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Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département du Gard
COMMUNE DE POMPIGNAN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE N°4 - DOCUMENTS GRAPHIQUES
4.2 - Planche graphique n°2
Centre village
Echelle 1/2500
Mai 2024
Elaboration approuvée le 27 juin 2013
Modification simplifiée n°1 approuvée le...
Ç Q EU 1 rue de cherchell
O S | G 34070 Montpellier CONSEIL & INGENIERIE COntact@ellipsig.fr
Emplacement réservé
C2 Limite de zones du PLU
Numéro de réservation
Largeur d'emprise
Elément de patrimoine - Article L123.1.5.7 du Code de l'urbanisme no
ssmmx Elément de patrimoine - Article L123.1.5.7 du Code de l'urbanisme
@ Changement de destination - Article L123-3.1 du Code de l'urbanisme
" Recul des constructions - Routes départementales
= Recul des constructions - Cours d'eau (franc-bords)
detre
nd Périmètre de protection autour de la station d'épuration et du lagunage
Périmètre de protection rapproché autour du forage de Lacan (DUP 19-07-2001)
Périmètre de protection éloigné de captage sur l'ensemble de la commune -
source du Lez (DUP 23-10-1958)
T9 Secteur dans lequel les carrières sont autorisées
E
Orientation d'aménagement .00e
Risque inondation - Aléas reportés à titre indicatif
Etude hydrologique (ISL - 2008)
Aléa fort : hauteur d'eau supérieure à 0,5m
Aléa modéré : hauteur d'eau inférieur à 0,5m
Aléa résiduel
Etude hydrogéomorphologique (CAREX)
Aléa fort en zone A et N d'emprise hydrogéomorphologique hors étude ISL et PPRI
Plan de Prévention des Risques Inondation
PPRI du Haut Vidourle
Risque ‘retrait gonflement des argiles” - Emprise reportée à titre indicatif
É | Conditions spéciales de construction (voir annexe n°6.7.2)
C) Bâti actualisé
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
N° DESIGNATION BENEFICIAIRE
1 Elargissement de la voie - Est Puech Cuiller - Emprise 6m Commune
2 Elargissement de la voie de desserte - c Sud et Est de Puech Cuiller - Emprise 6m NS
3 Elargissement de la voie - Est Lauzas - Emprise 6m Commune
4 Création d'un parc de stationnement - Sud Lauzas Commune
5 Elargissement de la voie de desserte des Clauzels - Emprise 6m Commune
6 Elargissement de la voie - Nord Est Centre Village - Emprise 6m Commune
7 Elargissement du Chemin du Crès - Emprise 6m Commune
8 | Création voie d'accès 6m - Les Cabasses Commune
9 Création d'une voie 4m - La Reclause Commune
10 | Création station d'épuration - Secteur du Devois de Long Commune
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