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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 188
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 09/22 E
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_188-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_188
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s’est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants: 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
. M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 20/09/2222 ==
ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09_188-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: PRESTATION DE BALAYAGE DE RUES: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ANNEE 2023- 2024
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur BORDET.
Monsieur BORDET expose que la balayeuse, acquise en 2014 par la Communauté de Communes est défectueuse et les nombreuses réparations ont été très coûteuses.
Pour assurer les passes de balayage de juillet à décembre de cette année, il a été fait appel à un prestataire. En effet, l'organisation du balayage, représentant un mi-temps sur une partie seulement de l'année, rend difficile l'organisation du planning des services techniques. Le recours à un prestataire permet donc de se libérer de ces charges.
Monsieur BORDET précise qu'un travail va être effectué, notamment avec les communes pour lesquelles la carte n'a pas été validée afin d'affiner les parcours et bien déterminer les rues qui doivent être balayées. Afin de retenir un prestataire pour la réalisation de ces prestations de balayage des rues sur le territoire de la Communauté de Communes, pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction pour un an, il convient de lancer une consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le Code dé la commande publique,
Considérant la défectuosité de la balayeuse dont dispose la Communauté de Communes, Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour la réalisation du balayage de voirie,
Considérant la volonté de conclure un marché pour l'année 2023, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire,
Considérant que le montant des prestations sur un an est estimé à 58 000€ HT, soit 116 000 € HT pour 2 ans, Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services va faire l'objet d'une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique,
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation pour lancer la consultation afin d'effectuer le choix d'un prestataire pour le balayage des rues du territoire de la Communauté de Communes, en procédure adaptée. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 2/99/2222 ==
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_188-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation afin d'effectuer le choix d'un prestataire pour le balayage des rues du territoire de la Communauté de Communes, pour l'année 2023, avec possibilité de reconduction pour 2024, en procédure adaptée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
Le Président, La secrétaire de séance,
#
Michel possaR Adeline POUPLIN
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{a ; : rer Vendée : Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le Z/a9/222 SES
ID : 085-248500563-20220920-2022CC 09 188-DE