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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 07 07 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures trente, s’est réuni à la salle
polyvalente du château des évêques le conseil municipal sous la présidence de M. Roger
Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2022-43 Modification de la tarification de la classe transplantée pour les élèves de CM2
Approuvée
2022-44 Remboursement des frais suite à la visite de la classe transplantée des élèves de CM2
Approuvée
2022-45 Convention Safer de concours technique pour la communication d’informations relatives au marché
foncier local : autorisation de signature
Approuvée
2022-46 Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité à la crèche et à l’école maternelle
Approuvée
2022-47 Autorisation de recrutement de contrats Parcours Emplois Compétences (PEC)
Approuvée
2022-48 Mise en place de contrats d’apprentissage Approuvée 2022-49 Approbation de la constitution d’une société de coordination entre l’OPH ACM Habitat, la SERM, et la
SPL SA3M
Approuvée