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Déliberation - DELIB71 24 Annexe
Déliberation - DELIB054 24 Annexe
Déliberation - DELIB046 24 Annexe 2
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB046 24 Annexe 2)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT MARTIN DE CRAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130097500011
POSTE COMPTABLE : service de gestion comptable
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 134
B11.2 - Liste des établissements publics créés 135
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 141
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 142
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14 027
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 18 377 895,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 687,91
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 633,82
3 Dépenses d’équipement brut / population 466,63
4 Encours de dette / population (2) (3) 562,68
5 DGF / population 39,42
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,59 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108,57 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,56 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 34,44 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 32 791 713,03 31 692 785,71 3 038 604,03 A1 1 939 676,71
Investissement 8 142 683,23 6 174 460,05 (3) -25 246,13 A2 -1 993 469,31
Fonctionnement 24 649 029,80 25 518 325,66 (4) 3 063 850,16 A3 3 933 146,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 471 447,11 III + IV 1 747 871,80 B1 276 424,69
Investissement I 1 471 447,11 III 1 747 871,80 B2 276 424,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 216 101,40
Investissement A2 + B2 -1 717 044,62
Fonctionnement A3 + B3 3 933 146,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 471 447,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 137 680,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 738 663,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 595 103,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 747 871,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 747 871,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 645 744,58 8 362 789,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 471 447,11
1 747 871,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 993 469,31
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 110 661,00
10 110 661,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 25 336 750,00 23 123 603,98
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 213 146,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 25 336 750,00
25 336 750,00
TOTAL DU BUDGET (4) 35 447 411,00 35 447 411,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
302 920,00 137 680,02 267 200,00 267 200,00 404 880,02
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
133 537,00 0,00 182 174,00 182 174,00 182 174,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 650 950,81 738 663,29 3 886 595,58 3 886 595,58 4 625 258,87
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 612 460,00 595 103,80 738 000,00 738 000,00 1 333 103,80
Total des dépenses d’équipement 7 699 867,81 1 471 447,11 5 073 969,58 5 073 969,58 6 545 416,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 625,00 625,00 625,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 225 000,00 0,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00 1 325 625,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 927 367,81 1 471 447,11 6 399 594,58 6 399 594,58 7 871 041,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 219 200,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00
TOTAL 9 146 567,81 1 471 447,11 6 645 744,58 6 645 744,58 8 117 191,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 993 469,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 110 661,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 129 416,17 1 747 871,80 1 782 215,20 1 782 215,20 3 530 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 630 416,17 1 747 871,80 3 782 215,20 3 782 215,20 5 530 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 340 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 425 000,00 0,00 1 720 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 122 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes financières 3 901 000,00 0,00 2 880 000,00 2 880 000,00 2 880 000,00
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 531 416,17 1 747 871,80 6 662 215,20 6 662 215,20 8 410 087,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
041 Opérations patrimoniales (10) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 440 408,00 1 700 574,00 1 700 574,00 1 700 574,00
TOTAL 8 971 824,17 1 747 871,80 8 362 789,20 8 362 789,20 10 110 661,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 110 661,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 454 424,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 971 254,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00 6 780 192,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 687 072,00 0,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00
014 Atténuations de produits 409 659,00 0,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 218 814,00 0,00 4 237 705,00 4 237 705,00 4 237 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 286 799,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00 23 389 826,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 548 799,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00 23 676 326,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 430 408,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00
TOTAL 25 979 207,00 0,00 25 336 750,00 25 336 750,00 25 336 750,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 336 750,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 374 000,11 0,00 500 089,98 500 089,98 500 089,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
835 800,00 0,00 894 600,00 894 600,00 894 600,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 417 363,00 0,00 5 412 642,00 5 412 642,00 5 412 642,00
731 Fiscalité locale 13 184 643,00 0,00 13 218 380,00 13 218 380,00 13 218 380,00
74 Dotations et participations (3) 2 751 097,00 0,00 2 687 245,00 2 687 245,00 2 687 245,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
159 753,73 0,00 201 647,00 201 647,00 201 647,00
Total des recettes de gestion courante 22 722 656,84 0,00 22 914 603,98 22 914 603,98 22 914 603,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 724 656,84 0,00 22 917 603,98 22 917 603,98 22 917 603,98
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
TOTAL 22 933 856,84 0,00 23 123 603,98 23 123 603,98 23 123 603,98
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 213 146,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 336 750,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 454 424,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 625,00 0,00 625,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 86 000,00 86 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 325 000,00 0,00 1 325 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 404 880,02 0,00 404 880,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 182 174,00 150,00 182 324,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 625 258,87 130 000,00 4 755 258,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 333 103,80 30 000,00 1 363 103,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 871 041,69 246 150,00 8 117 191,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 993 469,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 110 661,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 780 192,00 6 780 192,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 977 502,00 11 977 502,00
014 Atténuations de produits 394 427,00 394 427,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 237 705,00 0,00 4 237 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 282 500,00 0,00 282 500,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 775 840,00 776 840,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 884 584,00 884 584,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 676 326,00 1 660 424,00 25 336 750,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 336 750,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 530 087,00 0,00 3 530 087,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 150,00 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 727 000,00 727 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 48 840,00 48 840,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 884 584,00 884 584,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 60 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 690 087,00 1 700 574,00 8 390 661,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 720 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 110 661,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 500 089,98 500 089,98
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 894 600,00 894 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 412 642,00 5 412 642,00
731 Fiscalité locale 13 218 380,00 13 218 380,00
74 Dotations et participations (8) 2 687 245,00 2 687 245,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 201 647,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 86 000,00 88 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 917 603,98 206 000,00 23 123 603,98
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 213 146,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 336 750,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 146 567,81 1 471 447,11 0,00 6 645 744,58 6 645 744,58 0,00 6 645 744,58 8 117 191,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 302 920,00 137 680,02 0,00 267 200,00 267 200,00 0,00 267 200,00 404 880,02
204 Subventions d'équipement versées (9) 133 537,00 0,00 0,00 182 174,00 182 174,00 0,00 182 174,00 182 174,00
21 Immobilisations corporelles 3 650 950,81 738 663,29 0,00 3 886 595,58 3 886 595,58 0,00 3 886 595,58 4 625 258,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 612 460,00 595 103,80 0,00 738 000,00 738 000,00 0,00 738 000,00 1 333 103,80
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 699 867,81 1 471 447,11 0,00 5 073 969,58 5 073 969,58 0,00 5 073 969,58 6 545 416,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 625,00 625,00 625,00 625,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 225 000,00 0,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 0,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 927 367,81 1 471 447,11 0,00 6 399 594,58 6 399 594,58 0,00 6 399 594,58 7 871 041,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des dépenses d’ordre 219 200,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 993 469,31
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 110 661,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 546 824,17 1 747 871,80 6 642 789,20 6 642 789,20 8 390 661,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 129 416,17 1 747 871,80 1 782 215,20 1 782 215,20 3 530 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 630 416,17 1 747 871,80 3 782 215,20 3 782 215,20 5 530 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 340 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 122 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes financières 3 476 000,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 106 416,17 1 747 871,80 4 942 215,20 4 942 215,20 6 690 087,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
Total des recettes d’ordre 2 440 408,00 1 700 574,00 1 700 574,00 1 700 574,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 720 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 110 661,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 146 567,81 1 471 447,11 0,00 6 645 744,58 6 645 744,58 0,00 6 645 744,58 8 117 191,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
302 920,00 137 680,02 0,00 267 200,00 267 200,00 0,00 267 200,00 404 880,02
202 Frais réalisation documents
urbanisme
33 000,00 13 279,20 0,00 0,00 0,00 0,00 13 279,20
2031 Frais d'études 200 920,00 108 171,60 232 200,00 232 200,00 0,00 232 200,00 340 371,60 2051 Concessions, droits similaires 69 000,00 16 229,22 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 51 229,22
204 Subventions d'équipement
versées (9)
133 537,00 0,00 0,00 182 174,00 182 174,00 0,00 182 174,00 182 174,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
133 537,00 0,00 182 174,00 182 174,00 0,00 182 174,00 182 174,00
21 Immobilisations corporelles 3 650 950,81 738 663,29 0,00 3 886 595,58 3 886 595,58 0,00 3 886 595,58 4 625 258,87
2111 Terrains nus 328 525,81 0,00 380 000,24 380 000,24 0,00 380 000,24 380 000,24 2112 Terrains de voirie 125 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
93 425,00 0,00 96 718,40 96 718,40 0,00 96 718,40 96 718,40
21311 Bâtiments administratifs 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 110 140,00 7 336,20 145 220,00 145 220,00 0,00 145 220,00 152 556,20 21314 Bâtiments culturels et sportifs 477 800,00 278 823,92 920 990,00 920 990,00 0,00 920 990,00 1 199 813,92 21316 Equipements du cimetière 0,00 18 660,00 42 458,00 42 458,00 0,00 42 458,00 61 118,00 21318 Autres bâtiments publics 300 660,00 49 713,43 435 208,94 435 208,94 0,00 435 208,94 484 922,37 21351 Bâtiments publics 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 580 600,00 243 984,81 894 000,00 894 000,00 0,00 894 000,00 1 137 984,81 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 21533 Réseaux câblés 226 000,00 64 761,60 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 214 761,60 21534 Réseaux d'électrification 544 900,00 0,00 73 800,00 73 800,00 0,00 73 800,00 73 800,00 21538 Autres réseaux 37 850,00 0,00 63 300,00 63 300,00 0,00 63 300,00 63 300,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
76 000,00 8 400,00 95 720,00 95 720,00 0,00 95 720,00 104 120,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
56 550,00 0,00 79 900,00 79 900,00 0,00 79 900,00 79 900,00
21828 Autres matériels de transport 262 000,00 53 859,70 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 103 859,70 21838 Autre matériel informatique 146 000,00 3 290,92 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 83 290,92 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
13 000,00 131,89 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 131,89
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
122 500,00 9 700,82 125 280,00 125 280,00 0,00 125 280,00 134 980,82 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 612 460,00 595 103,80 0,00 738 000,00 738 000,00 0,00 738 000,00 1 333 103,80
2312 Agencements et
aménagements de terrains
611 020,00 129 626,35 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 499 626,35
2313 Constructions 879 840,00 85 419,70 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 100 419,70 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 041 600,00 380 057,75 253 000,00 253 000,00 0,00 253 000,00 633 057,75
238 Avances commandes immo
corporelles
80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 699 867,81 1 471 447,11 0,00 5 073 969,58 5 073 969,58 0,00 5 073 969,58 6 545 416,69
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 500,00 0,00 625,00 625,00 625,00 625,00
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 0,00 625,00 625,00 625,00 625,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 225 000,00 0,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
425 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 0,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00 0,00 1 325 625,00 1 325 625,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 927 367,81 1 471 447,11 0,00 6 399 594,58 6 399 594,58 0,00 6 399 594,58 7 871 041,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur 89 200,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
22 143,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
13912 Subv. transf. Régions 1 857,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13913 Subv. transf. Départements 65 200,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 150,00 150,00 150,00 150,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre 219 200,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00 246 150,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 546 824,17 1 747 871,80 6 642 789,20 6 642 789,20 8 390 661,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 129 416,17 1 747 871,80 1 782 215,20 1 782 215,20 3 530 087,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1313 Subv. transf. Départements 42 434,17 30 059,00 138 144,20 138 144,20 168 203,20 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 247 700,00 155 877,60 123 811,00 123 811,00 279 688,60 1322 Subv. non transf. Régions 213 160,00 0,00 298 462,00 298 462,00 298 462,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 261 018,00 1 377 612,00 979 296,00 979 296,00 2 356 908,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 65 705,00 0,00 72 102,00 72 102,00 72 102,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 74 324,80 0,00 0,00 74 324,80 13462 Dotation de soutien à l'invest local 129 399,00 109 998,40 19 400,00 19 400,00 129 398,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 630 416,17 1 747 871,80 3 782 215,20 3 782 215,20 5 530 087,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 340 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 540 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 122 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes financières 3 476 000,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 106 416,17 1 747 871,80 4 942 215,20 4 942 215,20 6 690 087,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 816,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 28031 Frais d'études 23 022,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 269,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 19 199,00 27 800,00 27 800,00 27 800,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 132,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00 28128 Autres aménagements de terrains 5 368,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 281351 Bâtiments publics 6 627,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
28138 Autres constructions 2 324,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28152 Installations de voirie 2 422,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 34 622,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 214,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281828 Autres matériels de transport 112 549,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00 281838 Autre matériel informatique 157 919,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 029,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 28188 Autres immo. corporelles 75 306,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00 48 840,00 48 840,00
041 Opérations patrimoniales (9) 10 000,00 40 150,00 40 150,00 40 150,00
2111 Terrains nus 0,00 150,00 150,00 150,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre 2 440 408,00 1 700 574,00 1 700 574,00 1 700 574,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 979 207,00 0,00 0,00 25 336 750,00 25 336 750,00 0,00 25 336 750,00 25 336 750,00
011 Charges à caractère général (3) 6 971 254,00 0,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 687 072,00 0,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00
014 Atténuations de produits 409 659,00 0,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 218 814,00 0,00 0,00 4 237 705,00 4 237 705,00 0,00 4 237 705,00 4 237 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 286 799,00 0,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 262 000,00 0,00 0,00 286 500,00 286 500,00 286 500,00 286 500,00
Total des dépenses réelles 23 548 799,00 0,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 430 408,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 25 336 750,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 933 856,84 0,00 23 123 603,98 23 123 603,98 23 123 603,98
013 Atténuations de charges (2) 374 000,11 0,00 500 089,98 500 089,98 500 089,98 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 835 800,00 0,00 894 600,00 894 600,00 894 600,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 417 363,00 0,00 5 412 642,00 5 412 642,00 5 412 642,00 731 Fiscalité locale 13 184 643,00 0,00 13 218 380,00 13 218 380,00 13 218 380,00 74 Dotations et participations (2) 2 751 097,00 0,00 2 687 245,00 2 687 245,00 2 687 245,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 159 753,73 0,00 201 647,00 201 647,00 201 647,00
Total des recettes de gestion des services 22 722 656,84 0,00 22 914 603,98 22 914 603,98 22 914 603,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 22 724 656,84 0,00 22 917 603,98 22 917 603,98 22 917 603,98
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 213 146,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 25 336 750,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 979 207,00 0,00 0,00 25 336 750,00 25 336 750,00 0,00 25 336 750,00 25 336 750,00
011 Charges à caractère général (4) 6 971 254,00 0,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00 0,00 6 780 192,00 6 780 192,00
60611 Eau et assainissement 160 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60612 Energie - Electricité 1 800 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60623 Alimentation 405 450,00 0,00 387 150,00 387 150,00 0,00 387 150,00 387 150,00
60624 Produits de traitement 16 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 71 800,00 0,00 62 500,00 62 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00
60631 Fournitures d'entretien 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 442 662,00 0,00 382 120,00 382 120,00 0,00 382 120,00 382 120,00
60636 Habillement et vêtements de travail 50 310,00 0,00 50 210,00 50 210,00 0,00 50 210,00 50 210,00
6064 Fournitures administratives 20 225,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 29 400,00 0,00 27 600,00 27 600,00 0,00 27 600,00 27 600,00
6067 Fournitures scolaires 56 057,00 0,00 56 950,00 56 950,00 0,00 56 950,00 56 950,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 594 800,00 0,00 635 720,00 635 720,00 0,00 635 720,00 635 720,00
61228 Autres 31 800,00 0,00 31 800,00 31 800,00 0,00 31 800,00 31 800,00
6132 Locations immobilières 11 200,00 0,00 11 585,00 11 585,00 0,00 11 585,00 11 585,00
61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00
61358 Autres 32 636,00 0,00 23 859,00 23 859,00 0,00 23 859,00 23 859,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 585 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 155 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 0,00 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00 41 100,00
6156 Maintenance 355 555,00 0,00 352 584,00 352 584,00 0,00 352 584,00 352 584,00
6161 Multirisques 35 500,00 0,00 70 561,00 70 561,00 0,00 70 561,00 70 561,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 183 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00
6182 Documentation générale et technique 10 300,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6188 Autres frais divers 227 525,00 0,00 271 424,00 271 424,00 0,00 271 424,00 271 424,00
62268 Autres honoraires, conseils 120 000,00 0,00 125 416,00 125 416,00 0,00 125 416,00 125 416,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
6228 Divers 6 041,00 0,00 6 040,00 6 040,00 0,00 6 040,00 6 040,00
6231 Annonces et insertions 35 200,00 0,00 34 300,00 34 300,00 0,00 34 300,00 34 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 311 500,00 0,00 369 200,00 369 200,00 0,00 369 200,00 369 200,00
6236 Catalogues et imprimés 51 060,00 0,00 55 760,00 55 760,00 0,00 55 760,00 55 760,00
6247 Transports collectifs 55 000,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6262 Frais de télécommunications 46 099,00 0,00 39 863,00 39 863,00 0,00 39 863,00 39 863,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 20 450,00 0,00 20 450,00 20 450,00 0,00 20 450,00 20 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
31 184,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
11 687 072,00 0,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00 11 977 502,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 49 382,80 0,00 49 769,61 49 769,61 49 769,61 49 769,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 693,90 0,00 31 405,56 31 405,56 31 405,56 31 405,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 163 692,85 0,00 156 069,48 156 069,48 156 069,48 156 069,48
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 827 496,37 0,00 5 315 942,28 5 315 942,28 5 315 942,28 5 315 942,28
64112 SFT, indemnité de résidence 172 560,92 0,00 175 807,38 175 807,38 175 807,38 175 807,38
64118 Autres indemnités 1 450 453,88 0,00 1 676 653,72 1 676 653,72 1 676 653,72 1 676 653,72
64131 Rémunérations 1 376 881,09 0,00 1 009 340,43 1 009 340,43 1 009 340,43 1 009 340,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 117,02 0,00 7 516,96 7 516,96 7 516,96 7 516,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 166 904,53 0,00 1 104 804,33 1 104 804,33 1 104 804,33 1 104 804,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 539 300,01 0,00 1 704 306,67 1 704 306,67 1 704 306,67 1 704 306,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 163,14 0,00 36 285,58 36 285,58 36 285,58 36 285,58 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
223 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 400,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 025,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 360 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
6488 Autres 210 000,49 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
014 Atténuations de produits 409 659,00 0,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00 394 427,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 150 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
259 659,00 0,00 264 427,00 264 427,00 264 427,00 264 427,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 218 814,00 0,00 0,00 4 237 705,00 4 237 705,00 0,00 4 237 705,00 4 237 705,00
65132 Prix 5 850,00 0,00 5 950,00 5 950,00 0,00 5 950,00 5 950,00
65311 Indemnités de fonction 150 197,52 0,00 144 895,44 144 895,44 0,00 144 895,44 144 895,44
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 660,57 0,00 9 085,14 9 085,14 0,00 9 085,14 9 085,14
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 2 702,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
300,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 738 866,00 0,00 770 637,00 770 637,00 0,00 770 637,00 770 637,00
6558 Autres contributions obligatoires 854 912,00 0,00 796 817,00 796 817,00 0,00 796 817,00 796 817,00
6561 Organismes de regroupement 40 705,00 0,00 42 870,00 42 870,00 0,00 42 870,00 42 870,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 595 000,00 595 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 745 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 55 100,00 0,00 52 365,00 52 365,00 0,00 52 365,00 52 365,00
65818 Autres 31 000,00 0,00 34 092,00 34 092,00 0,00 34 092,00 34 092,00
65888 Autres 194 520,39 0,00 241 493,42 241 493,42 0,00 241 493,42 241 493,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 23 286 799,00 0,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00 0,00 23 389 826,00 23 389 826,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 260 000,00 0,00 257 500,00 257 500,00 257 500,00 257 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 262 000,00 0,00 0,00 286 500,00 286 500,00 286 500,00 286 500,00
Total des dépenses réelles 23 548 799,00 0,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00 0,00 23 676 326,00 23 676 326,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 830 000,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00 884 584,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
600 408,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00 775 840,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 551 568,00 727 000,00 727 000,00 727 000,00 727 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
48 840,00 48 840,00 48 840,00 48 840,00 48 840,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 430 408,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00 1 660 424,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 25 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 40
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 933 856,84 0,00 23 123 603,98 23 123 603,98 23 123 603,98
013 Atténuations de charges (3) 374 000,11 0,00 500 089,98 500 089,98 500 089,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,11 0,00 360 189,98 360 189,98 360 189,98
6479 Rembourst sur autres charges sociales 144 000,00 0,00 139 900,00 139 900,00 139 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 835 800,00 0,00 894 600,00 894 600,00 894 600,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70323 Red. occupation dom. public 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 600,00 0,00 1 450,00 1 450,00 1 450,00
70631 Redevances services à caractère sportif 59 300,00 0,00 64 600,00 64 600,00 64 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 399 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
706888 Autres 30 300,00 0,00 39 500,00 39 500,00 39 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 12 250,00 12 250,00 12 250,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 41 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 97 400,00 0,00 143 800,00 143 800,00 143 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 417 363,00 0,00 5 412 642,00 5 412 642,00 5 412 642,00
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00 0,00 4 134 788,00 4 134 788,00 4 134 788,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 0,00 997 527,00 997 527,00 997 527,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 252 448,00 0,00 234 927,00 234 927,00 234 927,00
738 Autres impôts et taxes 32 600,00 0,00 45 400,00 45 400,00 45 400,00
731 Fiscalité locale 13 184 643,00 0,00 13 218 380,00 13 218 380,00 13 218 380,00
73111 Impôts directs locaux 11 571 793,00 0,00 12 076 864,00 12 076 864,00 12 076 864,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 360 000,00 0,00 380 596,00 380 596,00 380 596,00
73154 Droits de place 51 600,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 250,00 0,00 1 220,00 1 220,00 1 220,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 751 097,00 0,00 2 687 245,00 2 687 245,00 2 687 245,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 549 186,00 0,00 552 992,00 552 992,00 552 992,00
741123 DSU des communes 64 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 125 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74718 Autres participations Etat 24 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 56 878,00 0,00 58 109,00 58 109,00 58 109,00
74772 Participation FEDER 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 12 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 851 526,00 0,00 1 851 526,00 1 851 526,00 1 851 526,00
748388 Autres 121,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7484 Dotation de recensement 2 481,00 0,00 2 568,00 2 568,00 2 568,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 160,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 159 753,73 0,00 201 647,00 201 647,00 201 647,00
752 Revenus des immeubles 44 829,00 0,00 47 829,00 47 829,00 47 829,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 78 004,73 0,00 106 208,00 106 208,00 106 208,00
75888 Autres 36 920,00 0,00 47 610,00 47 610,00 47 610,00
Total des recettes de gestion des services 22 722 656,84 0,00 22 914 603,98 22 914 603,98 22 914 603,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 22 724 656,84 0,00 22 917 603,98 22 917 603,98 22 917 603,98
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 89 200,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 209 200,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 325 625,00 1 595 980,94 0,00 8 580,00 205 520,00 947 200,00 161 550,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 267 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 182 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 676 606,94 0,00 8 580,00 190 520,00 947 200,00 161 550,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 470 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 880 000,00 2 335 636,20 0,00 16 627,00 200 434,00 209 489,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 636,20 0,00 16 627,00 200 434,00 209 489,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 679 838,64 17 000,00 63 300,00 1 395 000,00 6 399 594,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 267 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 182 174,00
21 Immobilisations corporelles 679 838,64 17 000,00 63 300,00 1 142 000,00 3 886 595,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 253 000,00 738 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 453 571,00 0,00 0,00 566 458,00 6 662 215,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
13 Subventions d'investissement 453 571,00 0,00 0,00 566 458,00 1 782 215,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 325 625,00
102 Dotations et fonds d'investissement 625,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 900 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 425 000,00
RECETTES 2 880 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 100 000,00
106 Réserves 1 720 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 115 784,00 0,00 0,00 31 200,00 34 338,94 412 458,00 2 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 232 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 182 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 212 110,00 0,00 0,00 0,00 34 338,94 42 458,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 163 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 191 000,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 308 756,20 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 97 983,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 210 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 980,94
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 174,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 906,94
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 636,20
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 983,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 653,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
RECETTES 0,00 16 627,00 0,00 0,00 0,00 16 627,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 16 627,00 0,00 0,00 0,00 16 627,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 79 400,00 45 920,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 79 400,00 45 920,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 034,00 97 000,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 24 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 59 500,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 51 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 520,00
213 Constructions 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 434,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 534,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 16 000,00 311 000,00 10 000,00 15 000,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 311 000,00 10 000,00 15 000,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 94 810,00 250 000,00 181 020,00 0,00 47 460,00 0,00
213 Constructions 94 810,00 250 000,00 181 020,00 0,00 47 460,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 149 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 149 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 200,00
213 Constructions 20 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 489,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 489,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 212 720,00 163 318,40 73 800,00 0,00 0,00 0,00 230 000,24
211 Terrains 0,00 150 000,00 96 718,40 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,24
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 62 720,00 66 600,00 73 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 000,00 303 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 150 000,00 303 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 838,64
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 718,64
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 571,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 571,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 000,00 0,00 110 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 000,00 0,00 15 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 566 458,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 494 356,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 102,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395
000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 458,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 356,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 102,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 677 927,00 18 385 607,00 0,00 958 637,00 568 960,00 125 540,00 1 403 478,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 523 212,00 0,00 185 000,00 463 050,00 121 540,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 977 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 394 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 881 893,00 0,00 773 637,00 105 910,00 4 000,00 1 403 478,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 170 188,00 683 044,98 0,00 0,00 400 000,00 131 988,00 344 250,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 500 089,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 106 300,00 0,00 0,00 400 000,00 66 050,00 320 250,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 412 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 157 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 599 086,00 50,00 0,00 0,00 0,00 64 109,00 24 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 74 605,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 042 020,00 6 575,00 137 582,00 370 000,00 23 676 326,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 035 720,00 0,00 81 670,00 370 000,00 6 780 192,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 977 502,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 427,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 300,00 6 575,00 55 912,00 0,00 4 237 705,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 165 433,00 19 000,00 3 700,00 22 917 603,98
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 089,98
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 894 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412 642,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 57 220,00 0,00 3 700,00 13 218 380,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 245,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 106 213,00 19 000,00 0,00 201 647,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 677 927,00
661 Charges d'intérêts 282 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 394 427,00
RECETTES 21 170 188,00
731 Fiscalité locale 13 157 460,00
732 Fiscalité reversée 5 367 242,00
738 Autres impôts et taxes 45 400,00
741 D.G.F. 552 992,00
744 FCTVA 160 000,00
748 Autres attributions et participations 1 886 094,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 705 222,42 0,00 93 054,00 419 220,00 1 200,00 0,00 2 430,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 187 100,00 0,00 250,00 47 950,00 1 200,00 0,00 820,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 598 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 105 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 193 000,00 0,00 49 604,00 3 070,00 0,00 0,00 750,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 189 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 46 000,00 0,00 43 200,00 366 700,00 0,00 0,00 860,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 64 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 247 244,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 185 260,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 076 996,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 450,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 181 462,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 601 444,98 0,00 6 600,00 39 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 360 189,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 139 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 500,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 005,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 164 480,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 164 480,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 385 607,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 944,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 084,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 561,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 424,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 456,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 760,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 863,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 244,65
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185 260,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076 996,58
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 480,58
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 462,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 044,98
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 189,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 605,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 69 000,00 770 637,00 4 000,00 115 000,00 958 637,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 500,00 0,00 1 000,00 0,00 24 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 115 000,00 145 000,00
618 Divers 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 770 637,00 3 000,00 0,00 773 637,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 122 910,00 14 865,00 29 569,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 700,00 14 865,00 29 569,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 105 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 393 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 250,00
613 Locations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 910,00
RECETTES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 38 040,00 0,00 0,00 61 100,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
8 710,00 0,00 0,00 30 650,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 0,00 0,00 30 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 709,00 2 829,00 0,00 150,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 600,00 1 000,00 0,00 150,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 64 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 14 900,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 900,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 540,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 760,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 988,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 050,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 109,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 403 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 792 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 344 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 320 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 478,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 905,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 573,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 250,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 250,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 800,00 897 220,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 404 220,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 353 000,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 220,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00 5,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
RECETTES 0,00 106 208,00 0,00 0,00 0,00 59 225,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 220,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 106 208,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 433,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 220,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 213,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 912,00 0,00 0,00 0,00 14 670,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 137 582,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 170,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 315 500,00 0,00 5 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 5 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
13 316 141,42
1641 Emprunts en euros (total) 13 316 141,42
07-CLF-01-CO SFIL CAFFIL 21/02/2007 21/02/2007 01/05/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,854 EUR T P O A-1
11CA01CO CREDIT AGRICOLE 01/12/2010 06/01/2011 20/03/2011 500 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,349 1,376 EUR T C O A-1
11CA02CO CREDIT AGRICOLE 23/11/2011 28/02/2012 28/05/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 EUR T C O A-1
13BPO-01-CO SFIL CAFFIL 12/12/2013 29/01/2014 01/05/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M +
1.44
1,740 1,777 EUR T C O A-1
17CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 09/06/2017 27/07/2017 15/10/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
17CO-02-CM CREDIT MUTUEL 24/11/2017 24/11/2017 31/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,407 EUR T C O A-1
17REFIN-CA CREDIT AGRICOLE 23/03/2017 05/04/2017 05/07/2017 816 141,42 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 1,175 EUR T P O A-1
18C0-01-CM CREDIT MUTUEL 31/07/2018 31/08/2018 30/11/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
18CO02SG SOCIETE GENERALE 07/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,530 0,539 EUR T C O A-1
19-CO-02-CA CREDIT AGRICOLE 18/11/2019 12/12/2019 15/03/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,531 EUR T P O A-1
19CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 03/07/2019 10/07/2019 10/10/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,772 EUR T P O A-1
20CO-01-EP CAISSE D'EPARGNE 10/12/2020 18/12/2020 15/03/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,752 EUR T P O A-1
21-CO-O1-BT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2021 01/12/2024 27/01/2025 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,510 1,519 EUR X C O A-1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
22CA-01-CRCA - CONSO CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/09/2022 30/06/2023 29/09/2023 1 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0
sur Euribor
3M) + Cap 3.5
sur Euribor 3M
4,900 5,065 EUR T C O A-1
23-BP-01CO BANQUE POSTALE 22/09/2023 31/10/2023 01/02/2024 500 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,370 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 550 056,92
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 550 056,92 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
19DRFIPTAM AUTRE 04/03/2019 04/03/2019 15/04/2019 2 550 056,92 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 15 866 198,34
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 892 697,41 796 751,27 217 039,05 0,00 14 099,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 892 697,41 796 751,27 217 039,05 0,00 14 099,59
07-CLF-01-CO N 0,00 A-1 593 223,55 4,08 F Taux fixe à 4.7 % 4,854 129 175,43 26 049,83 0,00 0,00
11CA01CO N 0,00 A-1 66 666,84 1,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,422 33 333,32 2 322,68 0,00 32,37
11CA02CO N 0,00 A-1 216 666,67 3,15 F Taux fixe à 3.28
%
3,370 66 666,67 6 389,93 0,00 451,00
13BPO-01-CO N 0,00 A-1 349 999,87 5,08 V Euribor 3M +
1.44
5,601 66 666,68 17 158,44 0,00 2 089,36
17CO-01-CA N 0,00 A-1 609 533,77 8,54 F Taux fixe à 1.45
%
1,458 65 818,12 8 481,44 0,00 1 642,48
17CO-02-CM N 0,00 A-1 700 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,407 50 000,00 9 537,50 0,00 0,00
17REFIN-CA N 0,00 A-1 346 598,21 4,26 F Taux fixe à 1.17
%
1,175 75 454,86 3 724,94 0,00 749,03
18C0-01-CM N 0,00 A-1 764 841,73 14,67 F Taux fixe à 1.45
%
1,458 46 853,67 10 836,21 0,00 867,57
18CO02SG N 0,00 A-1 750 000,00 14,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,638 50 000,00 31 335,26 0,00 1 858,99
19-CO-02-CA N 0,00 A-1 370 526,34 10,96 F Taux fixe à 0.53
%
0,531 32 799,29 1 898,67 0,00 74,58
19CO-01-CA N 0,00 A-1 728 281,60 10,52 F Taux fixe à 0.77
%
0,772 65 235,14 5 419,70 0,00 1 134,54
20CO-01-EP N 0,00 A-1 429 692,17 16,96 F Taux fixe à 0.75
%
0,752 23 789,36 3 155,88 0,00 126,85 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
21-CO-O1-BT N 0,00 A-1 500 000,00 25,82 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0 sur
Livr
4,071 0,00 23 414,50 0,00 1 615,14
22CA-01-CRCA - CONSO N 0,00 A-1 966 666,66 14,50 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
5,065 66 666,68 46 142,56 0,00 105,26
23-BP-01CO N 0,00 A-1 500 000,00 14,83 F Taux fixe à 4.3 % 4,370 24 292,05 21 171,51 0,00 3 352,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
19DRFIPTAM N 0,00 A-1 425 000,00 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 425 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 317 697,41 1 221 751,27 217 039,05 0,00 14 099,59 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 111
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 317 697,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
TROP PERCU DE TAXE D AMENAGEMENT titre PACA 19 2900001538 echeancier DGFIP 2 550 056,92 425 000,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 TTC € 48/23 DU 15/06/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais de réalisation documents d'urbanisme 5 15/06/2023
L Frais d'étude et d'insertion non suivis de réalisation 5 15/06/2023
L Subvention d'équipement versée autres commune bâtiments installations 30 15/06/2023
L Subvention d'équipement versée GPF de rattachement biens mobiliers matériel études 5 15/06/2023
L Subvention d'équipement versée à des établissements publics bâtiments installations 10 15/06/2023
L Subvention d'équipement versée autres organismes publics bâtiments installations 15 15/06/2023
L Subvention d'équipement versée autres organismes biens mobiliers matériel études 5 15/06/2023
L Subvention en nature versée autres organismes publics bâtiments installations 15 15/06/2023
L Subvention en nature versée droit privé mobilier matériel études 5 15/06/2023
L Logiciels 3 15/06/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 5 15/06/2023
L Agencements et aménagements de terrains 30 15/06/2023
L Bâtiments et immeubles productifs de revenus 30 15/06/2023
L Installations générales, agencements et aménagement de bâtiment 20 15/06/2023
L Autres constructions 15 15/06/2023
L Installations de voirie 30 15/06/2023
L Matériel roulant de voirie 10 15/06/2023
L Matériel et outillage de voirie 10 15/06/2023
L Matériel et outillage ateliers 15 15/06/2023
L Appareils de levage, ascenseurs 30 15/06/2023
L Matériel et outillage technique 10 15/06/2023
L Equipement de garage et ateliers 15 15/06/2023
L Installations générales, agencement et aménagement autres immobilisations corporelles 20 15/06/2023
L Camions et véhicules industriels 8 15/06/2023
L Voitures 10 15/06/2023
L Matériel classique, de bureau, électrique ou électronique 10 15/06/2023
L Matériel informatique 5 15/06/2023
L Mobilier 15 15/06/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2023
L Equipement de cuisine 15 15/06/2023
L Equipement sportif 15 15/06/2023 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 115 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 000,00 2 535,00 3 535,00 0,00 3 535,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 000,00 2 535,00 3 535,00 0,00 3 535,00
RISQUES DE NON RECOUVREMENT 1 000,00 05/04/2022 2 535,00 3 535,00 0,00 3 535,00
Dépréciations (3) 0,00 23 175,00 23 175,00 0,00 23 175,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 000,00 25 710,00 26 710,00 0,00 26 710,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 117
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 1 000,00 25 710,00 26 710,00 0,00 26 710,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 244 200,00 195 360,00 48 840,00 0,00
2022 Dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du
COVID 19
60 08/12/2020 244 200,00 195 360,00 48 840,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 31 645 566,75 27 266 335,46
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
31 645 566,75 27 266 335,46 730 473,32 206 349,67
ERILIA 2018 P BERGERIE DE
ROUSSET
CDC 872 220,18 693 231,15 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 29 115,71 20 039,84
ERILIA 2018 P BERGERIE DE
ROUSSET
CDC 136 753,60 108 705,11 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 130,79 3 141,28
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 1 632 793,25 1 312 263,81 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 241,50 14 867,92
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 546 282,55 467 450,68 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 520,22 1 513,13
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 569 862,15 442 379,03 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 386,61 6 373,83
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 190 658,60 157 798,77 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 418,37 963,03 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2022 P CDC 1 105 894,90 1 105 894,90 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2022 P CDC 483 386,75 483 386,75 80,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2022 P CDC 537 900,55 537 900,55 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2022 P CDC 258 386,15 258 386,15 80,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 560 937,85 507 297,57 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 776,95 3 261,67
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 225 404,85 212 623,17 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
3,550 A-1 EUR 4 944,15 0,00
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 544 055,60 513 204,68 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
3,550 A-1 EUR 11 933,59 0,00
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 1 504 342,95 1 342 830,06 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 913,58 11 490,90
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 516 632,05 450 900,19 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 116,20 5 495,37
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 202 093,65 190 633,83 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
3,550 A-1 EUR 4 432,83 0,00
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 248 937,32 220 013,88 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 920,50 2 741,94
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 142 113,49 130 402,67 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 694,50 502,01
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 157 890,89 137 101,51 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 838,84 2 133,43
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 50 185,29 45 273,35 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 267,65 305,02 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2007 P MAS DU LION
D'OR LOU
PASTRE
CDC 177 771,00 144 035,25 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 761,41 1 336,32
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2008 P MAS DU LION
D'OR LOU
COUSSOUL
CDC 83 797,45 56 593,19 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 528,02 1 609,97
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2010 P FOYER PRE ST
MARTIN
CDC 629 169,75 462 033,34 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 936,93 5 930,97
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2010 P FOYER PRE ST
MARTIN
CDC 305 412,80 245 807,91 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 882,62 639,06
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLUS)
CDC 724 106,35 615 650,93 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 163,43 1 312,96
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLUS)
CDC 125 447,30 111 903,36 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 420,55 0,00
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLAI)
CDC 619 593,70 511 655,62 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 326,36 2 881,26
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLAI)
CDC 107 340,75 93 067,71 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 419,89 0,00
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLUS)
CDC 252 295,45 211 461,87 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 612,63 668,48
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLUS)
CDC 50 988,30 45 177,60 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 414,34 0,00
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLAI)
CDC 274 156,30 222 378,44 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 226,60 1 482,21
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLAI)
CDC 55 406,45 47 548,62 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 266,41 0,00
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 1 288 207,09 1 143 245,35 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 156,83 295,85
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 506 659,90 465 242,53 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 801,15 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 580 136,85 503 736,27 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 104,62 1 886,93
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 228 096,84 205 039,01 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 119,70 0,00
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 561 986,15 484 753,13 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 573,09 8 716,30
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 294 695,50 263 129,98 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 367,64 3 108,02
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 589 150,10 519 046,28 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 685,67 8 025,21
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 308 939,95 281 546,95 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 135,69 2 709,67
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2018 P MAS DU LION
D'OR LOU
PASTRE
CDC 672 896,17 600 699,25 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 24 027,97 5 573,12
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1
(23 logements)
CDC 1 198 019,90 904 924,86 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 577,29 11 042,56
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1
(23 logements)
CDC 206 190,05 170 306,66 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 131,04 376,28
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (7
logements)
CDC 357 646,30 258 354,95 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 233,94 3 996,11
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (7
logements)
CDC 61 553,80 48 714,09 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 363,99 259,32
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1 (7
logements)
CDC 382 851,15 288 212,61 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 375,65 4 339,55
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1 (7
logements)
CDC 61 365,70 50 486,51 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 817,51 265,25
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (5
logements)
CDC 259 782,05 187 164,08 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 240,59 3 400,70 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (5
logements)
CDC 41 639,40 32 853,94 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 919,91 267,98
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2000 P RESIDENCE
"LES LAURIERS"
CDC 291 329,45 102 035,46 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 4 285,49 9 306,43
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2000 P RESIDENCE
"LES LAURIERS"
CDC 85 981,70 28 966,90 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 100,74 2 687,80
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P RESIDENCE
"LES
AMANDINES"
CDC 1 100 000,00 619 477,89 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
4,450 A-1 EUR 27 566,77 28 645,04
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2012 P DOMAINE SAINT
ROCH (26 log)
plai foncier
CDC 963 663,80 628 606,15 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 600,97 11 580,99
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2012 P DOMAINE SAINT
ROCH (26 log)
plai construction
CDC 440 758,45 358 166,64 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 028,67 3 498,07
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2018 P RESIDENCE
"LES OLIVIERS"
CDC 209 862,03 147 468,17 13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6 193,66 7 539,20
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 111 925,55 108 306,26 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 2 371,33 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 186 125,50 172 324,38 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 825,08 138,69
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 251 166,30 243 044,46 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 5 321,37 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 417 673,85 392 507,80 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 075,54 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 1 186 588,15 1 150 756,54 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 950,96 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 1 133 968,00 1 116 492,07 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 21 991,76 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 436 311,70 419 890,32 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 945,53 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 482 057,40 474 628,26 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 9 348,85 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 239 525,00 239 525,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 552 750,00 552 750,00 37,25 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 A-1 EUR 5 085,30 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 130 900,00 130 900,00 57,33 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 1 269,73 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 121 550,00 121 550,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 212 370,95 209 155,38 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 4 154,76 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 286 432,30 275 651,90 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 185,58 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 579 762,70 570 984,33 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 11 342,30 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 732 828,80 710 699,45 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 585,47 0,00
TOTAL GENERAL 31 645 566,75 27 266 335,46 730 473,32 206 349,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 900 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 900 000,00
Recettes réelles de fonctionnement II 25 530 750,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,53
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 595 000,00
657363 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CCAS DE SAINT MARTIN DE
CRAU
Etablissement de droit public 380 000,00
657363 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'EQUILIBRE
CCAS BUDGET ANNEXE
MAINTIEN A DOMICILE
Etablissement de droit public 215 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 70,00 1,20 71,20 65,50 1,00 66,50
Adjt adm C 18,00 0,50 18,50 15,70 1,00 16,70
Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 26,70 0,00 26,70
Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,70 12,70 12,40 0,00 12,40
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 90,00 7,50 97,50 85,75 6,70 92,45
Adjt tech C 31,00 7,50 38,50 29,45 5,70 35,15
Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 0,00 21,00 20,50 0,00 20,50
Agent maitrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent maitrise Pal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 15,50 0,00 15,50
ATSEM Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50
ATSEM Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
PéPoErPsOrTeMaPrDi A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 1,30 9,30 7,40 1,00 8,40
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 1,30 4,30 3,60 0,00 3,60
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
Brigadier-chef Pal C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde-champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Recenseur 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
219,00 10,50 229,50 204,15 11,70 215,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt tech C TECH 1468 0,00 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée
déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Recenseur OTR 0,00 332-14 A
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprentis OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Attaché A ADM 778 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI Contrat à durée
indéterminée
Enseignant OTR 0,00 A Cumul activ. à titre
accessoire
A
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée
déterminée
Vacataire OTR 0,00 A Début de contrat A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 132
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DELEGATION SERVICE PUBLIC ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 792 905,00
Détention d’une part du capital
- SCIC HLM LE FOYER DE PROVENCE STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM
1,53
- SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PAYS
D'ARLES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPLPA 12 250,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ERILIA SA HLM 801 936,26
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 4 765 460,63
- IMMOBILIERE MEDITERRANEE SA HLM 3 750 280,91
- FAMILLE ET PROVENCE SA HLM 7 233 752,57
- UNICIL SA HLM 10 714 905,06
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS DE SAINT-MARTIN DE CRAU SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
SUBVENTION 380 000,00
- CCAS SAINT-MARTIN DE CRAU
BUDGET ANNEXE MAINTIEN A
DOMICILE
SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
SUBVENTION 215 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Attribution compensation 4 134 588,00
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Dot. Solidarité Communautaire 997 527,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Charges fonctionnement 6 566,00
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Equipement 0,00 Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Cotisation syndicale 1 300,00
Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Travaux déduction faite
des subventions
d'investissement
182 174,00
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Cotisation 15 000,00 Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Maison du Parc 909,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1987 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière SERVICE DES POMPES FUNEBRES 10/01/1998 31/03/1998 21130097500128 SPIC non
Lotissement ZONE DE LA CHAPELETTE 20/03/2007 20/03/2007 21130097500169 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 993 469,31 -1 993 469,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
276 424,69 276 424,69
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 720 000,00 1 720 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 720 000,00 1 720 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 411 625,00 1 411 625,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 820 424,00 2 820 424,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 128 799,00 3 128 799,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 411 625,00 I 1 411 625,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 325 000,00 1 325 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 900 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 425 000,00 425 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 625,00 86 625,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 625,00 625,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 86 000,00 86 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 820 424,00 III 2 820 424,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 900 000,00 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 720 424,00 1 720 424,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 500,00 13 500,00
28031 Frais d'études 35 000,00 35 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 300,00 5 300,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 800,00 27 800,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 500,00 50 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 400,00 5 400,00
281351 Bâtiments publics 11 500,00 11 500,00
28138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00
28152 Installations de voirie 2 500,00 2 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 67 500,00 67 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 500,00 48 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 3 000,00
281828 Autres matériels de transport 154 000,00 154 000,00
281838 Autre matériel informatique 137 500,00 137 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 500,00 31 500,00
28188 Autres immo. corporelles 131 000,00 131 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 60 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 884 584,00 884 584,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
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(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28 153 000,00 4,09 41,41 0,00 11 658 157,00 4,09
TFPNB 1 017 000,00 1,03 43,95 0,00 446 972,00 1,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 794 200,00 -0,88 18,77 0,00 149 071,00 -0,88
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 142
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - M. LAUFRAY Christophe
02 - Mme AMSELEM Martine
03 - M. BERTON Christian
04 - Mme ORIOL Anne-Claire
05 - M. JACQUOT Rémy
06 - Mme CHAPUT Ghislaine
07 - M. NIGUES Davy
08 - Mme RUEDA Nadine
09 - M. MISTRAL Hervé
10 - Mme TEIXIER Tania
11 - M. VASSEUR Daniel
12 - Mme BARTHELEMY Marie-Amélie
13 - M. MANELLI André
14 - Mme VINCENTELLI Geneviève
15 - Mme FARENQ Jeanine
16 - Mme VALLAURI Geneviève
17 - Mme GUIGUE Annie
18 - Mme GINOUVES Isabelle
19 - M. MEGALIZZI Raphaël
20 - M. PERRET Christophe SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - BP - 2024
Page 143
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - M. THOMSEN Guillaume
22 - Mme GUIBERT-ESTIENNE Marion
23 - Mme SALVAT Rachel
24 - M. FALCHERO Guillaume
25 - M. BOUALEM Sofiane
26 - M. VARELA Nicolas
27 - M. ISNARD Robert
28 - Mme BOUYA Corine
29 - M. DEMARQUE Mickaël
30 - Mme DELLANEGRA Séverine
31 - Mme CHIOUSSE Céline
32 - M. MORRA Geoffroy
33 - M. BESANÇON Julien
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.