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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 078 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 078)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

MISE EN PLACE D'UNE PRIME AIR BOIS POUR LE REMPLACEMENT DE POÊLES ANCIENS OU DE CHEMINÉES OUVERTES

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_078

Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

N°DEL20211119_078

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Direction Développement Durable et Énergie / 6856

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 25 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Développement Durable et Énergie / 6856

Henri MOREIGNE

MISE EN PLACE D'UNE PRIME AIR BOIS POUR LE REMPLACEMENT DE POÊLES ANCIENS OU DE CHEMINÉES OUVERTES

Si le bois énergie, sous forme de bûches, de plaquettes ou de granulés, est une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, sa combustion peut également constituer dans de mauvaises conditions une part significative de la pollution aux particules fines.

En 2018, le chauffage au bois domestique était responsable de 43% des émissions nationales de particules fines PM2,5 ainsi que plus de la moitié des émissions de particules très fines PM1,0.

Or, les particules fines sont responsables de 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, dont 17 000 pourraient être évitées en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Les principaux facteurs qui influencent la qualité de la combustion du bois de chauffage, et donc le niveau d'émissions de particules fines, sont :

• la performance de l’appareil : il faut utiliser un appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu ;

• l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité, qui permet une combustion plus performante et plus économe pour le consommateur ;

• les pratiques d’utilisation : il est préférable d’utiliser une méthode d’allumage par le haut, d’éviter une allure de fonctionnement ralentie et de s’assurer que l’apport d’air est suffisant.

Ainsi, pour les équipements les plus anciens et les moins performants, la prise en compte de ces trois facteurs peut permettre de diviser par 10 les émissions de particules fines. Puisque le chauffage au bois présente un intérêt pour la lutte contre le changement climatique grâce à sa neutralité en en carbone, l’objectif n’est pas d’abandonner ce mode de chauffage mais de le rendre plus performant.

Localement, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé en 2018 une étude sur le chauffage-bois dans l’agglomération. 19 000 foyers de l’agglomération ont été enquêtés. L’étude évalue à environ 6 000 le nombre de foyers utilisant le bois comme énergie de chauffage de base ou d’appoint (15 % des logements), essentiellement concentrés sur la ville-centre. Or, 15 % de ces appareils de chauffage seraient responsables de 98 % des émissions de particules du secteur résidentiel.

Sur cette base, la convention Air adoptée en Conseil métropolitain du 20 décembre 2019 entre Clermont Auvergne Métropole et la Région Auvergne Rhône-Alpes intègre un volet résidentiel qui prévoyait la création d'un Fonds Air Bois destiné à soutenir le remplacement de ces systèmes vétustes par des systèmes performants Flamme Verte (facteurs d’émission divisés par 30 dans certains cas).

Il s'agit ainsi de soutenir le remplacement des systèmes de chauffage au bois de particuliers antérieurs à 2002 par des systèmes de chauffage au bois performants Flamme Verte 7 étoiles en allouant une prime de 1000 € / installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés de bois. Les appareils non performants seront éliminés selon une procédure définie dans le réglement des aides.

Dans un premier temps, ce dispositif avait été inscrit dans le programme d'action du Programme d'Intérêt Général (PIG) porté par la politique de l'Habitat, mais le public ciblé par ce dispositif n'a pas permis de susciter un nombre de dossiers important. Il est donc proposé de réorienter le dispositif au titre de la politique de transition écologique et en recherchant une communication adaptée. Les modalités d'attribution restent inchangées.

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Direction Développement Durable et Énergie / 6856Cette action s'inscrit dans l'objectif de la récente loi Climat et Résilience d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Le plan d’action « chauffage au bois domestique performant » permettra également d'accélérer le renouvellement des vieux poêles et des vieilles cheminées au profit d’équipements performants, tout en développant l’utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils.

Pour 2021, il a été inscrit au budget principal sur la ligne DD1/76/20422/DD/PAECT la somme de 50 000 € afin d'alimenter ce fonds. Le montant total du fonds éligible est de 225 000 € avec un soutien de 80% de la part de la Région. L'aide du fonds Air Bois métropolitain est cumulable avec l'aide d'Etat MaPrimeRénov’ (à laquelle les ménages modestes sont éligibles) et les Certificats d’économies d’énergie.

Par la suite, ce fonds air bois pourra être élargi au remplacement des chaudières fuel. En effet, à partir de 2022, il sera interdit d’installer des chaudières au fioul dans des logements neufs. En cas de remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, il faudra aussi opter pour un autre type d’installation, plus performant et plus écologique.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'acter la mise en oeuvre d'un fonds air bois, conformément au réglement joint en annexe,

• de valider le montant de la prime de 1 000 € / installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés de bois,

• d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Anne-Marie PICARD

N°DEL20211119_078

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Direction Développement Durable et Énergie / 6856Règlement des aides Prime air bois

Qu'est-ce que la prime air bois ?

La prime air bois est une aide financière destinée au remplacement des cheminées anciennes

générations à foyer ouvert ou vieux poêles à bois par des appareils labellisés « flamme verte »,

plus performants et surtout moins polluants.

Le montant de la prime air bois s'élève à 1000 £ sans conditions de ressources majoré de 500 €

pour un système de chauffage à granulé de bois. l’aide porte sur l'acquisition d'appareils de

chauffage performants et les travaux qui y sont liés (fournitures, tubage, main d'oeuvre ...)

Qui peut obtenir la prime air bois ?

Les critères pour obtenir une aide financière pour remplacer son système de chauffage bois

ancienne génération :

1. Vous êtes un particulier,

2. Vous habitez dans l’une des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole,

3. Vous êtes propriétaire de votre logement,

4. Vous remplacez une cheminée ouverte ou un poêle installé avant 2002 par un nouveau

poêle ou un insert labellisé Flamme verte 7 étoiles ou équivalent (liste des appareils

labellisés disponible sur www.flammeverte.org),

5. Vous faites réaliser l'installation par un professionnel qualifié RGE Quali’bois par Quali’Ent

ou Qualibat’Enr Bois (liste des professionnels disponible sur www.faire.fr/trouver-un-

professionnel),

6. Vous vous engagez à faire détruire votre ancien appareil de chauffage au bois.

Une seule prime est accordée par foyer.

Comment bénéficier de la prime air bois ?

Les demandes de prime air bois sont étudiées par Clermont Auvergne Métropole. || est conseillé

de vous renseigner préalablement auprès d’un conseiller énergie (http://www.adil63.org) avant les

travaux.

1. Contactez des professionnels qualifiés pour établir les devis correspondants aux conditions

énoncés au dessus,

2. Adressez un dossier à Clermont Auvergne Métropole* pour vous assurer de votre éligibilité

comprenant les pièces suivantes : devis, justificatif de propriété (copie de l’avis de taxe foncière),

attestation de la qualification de l’entreprise,

3. Commandez et faites réaliser vos travaux,

4. Complétez votre dossier avec la facture acquittée et signée et l’attestation d'élimination de

l’ancien appareil.

* Clermont Auvergne Métropole / Direction du Développement et de l’Énervie 64 avenue de

1e 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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