PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, 6294000

6294200

6294400

6294600

6294800

6295000

6295200

6295400

6295600

6295800

6296000

6296200

6296400

6296600

6296800

6297000

6297200

819600 819800 820000 820200 820400 820600 820800 821000 821200 821400 821600 821800 822000 822200 822400 822600 822800 823000 823200

Systèmes de coordonnées : RGF93 / Lambert-93 Références cadastrales : Cadastre Etalab (format shapefile - millésime 01/2024)

Référence Désignation tri

UA Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale 1

UHa Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des forme d'écoconstructions, en assainissement autonome 2

UH1 Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat dense 3

UH Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructions 4

UHz1a Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+1) 5

UHz1b Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+2) 6

UHz1c Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+3) 7

UHz2 Secteur à vocation d'habitat mixte (petits logements collectifs R+1, maison de ville, maisons individuelles en mitoyenneté) 8

UHz3 Secteur à vocation dominante d'habitat individuel 9

UHz4 Secteur à vocation principale d'équipements et de services publics ou d'intérêt collectif 10

UXa Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonome 11

UX1 Secteur urbanisé à vocation dominante industrielle 12

UX Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques 13

UE1 Secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaire 14

Ue Secteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectif 15

AUSh Secteur d'urbanisation future à long terme (non constructible en l'état) à vocation dominante d'habitat 16

AUCx1 Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'activité économique 17

AUChz1 Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 1) 18

AUChz2 Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 2 fermée à l'urbanisation) 19

N Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages 20

Nz Secteur correspondant aux dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC des Ferrières 21

Nt Secteur naturel à dominante d'accueil touristique de type camping-caravaning 22

Nl Secteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bâtiments de faible dimension 23

Ngv Secteur dédié à une aire d'accueil de grand passage des gens du voyage 24

Nd Secteur dédié à l'activité de déchetterie/recyclerie/ressourcerie 25

Ncd Secteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimes 26

Nc Secteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliques 27

Np Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementales (ERC...) 28

Npc Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d'eau potable 29

Npv Secteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïque 30

A Secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-sol 31

As Secteur réservé à la station de lavage collectif pour les engins agricoles 32

Ar Secteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) 33

Tableau des zones

Référence Désignation Bénéficiaire Superficie (m²) tri

ER1 Aménagement et sécurisation de la Tuilerie Commune 1971 1

ER2 Aménagement et sécurisation du chemin vieux de Montpellier Commune 2251 2

ER3 Aménagement pour équipement public (cimetière) Commune 6231 3

ER4 Aménagement et sécurisation d'accés et de desserte de la zone d'activité de Broussan Commune 24588 4

ER5 Aménagement et sécurisation du chemin Le Baladran Commune 13812 5

ER6 Aménagement et sécurisation du chemin du petit train de Camargue Commune 25090 6

ER7 Aménagement et sécurisation de la liaison interquartier Ouest Commune 31288 7

ER8 Aménagement et sécurisation du chemin haut de Générac Commune 17024 8

Liste des emplacements réservés

Référence Désignation

OAP1 Secteur des Ferrières

OAP2 Secteur de Coste Rouge

OAP3 Secteur de Broussan

Liste des orientations d'aménagement et de programmation

Référence Désignation

S1 STECAL : équipements en dur

Liste des Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)

Référence Désignation

1 Aqueduc Romain

2 Arènes

3 Tour de Bellegarde

4 Église

5 Prieuré

6 Lavoir

Tableau des éléments du patrimoine à protéger en application

de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme

* Les articles cités se référent au code de l'urbanisme

Bâtiment en dur

Bâtiment léger

Limite et numéro de parcelle

Limite de commune

Cimetière

Références cadastrales

124

Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (nuisances sonores) Catégorie de l'infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés

3 100m

Informations

Protection contre le risque inondation : conditions spécifiques de construction, zonage ruissellement (R151-34 1°)

ER - Emplacement réservé ( L151-41 1° à 3°)

RVD - Règlement de Voirie Départemental : marges de recul des constructions par rapport à l'axe de la chaussée (L151-17 et L151-18)

FB - Franc bords : marges de recul des constructions à partir du haut des berges (L151-17 et L151-18)

OAP - Orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7)

EBC - Espace boisé classé (L113-1)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Protection du patrimoine bâti pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19)

BF - Espaces de bon fonctionnement : installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement (R151-43 7°)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Prescriptions*

Limite et nom de zone (R151-17)

Zones urbaines (U : R151-18)

Zone urbaine à vocation dominante d'habitat (UA, UH, UHa, UH1)

Zone urbaine appartenant à la ZAC des Ferrières (UHz1a, UHz1b, UHz1c, UHz2, UHz3)

Zone urbaine à vocation mixte (UHz4)

Zone urbaine à destination d'activités économiques (UE1, UX, UXa, UX1)

Zone urbaine à destination d'équipements (Ue)

Zones à urbaniser (AU : R151-20)

Zone à urbaniser à court et moyen termes (AUChz1, AUCx1)

Zone à urbaniser à court et moyen termes fermée (AUChz2)

Zone à urbaniser bloquée (AUSh)

Zones agricoles (A : R151-22)

Zone agricole (A)

Zone agricole à destination d'activités (Ar, As)

Zones naturelles et forestières (N : R151-24)

Zone naturelle et forestière (N)

Zone naturelle protégée (Np, Npc)

Zone naturelle à vocation d'équipements publics (Nl)

Zone naturelle touristique et de loisirs (Ngv, Nt)

Zone naturelle à destination d'activités (Nc, Ncd, Nd)

Zone naturelle de gestion des eaux pluviales (Nz)

Destination des sols*

N

Cereg

Urba.Pro

Naturae

Arcadi

UADG - URBANISME

ALTEMIS

Nikolay SIRAKOV Géomaticien - Cartographe

Prescription par DCM le 24/09/2018

1er Arrêt par DCM le 13/07/2022

2e Arrêt par DCM le 04/07/2023

Approbation par DCM le 08/07/2024

Date d'établissement : 16/09/2024

Échelle -

Planche 2 - Zonage de l'agglomération

Règlement graphique Pièce

3.1.2

Révision générale

Plan Local d'Urbanisme

Mairie de Bellegarde

Rue de l'Hôtel de Ville

30127 Bellegarde

Tél. 04.66.01.11.16

Mél. mairie.accueil@bellegarde.fr

(numèro INSEE : 30034)

Commune de Bellegarde

Département du Gard

Commune de Bellegarde et limites de la planche 2