32,6 55,1 1 794,1 29,4 55,1 1 616,3
CET 11 240,7
Le nombre d'heures a baissé de 16 % par rapport à 2019, du fait des restrictions liées à la crise sanitaire.
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020 30
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Direction Développement Durable et Énergie / 6921 es "= dalki
+
clermont auvergne
métropole
2.10. Redevance due à la ville
BEAUMONT - REDEVANCE 2020 vAik E REDEVANCE ABC) ME ER a TES Montant (€ H.T) Montant (€ HT)
RODP de base Art 58.1 4 752 3 008,00 3 008,00
Coefficient d'actualisation R22 + (0,496*Coeff actu R25 ) AU 31/12 1,1348 1,1407
Redevance Art 58.2 2000 2 269,59 2 281,44
Coefficient d'actualisation R22 + (0,496*Coeff actu R25 ) AU 31/12 1,1348
Prix Actualisé ATEN 5 712,71
5 683,06 Era Pr Redevance dûüe
2.11. Evolution des tarifs R1/R2
2.11.1.Réseau (chaufferie principale)
Le tarif R1 appliqué aux abonnés est celui défini à l'article 65-2 du contrat de délégation et indexé par application de la formule décrite à l’article 68.
Energie livrée en sous-station en 2020 2019
R1CH 29,05 € / MWh | 36,49 € / MWh
R1ECS 2,84 € / m3 3,64 € / m3
Abonnement (5 356 kW souscrits) en 2020 PE
R2 R21 0,60 € / KW souscrit | 0,52 € / KW souscrit
R22 5,65 € / KW souscrit | 5,69 € / KW souscrit
R23 4,53 € / KW souscrit | 4,50 € / KW souscrit
R24 0,60 € / KW souscrit | 0,62 € / KW souscrit
R25 6,43 € / KW souscrit | 6,42 € / KW souscrit
R26 0,50 € / KW souscrit | 3,19 € / KW souscrit
Total R2 : 18,30 € / KW souscrit 20.94 € / KW souscrit
Date : 31/05/2020
Compte-rendu technique et financier 2020
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© dalkia sue GROUPE @DF métropole
Evolution Evolution E1 UT] "(0)" as BEAUMONT RP
Base contrat : 38,18 € Chauffage :
Sous Station chauffage : FE 2020 =. ou. Tr lle
Janvier 32,03 42,65 Janvier 3,44 4,58
Février 28,67 40,56 Février 3,08 4,36
Mars 26,36 40,56 Mars 2,83 4,36
Avril 25,41 34,23 Avil 2,73 3,68
Mai 23,53 33,31 Mai 2,53 3,58
Juin 21,61 31,65 Juin 2,32 3,40
Juillet 21,93 28,65 Juillet 2,36 3,08
Août 22,18 28,85 Août 2,38 3,10
Septembre 24,77 28,96 Septembre 2,66 3,11
Octobre 28,38 30,57 Octobre 3,05 3,28
Novembre 31,27 33,42 Novembre 3,36 3,59
Décembre 31,17 33,61 Décembre 3,35 3,61
BEAUMONT TT TT: 74 BEAUMONT ET:
RER RERE 2020 Base contrat :10,08 € 2020
Janvier 0,67 0,58 Janvier 5,88 5,87
Février 0,66 0,58 Février 5,89 5,87
Mars 0,71 0,65 Mars 5,88 5,87
Avil 0,73 0,66 Avil 5,87 5,90
Mai 0,72 0,64 Mai 5,86 5,90
Juin 0,59 0,54 Juin 5,85 5,90
Juillet 0,54 0,50 Juillet 5,87 5,94
Août 0,54 0,49 Août 5,87 5,94
Septembre 0,53 0,55 Septembre 5,88 5,94
Octobre 0,55 0,54 Octobre 5,89 5,97
Novembre 0,56 0,57 Novembre 5,89 5,97
Décembre 0,61 0,59 Décembre 5,89 5,97
+: el" ER Evolution R23 BEAUMONT TT 722
Base contrat : 4,26 € PAiy1t SET eLE MONO peyle)
Janvier 4,69 4,61 Janvier 3,34 3,27
Février 4,34 4,61 Février 3,34 3,27
Mars 4,70 4,60 Mars 3,34 3,27
Avil 4,69 4,62 Avil 3,36 3,33
Mai 4,70 4,64 Mai 3,36 3,33
Juin 4,71 4,63 Juin 3,36 3,33
Juillet 4,70 4,64 Juillet 3,35 3,34
Août 4,72 4,65 Août 3,35 3,34
Septembre 4,71 4,67 Septembre 3,35 3,34
Octobre 4,72 4,67 Octobre 3,35 3,34
Novembre 4,72 4,68 Novembre 3,35 3,34
Décembre 4,72 4,68 Décembre 3,35 3,34
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#» dalkia GROUPE €DF
+
clermont
auvergne
métropole
BEAUMONT TT 01: 720
BERNIE AS ES 740710)
Janver 1,28 1,83
Février 1,28 1,83
Mars 1,28 1,83
Avril 0,30 1,28
Mai 0,30 1,28
Juin 0,30 1,28
Juillet 0,30 1,28
Août 0,30 1,28
Septembre 0,30 1,28
Octobre 0,30 1,28
Novembre 0,30 1,28
Décembre 0,30 1,28
Evolution R1C Evolution R1E
5,98 5,00
5,96 4,50
5,94 4,00
= 5,92 m 350
Ë 5,90 £ 3,00
LS 588 © 2,50
E 586 —— 220 = 2,00 ——— 020 w 584 1,50 5,82 —— 208 1,00 — 2019 5,80 0,50 5,78 - LE NN = x + EE © % _ w Ss SES sLSÉiSSsSs 5 CR m £ à S » »
tis< a*fiés 15E+F+3$i5ee ° #0 3 5 sw 20 3 8 nm 7° Ë 28
Evolution R21 Evolution R22
0,80 5,98
070 5,96
00 5,94 , 5,92
£ 050 £ 550
0,30 — 2020 2 —2020 ° 5,84
0,20 —2019 5,82 —2019 0,10 5,80
_ 5,78
SIÉSSSISsEEsS SESIISISELELS: SES CEE SEE SE 3
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GROUPE €DF
+
clermont
auvergne
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Evolution R23 Evolution R25
4,80 3,38
4,70 3,36
‘© + = 4,50 = 330
= — 2020 = 3,28 —2020
+30 — 2019 3,26 — 2019 4,20 3,24
4,10 — 3,22 =
È z Oo A z Sa
Evolution R26
2,00
1,80
1,60
1,40
È 120
—
£ 580 — 2020
* 0,60
0,40 —2019
0,20
EELSEISESELSE 2534 2232EÉ0E8E
5 7 8858 a 2.3 À
ñ z ©
2.11.2.Chaufferies en îlots
= Pour les abonnés des résidences Orée du Parc 1 et 2 - La MAPAD Les Charmilles :
Energie livrée en sous-station (€ HT) en 2020
R1 R1CH 30,37 € / MWh 38,72 € / MWh
R1ECS 2,87 €/m3 3,90 € / m3
Abonnement (1 134 KW souscrits) en 2020 AaE
R2 R21 Sans objet Sans objet
R22 5,88 € / KW souscrit 5,69 € / KW souscrit
R23 4,71 €/ KW souscrit 4,50 € / KW souscrit
R24 0,62 € / KW souscrit 0,62 € / KW souscrit
R25 6,68 € / KW souscrit 6,42 € / KW souscrit
R26 0,55 € / KW souscrit 3,19 € / KW souscrit
Total R2 : 18.43 € / KW souscrit 20,42 € / KW souscrit
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Date
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dalkia AUYETOne, GROUPE @DF métropole
ZAC DU MASAGE réseau de chaleur
1 5 ue
- ue , LS
1 dE M
À ns {chayerte
" s° A € 5
Pr C
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ANNEXE 2 : VENTES PAR SOUS STATIONS
Facturation R1/R2 par sous station PI) NA RE El R22 ch Montant (€) Montant (€) BEAUMONT (63) - BZM - SST I 2.7 | 203046 4499,0 421543 493504 BEAUMONT (63) - BZM - MAP AD LES CHARMILLI soi 9 234,7 870,6 19 319.6 24 165.7 BEAUMONT (63) - BZM - OREE DU PARC 1 3099 8 608.8 27892 18 106.2 221173 BEAUMONT (63) - BZM - OREE DU PARC 2 248 | 3000 74410 7 19438 14 360.6 16 604,9 2921 58719 11 604.6 143878 2009 | 228613 | 201 58189 47 802.1 564418 2695 | 216225 | 2667 75725 48 659,5 60 095,1 cer | 124861 771 50179 29 7694 34 549,9 BEAUMONT (63) - BZM - SST 6 290 | 215977 | 4763 | 2 135344 6 49 548,5 75 895,2 BEAUMONT (63) - BZM - SST 7 2878 4.604,5 1003 . 28843 12 402.6 14 646.8 BEAUMONT (63) - BZM - ST 7 BIS 2923 4 647,5 478 . 13574 107283 12 425.7
LES UC OS ELA) 29 587,6 LCR] CRIE) SPACE TEE) 380 680,6
écarts 2020/2019 4% 21% -20%
Date : 31/05/2020 Compte-rendu technique et financier 2020 38 € & =
AN alkia GROUPE EDF
ANNEXE 3 : SYNTHESE DES INTERVENTIONS SUR APPELS
LOBTEUN
ET
DT:
CU DT
+
clermont auvergne
métropole
CU.
seat sur. ob Potier Fa ur sus CZCO of ouai ca CSS POS na | nas | MEUEN | Pace manette LOU | anus | cacao onu Gspaniteemenr Rec Lo A ue MASAGE CHAUFFAGE. g electique bon fonctionnementok paramètres q DEEE SUTE Rs BEAUMONT BEAUMONT - ALINTERVENTION DU 03/02 IL FAT courbe de ous co of osuua ce ge QE PO un uso MEGA pong opcHMoomsueuoGeun EU oumoies oucomme MR Résenteceaee RE, Lo à Rd Qu MASAGE CHAUFFAGE 23° ETLE CHAUFFAGE CE COUPE A 9 F contrôle des ® FRE carreau ER Rtstacapes Arena seanoir sur. Le tstnésamur nono cms on © ZAGDU DMBF Soins CmRa esagessr MSMCESST FO D dogs CANOX FR D avademandéacquure | LOUPEM | {anopoggo7 | 1uogpo ttes |, Mraue Réparsionproisoi pré S\bueaux Robireters, UT nue UE aie opens ion baie We ï sage ts minas nr Faso as eu le temns de le faire et la fuite uen. nmusaire PUIS
BEAUMONT BEAUMONT - PERMANENCE CDC Dystonctionn pis isa nn
D35449J ZAC DU DMEF D3549/-11 CTRA MASAGE SST Æ SST 2002520 13/09/2020 20:42:31 | HABITAT SOCIAL(ex | Muiti Service Demande de coupure ECS générale ASTER 1309202055 :1309/2021:12 ement Asie os a ertane de oo Robiretee, Cloturee 6 pour stopper la fuite BENJAMN {CDC pour arrêter la fuite technique tuyauterie
MASAGE 6 OSICA) hydraulique
seat Pise VISE utene espaséetipas on ZACOU MF Due ca | napo UMPD FO sn ggapgo | Chaonnel Ps tps silaremiseenchauteage FEER | pnanoteto 2a0op0 1650 | V8 Aumage chautage loc Autres Cloturee CHE See | uex Rs “a ne We cie :
sur. seanoir FNGHOOGHER | enun DSS49J © ZACOU DNBF D354L03 CTRA onu A0 opgpoo 421107 | INTERFRANCENR | d'lumage "90e bien ui procéder à là TT DE MT Aumage [2 Autres Cloturee eo nn modiqame AO “a ne We c AR dome ca eur atcoumeAGaumEsuRLE seanoir sur. | onbriem ésne on ZACOU Mr out ca mesagesgr MSCESST FO nn dougps goummagne lPdeau RESEAUECS DANSLELOCA LOUBEAD saintes 21100152 ement mPacmenioineur paies PONS Cours ! sr nn MÉMVGUEACOE OUI | KROIE mn is Lie wo PARLE IRECUNAALAGLE sur. Aenut seanoir onbriem D35449J ZACDU DVEF D3549/-02 CTRA € OREE DU Fonsesat 02/2/2020 10:55:36 YALDREZ Pas de PAS DE CHAUFFAGE DEPUIS 2 JOURS LOUREAL 0312201017 0312201100 ement Venne chauage fermée dans Groureus |Robireteie, Cloturee dE CRERRE | ca EE tonnes nn We et res me ous
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GROUPE EDF
ANNEXE 3 : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES
DALKIA - MASAGE
Prestation
Contrôles périodiques non règlementaires
Prestataire Périodicité
2020
Réalisé le:
2019
Réalisé le:
métropole
2018
Réalisé le:
achnique et financier 2020
Analyses d'eau de chauffage Masage - Orée : 12 - Charmilles AQUAGED Annuel 26/03/2019 - 14/11/19 27-déc.-18
Remplacement manchons dilatation Cogé DALKIA Annuel Prévu 2020 26/03/2019 - 14/11/19 27-déc.-18
Attestation Annuelle Entretien DALKIA Annuel 24/09/2020 11/12/2019 29/10/2018
Ramonage SR ne nine ans Profuma Annuel 16/06/2020 01/02/2019 01/02/2018 et 08/18
Ramonage conduit Cheminée Orée let Il Profuma Annuel 16/06/2020 04/02/2019 01/08/2018
Attestation Annuelle Entretien Orée let Il DALKIA Annuel 05/01/21 10/09/2019 et 17/09/19 16/10/18
Attestation Annuelle Entretien Les DALKIA Annuel 29/01/2021 et 01/02/21 19/12/19 04/10/18 Charmilles
Anal d pusti DALKTA/ trimestriel 22/02/20 -22/05/20 - |16/02+18/05+03/08/19+0 04/18 et 09/18
Yes de comousron TMESTRIE 15/08/20 - 21/11/20 6/12/19 <
Contrôle annuel des extincteurs : : Masage/Orée 1 et 2 DESAUTEL Annuel 8-oct.-20 5-févr.-19 7-mai-18
Demande d'i I Détection incendie Cogé Siemens Semestriel | 28/01/2020 et 18/01/21 22-juil.-19 “ ñ one <
Détection Gaz Chaufferie + Cogé GFG/OLDHAM Semestriel Réalisé en 02/21 19/12/19 06/09/2018 et 12/12/18
Détection Gaz Orée 2 GFG/Oldham Semestriel Réalisé en 02/21 19/12/19 16-nov.-18
Mesures de Protection Foudre Véritas Triennal
Mesures de Bruit Chaufferie Véritas Triennal
Mesures VLE Chaufferie Gaz Véritas Triennal Prévu 03/2021 Prévu 2021
Mesures VLE Cogé Véritas Triennal Prévu 03/2021 Prévu 2021
Mesures Efficacité Energétique Véritas biennal Prévu 03/2021 44-mars-19
Contrôle instalation électrique Chaufforie et Véritas Annuel 23/10/20 28/12/19 24-sept.-18
Contrôle instalation électrique S/ST Véritas Annuel 23/10/20 Prévu fin Décembre 24-sept.-18
Sontrdle compte en rrnique SAT + Diehl Annuel 13/10/20 Prévu fin Décembre 21-févr.-18
Contrôle compteurs thermique Apts Orée 2 Diehl Annuel Prévu fin Décembre 25-févr.-19 En cours
Contrôle compteurs thermique Cogé Diehl Annuel 13-oct.-20 20-nov.-19 21/02/2018 et 05/11/18
Vérification Périodique compteur GAZ Cogénération ITRON Annuel 23-oct.-20 22-oct.-19 23-oct.-18
Vérification Périodique compteur GAZ
Chaufferie SIs Annuel 30-avr. -19
Remplacement / étalonnage compteur GAZ GRDF 5 Ans 30-sept.-20
Cogé
Remplacement / étalonnage compteur GAZ : Chaufferie GRDF 5 Ans Prevu 2024 30-avr. -19
Remplacement / étalonnage compteur GAZ -
Chaufferie Orée 1 GRDI 5 Ans 20-mai-19 LA
Analyses Légionelles Charmilles CAE Annuel 06/06/20 15/01/19 28/03/18
Contrôle disconnecteurs Charmilles DALKIA/Honorato Annuel 30/04/19
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ANNEXE 4 : DECLARATION SNCU
Au moment de la rédaction de ce compte rendu, la déclaration SNCU définitive 2020 n'a pas encore été réalisée. Elle pourra être communiquée ultérieurement.
Suite à l'évolution de la règle de calcul, il n'est plus possible de produire de déclaration temporaire.
La déclaration SNCU définitive 2019 est fournie dans les pièces jointes.
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+ < dalkia sn GROUPE @DF métropole
ANNEXE 5 : ACTUALITE DES RESEAUX EN FRANCE
Un GT ministériel depuis 2019, pour accélérer le verdissement et le développement des réseaux de chaleur
En avril 2019, la ministre Emmanuelle Wargon a lancé un groupe de travail ambitieux pour accélérer le développement des réseaux de chaleur. Ce « GT Ministériel » a donné lieu à 25 actions publiées à l'automne 2019, dont le pilotage est réparti entre les acteurs (ADEME, Ministère, AMORCE, FNCRR, FEDENE, CEREMA, etc). Ces actions s'organisent autour de 5 champs :
s mobilisation et attractivité des réseaux,
= information et protection des consommateurs,
m compétitivité économique des réseaux,
= verdissement de l'énergie livrée par les réseaux,
= innovation, Recherche et Développement.
Ci-dessous sont détaillées certaines de ces actions et leur avancement.
Favoriser le classement des réseaux
Cette action du GT Ministériel prévoit de faciliter le classement des réseaux alimentés majoritairement par des EnR&R. Elle s’est traduite par un article dans la Loi Energie Climat (dite « LEC »), promulguée en novembre 2019 et qui prévoit que ces réseaux « verts » seront classés automatiquement à partir du 1°’ janvier 2022.
Ce classement signifie que les bâtiments neufs ou faisant l'objet d'une rénovation lourde sont obligés de se raccorder au réseau. Des dérogations sont possibles, notamment pour des raisons techniques et économiques. Jusqu'à présent, ce classement se faisait de manière volontaire.
Le passage en « classement automatique » implique des précisions et évolutions en termes de modalités pour qu'il soit opérant :
= Un arrêté est en cours d'élaboration, travaillé en concertation avec les parties prenantes : il devrait être publié mi 2021.
= Pour l'instant, l'entrée en vigueur de ce classement automatique est toujours envisagée au Îer janvier 2022.
s Un accompagnement des collectivités sera réalisé probablement par AMORCE et la FNCCR courant d'année 2021 pour gérer cette évolution.
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Faire évoluer le fonds chaleur
Plusieurs mesures ont été prévues pour faire évoluer le Fonds Chaleur, et notamment : = obtenir une augmentation du Fonds pour aider plus de projets,
“ faire évoluer les aides du Fonds Chaleur (simplifications avec plus d'aides forfaitaires, changements de certaines méthodes de calculs notamment autour du prix du gaz auquel la chaleur du réseau est comparée, etc).
Ces actions traduisent l'engagement volontariste de l'Etat pour développer les réseaux de chaleur et ont été traitées dès 2020.
Permettre le cumul des CEE raccordements lorsque le réseau est aidé par du fonds chaleur
Cette mesure phare a pour vocation à faciliter le raccordement des abonnés.
Ainsi, dès 2019, pour les réseaux aidés par du Fonds Chaleur, sur les créations / extensions de taille significative (aides en « analyse économique », pour plus de 12 Gwh d'EnRR par an), il est autorisé de proposer des incitations CEE au titre des raccordements éligibles. Ceci a été permis par des textes publiés le 9 décembre 2019, et concerne les conventions ADEME notifiées après le 20 novembre 2019.
Courant 2020, l'ADEME a annoncé que ce cumul serait autorisé dès 2021 pour les projets de plus petite taille (moins de 12 Gwh par an), qui reçoivent les aides forfaitaires et dont les conventions sont établies en 2021.
Pour les réseaux dont les conventions ADEME sont soldées, les CEE raccordement s'appliquent
sans contrainte de cumul.
Réévaluer le taux d'ENR&R pour atteindre la TVA réduite
Dans une optique d'inciter au verdissement des réseaux, cette mesure prévoit d'augmenter le taux minimum pour obtenir la TVA réduite sur la part variable des réseaux de chaleur (R1). Ce taux, actuellement à 50%, passera à 55% en 2025, et 60% en 2030.
Imposer la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs
Cette action visant à imposer la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid dans les communes dotées d'un réseau, tous les 10 ans, a été intégrée dans la Loi Energie Climat (dite « LEC ») promulguée en novembre 2019.
Des réglementations en évolution en 2020 et qui impacteront les réseaux
Des réglementations structurantes pour les problématiques d'approvisionnement en énergie des bâtiments neufs et existants ont été largement travaillées en 2020 par les parties prenantes des réseaux de chaleur. Si des modalités restent à préciser en 2021, une synthèse des principes prévus est rappelée ci-dessous :
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Décret tertiaire pour des bâtiments tertiaires peu consommateurs
Le décret tertiaire n°2019-771 prévoit une réduction de la consommation d'énergie finale des bâtiments tertiaires existants d'au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010.
Pour ce faire, il prévoit de mesurer la consommation d'énergie finale consommée en entrée du
bâtiment. En l'état actuel des textes, et avant parution de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'application, cela pourrait induire pour les réseaux une certaine difficulté pour leur plan de raccordement : les abonnés pourraient arbitrer de privilégier une solution de pompe à chaleur au lieu d’un raccordement au réseau.
Pour les pompes à chaleur, pour un même besoin de chaleur que celle livrée par le réseau, l'énergie finale considérée pour le décret tertiaire serait la consommation électrique en entrée de pompe à chaleur, soit 3 à 4 fois moins que la consommation de chaleur utile du réseau (COP de la PAC).
Ce danger pour les réseaux a été largement débattu pour trouver une solution qui ne pénaliserait pas le développement des réseaux de chaleur avec des bâtiments existants qui écarteraient cette solution pour être conforme à ce décret tertiaire. Des évolutions pour prendre en compte les enjeux des réseaux de chaleur ont été confirmées et devraient être communiquées au premier semestre 2021.
RE2020, réglementation pour des bâtiments neufs peu consommateurs mais consommateurs d'énergie verte !
La réglementation thermique pour les bâtiments neufs est en cours d'actualisation : la RT 2012 deviendra la RE 2020.
Cette réglementation figera ses dernières modalités en 2021. Elle est dans tous les cas ambitieuse, pour accélérer la décarbonation des bâtiments neufs. Elle prévoit notamment : s de supprimer la possibilité d'installer une chaudière gaz dès 2021 en maison individuelle et 2024 pour tout nouveau bâtiment,
= de développer des exigences en terme de confort d'été des bâtiments, ce qui représente un levier pour les réseaux de froid et boucles d'eau tempérées.
= d'imposer une empreinte carbone limitée : plus les réseaux sont verts, plus ls seront bien placés par rapport à cette réglementation, et pourront donc répondre aux exigences qui s'appliquent aux bâtiments neufs.
Où en sont les réseaux de chaleur en France en 2020
Les réseaux de chaleur sont un des meilleurs leviers pour valoriser les énergies renouvelables et de récupération (ENR&R), et sont ainsi au cœur de la transition énergétique. Leur fort développement été notamment permis par le Fonds Chaleur depuis 2009, soutien incontournable de la chaleur renouvelable depuis 10 ans. Les dernières données disponibles auprès du SNCU (Syndicat national du chauffage urbain) sont présentées ci-dessous, et concernent les données d'exploitation des réseaux sur l’année 2019.
Date : 31/05/2020
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Taux d’'EnR&R de près de 60% pour une chaleur décarbonnée
En 2019, le taux moyen d'ENR&R des réseaux est de 59,4%, alors même qu'en 2009, ce taux était de 31%.
Bouquet énergétique 2009 Bouquet énergétique 2019
(énergie entrante) (énergie entrante)
3,5%
Gaz naturel
Foul
Charbon
Autres énerdies fossiles
Biomasse
UVE (unité de valorisation
énergétique}
Géothermie
Autres énergies vertes
(biogaz, chaleur inaustrielle)
C'est un taux record par rapport aux autres vecteurs énergétiques, comme l'électricité (18,4% en 2018), ou le gaz (<1%), et ce sont 79% des réseaux qui sont alimentés majoritairement en ENR&R.
Mécaniquement, ce taux d'ENR&R élevé et en progression permet aux réseaux de chaleur de livrer une chaleur de plus en plus décarbonée.
Évolution du contenu en CO; des réseaux de chaleur
kg/kWh
-44% des émissions 0107 0,118 Oj116
0,10 7 T T T T T T T T T T 1 2009 2010 2011 2019 2013 2014 2015 2016 017 2018 2019
Ainsi, le contenu en CO2 des réseaux a chuté de 44 % entre 2009 et 2019, pour un contenu moyen à 107g/kWh.
Si l’on considère seulement les réseaux de chaleur alimentés majoritairement en ENR&R, leur chaleur se positionne autour de 90 g CO2/kWh !
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Des livraisons de chaleur en augmentation
Le développement des réseaux se traduit naturellement par une augmentation des MW livrés aux abonnés, et du nombre d'abonnés raccordés :
5 813 40 993
de phil livrée nette LL fl bâtiments raccordés. (23,4 TA én 2009) {Soit 2,37 M équirélént- logés)
Ÿ (24 061 en 2009)
Source : Enquête SNCU 2020
Cette progression en 10 ans est à rapprocher des objectifs ambitieux qu'a fixés la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE), qui prévoit une multiplication par 5 des livraisons de chaleur renouvelable d'ici 2030 : la trajectoire prévoit ainsi :
= que 3,4 millions d'équivalents logements soient raccordés en 2023 (contre 2,37 en 2019),
= que les réseaux livrent près de 60 TWh en 2030 (contre 25,6 en 2019), dont 39 TWh d'EnR&R.
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