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Procès Verbal - pv 13 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
13
décembre
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le treize
décembre
à dix-huit
heures
trente.
Présents
: MM
Frédéric
Aldon,
Roger
Caizergues,
Sylvain
Castellon,
Philippe
Lenoir,
Michel
Perez,
François
Petit,
Joël
Salgues,
Filipe
Serra,
Alexis
Viala
Mmes
Frédérique
Berard,
Elodie
Joannot,
Romane
Palau,
Paloma
Pervent,
Fanny
Suau,
Irène
Vilaplana Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Laurence
Enjalbert
pouvoir
à Mme
Elodie
Joannot,
M.
Jean-René
Oudinot
pouvoir
à M.
Michel
Perez,
M.
Brigitte
Torrandell
pouvoir
à Mme
Frédérique
Berard
Absents
excusés
:
M.
Théo
Briane,
Mme
Souhila
Gouard
Absents
:
Mme
Nathalie
Balsan,
M.
Sylvain
Deyrat,
M.
Didier
Huber
Ne
prends
pas
part
au
vote
: /
Quorum
: nombre
de
membres
en
exercice
: 23
présents
: 15
- absents
: 5 -
procurations
: 3
Président
de
séance
: M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Irène
VILAPLANA
Ordre
du
jour
:
Y_ Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
* Validation
de
l'ordre
du
jour
Y__ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
Y_ Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
* Affaires
communales
o Dénomination
de
la rue
des
Rogations
(anciennement
chemin
des
Rogations
et
des
Abîmes)
o Restauration
du
monument
aux
morts
et
de
la Marianne
: autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
© Dissolution
du
syndicat
mixte
Cogitis-
convention
et
répartition
du
personnel
*__ Finances
communales
> Vote
des
participations
aux
écoles
et
Rased
Tarifs
communaux
2024
Tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
2024
Tarification
des
séjours
de
neige
intercommunal
2024
Modalité
d'octroi
de
cadeau
pour
départ
à la
retraite
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
> Instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
Y__ Personnel
communal
o Réduction
du
temps
de
travail
d'une
éducatrice
de
jeunes
enfants
o Revalorisation
de
la participation
commune
au
risque
santé
de
ses
agents
*_ Montpellier
Méditerranée
Métropole
o Convention
pour
la mise
en
œuvre
du
Savoir
Rouler
à Vélo
: autorisation
de
signature
VNVNNN NV
:
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15
MAIRIE,
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LAVÉRUNE,
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51
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00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
o Présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l'année
2022
o Présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2022
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Décision
n°
2023-
15
: de
désigner
le cabinet
SCP
Territoires
Avocats
en
vue
de
fournir
une
assistance
juridique
pour
les
activités
et
missions
liées
à l'exercice
de
ses
compétences
et
de
ses
activités
municipales
pour
un
coût
annuel
de
3 935.71
€ HT.
Décision
n°
2023-16
: attribuer
le maché
public
pour
l'acquisition
et
la maintenance
d'équipements
de
reprographie
à l'entreprise
Canon
Fac
Similé,
situé
à Montpellier
pour
un
montant
de
26
730
€ HT.
1.
Dénomination
de
la rue
des
Rogations
(anciennement
chemin
des
Rogations
et
des
Abîmes)
Vu
la demande
de
classement
dans
le domaine
public
du
chemin
rural
des
Rogations
et
des
Abîmes
de
la commune
de
Lavérune
formulée
le 27
janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Pôle
Plaine
Ouest
en
date
du
3 février
2022,
Vu
la décision
métropolitaine
n°MD2022-269
en
date
du
11
mars
2022,
Vu
les
articles
L.2121-30,
L.
2212-1,
L, 2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
changement
de
domanialité
du
chemin
rural
des
Rogations
et
des
Abîmes
auprès
du
service
du
cadastre
en
date
du
28
mars
2022
et
relance
en
date
du
8 novembre
2023
;
Considérant
l'intégration
du
chemin
rural
des
Rogations
et
des
Abîmes
au
domaine
public
métropolitain
;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Lavérune
de
procéder
à la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits
;
Il est
indiqué
que
l’ancien
chemin
rural
des
Rogations
et
des
Abîmes
prend
la dénomination
de
« rue
des
Rogations
» sur
l'emprise
de
l’ancien
chemin
rural.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I/
n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
adopte
la
dénomination
« rue
des
Rogations
» sur
l'emprise
de
l'ancien
chemin
rural.
La
délibération
n°2023-
69
est
adoptée
à l’unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
2.
Restauration
du
monument
aux
morts
et
de
la Marianne
: autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Soucieuse
de
préserver
son
patrimoine,
la commune
souhaite
entamer
des
travaux
de
restauration
du
monument
aux
morts
et
de
la Marianne
situés
respectivement
place
de
la mairie
et
place
de
la République.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à 55
000
€ HT.
.
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
Il est
proposé
de
souscrire
un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
afin
de
mener
une
campagne
d'appel
aux
dons
qui
vise
à
encourager
le
mécénat
populaire
et
le
mécénat
d'entreprise
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité.
Il
convient
d’
établir
une
convention
qui
détermine
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
cette
opération.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
ny
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
approuve
la convention
de
collecte
de
dons
de
la Fondation
du
Patrimoine
et
donne
pouvoir
à M.
le maire
pour
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
La
délibération
n°
2023-70
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
: O
3.
Dissolution
du
syndicat
mixte
Cogitis
—- convention
et
répartition
du
personnel
Tirant
les
conséquences
de
l'accélération
de
la transformation
numérique
constatée
ces
dernières
années
et
de
l’évolution
engendrée
par
celle-ci
sur
les
besoins
des
collectivités
en
matière
de
systèmes
d'informations,
et
dans
l'optique
de
préserver
l'intérêt
des
personnels
du
syndicat
mixte
COGITIS,
par
un
courrier
conjoint
en
date
du
16
mars
2023
adressé
au
Président
de
COGITIS,
les
Présidents
des
Départements
de
l'Aude,
de
l'Hérault
et
du
Jura
ont
manifesté
le souhait
de
réinternaliser
les
compétences
de
COGITIS
et
d'intégrer
ses
personnels
au
sein
de
leurs
services.
La
commune
étant
adhérente
du
syndicat
mixte
Cogitis
pour
le traitement
de
l'information
et
les
nouvelles
technologies
dans
le cadre
de
la réalisation
des
projets
informatiques
et
de
télécommunications
pour
ses
services
doit
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
COGITIS.
L'article
L. 5211-26
du
CGCT,
applicable
à la
dissolution
des
syndicats
mixtes
ouverts
aux
termes
de
l'article
L.
5721-7,
permet
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
en
deux
temps,
si
les
conditions
de
la liquidation
ne
sont
pas
réunies
d'emblée.
Un
premier
arrêté
préfectoral
met
fin
à l'exercice
des
compétences
et
entérine
la répartition
du
personnel
; un
second
arrêté
constate
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
au
terme
des
opérations
de
liquidation
et
prononce
la
dissolution
du
syndicat
mixte.
La
dissolution
de
COGITIS
doit
intervenir
en
deux
temps.
La
dissolution
entraîne
l'obligation
pour
les
personnes
publiques
reprenant
les
activités
de
COGITIS
d'intégrer
au
sein
de
leurs
services
les
salariés
du
syndicat
mixte
affectés
à ces
activités,
en
leur
proposant
des
contrats
reprenant
les
clauses
substantielles
des
contrats
dont
ils
sont
titulaires.
Les
Départements
de
l'Aude,
de
l'Hérault,
du
Jura
et
l'EID
méditerranée
sont
les
repreneurs
des
activités
de
COGITIS
et
sont
donc,
de
droit,
les
personnes
publiques
devant
intégrer
le
personnel
du
syndicat.
La
répartition
du
personnel
de
COGITIS
a
été
formalisée
dans
une
convention
de
répartition
du
personnel.
Cette
convention
prévoit
un
transfert
de
l'ensemble
du
personnel
au
1°
juillet
2024,
à
l'exception
de
celui
strictement
nécessaire
aux
opérations
de
liquidation,
sous
réserve
de
l'intervention
du
premier
arrêté
préfectoral
qui
aura
pour
objet
de
mettre
fin
à
l'exercice
des
compétences
de
COGITIS
et
d’entériner
la
répartition
du
personnel.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il
n'y
a
pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
se
prononce
favorablement
sur
la
convention
de
répartition
du
personnel,
autorise
M.
le
maire
à
signer
cette
convention,
à engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
cette
décision,
.
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseii
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
La
délibération
n°
2023-71
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Vote
des
participations
aux
écoles
et
au
Rased
Il convient
de
fixer
pour
l'année
scolaire
2023-2024
le montant
maximal
des
dépenses
concernant
:
- les
fournitures
scolaires
pour
Un
montant
de
quinze
mille
cinq
cents
euros
(15
500
€)
;
- le
projet
d'école
et
les
classes
transplantées
réunis
pour
un
montant
de
trente-deux
mille
neuf
cents
euros
(32
900
€)
- la
participation
communale
au
RASED
pour
un
montant
de
deux
cents
euros
(200
€).
Les
montants
des
participations
communales
pour
l'ensemble
des
fournitures
scolaires,
projets
écoles
et
classes
transplantées
s'élèvent
à :
- 130,16
€ par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
- 173.91
€ par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
En
ce
qui
concerne
les
classes
transplantées
il est
précisé
que
la commune
ne
financera
que
les
dépenses
liées
aux
élèves
en
fin
de
cycle
(grande
section
de
maternelle
et
CM2).
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
GLOBAL
NOMBRE
ELEVES
126
184
310
FOURNITURES
SCOLAIRES
5 700
€
9800
€
15
500
€
PROJETS
ECOLES
+ CLASSES
À
10
700
€
22
200
€
32900
€
48
600
€
TRANSPLANTÉES PARTICIPATION
RASED
200
€
200
€
M. le maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I
n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
valide
le montant
maximal
des
dépenses
scolaires
présentées
et
charge
M,
le maire
et
les
services
municipaux
d'assurer
le suivi
comptable
de
ces
dépenses
sur
les
exercices
comptables
2023-2024.
La
délibération
n°
2023-72
est
adoptée
à l'unanimité
Voix
pour
: 18
Voix
contre
:0
Abstention
: O
5,
Tarifs
communaux
2024
Il convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024.
Il est
proposé
d'accorder
la gratuité
pour
les
lotos
organisés
par
le groupe
scolaire
« Le
centenaire
» et
l'association
des
parents
d'élèves
« Aime
ton
école
» afin
d'apporter
un
soutien
supplémentaire
dans
le cadre
de
la réalisation
d'actions
pédagogiques
menées
à l'égard
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance
et
jeunesse
au
sein
des
différentes
structures
de
la commune.
Cette
année,
une
date
exceptionnelle
a été
attribué
pour
l’organisation
d’un
loto.
Il s'agit
du
lundi
1%
janvier
2024,
l'association
organisatrice
devra
s'acquitter
d'un
montant
de
150
€ pour
les
salles
mises
à disposition
à cette
occasion...
,
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MATRIF,
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LAVÉRUNE,
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DE
L'HÉRAULT Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DROITS DE'PLACE 2024 Journalier hors marché 8.00
€
Mensuel
hors
marché
64.00
€
Place
marché
hebdomadaire
pour
les
abonnés
:
-
Gratuit
la
1èe
année
i€/ML
-
A
partir
de
la
2ème
année
d'installation
PHOTOCOPIES
L'unité
0.20
€
Matrice
cadastrale
1.00
€
LIVRE
= PORTE
CLES
Livre
Lavérune
Terre
d'Oc
10.00
€
Porte-clés
simple
2.00
€
Porte-clés
cuir
3.00
€
LOCATIONS
Table
2.00
€
l'unité
Chaise
1.00
€
l'unité
Loto
le
samedi
150
€
Loto
le
dimanche
190
€
w
Le
Week-end
(du
vendredi
au
dimanche)
490
€
©
Ë
la
journée
du
lundi
au
vendredi
290
€
=
z
la
journée
pour
les
entreprises
lavérunoises
330
€
g
la
journée
pour
les
assemblées
générales
des
65€
associations
des
copropriétaires
de
la
commune
Piste
de
danse
la
journée
200
€
=
£
le
week-end
(du
vendredi
au
dimanche)
360
€
2
9
la
journée
du
lundi
au
vendredi
240
€
2
2
là
journée
pour
les
entreprises
270
€
à
Ÿ
la
journée
pour
les
assemblées
générales
des
140
€
associations
des
copropriétaires
de
la
commune
Espace
cour
d'honneur
la
journée
110
€
CIMETIÈRE
Concession
le
m2
130
€
Columbarium
ancien
350
€
Columbarium
nouveau
alvéole
30
ans
315
€
Columbarium
nouveau
alvéole
50
ans
525
€
Columbarium
nouveau
Cavurne
30
ans
585
€
Columbarium
nouveau
Cavurne
50
ans
975
€
VISITE
DU
MUSÉE
Entrée
Gratuité
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
téi
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr
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DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Viala
demande
sf
y a
une
gratuité
des
lotos
pour
l'association
Lavérune
Ambiance.
M.
le rnaire
répond
par
la négative
et
précise
que
la gratuité
est
exceptionnelle.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
valide
les
tarifs
communaux
présentés.
La
délibération
n°
2023-73
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
: O
6,
Tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
2024
IF convient
de
fixer
les
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pour
l'année
2024
appliqués
aux
familles.
Ils
sont
révisés
chaque
année
en
fonction
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie
afin
de
proposer
une
tarification
plus
adaptée
aux
réalités
socio-économiques
des
Lavérunois, Une
augmentation
de
2,45%
est
appliquée
aux
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
sur
la base
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
évalué
à 4,9
%
en
septembre
2023
(source
INSEE).
La
commune
qui
se
doit
d'être
en
soutien
des
familles
Lavérunoises
a
décidé
de
prendre
à sa
charge
50
%
de
l’augmentation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation.
Afin
de
ne
pas
impacter
trop
fortement
les
familles
les
plus
fragiles,
l'augmentation
est
appliquée
avec
une
dégressivité
des
revenus
les
plus
hauts
vers
les
revenus
les
plus
faibles.
1l
s’agit
d’avoir
une
certaine
équité
d’effort
pour
toutes
les
familles
Lavérunoises
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
La
participation
des
familles
est
modulée
en
tenant
compte
de
la composition
des
familles
et
de
leurs
ressources.
Il s'applique
un
taux
d'effort
journalier
suivant
la composition
familiale
(ressources
N-1
déclarées
à l'administration
fiscale).
La
tarification
est
calculée
à partir
du
serveur
internet
CAFPRO
ou
à partir
de
l'avis
d'imposition
pour
les
non-allocataires
(MSA
p.ex.).
Si
la famille
ne
souhaite
pas
communiquer
ses
ressources,
il sera
appliqué
le taux
plafond.
a. Tarification
des
accueils
du
matin
de
7h30
à 8h30
Accueil
du
matin
Quotient
L'enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
0,97
€
0,86
€
0,78
€
1400
€
1799
€
1,14€
0,99
€
0,91€
1800
€
2199
€
1,32€
1,19€
1,09€
2200
€
2599
€
1,45
€
1,27€
1,19€
2600
€
2999
€
1,63
€
1,41€
1,32€
3000
€
3399
€
1,77€
1,53€
1,45€
3400
€
3799
€
1,96€
1,68
€
1,60€
3800
€
4199
€
2,12€
1,82€
1,73€
4200
€
4599
€
2,28€
1,96
€
1,88
€
4600
€
Et
plus
2,44
€
2,10€
2,01€
k
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6 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVERUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
b. Tarification
des
accueils
du
soir
de
16h30
à 18h30
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Accueil
du
soir.
Quotient
1 enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
1,31€
1,20
€
0,96€
1400
€
1799
€
1,62€
1,37
€
0,98
€
1800
€
2199€
1,73€
1,62€
1,04
€
2200€
2599€
1,96€
1,75
€
1,22€
2600€
2999<€
2,5€
1,95
€
1,36€
3 000
€
3399
€
2,51€
2,12€
1,51€
3400
€
3 799€
2,63
€
2,33€
1,65
€
3 800
€
4199€
2,85
€
2,51€
1,789
€
4 200€
4599€
3,08
€
2,71€
1,95
€
4 600
€
Et
plus
3,29€
2,90
€
2,08
€
c. Accompagnement
des
devoirs
de
16h45
à 17h45
Accompagnement
des
devoirs
+ accueil
du
soir
Quotient
1 enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
2,57€
2,44
€
2,29€
1400
€
1799
€
2,73
€
2,59€
2,40
€
1800
€
2199
€
2,92
€
2,76€
2,56€
2200
€
2599
€
3,08€
2,90
€
2,71€
2600
€
2999
€
3,27€
3,06
€
2,85
€
3000
€
3399
€
3,43
€
3,12€
3,01€
3400
€
3799
€
3,63
€
3,38
€
3,15€
3800
€
4199
€
3,80
€
3,53
€
3,28€
4200
€
4599
€
3,98
€
3,69
€
3,43
€
4600
€
Et
plus
4,15
€
3,83€
3,57€
d.
Adhésion
trimestrielle
pour
l'accompagnement
associatif
Adhésion
trimestrielle
accompagnement
associatif
Quotient
4 enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
14,61€
11,90
€
9,20€
4400
€
1799
€
15,80
€
13,09
€
10,39
€
1800
€
2199
€
17,15€
14,42
€
11,69
€
2200
€
2599
€
18,35
€
15,62€
12,89
€
2600
€
2999
€
19,65
€
16,91
€
14,16
€
3000
€
3399
€
20,86€
18,11€
15,37
€
3400
€
3799
€
22,28€
19,51€
16,74€
3800
€
4199
€
23,50
€
20,73€
17,96€
4200
€
4599
€
24,84€
22,05
€
19,27
€
4600
€
Et
plus
26,06
€
23,28€
20,49
€
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
5i
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page
7 sur
15 DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
e.
Adhésion
annuelle
espace
jeunes
f.
Participation
particulière
des
projets
d’accueil
individualisé
PAI
Adhésion
annuelle
espace
jeunes
Quotient
1enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
13,40
€
11,16
€
8,93
€
1400
€
1799
€
14,63
€
12,40
€
10,17
€
1800
€
2199
€
16,03
€
13,77
€
11,52€
2200€
2599
€
17,28
€
15,02
€
12,77€
2600
€
2999
€
18,61€
16,34€
14,08
€
3000
€
3399
€
19,87
€
17,60
€
15,34
€
3400
€
3799
€
21,33
€
19,04
€
16,75€
3800
€
4199
€
22,60
€
20,30
€
18,02€
4200
€
4599
€
23,98€
21,67
€
19,38
€
4600
€
Et
plus
25,25€
22,95
€
20,65
€
Participation
particulière
des
projets
d'accueil
individualisé
Quotient
L'enfant
2 enfants
3 enfants
0€
1399
€
0,83
€
0,77€
0,71€
1400
€
1799
€
1,07
€
0,99
€
0,89
€
1800
€
2199
€
1,28
€
1,17€
1,05
€
2200
€
2599
€
1,42
€
1,28
€
1,13
€
2600
€
2999
€
1,69
€
1,52€
1,35
€
3000
€
3399
€
185€
1,68
€
1,51€
3400
€
3799
€
2,00
€
1,76€
1,59
€
3800
€
4199
€
2,24€
1,99
€
1,75
€
4200
€
4599
€
2,48
€
2,22€
1,94€
4600
€
Et
plus
2,73€
2,42
€
2,12€
g.
Accueil
de
loisirs
mercredi
et
vacances
scolaires
Journée
de
7h30
à 18h30
ALSH
journées
vacances
sans
repas
ALSH
Lavérunois
Extérieurs
Quotient
1enfant
|
2enfants
|
3 enfants
1 enfant
2 enfants
|
3 enfants
0€
1399
€
7,28€
6,24€
5,20
€
10,29
€
9,67
€
9,05
€
1400
€ |
1799€
10,19
€
8,73€
7,28€
14,41
€
13,54€
12,67
€
1800
€ |!
2199€
13,23
€
11,34
€
9,45
€
18,71€
17,58
€
16,44
€
2200
€ |
2599€
16,17€
13,86
€
11,55
€
22,87
€
21,49€
20,10
€
2600€
|
2999€
19,21€
16,46
€
13,72€
27,16
€
25,52€
23,87
€
3000
€ |
3399€
22,16€
17,41
€
14,25
€
30,39
€
28,49
€
26,59
€
3400
€ |
3795€
22,46
€
20,65
€
18,84€
32,60
€
30,43
€
28,26€
3800
€ |
4199€
23,08
€
21,05
€
19,03
€
34,01
€
31,58
€
29,15
€
4200
€ |
4599€
23,83
€
21,58
€
19,34€
35,97
€
33,27
€
30,58
€
4600
€ |}
Etplus
24,13
€
22,16€
19,70
€
37,43
€
34,47
€
31,52€
Page
8 sur
15
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
Demi-journée
de
7h30
à 12h
ou
de
14h
à 18h30
ALSH
demi-journée
vacances
sans
repas
AESH
Lavérunois
Extérieurs
Quotient
Lenfant
|
2enfants
|
3 enfants
|
lenfant
2 enfants
|
3 enfants
0€
1399
€
3,64€
3,12€
2,60
€
5,15€
4,84€
4,52€
1400
€ |
1799
€
5,10
€
4,37
€
3,64€
7,21€
6,77€
6,33€
1800€
|
2199€
6,62€
5,67
€
4,73€
9,36
€
8,79
€
8,22€
2200
€ |
2599<€
8,09
€
6,93
€
5,78
€
11,44€
10,74€
10,05
€
2600
€ |
2999
€
9,60
€
8,23
€
6,86
€
13,58
€
12,76€
11,93
€
3000€
|
3399€
11,08
€
8,71€
7,12€
45,20
€
14,25
€
13,30
€
3400
€ |
3799€
11,23
€
10,32
€
9,42
€
16,30
€
15,22€
14,13
€
3800
€ |
4199€
11,54
€
10,53
€
9,51€
47,01
€
15,79€
14,58
€
4200
€ |
4599€
11,92
€
10,79
€
9,67
€
17,99€
16,64
€
15,29
€
4600
€ |
Et
plus
12,07
€
11,08
€
9,85
€
18,71€
17,24€
15,76€
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- approuve
la tarification
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
présentés
;
-__ donne
pouvoir
à M.
le maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
application.
La
délibération
n°2023-74
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
7.
Tarification
des
séjours
neige
intercommunal
2024
Il convient
de
fixer
la tarification
des
séjours
neige
organisés
en
collaboration
avec
le
groupement
des
communes
de
Cournonsec,
Lavérune,
Murviel-lès-Montpellier,
Saint
Georges
d'Orques,
Cournonterral
et
Saussan.
Un
premier
séjour
se
déroulera
11
au
17
février
2024
à
Aiguilles
dans
le Queyras
pour
les
14-17
ans
et
un
second,
du
18
au
24
février
à St
Léger
les
Mélèzes
pour
les
enfants
de
6 à
13
ans.
La
participation
des
familles
est
modulée
en
tenant
compte
de
leurs
revenus.
Le
coût
total
du
séjour
étant
de
580
€ par
enfant,
il est
proposé
d'appliquer
aux
familles
dont
les
enfants
partent
en
séjour,
la grille
de
tarification
ci-dessous
avec
une
réduction
de
40%
pour
le deuxième
enfant. Si
la famille
ne
souhaite
pas
communiquer
ses
ressources,
il sera
appliqué
le taux
plafond.
Prise en
Coût
du
séjour
Participation
Participation
charge
(%)
(€)
mairie
familie
de
0 à
1399€
47
272,60
307,40
de
1 400
à 1
799
€
43
249,40
330,60
de
1 800
à 2
199
€
40
232,00
348,00
de
2200
à 2599€
36
208,80
371,20
de
2 600
à 2999
€
33
580.00
191,40
388,60
de
3 000
à 3399
€
28
°
162,40
417,60
de
3 400
à 3
799
€
24
139,20
440,80
de
3 800
à 4
199
€
20
116,00
464,00
de
4 200
à 4
599
€
16
92,80
487,20
de
4 600
€ et
plus
12
69,60
510,40
,
Page
9 sur
15
MAÏRIE,
34880
LAVÉRUNE,
té!
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
M,
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I! n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- accepte
la tarification
des
séjours
de
neige
intercommunal
présentée,
- donne
pouvoir
à M.
le maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
application.
La
délibération
n°
2023-75
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: ©
8.
Modalité
d'octroi
de
cadeau
pour
départ
à la
retraite
Il est
proposé
qu'à
l’occasion
du
départ
à la
retraite
d'une
éducatrice
de
jeunes
enfants
affectée
à la
crèche,
la commune
offre
la somme
de
deux-cent
cinquante
euros
(250
€)
sous
forme
de
carte
cadeaux
en
remerciement
des
services
rendus
à la
collectivité
et
aux
administrés
durant
sa
présence
au
sein
de
ce
service.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I! n'y
a pas
de
questions
ni
de
commentaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
—
Se
prononce
favorablement
sur
le
principe
d'octroi
de
cadeau
pour
le
départ
à la
retraite
de
cette
éducatrice
de
jeunes
enfants,
pour
un
montant
de
250
€ ;
- dit
que
les
crédits
relatifs
à cette
dépense
seront
inscrits
à l'article
6232
du
budget
2023
;
- donne
pouvoir
à M.
le maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
La
délibération
n°
2023-76
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
L'article
L 1612-
1 du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ce
même
article
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
de
la collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption
:
Crédits
ouverts
au
Budget
Crédits
à ouvrir
par
Chapitre
Intitulé
primitif
2023
anticipation
au
BP
2024
(bp+dm/hors
rar)
20
Immobilisations
incorporelles
50
600.00€
12
650.00€
204
:
ie
x
102
062.00€
25
515.50€
Subventions
d'équipement
versées
2i
Immobilisations
corporelles
342
962,50€
85
740.62€
23
Immobilisations
corporelles
en
280
000.00€
70
000.00€
cours
TOTAL
775
624.50€
193
906.12€
.
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y à
des
demandes
de
prises
de
parole.
I! n'y
a pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
autorise
l'ouverture
des
crédits
pour
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
délibération
n°
2023-77
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
:
0
10.Instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune
conformément
au
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1. N
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
par
la commune
à la
date
du
30
juin
2023
;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
Les
vacataires
;
Les
apprentis
;
Les
stagiaires
gratifiés
;
Les
personnels
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1%
de
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Niveaux
référence
Montant
de
la
prime
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
III
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Pour les agents non présents
durant
la totalité
de
la période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
le montant
de
la prime
est
déterminé
selon
les
cas
suivants
:
,
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
ci-après.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d'achat
que
si elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
ci-après.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la
date
du
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
ci-après.
Une
proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
est
appliquée
:
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence,
Cette
quotité
correspond
à la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
de
référence,
le montant
de
la prime
est
fixé
à proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la période
de
référence.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
en
deux
fois
: une
première
moitié
en
décembre
2023
et
l'autre
moitié
au
premier
semestre
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la commune
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Viala
dernande
si une
proratisation
est
appliquée
pour
les
absences
liées
à la
maladie.
Mme
Berard
demande
comment
justifier
les
différences
de
montants.
M.
Castellon
répond
par
la négative
à M.
Viala
et
précise
qu'une
note
de
service
va
être
transmise
aux
agents
pour
expliquer
les
modalités
d'attribution.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
décide
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
telle
que
présentée.
La
délibération
n°
2023-78
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
:
O
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DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
11.
Réduction
du
temps
de
travail
d'une
éducatrice
de
jeunes
enfants
Un
agent
au
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
affecté
au
relais
petite
enfance
(RPE)
a
sollicité
une
réduction
du
volume
horaire
du
poste
qu'il
occupe
actuellement
à
temps
complet.
Ce
temps
partiel
est
accordé
pour
convenances
personnelles
et
sa
demande
doit
être
renouvelée
tous
les
ans.
Considérant
que
les
nécessités
de
service
du
RPE
coïncident
avec
la
demande
de
l'agent
de
voir
diminuée
la quotité
horaire
du
poste
qu’il
occupe,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la suppression
d'un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet,
et
la création
d'un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
non
complet
(28h
hebdomadaires). M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I! n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- accepte
la suppression,
à compter
du
1er
janvier
2024
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'éducateur
de
jeunes
enfants
;
- valide
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28h
hebdomadaires)
d'éducateur
de
jeunes
enfants
;
- dit
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
La
délibération
n°
2023-79
est
adoptée
à l’unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: ©
12,
Revalorisation
de
la participation
commune
au
risque
santé
de
ses
agents
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ier
janvier
2025,
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
ler
janvier
2026.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques
:
-__
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
2018,
le conseil
municipal
a décidé
d'opter
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
et
de
fixer
le montant
mensuel
de
participation
à
10
€
par
agent
et
par
volet,
Une
proratisation
de
la
participation
est
appliquée
pour
les
agents
à temps
non
complet,
Considérant
le
contexte
inflationniste
pesant
sur
le
pouvoir
d'achat
des
agents
et
la
nécessité
prochaine
de
relever
au
minimum
à
15€
par
mois
la
participation
communale
au
risque
santé,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
revaloriser
dès
à
présent
et
de
la
porter
à
20
€
par
mois
et
par
agent.
Une
proratisation
de
la
participation
est
appliquée
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
,
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I}
ny
à pas
de
questions
ni
de
commentaires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
-
décide
de
revaloriser
le
montant
de
la
participation
communale
au
risque
santé
des
agents
ayant
souscrit
au
contrat
collectif
d'assurance
proposé
à 20
€ bruts
par
mois
et
par
agent,
proratisé
pour
les
agents
à temps
non
complet
;
-__ autorise
M.
le maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant
;
-__ réserve
les
crédits
nécessaires
au
budget.
La
délibération
n°
2023-80
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Convention
pour
la mise
en
œuvre
du
Savoir
Rouler
à Vélo
: autorisation
de
signature
Le
dispositif
Savoir
Rouler
à Vélo
(SRAV)
initié
par
le Comité
interministériel
de
la sécurité
routière
et
mis
en
œuvre
sur
le territoire
métropolitain
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
est
destiné
aux
enfants
scolarisés
à l'école
primaire
du
Centenaire,
et
plus
particulièrement
auprès
des
élèves
du
CM2.
Le
déploiement
de
ce
programme
doit
permettre
aux
jeunes
enfants
entrant
au
collège
de
maitriser
la pratique
du
vélo
de
manière
autonome
dans
les
conditions
réelles
à la
circulation
à des
fins
de
mobilité.
Il vise
également
à donner
les
clefs
et
l'habitude
de
circuler
à vélo
aux
plus
jeunes,
de
leur
apprendre
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
sécurité
ainsi
que
le plaisir
de
se
déplacer
à vélo
avec
assurance
et
de
façon
autonome.
Ce
dispositif
se
décline
en
trois
blocs
: savoir
pédaler,
savoir
circuler
et
savoir
rouler
à vélo.
Afin
de
garantir
à chaque
commune
les
moyens
financiers
de
porter
ce
dispositif
et
de
permettre
ainsi
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
métropolitain,
la Métropole
a décidé
:
- d'affecter
pour
chaque
commune
un
montant
plafond
de
subvention,
dont
les
modalités
d'attribution
sont
définies
la
convention
présentée
(un
pourcentage
de
30
%
sera
appliqué
aux
effectifs
de
CM2
de
la commune
multiplié
par
le prix
moyen
observé
sur
le
département,
de
80
€)
;
- de
donner
la possibilité
aux
communes
de
bénéficier
des
aides
issues
du
Programme
Génération
Vélo
pour
l'accompagnement
et
le financement
de
cette
opération.
La
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I n'y
a pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- adopte
le projet
de
convention
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
Savoir
Rouler
à
Vélo,
tel
que
présenté
;
- autorise
M,
le
maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire,
- dit
que
les
crédits
correspondants
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
La
délibération
n°
2023-81
est
adoptée
à l'unanimité.
Voix
pour
: 18
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
14.
Présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-13
et
suivants
et
L224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
compte
tenu
des
compétences
exercées
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
pour
l’année
2022
est
présenté
au
conseil
municipal
,
Page
14
sur
15
MAIRIE,
34880
LAVERUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
13
décembre
2023
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
pour
l'année
2022.
La
délibération
n°
2023-82
est
adoptée.
15.Présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-13
et
suivants
et
L224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
compte
tenu
des
compétences
exercées
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l'année
2022
est
présenté
au
conseil
municipal.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
I n'y
à pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l'année
2022.
La
délibération
n°
2023-83
est
adoptée.
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 19h43.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Roger
CAIZERGUES
Irène
VILAPLANA
.
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15
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MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr