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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 1 Subventions de projets culturels d interet local
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 1 Subventions de projets culturels d interet local)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
ID
:064-200067106-20190917-CP20190917_062-DE
Ecmunaule
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
OJ
N°62
- Action
territoriale.
Pôles
territoriaux.
Attribution
de
subventions
au
titre
des
projets
culturels
d'intérêt
local.
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRÉSENTS
:
ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'ON
N°8),
BLEUZE
Anthony,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°14),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°49),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°5),
THEBAUD
Marie-
Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à JOCOU
Pascal
(à
compter de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
BLEUZE
Anthony.
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Madame
Sylvie
LEIZAGOYEN.
Modalités
de
vote
:vote
à
main
levée.
Siège 15
avenue
Foch
O4
185
bayonne
{
O5
60
44
/9
7 Envoyé en préfecture le 23/09/2019 Reçu en préfecture le 23/09/2019 1D : 064-200067106-20190017-CP20190917
_062-DE
OJ N°62 - Action territoriale. Pôles territoriaux. Attribution de subventions au itre des projets culturels d'intérêt local, Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE. Mes chers collègues, De nombreuses initiatives culturelles, bien que n'ayant pas vocation à se déployer à l'échelle de l'ensemble du Pays Basque, présentent un intérêt évident : elles répondent aux thématiques de l'action
cuiturelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
se
développent
sur
un
périmètre
intercommunal, infra-communautaire. Dans le prolongement de l'initiative engagée en 2018, une enveloppe financière a été mobilisée, dans le budget Culture 2019 de la Communauté d'Agglomération, pour accompagner ces projets, en s'appuyant sur l'expertise des élus des pôles territoriaux concernés, afin qu'ils apportent une appréciation étayée sur la pertinence du soutien à ces « projets culturels d'intérêt local ». Ainsi, chaque pôle territorial se voit réserver une enveloppe composée de la façon suivante :
>
Part fixe :
10 000 €,
>
Part variable : 0,32 €/habitant.
Pour être considérées comme
«
projet culturel d'intérêt local »,
les demandes de subvention
doivent répondre à plusieurs critères :
>
Financer des projets d'activités et non de fonctionnement de l'opérateur demandeur.
>
Entrer dans
les
champs
de
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque:
#
la création artistique,
#
J'éducation artistique et culturelle et la médiation culturelle,
“l'enseignement artistique.
>
Se déployer sur un territoire intercommunal et pas uniquement à l'échelle d’une commune.
>
Solliciter un montant d'aide inférieur à 10 000 €.
L'ensemble des modes d'expression artistique est a priori concerné, quelle qu'en soit leur origine (culture française,
culture basque,
culture gasconne,
...) : théâtre, danse, arts du cirque, arts
visuels ou de la rue, arts de la marionnette, opéra, musique, patrimoine culturel, lecture publique. Est exclue toute manifestation uniquement orientée vers la diffusion. Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d'« Individualisation et attribution des subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues
à
cet
effet
par
le
Conseil
Communautaire
»
et
d’« Autorisation
de
signer
les
conventions
financières
en
faveur
des
associations
ainsi
que
leurs
avenanits
»,
Le Conseil permanent est invité à :
>
attribuer pour l'exercice 2019, les subventions relevant de partenariats culturels listées ci- après
: Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
ID
:064-200067106-20190917-CP20100917.062-DE
_
Atfributaire
|Montant
|
Objet
Projets
culturels
d'intérêt
local
- Pôle
Garazi-Baigorri
Association
sur
un
fil
3
000
€
Ateliers
de
pratiques
artistiques
en
direction
de
l
publics
prioritaires
(résidents
EHPAD).
Création
de
la
cavalcade
«
Hiru
Zitxun
»
: projet
Association
Hiruak
Bat
8 660
€
inter
villages
Gamarthe,
Ainhice
Mongelos
et
Lacarre
regroupant
près
de
140
participants.
Association
FSE
La
Création
de
« Nafarroan
gaindi
» rassemblant
200
ci
2 500
€
élèves
chanteurs-danseurs
et
programme
de
itadelle
ere
:2
médiation
associé.
Projets
culturels
d’intérêt local
- Pôle
Pays
de
Hasparren
Programme
de
résidences
d'artistes
plasticiens
en
Association
Marmau
vue
de
la
création
«Marmau,
sentier
de
1
500
€
sculptures
»
et
programme
de
médiation
associé.
Création
de
la
pièce
chorégraphique
«
Chloé
»
destinée
au
public
scolaire
et
programme
de
médiation
associé.
Création
de
la
cavalcade
«
Aïiherrako
Association
Belzuntze
Kabalkada
» regroupant
140
participants
du
3
000
€
village
d'Ayherre
ainsi
qu’un
groupe
d'habitants
d'Antzuola,
commune
jumelée
(Gipuzkoa
—
Euskadi). Création
du
spectacle
«
Debout
et
fiers
»
destiné
au
public
scolaire
et
programme
de
médiation
associé.
Association
Batcharte
2
500
€
Dantza Association
La
fabrique
7
800
€
affamée TOTAL
28
960
€
>
approuver,
au
profit
des
diverses
structures
visées,
les
termes
des
conventions
correspondantes
ci-annexées,
et
à autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
— Chapitre
65
— Nature
6574.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Pour
: 53
voix
Contre
: 0
vaix
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: 0
Non
votants
: O0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
Adjoint,
7
LT
nn
—
Sébastien
EVRARD.
Certifié
exécutoire
Transmis au
contrôle
de
légalité
le
: 23 septembre
2019.
Publié
le
: 23 septembre
2019.