Procès Verbal - PV 09012025

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Procès Verbal - PV 09012025 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09012025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, | PROCÈS-VERBAL

été =0e DU CONSEIL MUNICIPAL

MAZEROLLES DU 09 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le neuf du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal

de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.

Présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Maritchu ERRAMOUSPE, Gilles LARQUE, Paula SANTOS, Jean-Baptiste MONLAU, Gaëlle PINSOLLE, Claire HERALD, Pierre MOUREU et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.

Absents : M. Thierry DUCLOS-CAZENAVE et Mme Nathalie MALÉ.

Secrétaire de séance : Christian PÉGUILHÉ

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Maire propose

de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

DETR

Effacement de dettes

Subvention exceptionnelle

- Cimetière

Appartement T2

1. DETR : 09012025 _01_detr_aménagement d’une partie de l’école

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de DETR peut-être déposée tous les ans.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal du projet d'aménagement d’une partie de l’école

comprenant 5 classes et le bureau de la directrice. Les travaux porteraient sur :

- L'électricité,

- La peinture,

- La climatisation.

Elle précise que ces travaux sont éligibles à la DETR 2025, que le dossier de subvention

a été établi et que le montant de l'opération s'élève à 33 088€ HT.

Il convient maintenant de solliciter les subventions de l'État pour ce type d'opération.

Le Conseil, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

AUTORISE la Maire à solliciter les subventions de l'État pour ce type d'opération.2. Effacement des dettes : délibération n°09012025 02_admission en non-valeur

Madame la Maire informe les conseillers, qu'après avoir effectué toutes diligences pour

recouvrer certains produits locaux, Monsieur le receveur municipal a transmis un état des

créances irrécouvrables à la Commune. |l appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non-valeur.

Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous :

Objet Titre Exercice Montant

N° 21224 2019 0.25 €

Cantine / garderie N°225 2020 1.00 €

N°139 2020 2.65 €

N°529 2021 7.50

N° 21224 2019 0.25 €

Revenus des immeubles | N°7 2023 0.06 €

Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d'admettre en non valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 11.46 €:

Objet Titre Exercice Montant

' N° 21224 2019 0.25 €

Cantine / garderie N°225 2020 1.00 €

N°139 2020 2.65 €

N°529 2021 7.50

N° 21224 2019 0.25 €

Revenus des immeubles | N°7 2023 0.06 €

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non-valeur) au budget de l'exercice en cours de la commune.

3. Subvention exceptionnelle : délibérationn°09012025 03_subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association « Tennis club

de Mazerolles » pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré,ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à

l'association « Tennis club de Mazerolles ».

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget.

4. Gratuité des repas pour les stagiaires: délibération n°09012025 04 gratuité des repas pour les stagiaires

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des stagiaires sont amenés à effectuer

leur stage sur la commune de Mazerolies.

Elle propose que dans le cadre d'un stage non-rémunéré, les repas pris à la cantine scolaire

leur soit offert.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la gratuité des repas pour les stages non-rémunérés,

PRECISE que cette délibération prendra effet à compter du 1° février 2025,

5. Cimetière : reprise de tombes : délibération n°09012025 05 reprise de tombes

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que des devis ont été demandés auprès de

diverses entreprises pour la reprise des tombes abandonnées du cimetière de la commune,

et les présente aux membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal après étude de ces dossiers et, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’entreprise Crabos dans le cadre des travaux précédemment cités pour

un montant de 11 000 euros HT.

6. Location appartement : délibération n°09012025 06

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'ancienne locataire, Madame Cassou Marie-Pacale, étant décédée le 28 octobre 2024, son appartement est donc vacant.

Elle présente les trois candidatures reçues pour occuper le logement.

Le Conseil Municipal, après étude des dossiers et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le dossier de Madame Teulé Sophie,

FIXE le montant mensuel du loyer à 272 euros,PRECISE : que le contrat de location prendra effet à compter du 1°’ février 2025,

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les « 5 minutes de la CCLB » de décembre 2024, qui récapitule les actions réalisés et/ou à venir :

- Administration générale

- Développement économique

- Emploi

- Jeunesse

- Santé / séniors

-_ Transversalité

- Culture et sport

- Urbanisme

- PCAET

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à une réforme des redevances des agences et offices de l’eau, une réforme a été votée en 2023 :

e 3 redevances vont être supprimées

Redevance de pollution domestique

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique

+ 3 redevances sont créées en substitution pour répondre aux enjeux en matière de

gestion de l'eau

Redevance sur la consommation d’eau potable

Redevance de performance des réseaux d’eau potable

Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif

Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d'eau plus lisible en regroupant

les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la rubrique « organismes publics ».

La mise en place est prévue en 2025.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition faite concernant le Plan Communal de Sauvegarde et demande à l'assemblée si des informations complémentaires sont nécessaires.

Sans remarque particulière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le Plan Communal de Sauvegarde, tel qui lui a été présenté.Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’aire de jeux remporte un vif succès. Les prochains travaux concernent la mise en place d’une clôture ainsi que d’un portillon. Ces éléments permettront de sécuriser l'aire de jeux. Ils devraient avoir lieux courant de l'été 2025.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de créer un Conseil Municipal des jeunes, et propose qu'une commission communale (créée dans les prochains jours) prenne en charge ce dossier. Un point de situation sera fait lors d'un prochain conseil.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1.à 6.

Liste des membres présents :

- Mme Isabelle PÉGUILHÉ,

- Mr Christian PÉGUILHÉ,

- Mr Christian LAMANE,

- Mme Elisabeth LAPEYRE,

- Mr Christophe LAYAA-LAULHÉ,

- Mme Maritchu ERRAMOUSPÉ

- Mr Gilles LARQUE,

- Mme Paula SANTOS,

- Mr Jean-Baptiste MONLAU,

- Mme Gaëlle PINSOLLE,

- Mme Claire HERALD,

- Mr Pierre MOUREU,

- Mr Cédric BARRAQUE.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

Mme Isabelle PÉGUILHÉ Mr Christian PÉGUILHÉ,

Se

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