Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB035 24 Annexe
Déliberation - DELIB041 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB046 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB048 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB042 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB043 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB045 24 Annexe
Déliberation - DELIB92 24 Annexe
Déliberation - DELIB047 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB021 24 Annexe 2
Déliberation - DELIB94 24 Annexe 2
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB94 24 Annexe 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET Direction de la Citoyenneté,
DES BOUCHES- de la Légalité DU-RHÔNE et de l'Environnement Liberté Égalité
Fraternité
Marseille, le 21 juin 2024
Bureau des Finances Locales et de l’Intercommunalité
Affaire suivie par : Alain UZZO
Tél. 04.84.35.42.20
alain.uzzo@bouches-du-rhone.gouv.fr
BORDEREAU D'ENVOI
à
N° ARRINÉ Hôtel de Ville
Place du docteur Bagnaninchi
LE 25 JUIN 2024 BP 50 001
INSTRUCTION 13558 Saint-Martin-de-Crau Cedex COPIES
NOMBRE -
DÉSIGNATION DES PIÈCES DE _ OBSERVATIONS PIÈCES
Arrêté préfectoral n° 2024-08 du 21 juin 2024 Cet arrêté vous est transmis portant règlement d'office du budget primitif 2024 1 conformément aux dispositions de la commune de Saint-Martin-de-Crau et ses des articles PR. 1612-11 et annexes, publiés au recueil des actes administratifs R. 1612-13 du code général des départemental du 21/06/2024 collectivités territoriales
En copie à :
Mme la sous-préfète d'Arles
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
‘ www.bouches-du-rhone.gouv.fr EM Direction de la Citoyenneté,
PRÉFET - de la Légalité
DES BOUCHES- °3 DU-RHÔNE et de l'Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-08 PORTANT RÈGLEMENT D'OFFICE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-2 et L. 1612-12 :
VU le code des juridictions financières, notamment son article L. 232-1;
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
VU la délibération n°40/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté les comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes « service communal des pompes funèbres » et « zone artisanale de la Chapelette » ;
VU la délibération n°41/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le compte administratif 2023 du budget principal ;
VU la délibération n°42/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le compte administratif 2023 du budget annexe « zone artisanale de la Chapelette » ;
VU la délibération n°43/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le compte administratif 2023 du budget annexe «service communal des pompes funèbres » :
VU la délibération n°44/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté les affectations des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes « service communal des pompes funèbres » et « zone artisanale de la Chapelette » :
VU la délibération n°46/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le budget primitif 2024 du budget principal ;
VU la délibération n°47/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le budget primitif 2024 du budget annexe « zone artisanale de la Chapelette » ;
VU la délibération n°48/24 du 11 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-de-Crau a rejeté le budget primitif 2024 du budget annexe « service communal des pompes funèbres » ;
VU l'état de notification du produit de fiscalité directe locale pour l'année 2024 ; . VU les courriers du 6 mai 2024 pär lésquels lé préfet des Bouches-du-Rhône à saisi la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des articles L, 1612-2 et L. 1612- . 12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d' adoption dans les délais requis du * budget primitif -du budget principal et des budgets annexés « service communal des pompes funèbres » et « zone artisanale de la Chäpélette » de la commune de Saint-Martin- -de-Crau et du rejet du compte administratif 2023 dé ces budgets;
VU l'avis de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2024-0038 du 3 juin 2024 constatant la conformité des projets de compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes « service communal des pompes funèbres » et « ioné artisanale de la Chapelette » : aux comptes de gestion corréspondarits établis par le éomptable publié, notifié au préfet dés Bouches: du-Rhône le 6 juin 2024;
VU l'avis de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2024-0042 du 10 juin 2024 formulant des propositions pour le règlement du budget principal et des budgets annexes « service communal.des pompes funèbres » et « zone artisanale de la Chäpelette », notifié à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône le 13 juin 2024; |
ÉONSIDÉRANT qu'il convient de reprendre les propositions formulées par la chambre régionale des comptes Proveñce-Alpes-Côte d'Azur daris son ävis n°2024-0042 du 10 juiri 2024;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Articlé 1”: Les restes:à réaliser de l'exercice 2023 du budget principal de la commune de Saint- Martin-de-Crau s'établissent, en section d'investissement, à 1471447,11€ én dépenses et 1 643 588,28 € en recettes, conformément à l'ännexe 1 ci-jointe.
Article 2: Le budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal-de la commune de Saint-Martin- de-Crau est réglé et rendu exécutoire, conformément aux montants ci-après et à l'annexe 1 ci- h jointe, intégrant les réstes à réaliser et les résultats reportés de l'exercice 2023.
Section d'investissement :
Dépenses : 7 763 483,00 €
Réceïttés : 7 928 658,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 25 404 351,00 €
Récettes : 25 404 351,00 €
Article 3: Le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « service communal des pompes funèbres » de la communé de Saint-Martin-de-Crau ést réglé et reñdu exécutoire, conformément aux montants ci -après ét a l'annexe 2 ci-jointe, intégrarit les résultats reportés de |’ exercice 2023.
Section d'investissement :
Dépensés : 53 000,00 € .
Recettes : 53 000,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 490 000,00 €
Recettes : 490 000,00 €
fa Article 4 : Le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe « zone artisanale la Chapelette » de la commune de Saint-Martin-de-Crau est réglé et rendu exécutoire, conformément aux montants ci-après et à l'annexe 3 ci-jointe, intégrant les résultats reportés de l'exercice 2023.
Section d'investissement :
Dépenses : 126 622,87 €
Recettes : 232 829,91 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 200 468,87 €
Recettes : 200 468,87 €
Article 5 : Les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières sont fixés pour l’année 2024 à:
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,77 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,95 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,41 %
Le produit attendu de ces taxes directes locales pour 2024 est de 12 254 000,00 €.
Article 6: Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau est tenu informé, dès sa plus proche réunion, du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS80001 13282 Marseille Cedex 06;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille Cedex ou sur l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Article 8 : La directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le service de gestion comptable d'Arles, et Monsieur le maire de Saint-Martin-de-Crau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le Bret 2 à JUIN 2024
à ; Ê
À
=
Christophe MIRMAND Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget principal
nd € are bud
RAR en dépenses d'investissement RAR arrêtés
Compte 202 : modification PLU 13 279,20
Compte 2031 : étude école Caphan 1 260,00
Compte 2031 : étude parking collège 6 720,00
Compte 2031 : étude voirie Mas de Roche 7 740,00
Compte 2031 : audit énergétique bâtiment 84 651,60
Compte 2031 : étude voirie Hameau les Alpilles 7 800,00
Compte 2051 : MEM connecteur parapheur 1 800,00
Compte 2051 : informatisation régie piscine 14 429,22
Compte 21312 : maternelle Pagnol — sols amortissants 3 180,00
Compte 21312 : cuisine centrale — isolation CTA 4 156,20
Compte 21316 : ie 4 caveaux quil i 18 660,00
Compte 21318 : maison des associations extracteur d'air 1 161,60
Compte 21318 : maison des associations — climatisation Etaps 691,20
Compte 21318 : CTM électricité ateliers menuiseries 891,36
Compte 21318 : mosquée changement de porte 6 283,20
Compte 21318 : église création tarif jaune 6 683,58
Compte 21318 : Halle Caphan radiants gaz 25 105,70
Compte 21318 : gymnase du lac — tableau électrique 5 008,40
Compte 21318 : Halle des sports — tableau électrique 2715,45
Compte 21318 : terrain synthétique Lion d'Or - MO 4 992,00
Compte 21318 : terrain synthétique Lion d'Or - travaux 183 888,00
Compte 21318 : skate parc rénovation 603,00
Compte 21318 : piscine assistance technique travaux 17 760,00
Compte 21318 : piscine — caissons double flux 17 536,74
Compte 21318 : golf — installation pompe 14 531,05
Compte 21318 : Maison Mousset— mission SPS 710,40
Compte 21318 : Maison Mousset — mission CT 120,00
Compte 21318 : Maison Mousset- lot2 menuiseries, 12 419,04
Compte 21318 : Maison Mousset — lot 3 sols et faiences 587,66
Compte 21318 : Maison Mousset — lot 4 peinture 10 817,04
Compte 21318 : Maison Mousset — avenant maîtrise œuvre 600,00
Compte 21318 : Maison Mousset — raccordement fibre 350,00
Compte 21318 : Maison Mousset —- compteurs d'eau 882,57
Compte 21318 : Halle couverte - béton désactivé 14 199,36
Compte 2151 : Parvis de la mairie 40 476,60
Compte 2151 : Chaussée avenue St Roch 43 166,11 .
Compte 2151 : croisement rue Soleil /avenue Nostradamus 19 200,00
Compte 2151 : piste cyclable rue Soleil/rue Manades 26 062,50
Compte 2151 : avenue César Bernaudon Nord 115 079,60
Compte 21533 : génie civil vidéo protection 38 278,80
Compte 21533 : PPMS des deux crèches 26 482,80
Compte 21578 : gyrobroyeur Agrimater FN 175 8 400,00
Compte 2182 : Peugeot Partner Puretech 110 14 989,17
Compte 2182 : Peugeot Partner Puretech 110 15 172,95
Compte 2182 : Peugeot expert Blue HDI 145 23 697,58
Compte 2183 : supervision cuisine centrale 2 738,94
Compte 2183 : PC portable Lenovo + écran 242,28
Compte 2183 : PC portable 309,70
Compte 2184 : chaises ettables cantine Caphan 131,89
Compte 2188 : caméras type chasse - police 780,00
Compte 2188: radio véhicule — police 4 010,40
Compte 2188 : sèche-cheveux sur rail piscine 2 276,81
Compte 2188 : supports muraux vestiaires rugby 659,09
Compte 2188 : chariot rangement tapis gym Logisson 752,72
Compte 2188 : banc mural vestiaires rugby 1 221,80
Compte 2312 : MO infrastructures cimetière 18 780,00
Compte 2312 : MOE jardin 4 éléments 1 365,00
Compte 2312 : mission SPS jardin 4 éléments 921,60
Compte 2312 : lot 1 — terrasse VRD jardin 4 éléments 73 351,39
Compte 2312 : avenant aménagement jardin 4 éléments 14 271,60
Compte 2312 : lot 2 - EV-mobilier Jardin 4 éléments 20 936,76
Compte 2313 : MO réaménagement Hôtel de ville 18 000,00
Compte 2313 : mission architecte Hôtel de ville + Barbier 1 500,00
Compte 2313 : MO chambre funéraire 21 168,00
Compte 2313 : Mission CT chambre funéraire 4 747,68
Compte 2313 : Mission SPS bureau funéraire 1 425,60
Compte 2313 : Mission CT bureau funéraire 6 600,00
Compte 2313 : MO agrandissement groupe scolaire Caphan 1 243,61
Compte 2313 : MO agrandissement groupe scolaire Caphan 2 849,88
Compte 2313 : Mission CT agrand. groupe scolaire Caphan : 720,00 Compte 2313 : Mission SPS ag. groupe scolaire Caphan 1 382,40 Compte 2313 : lot1 - VRD GS Caphan 7 770,24 Compte 2313 : lot 2 avenant gros œuvre GS Caphan 17 529,24 Compte 2313 : lot 4,revêtement sol/faïences GS Caphan 483,05 Compte 2315 : Aménagement av César Bernaudon 361 288,55 Compte 2315 : ouvrage Enedis av César Bernaudon 7 549,20 Compte 2315 : MO voirie rue de Galoubets 6 480,00 Compte 2315 : MO voirie domaine du Lac 4 740,00 TOTAL (A) 1471 447,11
RAR en recettes d'investissement RAR arrêtés
Compte 1313 : Acquisitions véhicules et matériels PM 0,00
Compte 1313 : Acquisition Matériel numérique Ecoles 764,16
Compte 1313 : Acquisition Matériel numérique Ecoles 5 349,13
Compte 1321 : Rénovation et réaménagement MAC "Les lutins" 72 912,38
Compte 1321 : Rénovation et réaménagement MAC "Les lutins" 64 900,80
Compte 1323 : Réfections de voiries 283 037,00
Compte 1323 : Études Aménagements voiries et bâtiments communaux 16 450,00
Compte 1323 : Extension Vidéo protection 25 862,00
Compte 1323 : Eclairage Public 59 500,00
Compte 1323 : Voies et Placettes "Mas Boussard" 320 607,07
Compte 1323 : Voies de liaison-rue du Soleil 389 886,00
Compte 1323 : Vidéo Protection 88 971,66
Compte 1323 : Transition Energétique EP 143 648,00
Compte 1341 : Accès Gendarmerie 69 368,21
Compte 1347 : Création de 3 Classes GS Caphan 102 331,87
TOTAL (B) 1 643 588,28
[roTAL (B-A) Ï 172 141,17 Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 1 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget principal
_ DEPENSES D'INVESTISSEMENT
_ BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE : |
| Chap. Libellé re en Reste à réaliser Propositions Re ” | | nouvelles)
[ 018 |RSA LE 0) 0,00 000 0,00. 20 Immobilisations incorporelles (sauf| le 204). 302 920,00 137 680, 02 _38 490,58 176 170, 60 204 |Subventions d' s d'équipement versées (y compris op *) | 433537,00| 000! 182 174,00) 182 174,00 21 |Immobilisations corporelles (y compris op°) 3 650 950,81 738 663,29 _2111063, 00! | 2849 726,29) 22 Th Immobilisations reçues en affectation (y compris op” op e) À 0,00 F 0,00 0, 00 0, 00! | 23 _|immobilisations en cours (sauf 2324) 36124600! 595 103,80) | 498 064,00 1 093 167,80) | Totaldes dépenses d' ‘équipement | 7699 867,81 147 447, 11! 2 829 791,58 , 4301 238,69 | 10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 62500! 625,00 13 |Subventions d investissement hi 0,00! 0,00 000! 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées | | | 1225 000,00 0,00 1222 000,00! __1222000,00 18 | Compte de liaison :affectation (BA, régie) ei He 0. 00 0,00 É— . 0,00 De, pe 0,00! 26 Participations et créances rattachées de l 5 0.00 | 0,00! 0, 00! : RE 0,00 27 Autres immobilisations financières e 0,00 0,00! 0,00 0,00 lé Total des dépenses financières © 4227500,00 0,0! 12226250 1 222 625,00) [a5... | |Chapitres d'opérations pour compte de tiers | © 0,00 0,00 0,00 0,00) | Total des dépenses réelles d'investissement | 8 927 367,81| 147 + ar 4052416,58 5523 863,60) 040 |Op* d'ordre de transfert entre sections | 209 200,00 206 000,00 206 000,00 041 | Opérations patrimoniales + = 10 000,00! . 40 150,00! | 40150,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement | | 219200,00 246 150,00 246 150,00
TOTAL a 9146 567,81) 4 471 447,11 4 298 566,58) 5 770 013,69 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 1 993 469,31|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 763 483,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ï eee A CT AE _ BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE Chap. Libellé pe Dcbene Reste à réaliser Propositions sus e
nouvelles)
018 |RSA ; F ._. 6% 0,00! 000 0,00 13_| Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) | 2129416,17| 1 643 588,28 400 000,00! 2 043 588,28 16 |Emprunts et dettesassimilées | 500000,00! 000! 0,00 ST 2 600 © 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 000! = 0,00! 0,00 | 0,00 21 limmobilisations corporelles - 1 000,00! 0,00! 0,00! 0,00! 22 Immobilisations reçues en affectation le ne 008. = 0,00 0,00! 0,00 23 |immobilsations en cours (sauf 2324) à “ 0,00! 0,00 0,00! 0,00! % __ Total des recettes d'équipement | 2630 416,17 _ 1643 588,28 400 000,00 ! 2043 588,28) 10 _|Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 340 000,00 Ne ro 1 100 000,00! 1 100 000,00 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés | 425 000,00 Ho 1821328,14) 1821 328,14 | 138 |Autres subventions invest non transf. | 0,00 + à 00 000 0,00! k 16 |Emprunts et dettes assimilées = es 0,00 0,00 0,00! 00 0, 00.
14 Géo de hier- affectation (BA rérégie) 000 0,00! 0,00 0,00 26 |Participations et créancesrattachées 0,00 | 0,00! 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières = s 14 000,00 0,00 0,00 0,00! 024 |Produits des cessions d'immobilsations © 2122 000,00! 0,00 59 999,70) 59 999,70 | Totaldes recettes financières Le 3 901 000,00! 0,00! _2981 327,84) 2981 327,84 45... | Chapitres dopérations pour le compte de tiers 0,00! 0,00 0,00 0,00 | Total des recettes réelles d'investissement 6531416,17| 1 643 588,28 3 381 327,84 5 024 916,12) 021 | Virement de la section de fonctionnement _ 1830000000 20877518 2 087 751,88 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 408, 00 775 840,00 775 840, vo 041 | Opérations patrimoniales ie | 10 000,00 40 150,00! _40 150,00 | Total des recettes d'ordre d' investissement 2 440 408,00 _ 2 903 741,88 2 903 741,88 | TOTAL _8971 824,17 1643 588,28) 6 285 069,72 7 928 658,00 + [ R 001 SOLDE
D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU.ANTICIPE | 0,00]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 928 658,00] Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 1 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget principal
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D s 1 | BUDGETPRIMITIF2OMREGLE | Chap. Libellé sas |: Reste à réaliser Propositions NC +|
Ki. Le Fe ES nl 011 Charges à caractère général 6 e71 254, oo! 0,00 6 123 862, 12| 6 123 862,12
012 |Charges de personnel, frais assimilés | Fi à 11 687 072,00! 000! 1187750200 11 877 502,00 014 Atténuations de produits | BUS | 409 ssl | 0,00 _387 991,00! 7 991,00 “Dibe. : JAPA ES En ne. | 0, 000! DAPRS Te 000 017 |RSA/RéguiarisationdeRM + nn A 0, oo! Er SE got 2° 0,00! 0,00 65 |Autres charges de gestion courante RSS er | 4218814.00 | Or IN 3 2 404,00 | 39224040! 6586 ||Frais fonctionnement des groupes d'élus 0, 00 0,00 0,00 0, 00
7 roi 66 Gépones de stone | 52m du ame) sueur 66 Charges financières 260 000, 00 0,00 225 000,00 225 000,00! 67 |Charges exceptionnelles es | 2000,00 PRES 0.00 300000! 3 000,00 à 68 Dotations provisions semi-budgétaires Re 000! nr . 0,00 n 1000, 00! ee 4 000, 00 | Total des dépenses réelles de fonctionnement | 2354879900 0,00 2254075912, 22540 759,12 023. Virement à la section d'investissement ee ; 1 830 000,00 - _. à 2 087 751 8e a 087 751 88 042 Op d'ordre de transfertentre sections : 600 408,00! 775 840,00! 175 840,00 043 |Op° d'ordre à l'intérieur de la section je s Le * © 0,00 . ‘ 0,00 a 0,00 Fa ‘Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 240400. _ 2863591868 2863 591,88) Pt 2 TOI er 25 979 207,00 0,00 2540435100 25 404 351,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 25404 351,00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ÿ BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE
Chap. Libellé COR Reste à réaliser Propositions TOTAL qe + N-1 nouvelles “a ONE
013 Atténuations de charges Re | 374 000,11 0,00! 500 080,12 500 090,12 01 |APA > 7 MODO ee cr mob ee 0,00 0,00 017 |RSA/Régularisation de RMI z EAU 7 000 000! Do] oo 70 |Produits des services, du domaine et ventes div L 835 800,00 0,00! 882 350,00| 882 350,00 73 limpôtsettaxes | 6541736300) 000 541264200 5 412 642,00 731 Fiscalité locale Fi | 1318464300 000 1339551600 13395 516,00 À Dotations et participations | 2751 097,00 00 2797 496,00 2797 496,00 Fe 75 Autres produits de ge ge ion courante A1 59 75 753,73 . | 95 430, 00! A 95 439,00 Se Total des recettes de gestion courante : 22 722 656,84 23 083 533,12, 23 083 533,12 76 |Produitsfinanciers ee | 000 0,00 000 # |Produits spécifiques | | SR 2 000,00! 5 200000 200,00 78 Se Reprises amorti. dépréciations, prov. semi-budgétaires Fr | | 0,00! - 1 000,0,00! 4 000,00! | Total des recettes réelles de fonctionnement 2272465684 000 2308653312. 23086 533,12 042 | Op° d'ordre de transfert entre sections * 20920000 À 20600000 206 000,00 043 Op° d'ordre à l'intérieur de la section Fri 0,00 ‘ 0,00! | Total des recettes d'ordrede fonctionnement | 209 200,00! | 206000,oo! 206 000,00 TOTAL ce | 2293386684 0,00 23292533,12| 23 292533,12 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2111 817,88|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25404 351,00| à
Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 2 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget annexe "service communal des pompes funèbres"
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pt EU a | __ BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE
Chap. Libellé Re t Reste à réaliser Propositions os ; N-1 nouvelles nouvelles)
DT RSA 1 Te 0,00! 000! 000 oo 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204). a re “0,00! pa 0,00 ” 0,00 e s. 0,00 FE 204 Subventions d'équipement versées (y compris op°) 0, 00! È 0,00! < Re 0,00! 0 00 si 21 Immobilisations corporelles (y compris op°) A _@2 828,04 ee 0,00 : | 53 000,00! 5 53 000, 00! li - 22 : Immobilisations reçues en affectation (y compris op° 0,00 à0,00 He | 0,00 Lin 0,00! à 23 ‘ Immobilisations en cours (sauf 2324) Fe 0, 00 FR 64 0,00 me 0,00! ne 000! | = Total des dépenses d'équipement | - 92 828, 04! 0,00 53 000,00 53 000,00 10 ; Dotations, fonds divers et réserves SP “0,00! ue 0,00 0,00 0,00 | 413 [Subventions d'investissement 0,00! 9,00. : 000 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées ame CN de Co ON. ce à. Ml. FF 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) | ie 0,00 re 0,00 As : 0,00 : | 0,00 26. : |Participations et créances rattachées AD. 0,00 ee 0,00 a 0,00 0,00 | 27 jauves immobiisatons mancires | 006 oo oo o) Total des dépenses fifinancières 0,00 0,00 0,00 0,00 45... |Chapitres d'opérations pour compte de tiers | 0,00! 0,00 | 000 | 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 92 828,04 | 0,00! 53 000,00 53.000,00 040 lop° ai "ordre de transfert e entre > sections RESTE a 0,00 bi ie “000! ne _ 0,00! e 041 opérations patrimoniales os ; 0,00 F 0,00 0,00 | Total des dépenses d'ordre d'investissement | = 0,00. . 0,00 000! Er à TOTAL 92 828,04 0,00 53 000,00 —53 000,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00|
_ RECETTES D'INVESTISSEMENT
' | BUDGETPRIMMIF2024REGLE
Chap. Libellé Mao Lr peu Reste à réaliser Propositions HOME +] N-1 nouvelles | nouvelles) |
ot8 … RSA SRE à hu 000 ‘9 . - 00 0 13 |Subventions d'investissement (reçues) (saufle 138) 0400 000 000! 0,00! 16 Emprunt et dettes assimilées 000 . “ov0l :::#:000! "17 0,00 20 2 Immobilisations incorporelles (saufle 204). é ae - 0,00 à 0,00 0,00 nt E 0,00 | 21 immobilisations corporelles | 0,00! 000! 000! o,00 22 |immobilisations reçues en affectation Hu ECM à eue à te 000! 0,00 23 |immobilsations en cours (sauf2324) 600) 1 eo)! -: : -000 00 Total des recettes d'équi ment D als c Ë “0,00! CET 000 0,00 10. : Dotations, fo fonds divers etr serves ( hors : 1068) | ),00! : PE 0,00 1068 Excédents de fonctionnement c capitalisés mue | ge 0,00! Rs Ne ) 138 ‘Autres subventions inv invest non transf. : [ 0,00
46. ne 'Emprunts et dettes assimilées Er an | a 0,00! A
18 |Compte de liaison: affectation (BA régie) | 0,00
| : 26 |Participations et et créances rattachées # Ï $ 0,00! | RE.
| 27 Autres immobilisations financières | 000 :
| 024 | Produits des cessions d'immobilisations A | es 0,00! Fe
À roles recenes fenetres | om | 45.. |Chapitres d’ opérations pour le compte de tiers | 0,00
D = | Total d des r recettes réelles d'investissement | | | 0,00! SE
| 021 |Virement de la section de fonctionnement 4 | 3687000 | | 040 | Opérations d'orare de transfert entre sections Î | 910053 16 441,25) se 041 | Opérations patrimoniales _ | Les à «D Ë ir fo 0,00 | Total des recettes d'ordre d'investissement | 45 870, 53 - 16 441, ,25| 16 441,25 | TOTAL FN AE bu 1644125 16.441,25 +
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE I 36 558,75|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000,00! Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 2 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget annexe "service communal des pompes funèbres"
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: ; BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE | Pour mémoire,
| Chap. Libellé budget Reste à réaliser] Propositions ie L (= RAR précédent N-1 nouvelles Ê se vies)
; o11 Charges à à caractère général ' : ee _: 194 019,00 0,00 2931 145, 00! 293 145,00)
” 01 2 Charges de personnel, frais assimilés Ne : 150 000,00 L 0,00 “4 158 000, 00! se 158 000, 00
. 014 Atténuations de produits os Me ce à 0,00 Fe 5 “00 “00 à 0,00
A un us no oo le 0,00 0,00! 0,00 0,00 017 | RSA/Régularisation de RMI | à OO ee vo M pan COUR D 65 |Autres charges de gestion courante 1601047 000! 1101375) 11013,75 6586 : | Frais fonctionnement des groupes d d'élus ds : - à 0,00 : 0, 00 : : 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante | 360 029,47 0,00 462158,75 462 158,75) 66 Charges financières a 0,00! A STADE Te ai “0 0, 00! | 0, 0,00 | 67 Charges exceptionnelles Los 1100000 0,00! 1100000, 11000,00 68 |Dotations provisions semi- budgétaires Fa 0,00 re. 098). 400, 00 ne 400,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement . 371 029, 47 0,00 473 558, 75 473 558,75 023 | Virement à la section d'investissement _36 870,00 : ï 0, 00! - 0, 00 042 | Op° d'ordre de transfert entre sections AS 9 100,53 | 1644125 16 441,25 043 Op° d'ordre à l'intérieur de la section : Fe 0,00 — 0,00 0, 0,00 | Total des dépensesd'ordre de fonctionnement 45 970,53) | 16441,25 16 441,25 TOTAL 417 000,00 (0,00 490 000,00 490 000,00 = : For + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ; | 490 000,00!
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGETPRIMITIF 2024 REGLE | Pour mémoire,
| Chap. | Libellé budget | Reste à réaliser! Propositions TOTAL (= RAR | | précédent N-1 nouvelles nouvelles)
Fume. Atténuations de charges [7 100000! … 0:00!.:.1500,00 1 500,00 [96 |APA - 0,00 000 cer 000 0 | 017 |RSA/Régularisation de RMI | 0,00 000! 0,00 0,00 | 70 |Produits dess services, di du domaine et ventes div à ne 150 000, 00 k 0,00! : 201 | 500,00 201 500,00 EE. 0 || Impôts et taxes CRU DR 0. 10
Lt | Ho die PTT RE ef - 5 74 Dot ions et participations 0,00 0,00 | : 0 00! ; 1 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5,49 0,00 9,81. 9,81 Total des recettes de gestion courante _ 15100549 0,00 20300981 203 009,81
76 Produits financiers 0, 00! 0,00 ei. 0,00 Sa 0,00
77 Produits spécifiques | : — 0,00 0,00! ns 0,00 | 0, 00
78 Due Reprises amorti. dépréciations, prov. semi- budgétaires | 0,00 0,00 ue 400,00 : 400, 00
| Total des recettes réelles de fonctionnement | 151005,49 0,00 20340981 203 409,81 : 042 |Op° d'ordre de transfert entre sections F | 5 0,00 . un 0,00 0,00! 043 _|Op° d'ordre àà l'intérieur de la section ‘ | 0, 00 0,00 0,00 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement : | 0,00 0,00 0,00 TOTAL | 15100549 203 409,81, 203 409,81,
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 286 590,19]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 490 000,00! » L
Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 3 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget annexe "zone artisanale la Chapelette"
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Fa Ù | sr REGLE :
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget | Reste à réaliser Propositions | Dsl et précédent N-1 nouvelles |" Ouvelles)
| 018 RSA 0,00 0,00, 0,00 | L 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 3 : £ 0,00! pas de Li ve 20:00 0,00 | 204 Subventions d'équipement versées (y compris op° 5 0,00 0,00 0,00 | 21 Immobilisations corporelles (y compris op°) FÈe 0,00 0,00 | 22 Immobilisations reçues en affectation (y (y compris op°) & : 0,00 0,00 [23 [immobilisationsen cours (sauf2324 |. 0 0,00 | ee | Total des dépenses d' d'équipement a 0,00! 0, 00 10.1 | Dotations, fonds divers eet tréserves rl 00e cr ve 0,00 Fe 0, ,00 | AR, lSubventions d'ilinvestissement it sue 0,00 0,00! 00 16 Énns et dettes assimilées ; 0,00 0,00! [46 | Compte de liaison : affectation (BA, régie) rl HS non à 0,00 26 |Participations et créances rattachées è a ) 0,00! | 27 Autres immobilisations financières ' NE : de 0,00! 0,00 , Total des dépenses financières 14 000,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d' opérations pour compte de tie tiers. ie 0,00! Te 0,00 0,00 Es Total des dépenses réelles d'investissement “ 14 000,00 ee 0,00 : 0, 00 040 Op° d'ordre de transfert entre sections 147 126 622,87 a 126 622, 87 041 Opérations patrimoniales es TL : 0,00 : 0, 00 | Total de des dépenses d'ordre d'investissement : 147 738,73 de 126 622,87 126 622, 87 - TO É 461 738,73 0,00 126 622,87 126 622,87 Te . EE ST -
É D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00!
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 126 622,87|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
à En SEE Fe : = BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE Pour mémoire, | | 2 ir
Chap Libellé budget Reste à réaliser! Propositions HAS précédent À | nouvelles pre sa
| 018 |RSA e 000! . 0,00! 000! 000
L 1 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) OUQlE Gip9/ | 0,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00! 0,00 0,00
- 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 2204) : | 0,00) 0,00
E 21 à Immobilisations corporelles = 0,00! & 0,00
| 22. limmoblisations reçues en affectation F 000 000 | 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00
[ Total des recettes d'équipement fe 0,00 0,00! 10 | Dotations, fonds divers et etréserves (hors 1068) 0,00 0,00! 2 1068 Ho |Excédents de fonctionnement capitalisés ie = 0,00! 0,00 L 138 Autres subventions invest non transf.… ” 0,00! 0,00! | L 16 |Emp |Emprunts et dettes assimilées a k 0,00! 0, 00, 18 Compte : de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 26 : Participations et t créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières É | | 0,00! F è 024 | Produits des cessions d' immobilisations. F | 3 0,00 Total des recettes financières | a 0,00! 45. Chapitres d d’ d'opérations pour le compte dde tiers | 0,00 Total des recettes réelles d'i vestissement | 0,00 0, 00! 021 | Virement de la section de fonctionnement | 0,00 106 207,04 106 2 207,04 040 Opérations d'ordre de transfert rt entre sections 141. 580,00 94 261, 83 94 261 83 041 | Opérations patrimoniales | 0,00 | 0, 00! RO, 00 Total des recettes d'ordre d'investissement | 441 580,00 200 468,87 200 468,87 | s OT | 141 580,00! 0,00 200468,87, 200 468,87) : : L = DEEE Se
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 32 361,04]
Es TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 232 829,91| Annexé à l'arrêté
n° 2024-08
Annexe 3 - Commune de Saint-Martin-de-Crau - Budget primitif 2024 du budget annexe "zone artisanale la Chapelette"
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE
Chap. Libellé budget Reste à réaliser Propositions de précédent N-1 nouvelles |” ouvelles)
011 Charges à caractère général | _71 800,00! _ 0,00 0,000 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés | 0,00! 0,00! 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits | 000! 000 000! 0,00 016 |APA 000 0,00 0,00! 0,00 017 RSA / Régularisation de RMI 000 0,00 0.00! 0,00 | 65 Autres charges de gestion courante | 78 009,73 0,00! 0,00! 0,00 | 6586 Frais fonctionnement des groupes d' élus | __ 0,00 _ 0,00 0,00! __ 0,00 Total des dépenses de gestion courante | 149 809,73 0, ,00 0,00 | 0,00 66 |Charges financières | 000 0,00) 0,00 0, 00 | 67 | Charges exceptionnelles L 0,00! . 0,00 | _ 0,00 0,00 | 68 | Dotations provisions se semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00! 0,00 | | Total des dépenses réelles de fonctionnement 449 809, 73| 0,00 0,00! 0,00 [ 023 Virement à la section d'investissement 0, 00 106 207,04 | 106 eo 042 |Op°® d'ordre (de transfert entre sections 141 580, 00 94 261,83 94 261,83 | 043 |op° d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0, 00! 0, 00! Total des dépenses d ordre de fonctionnement 141 580,00 | 200 468, 87. 200 468, 8,87 TOTAL 29138973 0,00 200 468,87 200 468,87 | ° L “Es
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 200 468,87|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| | D | BUDGET PRIMITIF 2024 REGLE | | | Pour mémoire, | | a | Chap. Libellé budget Reste à réaliser, Propositions | TOTAL (RAR
précédent s nouvelles pheus ste)
| 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0. 00! 0,00
| 016 |APA 0,00 0,00 0,00! 0,00 | 017 RSA / Régularisation de RMI | 0,00 0.00 0, 00! 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes div | 69 800,00! 0, 00! 0, 00! 0,00 73 |Impôts et taxes 0,00 0,00! 0,00! 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0.00 000! 0,00 74 || Dotations et participations | 0,00 0,00! 0,00 0,00! | 75 | Autres produits de gestion courante | 5,00! 0,00 0,00! 0,00 Total des recettes de gestion courante | 69 805,00 in 0,00 0,00! 76 | Produits financiers | 0,00 0,00! 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques 0,00! 0,00 0 00! 0,00! 78 Reprises amorti. dépréciations, prov.semi-budgétaires 0,00! 0,00! 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement| 69 805,00! 0,00 0,00 0,00 042 |Op° d'ordre de transfert entre sections | 147 738,73 126 622,87 126 622,87) | 043 | Op° d'ordre à l'intérieur de la section 0,00! 0, ] 0,00 | | Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 1477387 UN 12662287 126 622,87) TOTAL 217 543,73 | 0,00 126 622,87 126 622,87 : PA]
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 73846,00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 468,87|