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Procès Verbal - pv 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du
mercredi
12 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-huit heures trente. Présents
:
MM
Roger Caizergues,
Didier Huber,
Philippe
Lenoir,
Michel
Perez,
François Petit,
Joël Salgues,
Filipe Serra,
Alexis Viala
Mmes Romane Palau, Paloma Pervent, Brigitte Torrandell, Irène Vilaplana Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Frédéric
Aldon
pouvoir
à
M.
Joël
Salgues,
M.
Théo
Briane
pouvoir
à
Mme
Paloma
Pervent,
Mme
Frédérique
Berard
pouvoir
à
M.
Philippe
Lenoir,
M.
Sylvain
Castellon
pouvoir à
M.
Roger Caizergues,
Mme
Laurence
Enjalbert
pouvoir à
M.
Michel Perez, Mme Elodie Joannot pouvoir à Mme Romane Palau, M. Jean-René Oudinot pouvoir à M.
François Petit, Mme Fanny Suau pouvoir à
M.
Filipe Serra
Absents excusés :
M. Sylvain Deyrat,
Mme Souhila Gouard
Absents
:
Mme
Nathalie
Balsan
Ne prends pas part au vote :
/
Quorum
:
nombre de
membres en
exercice
:
23
présents
:
12 - absents
:
3 -
procurations
:
8
Président
de
séance
:
M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
TORRANDELL
Ordre du jour
:
*
Validation
de
l'ordre du jour
*__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
Y_
Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
* _ Affaires communales
>
Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique
de
travail
(ENT-école)
: autorisation
de
signature
Finances communales
>
Convention 30 millions d'Amis pour la stérilisation des chats libres sauvages
:
autorisation
de
signature
Subvention à
l'association «
L'école du chat »
Bail
local
de
La
poste
Décision
modificative de crédit n°1
Adoption de la nomenclature budgétaire M57
>
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués
*__
Personnel
communal
>
Création d'emploi
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
>
Création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
l'école
maternelle
Y
Affaires culturelles
>
Don
d'œuvre
d'art
Régine Nogaret Sarraud
>
Convention
dans
le
cadre
du
festival
«
Herbe
en
Friche »
:
‘autorisation
de
signature
VNN NV
,
Page
1 sur 9
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal
du conseil
municipal du mercredi
12 juillet 2023
Approbation
à
l'unanimité du
procès-verbal du
conseil
municipal du
15
mai
2023.
Décisions
prises dans le cadre de l'article
L2122-22 du
CGCT
Décision
2023-08
:
désigner le cabinet d'avocats
Boulloche,
Colin,
Stoclet pour défendre
les
droits et intérêts de la commune devant le Conseil d'Etat dans le cadre du
pourvoi en cassation
formé
à
l'encontre
du jugement du
tribunal
administratif de
Montpellier du
21
février dernier
enregistré
sous
le
n°
473510.
Décision
n°
2023-09
:
désigner
le
cabinet
d'avocats Territoires
Avocats
pour défendre
les
droits
et
intérêts
de
la
commune
devant
la
Cour
d'Appel
de
Montpellier
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'appel
le
9
juin
2023
par
le
conseil
de
M.
Nicolas
Rolere
à
l'encontre
d'une
ordonnance
rendue
sur
incident
par
le
juge
de
la
mise
en
état
du
Tribunal
judiciaire
de
Montpellier en
date
du
12
mai
2023.
1.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
:
autorisation
de
signature
La
convention
de
partenariat
avec
l'Académie
de
Montpellier
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement numérique de travail
(ENT-école)
pour les écoles
maternelle et élémentaire de
la
commune
permet d'offrir sur l'ensemble du
territoire académique
un
ENT unique afin
d'offrir
un
environnement
de
confiance
cohérent
(dans
la
continuité
de
l’'ENT
second
degré
unique
déployé pour tous les collèges et lycées de l'académie}, une formation uniforme des personnels, une
mutualisation
des
ressources
pédagogiques
et
une assistance
optimisée.
L'ENT-école
offre
à
chaque
usager
un
accès
simple,
dédié
et
sécurisé
aux
outils
et
contenus
dont
il
a
besoin.
La
solution
applicative
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'ENT-école
pour
l'enseignement
premier degré est personnalisée
par l'académie et évolutive.
La convention présentée est conclue pour l’année scolaire 2023-2024, la participation financière de la commune s'élève à quatre-vingt-dix euros (90 €) TIC pour la
mise à disposition de l'ENT-
école
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Centenaire.
M.
le
maire
propose d'ouvrir
la
discussion
s’il
y
a
des demandes de
prises de
parole,
Il
n'y a
pas de questions ni de commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
se
prononce
favorablement sur
la
convention
présentée
et
donne
pouvoir à
M.
le
maire
pour signer
la
convention
présentée et tous les documents
relatifs à
cette affaire,
La délibération
n°
2023-40 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix contre
:0
Abstention
:
O
2.
Convention 30
Millions d'Amis pour la stérilisation des chats libres sauvages
:
autorisation
de
signature
La
commune
souhaite
poursuivre
sa
gestion
des
chats
errants
sur son
territoire
afin
d'assurer
la
régulation
de
la
prolifération
de
ces animaux,
notamment pour en
limiter les
nuisances,
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur.
Dans ce cadre,
elle s'est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation et de gestion
des
populations de chats
libres.
La
municipalité
et
la
fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur de 50 % du coût des stérilisations des animaux capturés par l'association
«
L'école du
chat,
»
Le
budget
global
correspondant
aux
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
.
Page
2
sur
9
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04 99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil
municipal
du mercredi
12 juillet 2023
électronique s'élève à
:
—
80 € pour une castration
+ puce électronique I-CAD
—
100 € pour une ovariectomie +
puce électronique I-CAD
—
120 € pour une ovariohystérectomie +
puce électronique
L'identification des chats se fera au
nom de la fondation 30 Millions d'Amis.
La commune s'engage à verser une
participation de 675 € à
la
Fondation
30 Millions d'Amis,
pour la stérilisation et l'identification de 15 chats errants pour l'année 2023. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s’il ÿ a des demandes de prises de parole. Il n'y a
pas de questions
ni
de commentaires.
Le conseil
municipal, après avoir entendu les explications et discussions
:
-
se prononce favorablement sur la convention
de stérilisation er d'identification des
chats errants de
la
Fondation
30
Millions d'Amis,
-
donne
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
signer
la
convention
présentée
et
tous
les
documents relatifs à cette affaire.
La délibération
n°2023-41 est adoptée à
l'unanimité.
Voix pour
:
20
Voix contre
:0
Abstention
:
0
3.
Subvention à
l'association «
L'école du chat »
La commune, souhaite poursuivre sa gestion de la population de chats errants sur son territoire afin d'assurer la
régulation de la
prolifération de ces animaux,
notamment pour en
limiter les
nuisances,
en
accord
avec
la
législation
en vigueur.
Dans
ce cadre,
elle
souhaite
poursuivre
son partenariat avec l'association « L'école du chat » qui assure depuis une longue période des activités de régulation et de suivi
de cette
population.
Les chats
libres sauvages,
non
identifiés et vivant dans les lieux publics de là
commune sont
capturés
par
l'association
«L'école
du
chat»
afin
d'effectuer
leur
stérilisation
et
leur
identification, puis ils sont relâchés sur les lieux de capture. Pour le partenariat conclu avec l'association « L'école du chat », la commune s'engage à verser une subvention de quatre cents euros pour l’année 2023. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s’il y a des demandes de prises de parole. Il n’y a
pas de questions
ni
de commentaires.
Le conseil
municipal, après avoir entendu
les explications et discussions
:
-
accepte l'attribution de subvention
proposée,
-
autorise le versement à l'association «
L'école du chat »,
-__
dit que les crédits sont inscrits au
budget 2023,
-__
donne pouvoir
à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
La délibération
n° 2023-42 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix contre
:0
Abstention
:
0
4,
Bail
local de
La
Poste
La
location
du
bureau
de
poste
a
fait
l'objet d’un
contrat signé
par
les
parties
en
date
du
10/09/2003.
Le bail étant arrivé à échéance, il y a lieu de le renouveler.
Pour ce
faire,
le
contrat
de
bail
proposé
par
la
société
Locaposte
est
présenté
au
conseil
municipal,
il
entrerait
en
vigueur
rétroactivement
au
01/01/2023
pour
un
loyer
annuel
de
,
Page
3 sur 9
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil
municipal du mercredi
12 juillet 2023
11
587.68€.
M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s’il
y a
des
demandes de
prises
de
parole.
Iln'y a
pas de questions
ni
de
commentaires,
Le conseil
municipal après avoir entendu
les explications et discussions
-_
Adopte
le
baïl
de
location
des
locaux de
bureau
de
poste tel
qu'il
est
proposé
;
-
_ Précise que le montant annuel s'élève à
11
587.68€ pour une durée de 9 ans à compter
du
01/01/2023
;
-
Rappelle que
la
recette correspondante sera
inscrite à
l'article
752
;
-
Autorise
M.
le
maire à
signer toutes les pièces
relatives à
ce dossier.
La délibération
n°
2023-43 est adoptée à
l'unanimité
Voix
pour
:
20
Voix
contre
:0
Abstention
:
0
5.
Décision modificative de crédit n°1
Il
convient de valider une décision
modificative de crédits sur le
budget
principal
2023
afin
de
prendre
en
compte
:
En dépenses de fonctionnement
-
A
l'article
673,
l'annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
pour
des
créances
indues,
pour
un
montant de
6
000€.
En
recettes
de fonctionnement
-
À
l'article
74751,
l'enregistrement
de
recettes
supplémentaires
liées
au
reversement
par Montpellier
Méditerranée
Métropole d’une
subvention
du
Plan
de
Relance,
pour
un
montant de
6
000€.
M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s'il y a
des demandes de
prises de
parole.
M.
Huber demande
d'où
vient cette
recette,
il indique qu'il n'y a
rien
d'inscrit dans le budget
primitif à cet article. M.
le
maire précise qu'il s'agit d’une recette
de la
Métropole
qui est supérieure à
ce qui était
prévu.
Elle fait suite au plan de relance après covid.
Le conseil municipal après avoir entendu les explications et discussions approuve la décision modificative
applicable
au
budget communal
de
l'exercice
en
cours
et telle que
présentée.
La
délibération
n°
2023-44 est adoptée à
l'unanimité des voix exprimées.
Voix pour
:
19
Voix
contre
:0
Abstention
:
1
(Huber)
6.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
M
57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au
1er janvier 2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente la
particularité de
pouvoir être appliqué par toutes les catégories de coliectivités
territoriales.
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
commune de
Lavérune son
budget principal
et celui de son CCAS.
,
Page
4
sur
9
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE, té} 04 99 51
20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil
municipal du
mercredi
12 juillet 2023
Une généralisation de
la
M57
à toutes
les catégories de collectivités
locales est programmée
au
ler janvier 2024,
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour le
budget
primitif 2024,
la
colonne
BP
n-i ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab}, le référentiel adopté sera le référentiel simplifié
ce
qui
se
traduit
par
des
règles
budgétaires
assouplies.
Toutefois,
la
commune
adoptera le plan de comptes développé. La
commune
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler janvier
2024,
cette
norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune. M. le maire propose d'ouvrir la discussion s'il y a des demandes de prises de parole. M.
Huber indique
qu'effectivement il y a
une
obligation
d'utiliser la
nomenclature
M57 au
1°
janvier 2024,
qu'il ne
s'agit pas
d'une
simplification
mais
qu'il s'agit d'améliorer la
qualité
comptable publique. Il précise que les collectivités seront notées sur la qualité comptable, avec un indice IPC et si la note chute,
cela pourra
entrainer un
contrôle.
M.
Huber fait remarquer
que
la
commune
a
raison
de
prendre
le
plan
de
comptes
développé
et
trouve
qu'il
serait
intéressant de faire un
débat et de commencer à amortir au vu du nombre d'habitants et de
ne pas attendre l'obligation à 3 500 habitants. M.
le
maire
indique
que
la
question
d'amortir ou pas
se pose
et ce point fera
l'objet d'une
délibération,
Il informe que la SGC Métropole a transmis un avis favorable à la commune et a
indiqué que les comptes étaient mieux gérés que par le passé et qu'effectivement il faudra être très
attentif,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications et discussions autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du
budget principal de la commune de Lavérune et
de son CCAS et autorise M,
le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
La délibération n° 2023-45 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix
contre
:0
Abstention
:
0
7.
Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers déléqués
Le conseil
municipal fixe le montant des indemnités du
maire,
des adjoints et des conseillers
délégués.
Pour
rappel,
les
indemnités
maximales
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice effectif des fonctions de maire pour les communes de
1 000 à 3 499 habitants, sont
déterminées en appliquant un taux maximal de 51.60 % de l'indice brut 1027. Les indemnités votées pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant un taux maximal de
19.80 % de l'indice brut
1027.
Les conseillers municipaux auxquels M.
le
maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent
percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal mais le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassée. Compte-tenu de leur mode de calcul, ces indemnités se sont vues impactées à
la
hausse par
la revalorisation de
1,5% de
l'indice
brut 1027, énoncée par le décret n°2023-519 du
28 juin
2023. Il est proposé au conseil
municipal de renoncer à cette revalorisation en
revoyant à
la
baisse
le taux appliqué à
l'indice brut 1027, selon
le tableau suivant :
2
Page
5 sur 9
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal
du conseil
municipal du
mercredi
12 juillet 2023
COMMUNE
DE LAVERUNE
STRATE DEMOGRAPHIQUE DE 1600 à 3499 HABITANTS
TABLEAU DES INDEMNITES DE
FONCTION DES MAIRE,
ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
1/.CALÇUL
DE
L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE À NE
PAS DEPASSER
aux
maximal
en %
de
l'indice
Valeur annuelle de
Valeur annuelle de
Nombre
Maire
Enveloppe
Brut 1027
e
l'indemnité au 1er juillet
l'indemnité au Ler juillet
Ra run
Indemnités Totales
2022
2023
oini
après revalorisation
MAIRE
51,60
24 926,07 €
25 299,96 €
1
25 299,96
€
ADIOINTS
19,80
9 564,65 €
9 708,12 €
6
58 248,74€
Montant de l'envelonpe indemnitaire à ne pas dépasser
83 548,69€
CM DELEGUE
6,00
2898,38€
2 941,86 €
13
38
244,12€
24
INDEMNITES VOTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 30-06-2020
Taux voté par le Conseil a
cor
Montant annuel de
Montant
mensuel de
6
x
Municipal en de l'indice brut
Findemnité
indemnité par élu
Indemnité annuelle totale
Maire
13,00
6
067,47 €
505,62 €
6
067,47
€
Adjoint
12,00
5 600,74 €
466,73 €
33 604,42 €
Conseillers délégués
ET
2333,64 €
194,47 €
30 337,33 €
Montant Global des indemnités allouées
20 008.21€
3
INDEMNITES VOTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL 14-09-2022
Taux voté par le Conseil mr
con
Montant annuel de
Montant mensuel de
Hs
+
Municipal en de l'indice brut
l'indemnité
Mindemoité par élu
Indemnité annuelle totale
Maire
12,56031
6067.43
€
505,62 €
6167,43€
Adjoint
1159433
5 600,80 €
466,73 €
33 604,78 €
Conseillers délégués
2,83083
2 333,60 €
194,47 €
30 336,83 €
Montant Global des indemnités allouées
20 009,04
€
41
PROPOSITION DE TAUX A APPLIQUER POUR RENONCER
À
LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE
nonenennelse ! rene
p
ition
de
t
Montant annuel corrigé de
Moon
mens
Indemnité annuelle
près
revalorisation
de
l'indice
roposition
de
taux
Mile
mité
de
labs
corrigé
de
l'indemnité |
tale
et
corrigée”
brut 1027
de
l'étu
Mars
6
158,44 €
12,37470
GLEZATE
FoS62 €
EUTATE
Adjoint
5 684,81 €
1142299
5600.80 €
A6673€
33 604,78 €
Consellers délégués
2.368,60 €
4,75945
2 333,60 €
194,47 €
30 336,83 €
Montant Global des indemnités allouées
20.009,04 €
*
pour lensembie des élus
concemés
Il
est également proposé au
conseil
municipal
de
revoir automatiquement à
la
baisse
les taux
appliqués à
l'indice
brut
1027 en
cas de
revalorisation future de ce dernier,
pour correspondre
au
plus près au
montant de l’indemnité totale votée par le conseil
municipal en date du 30 juin
2020. M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s'il ÿ a
des
demandes de
prises
de
parole.
Il
n'y a
pas de questions,
ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
le
principe
de
répartition
des
indemnités
des
élus
et
les
taux
appliqués
à
l'indice
brut
1027
et
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
sa
mise
en
application. La
délibération
n°2023-46 est adoptée à
l'unanimité des voix exprimées.
Voix pour
:
19
Voix contre
:0
Abstention
:
1
(Huber)
8.
Création d'emploi
et mise à jour du
tableau
des effectifs
Il appartient au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite d'un agent du
pôle population au grade d’adjoint administratif
principal
de
2°
classe
et
le
besoin
manifeste
de
son
remplacement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi sur l'ensemble des grades du
:
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6 sur 9
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20 00 email:
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L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
12
juillet
2023
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Cela
permettra
d'élargir
les
opportunités
de
recrutement. Considérant
également
le
départ
en
mutation
d'un
agent
des
services
techniques
au
grade
d'agent
de
maitrise,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
emploi
sur l'ensemble
des grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
et
un
poste
au
grade
d'agent
de
maitrise.
Cela
permettra
là-aussi
d'élargir
les
opportunités
de
recrutement. Les
emplois
sur
les
grades
qui
n'auront
pas
été
pourvus
seront
supprimés
ultérieurement.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y
a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y a
pas de questions ni
de commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
-
Décide de créer sept postes à temps complet tel que présenté ;
-
Réserve
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
_
Adopte
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
présentée.
Postes
Tempsnon
Temps
Catégorie
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
totaux
complet
partiel
À
3
3
li
Rédacteur principal 2e casse
B
2
1
o
Rédacteur
B
2
2
o
Adjoint
administratif
principal
de 1ère dasse
€
3
1
2
1(28h)
Adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
€
3
1
2
1(90%}
Se
Le
3
2
1
Technidien
B
4
4
©
Agent
de
maïtrise
principal
€
1
1
©
1(80%}
Agent de maitrise
€
4
3
1
1(80%)
|
Adjoint
technique
prinôpal
1ère
classe
C
3
2
2
Adjoint
technique
principal
2e
dasse
C
7
6
1
Ad
technique
€
6
3
3
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
À
:
À
0
exceptionnelle
Educateur de
Enfants
A
4
3
1
1(17h30)
1(70%)
Auxiliaire de
puériculture
de
classe
supérieure
B
1
o
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
dasse
L
E]
3
2
1
ATSEM
principal
1ère
dasse
Le
1
o
1
ATSEM
prinGpal
2e classe
€
2
1
1
‘Adjoint
du
patrimoine
principal
2e
desse
1
1
0
1(17h30)
Aljoint du patrimoine
c
1
1
o
ACT
À
B
2
2
©
Adjoint
d'animation
principal
1ère
dasse
Lei
2
1
1
Adjoint
d'animation
principal
2e classe
€
1
0
1
joint d'animation
Le
3
2
1
Chef de service de PM 1ère classe
B
LE
1
LA
Brigadier
chef
principal
€
2
2
o
Brigedier
€
2
1
LL
TOTAL
F
æ
7
#
2
|
La
délibération
n°
2023-47
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
exprimées.
Voix
pour
:
19
Voix contre
:0
Abstention
:
1
(Huber)
.
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil municipal du mercredi
12 juillet 2023
9.
Création d'emploi
pour accroissement temporaire d'activité à
l'école maternelle
Considérant
le
maintien
d’une
cinquième
classe
à
l’école
maternelle
et
qu’il
en
découle
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
Agent Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'ATSEM
au
sein
du
service
enfance jeunesse.
Cet
emploi
sera
créé
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
renouvelable
une
fois
et
sur
une
base
hebdomadaire
de
trente-cinq
heures.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ATSEM
principale
de
2ème
classe,
en
référence à
l'échelon correspondant à
l'expérience et à
la qualification de
l'agent recruté.
Les fonctions seront
les suivantes
:
-
Assister l'enseignant dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des activités
pédagogiques,
-
Assurer
l'entretien
de
l'école,
du
mobilier et du
matériel
et
contrôler
l'état de
propreté
des
locaux,
-
Participer
à
la
surveillance
et
l'accompagnement
du
temps
de
sieste,
-
Assurer
l'entretien
courant
et
le
rangement
du
matériel
utilisé,
contrôler
l'approvisionnement,
-
Participer à
la surveillance et l'animation
des temps de
restauration scolaire,
-
Assurer
l'entretien
approfondi
des
écoles
lors des
périodes
de vacances scolaires.
M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s'il
y
a
des
demandes de
prises de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de commentaires.
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
les explications et discussions
:
—
Décide le recrutement d'un agent contractuel en
référence au grade d'ATSEM
principale
de 2ème classe, pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
pour une période maximale de 6
mois,
renouvelable une fois
:
—
S'engage à
inscrire
les crédits correspondants au
budget ;
—
Autorise
M.
le
maire à
signer tout document
relatif à
ce dossier
La délibération
2023-48 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix
contre
:0
Abstention
:
O
10.
Don d'œuvre d'art Régine
Nogaret Sarraud
Le
conseil
municipal
est
informé
du
don
d'œuvre
d'art
proposé
par
Madame
Régine
Nogaret
Sarraud
à
la
commune.
Cette
donation
concerne une
sculpture
en
grés
rose
représentant
un
nu féminin
intitulée «
L'annonce »,
d'une
hauteur de
35 cm,
d’une valeur de 800 €.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir la
discussion
s'il
y a
des
demandes de
prises
de
parole.
Il
n'y a
pas
de
questions,
ni
de
commentaires,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
la
donation
présentée et dit que cette œuvre sera
exposée au
musée Hofer Bury.
La
délibération
n°
2023-49 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix contre
:0
Abstention
:
O
11.
Convention
dans
le
cadre du
festival
«
Herbe en
Friche
»
:
autorisation
de signature
Considérant
le
projet
de
manifestation
culturelle
dénommé
«
Herbe
en
Friche »,
destiné
au
jeune
public et aux familles,
créé
par la
structure
Friche
Mimi.
;
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LAVÉRUNE,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal
du conseil
municipal
du
mercredi
12 juillet 2023
Considérant le bilan positif des deux précédentes éditions
:
la programmation à destination des
enfants
dès
leur plus jeune
âge,
la
tarification
abordable,
la
gratuité de
certaines animations,
et
la
satisfaction
du
public.
Considérant
les
interventions
pédagogiques
gratuites
à
destination
des
enfants
du
centre
de
loisirs et celles destinées au
grand
public lors des mois qui
précèdent le festival.
Il
apparait
nécessaire
d'établir
une
convention
dont
l'objet
est
de
fixer
les
conditions
et
modalités
de
réalisation
du
festival
jeune
public
«
Herbe
en
Friche »
organisé
du
23
au
24
septembre
2023.
M.
le
maire
propose d'ouvrir la
discussion
s'il
y
a
des demandes de
prises de
parole.
Il
n'y à
pas de questions,
ni
de commentaires.
M.
le
maire
demande
d'ajouter
à
l'article
8
de
la
convention
une
phrase
permettant
une
annulation en cas de conditions climatiques défavorables à la
tenue de la manifestation.
Le conseil
municipal après avoir entendu
les explications et discussions approuve les termes de la
convention présentée et autorise M. le maire, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire. La délibération
n°
2023-50 est adoptée à
l'unanimité.
Voix
pour
:
20
Voix contre
:0
Abstention
:
0
Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés, M.
Roger CAIZERGUES, président de séance,
remercie
l'assemblée et lève la séance à
19h17.
Président de séance
Secrétaire de séance
Roger CAIZERGUES
Brigitte TORRANDELL
.
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