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Compte-Rendu - CR 28042022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28042022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2022
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ, Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM Maritchu ERRAMOUSPE, Thierry DUCELOS- CAZENAVE, Paula SANTOS, Gaëlle PINSOLLE, Gilles LARQUE, Jean-Baptiste MONLAU, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Pierre MOUREU, Florence MESPLES DIT PEBOSCQ, et Cédric BARRAQUE Conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Christian LAMANE.
Monsieur Gilles LARQUE a été élu secrétaire de séance.
Vu le Maire pour convocation le 19 avril 2022 et affichage des délibérations le 03 mai 2022
La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ, Maire, à 20 h 00.
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
"Décision modificative n°1
“ Avancement de grade
“ Adhésion au service archives du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
" Emprunts
" Vente de bois
“Facturation formation 1* secours
“ SDEPA -pivot Monlau
" Vente du portail
"Convention mission d’accompagnement- CAUE
Décision modificative N°1
Madame le Maire informe le Conseil que diverses écritures comptables de régularisation doivent
être prises.
Les membres du Conseil valident cette modification.
Avancement de grade 2022
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet et un poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet. Adhésion au service « archives » du Centre de Gestion
Madame le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à
l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
L'organe délibérant décide d’adhérer à compter du 28 avril 2022 au Pôle Archives du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, pour la prestation :
formation du personnel et suivi du classement (mission 2)
Emprunt - extension de l’école
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la réalisation d’un emprunt a été décidée lors du vote
du budget primitif 2022. Le Conseil Municipal décide de contracter, auprès Crédit Agricole
Pyrénées Gascogne, un emprunt d’un montant de 250 000 €, pour le financement de l'extension de l'école.
Vente de bois
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a effectué une vente
de bois de chauffage pour un montant de 2 430.00 €
Formation 1° secours- participation du SIVU
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a organisé pour ses
agents et ceux du SIVU une formation 1 secours, en mars.
Le conseil décide de demander une participation, à la formation 1° secours, d’un montant de 130.00
€, au SIVU entretien voirie et espaces verts Mazerolles, Louvigny, Uzan.
SDEPA-pivot Monlau
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation Pivot M. MONLEAU.
La part communale estimée par le SDEPA est de 3 670.72 €.
Le conseil valide les travaux. Monsieur MONLAU remboursera la totalité de la part communale
sous forme d'offre de concours.
Vente du portail de l’école
Le portail de l’école a été vendu pour 120.00 €.
Convention mission d'accompagnement CAUE
Madame le Maire rappelle avoir sollicité les services du CAUE pour avoir une vue d'ensemble du
devenir de Mazerolles, et nous aider dans nos choix d'aménagement (priorités, type
d'aménagement, chronologie). Cette étude va permettre d'établir une stratégie globale
d'aménagement sur du moyen terme. Cet accompagnement est gratuit car financé par la taxe d'aménagement reversée par le
département, mais le CAUE demande à ce que la commune devienne membre pour la durée
d'intervention. Cette adhésion coûte 280 €, par an.
Le conseil valide la convention et l'adhésion pour un an, au C.A.U.E. 64.
Questions diverses :
- Point recyclage des anciens téléphones portable.
Orange en partenariat avec l'association des Maires du 64, nous propose de participer au challenge « collecte mobile » qui consiste à commander et installer un ou des collecteurs pour les anciens
mobiles, sur la commune.
Le Conseil valide cette action, un collecteur sera installé à la mairie.
-Recrutement du cuisinier
Le recrutement du cuisiner a eu lieu, une personne a été retenue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Vu par nous, maire de la commune de Mazerolles, pour être affiché le 06 mai 2022 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales.
A MAZEROLLES, le 3 mai 2022
Sceau de la mairie Le Maire,
Isabelle PÉGUILHÉ