Déliberation - Deliberations du Conseil du 10 MAI 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil du 10 MAI 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil du 10 MAI 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, \ -7

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 10 MAI 2023

Presents : Mrs et Mmes Edmond DECOUX, Regis MAILLET, Jean-Raymond BACLET, Ariele CAPUOZZO, Emilie DOUCET, Sophie LEGOUHINEC, Mickael MICOUD, Mickael BERTHE, Sebastien GUILLOT, Sylvie LAAGER, Sylvie COUTURIER-VOILEAU, Christophe JULLION, Monique CHABERT Gerard BUFFEVANT, Christian COTTE. Date de convocation : 27 AVRIL 2023 Absents: MEANT Nomination secretaire de seance : est nommee secretaire de seance

1 .Approbation du PV du 29 mars 2023 2 .Deliberations 3 . Point des commissions 4 .Questions diverses

1- • Approbation du PV du 29mars 2023 2- Deliberations ?2023-18 - Vote des impots locaux 2023 - rectification du taux Taxe Habitation residence secondaire 14 pour 1 abstention Le Conseil municipal a fixe Ie taux des taxes directes locales lors de la reunion du conseil municipal du 29 mars pour les : • Taxe d'habitation sur les residences secondaires,' Taxe fonciere sur les proprietes baties, • Taxe fonciere sur les proprietes non baties. La prefecture a emis Ie 13 avril 2023, une observation concernant les regles de lien non appliquees dans Ie vote des taxes et demande de remettre au vote Ie taxe d'habitation des residences secondaires. Le prefet rappelle que la taxe fonciere sur les proprietes baties est I'impot pivot pour determiner les regles de lien. Ces regles disposent que : . Le taux du fancier non bati ne peut pas augmenter ou diminuer plus proportionnellement que celui du fancier bati. . Le taux de taxe d'habitation ne peut pas augmenter ou diminuer plus proportionnellement que celui du fancier bati et Ie taux moyen des taxes foncieres. En maintenant Ie taux des taxes foncieres votees, Ie taux de taxe d'habitation des residences secondaires pouvant etre votee est fixe a 7.37% Le conseil municipal, apres en avoirdelibere, VOTE pour I'annee 2023 les taux des contributions directes locales avec une augmentation de trois points ainsi qu'il suit: Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties : 34.70% en 2022 passe a 37.70 %. Taxe Fonciere sur les Proprietes Non Baties : 51.51% en 2022 passe a 54.51 % Taxe habitation residence secondaire : 6.79% a 7.37% CHARGE Ie Maire d'effectuer les demarches necessaires. 2023-19 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 15 pour Le Maire presents a I'assemblee les propositions de subventions formulees par la commission pour I'annee 2023. Le Conseil municipal decide a I'unanimite d'octroyer les subventions suivantes.Article 65748 ACAT ADDHE ADEC ADMR ADOLYMPIADES PRESSINS APEL ASVALLEEDUGUIERS CAPTT CHASSE CHCEUR D'ELLES COMITE DES FETES CONSCRITS FNACA FORM'AMITIES JSP DAUPHINE EST LA P'TITE BOULE CHIMILINOISE LIGUE CONTRE LE CANCER MEDIATHEQUE SAPEURS POMPIERS Amicale de la vieSENIORS ACTIFS SOU DES ECOLES SOUVENIRS FRANQAIS SS1A15 TWIRLING BATON USEP ECOLE PRIMAIRE BANQUEALIMENTAIRE BTP CFA BOURG EN BRESSE EFMA BOURGOIN JALLIEU FSE COLLEGE ST GENIX MFR MOZAS MFR CHATTE MFR PAYS DE SEYSSEL SKI CLUB ST GENIX TOTAL Article 657362 CCAS TOTAL

200.00€ 200.00€ 200.00€ 500.00€ 300.00€ 200.00€ 750.00€ 750.00€ 200.00€ 200.00€ 300.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€ 400.00€ 3000.00€ 200.00€ 200.00€ 500.00€ 100.00€ 200.00€ 750.00€ 600.00€ 200.00€ 80.00€ 160.00€ 150.00€ 80.00€ 80.00€ 80.00€ 200.00€ 11 780.00€ 2000.00€ 2000.00€

2023-20 ADHESION A L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'lSERE 15 pour L'Association des Femmes elues de I'lsere est une association pluraliste de mise en reseau d'elues de toutes les collectivites et assemblees nationales de I'lsere. Elle vise a faciliter I'exercice des missions des elues par une information sociale, politique, civique. Elle organise I'echange d'experiences acquises dans la gestion des collectivites et la conduite des assemblees, sans consideration d'appartenance politique. Elle defend la parite femme homme et promeut la place et I'image des femmes au sein des assemblees elues et dans les politiques publiques. L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d'habitants soit un cout de 80 euros pour la strate de population entre 500 et 1499 habitants pour I'annee 2023. Monsieur Ie Maire propose d'adherer a cette association et d'inscrire la somme au budget de I'annee Apres en avoir delibere, Ie Conseil Municipal autorise Monsieur Ie a :Adherer a I'Association des Femmes Elues de I'lsere Inscrire la somme au budget de I'annee 2023.

Ainsi fait et delibere, les jour, mois et an que dessus.

?2023-21 CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE A TEMPS INCOMPLET 15 pour

Monsieur Ie Maire rappelle au conseil municipal que conformement a I'ordonnance ?2021-1574

du 24 novembre 2021 portant partie legislative du code general de la fonction publique (CGFP) applicable a compter du 1el' mars 2022, il convient de deliberer pour la creation de pastes. Le Maire demands au Conseil Municipal de se prononcer sur la creation d'un emploi d'adjoint technique 2ere classe a temps incomplet. Cette creation intervient dans Ie cadre du recrutement d'un agent suite au depart de Mme LEBREUILLY au service periscolaire. Le paste est pourvu par mutation et integration directe.

Le conseil municipal apres en avoir delibere et a I'unanimite DECIDE a compter du ler Aout 2023 de creer pour Ie service technique : un paste d'adjoint technique 2ere classe a temps incomplet. CHARGE Monsieur Ie maire d'effectuer les demarches necessaires.

?2023-22 OUVERTURE LIGNE TRESORERIE REGULARISATION COMPTA AVANT TRANSFERT ACTIF AU TE 38 POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC 15 pour

Le Maire informe Ie Conseil que dans Ie cadre de la cession de I'actif au TE 38

concernant I'eclairage public, il y a lieu de prendre une decision modificative, il y a lieu d'ouvrir des credits supplementaires en investissement au vu des inscriptions budgetaires insuffisantes au BUDGET 2023. Le Conseil municipal, apres avoir delibere, parvoix 15 POUR VOTE la decision modificative suivante : Designation Fonctionnement D-2151 R-2152 TOTAL

Depenses _Recettes 19691.81 19691.81

19691.81 19691.81

CHARGE Ie Maire d'effectuer les demarches necessaires.

?2023-23 DEMANDE DE SUBVENTION JEUX PARC LE CELLIER 15 pour

Monsieur Ie Maire informe Ie conseil municipal du projet de I'amenagement d'aire de jeux dans Ie parc du Cellier. II propose de faire une demande au departement pour ce projet, Le taux de subvention est de 35%. Le devis des travaux s'eleve a 14580 euros HT; Le conseil municipal, apres en avoir delibere et a I'unanimite APPROUVE la realisation de I'amenagement de I'aire dejeux dans Ie parc du Cellier. SOLLICITE Ie Conseil Departemental de I'lsere pour beneficier de la subvention au titre de I'amenagement d'aire de jeux. MANDATE Ie Maire pour effectuer les demarches necessaires.

Affichele12mai2023