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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Subventions au profit structures culturelles ensgnt musical
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Subventions au profit structures culturelles ensgnt musical)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu
en préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_044-DE
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°44 - Partenariats et équipements culturels. Attribution
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2019,
au
profit
de
diverses
structures
culturelles. Date de la convocation :
9 octobre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGAR4Y, Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12), BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40),
BERTHET
André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE
Anthony,
BOSCQ
Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à
compter de
l'OJ
N°11},
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton
(à compter de l'OJ
N°10),
DAGORRET François,
DE CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGARWY" Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l'OJ
N°24),
KEHRIG-COTTENÇON Chantal
(à compter de l'OJ
N°23),
LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BAREÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yes (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine,
HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu
en préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP29191015 044-DE
OJ N°44
- Partenariats et équipements culturels.
Attribution
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2019,
au
profit
de
diverses
structures
culturelles. Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE. Mes chers collègues, Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Culture »
et
faute
de
disposer
d'une
école
de
musique
intercommunale, l'ancienne Communauté de Communes Nive-Adour attribuait, chaque année, des subventions à six associations d'enseignement musical
implantées sur son
territoire,
permettant
ainsi aux habitants d’avoir accès à un enseignement musical de proximité et de qualité, à des prix accessibles,
et
dans
un
répertoire
varié
(instruments
traditionnels
basques,
batterie-fanfare,
formation musicale, guitare, piano, chant, accordéon). En 2017 et 2018, afin de ne pas priver les habitants du bénéfice de cet enseignement de proximité, et de maintenir des prix accessibles, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a maintenu le soutien financier aux six associations. Dans
le
cadre
de
sa
compétence
facultative
en
matière
de
Partenariats
culturels,
prise
en
novembre 2018,
et englobant les enseignements artistiques,
la
Communauté d'Agglomération a
relancé,
en
partenariat
avec
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
son
projet
de
création
d'une structure d'enseignement artistique à l'échelle du
pôle territorial
Nive-Adour, qui devra être
labellisée par le schéma départemental des enseignements artistiques. Dans l'attente de la création de cette future entité, il est proposé de maintenir,
pour l'année 2019,
les aides financières aux six associations d'enseignement musical du pôle territorial Nive-Adour. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février
2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent de certaines attributions, notamment en matière d'«
Individualisation et attribution des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues
à
cet
effet
par
le
Conseil
communautaire
»
et
d'« Autorisation
de
signer
les
conventions
financières
en
faveur
des
associations ainsi que leurs avenants », Le Conseil permanent est invité à
:
>
attribuer,
au
titre
de
l'année
2019,
les
subventions
suivantes
au
profit
de
diverses
associations d'enseignement musical : Attributaire / objet
Montant proposé
Commentaires
Association musicale du Val d'Adour
4 800€
:
Le réveil Urtois
1 500 €
RE ds
Hiriburuko Uhaina
1200 €
seat ou
Musique chant et danse
600 €
et d'apprentissage
Banda Les Joyeux
300 €
d'insfriménts
Leinua Txaranga
300 €
TOTAL
8 700€
>
approuver
les
termes
des
conventions
correspondantes
ci-annexées,
et
à
autoriser
Monsieur le Président où son représentant à les signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574.
1
Laoitzcr
dence
OA
169
bouctine
Ceclex
1
164
Baioner
Cecl
OA
85
BbaionerC
ed Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu en préfecture le
18/10/2019
SH
à
7
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_044-DE
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Pour
: 52
voix
Contre : 0 voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint,
s-
Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.