unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 177

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 177 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 177)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 28/09/2022

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Affiché le Dfo9/D92 = S-

ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_177-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDÉE-SEVRE-AUTISE

N°2022CC 09 177

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la En exercice :

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022 - Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusé ayant donné pouvoir : 1

Votants: 35

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de là commune de Liez

- M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

= Mrne BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

_ M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

. M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de ls commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais

-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 28/09/2022

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Affiché le 3/o.$/ L92 ss

ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_177-DE

EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN

Danielle)

EXCUSÉS :

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET: PROGRAMME LEADER 2023/2027 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD | VENDEE DEVELOPPEMENT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

VU la loi MAPAM du 27 janvier 2014 consacrant les Régions comme chef de file en matière d'aménagement du territoire et leur confie la gestion d'une partie des fonds européens,

CONSIDERANT que la Région des Pays de la Loire devient donc autorité de gestion du programme régional FEDER-FSE et du programme régional de développement rural FEADER sur la période 2021-2027. Son rôle est d'élaborer la stratégie des programmes avec les acteurs régionaux, d’allouer les crédits européens et de garantir la conformité des projets financés,

CONSIDERANT que la Région a lancé un appel à candidature afin de préparer la mise en œuvre de la démarche LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) du programme rural au titre de la programmation FEADER 2021-2027,

CONSIDERANT que la Région a choisi de cibler LEADER sur les territoires organisés en capitalisant sur l'existence de GAL qui ont la volonté de développer une stratégie de développement intégrée,

CONSIDERANT que les Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée, de la Châtaigneraie et Vendée Sèvre Autise travaillent déjà en commun au sein du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement sur le SCOT Sud-Vendée,

CONSIDERANT que dans ce cadre, ces EPCI souhaitent déposer un appel à candidature au titre du programme LEADER 2023-2027 et confier cet appel à candidature au Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement. En effet, les statuts permettent au syndicat et aux collectivités, pour des opérations présentant un intérêt pour le territoire, de s'accorder sur la mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée ou d’une convention, à la demande d'une ou plusieurs collectivités constituantes,

CONSIDERANT que les fonds LEADER pourront être mobilisés sur deux piliers des stratégies du territoire - la transition énergétique et l'environnement

- la solidarité territoriale : diversification économique, services de proximité...

CONSIDERANT que la candidature devra comporter:

> Un diagnostic territorial,

> Une stratégie intégrée de développement en cohérence avec les stratégies régionales et les axes du SCOT, des Contrats de relance et de transition écologique et Projets de Territoire : Economie, emploi et formation — Solidarités humaines et territoriales et Environnement, mobilités et énergie,

> Un plan d'actions: des « fiches actions » déclinant les axes, les objectifs et les actions. Ce plan devra comporter 2 fiches ciblées sur la coopération et l'animation du dispositif,

CONSIDERANT que cette candidature devra faire l'objet d'un portage public/privé et d'une démarche portée par un GAL (Groupement d'Acteurs Locaux),Envoyé en préfecture le 28/09/2022

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Affiché le 2nfn3/ 92 = Ee

ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_177-DE

Ce dossier devra être déposé pour le 30 novembre 2022 et la Région sélectionnera les candidatures fin 2022 à l'aune des critères suivants : cohérence du territoire, qualité du diagnostic et pertinence de la stratégie et du plan d'actions, mise en avant du partenariat public/privé et capacité d'innovation.

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :

- _ D'APPROUVER l'appel à candidature LEADER 2023-2027 porté conjointement par la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes du Pays de la Châtaïgneraie.

- DE DONNER son accord pour confier la mise en œuvre de cet appel à candidature au Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention qui définira les modalités de remboursement des frais engagés au titre de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise par le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement pour répondre à cet appel à candidature.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

o APPROUVE l'appel à candidature LEADER 2023-2027 porté conjointement par la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie.

o DONNE son accord pour confier la mise en œuvre de cet appel à candidature au Syndicat Mixte

Fontenay Sud Vendée Développement.

6 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention qui définira les modalités de remboursement des frais engagés au titre de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise par le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement pour répondre à cet appel à candidature.

© AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022

dd

Le Président/ A La secrétaire de séance, f!

Adeline POUPLIN

GARD Op RES)Envoyé en préfecture le 28/09/2022

Reçu en préfecture le 28/09/2022

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ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09 177-DE