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Déliberation - DELIB041 24 Annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB041 24 Annexe 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - SAINT MARTIN DE CRAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130097500011
POSTE COMPTABLE : service de gestion comptable
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 71
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 119
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 120
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 126
A10.3 - Opérations liées aux cessions 133
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 134
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 136
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 145
C1.2 - Actions de formation des élus 148
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 149
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 150
C3.2 - Liste des établissements publics créés 151
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 153
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155
D2 - Arrêté et signatures 156
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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Code INSEE SAINT MARTIN DE CRAU
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13 661
171
ACCM
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18 377 895 18 920 804 1 367,90 1 202,27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 584,04 1 277
2 Produit des impositions directes/population 854,85 597
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 829,61 1 410
4 Dépenses d’équipement brut/population 471,94 360
5 Encours de dette/population 656,80 801
6 DGF/population 44,96 176
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,23 % 54,74 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,83 % 96,81 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,79 % 25,53 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,90 % 56,81 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 649 029,80 G 25 518 325,66
Section d’investissement B 8 142 683,23 H 6 174 460,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 063 850,16
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 25 246,13 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 32 816 959,16 = G+H+I+J 34 756 635,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 471 447,11 L 1 747 871,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 471 447,11 = K+L 1 747 871,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 649 029,80 = G+I+K 28 582 175,82
Section d’investissement = B+D+F 9 639 376,47 = H+J+L 7 922 331,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 34 288 406,27 = G+H+I+J+K+L 36 504 507,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 471 447,11 L 1 747 871,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 747 871,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 137 680,02 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 738 663,29 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 595 103,80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 971 254,00 5 300 437,27 308 047,41 0,00 1 362 769,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 687 072,00 11 469 854,76 0,00 0,00 217 217,24
014 Atténuations de produits 409 659,00 368 138,54 0,00 0,00 41 520,46
65 Autres charges de gestion courante 3 885 464,00 3 711 139,92 500,00 0,00 173 824,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 953 449,00 20 849 570,49 308 547,41 0,00 1 795 331,10
66 Charges financières 278 500,00 181 982,19 20 558,21 0,00 75 959,60
67 Charges exceptionnelles 335 350,00 278 866,49 0,00 0,00 56 483,51
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 567 299,00 21 310 419,17 329 105,62 0,00 1 927 774,21
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 830 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
TOTAL 28 406 809,11 24 319 924,18 329 105,62 0,00 3 757 779,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 374 000,11 540 463,00 0,00 0,00 -166 462,89
70 Produits services, domaine et ventes div 835 800,00 822 133,89 15 558,80 0,00 -1 892,69
73 Impôts et taxes 18 602 006,00 18 337 143,00 0,00 0,00 264 863,00
74 Dotations et participations 2 751 097,00 3 106 660,66 0,00 0,00 -355 563,66
75 Autres produits de gestion courante 128 753,73 56 555,56 0,00 0,00 72 198,17
Total des recettes de gestion courante 22 691 656,84 22 862 956,11 15 558,80 0,00 -186 858,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 099 600,00 2 115 845,38 0,00 0,00 -16 245,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
24 791 256,84 24 978 801,49 15 558,80 0,00 -203 103,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
551 702,11 523 965,37 27 736,74
TOTAL 25 342 958,95 25 502 766,86 15 558,80 0,00 -175 366,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 063 850,16
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 354 570,60 75 868,99 137 680,02 141 021,59
204 Subventions d'équipement versées 133 537,00 82 741,62 0,00 50 795,38
21 Immobilisations corporelles 4 568 936,99 3 114 409,06 738 663,29 715 864,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 884 871,28 3 174 189,71 595 103,80 115 577,77
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 941 915,87 6 447 209,38 1 471 447,11 1 023 259,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 225 000,00 1 154 882,66 0,00 70 117,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 1 154 882,66 0,00 72 617,34
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 169 415,87 7 602 092,04 1 471 447,11 1 095 876,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
041 Opérations patrimoniales (1) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
Total des dépenses d’ordre d’investissement 578 702,11 540 591,19 38 110,92
TOTAL 10 748 117,98 8 142 683,23 1 471 447,11 1 133 987,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 25 246,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 571 454,00 695 497,80 1 747 871,80 1 128 084,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 072 454,00 1 195 497,80 1 747 871,80 1 129 084,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 340 000,00 1 513 831,42 0,00 -173 831,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00 0,00
Total des recettes financières 1 834 400,00 1 952 831,42 0,00 -118 431,42
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 906 854,00 3 148 329,22 1 747 871,80 1 010 652,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 830 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
041 Opérations patrimoniales (1) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 866 510,11 3 026 130,83 1 840 379,28
TOTAL 10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 608 484,68 5 608 484,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 469 854,76 11 469 854,76
014 Atténuations de produits 368 138,54 368 138,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 711 639,92 3 711 639,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 202 540,40 0,00 202 540,40
67 Charges exceptionnelles 278 866,49 2 409 102,11 2 687 968,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 600 402,90 600 402,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 639 524,79 3 009 505,01 24 649 029,80 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 89 198,78 89 198,78
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 154 882,66 0,00 1 154 882,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 342 502,11 342 502,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 75 868,99 0,00 75 868,99
204 Subventions d'équipement versées 82 741,62 0,00 82 741,62
21 Immobilisations corporelles (6) 3 114 409,06 92 264,48 3 206 673,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 174 189,71 16 625,82 3 190 815,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 602 092,04 540 591,19 8 142 683,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
25 246,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 540 463,00 540 463,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 837 692,69 837 692,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 92 264,48 92 264,48
73 Impôts et taxes 18 337 143,00 18 337 143,00
74 Dotations et participations 3 106 660,66 3 106 660,66
75 Autres produits de gestion courante 56 555,56 0,00 56 555,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 115 845,38 431 700,89 2 547 546,27
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 994 360,29 523 965,37 25 518 325,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 063 850,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 513 831,42 0,00 1 513 831,42 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 425 000,00 425 000,00
13 Subventions d'investissement 695 497,80 0,00 695 497,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 000,00 0,00 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 839 137,11 839 137,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 569 965,00 1 569 965,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 16 625,82 16 625,82
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 0,00 14 000,00
28 Amortissement des immobilisations 551 562,90 551 562,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 48 840,00 48 840,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 148 329,22 3 026 130,83 6 174 460,05 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 971 254,00 5 300 437,27 308 047,41 0,00 1 362 769,32
60611 Eau et assainissement 160 000,00 36 281,11 0,00 0,00 123 718,89
60612 Energie - Electricité 1 800 000,00 1 214 925,07 44 792,56 0,00 540 282,37
60621 Combustibles 15 000,00 6 782,27 0,00 0,00 8 217,73
60622 Carburants 90 000,00 75 534,51 9 484,47 0,00 4 981,02
60623 Alimentation 405 450,00 394 040,10 4 387,85 0,00 7 022,05
60624 Produits de traitement 16 000,00 13 566,89 0,00 0,00 2 433,11
60628 Autres fournitures non stockées 71 800,00 54 201,79 964,03 0,00 16 634,18
60631 Fournitures d'entretien 50 000,00 26 133,63 0,00 0,00 23 866,37
60632 Fournitures de petit équipement 412 562,00 340 132,38 6 468,99 0,00 65 960,63
60636 Vêtements de travail 47 310,00 29 248,04 1 664,40 0,00 16 397,56
6064 Fournitures administratives 20 475,00 16 883,08 300,74 0,00 3 291,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 400,00 29 013,65 0,00 0,00 386,35
6067 Fournitures scolaires 55 807,00 51 303,96 161,90 0,00 4 341,14
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 446,40 0,00 0,00 7 553,60
611 Contrats de prestations de services 597 800,00 478 412,93 37 606,97 0,00 81 780,10
6122 Crédit-bail mobilier 31 800,00 32 622,52 0,00 0,00 -822,52
6132 Locations immobilières 11 200,00 11 031,35 142,04 0,00 26,61
6135 Locations mobilières 52 636,00 32 999,07 271,49 0,00 19 365,44
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 5 512,48 0,00 0,00 -2 012,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 000,00 174 627,43 15 664,11 0,00 -10 291,54
615231 Entretien, réparations voiries 600 958,00 575 809,44 7 920,00 0,00 17 228,56
615232 Entretien, réparations réseaux 155 000,00 155 341,08 3 799,55 0,00 -4 140,63
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 41 675,22 823,48 0,00 17 501,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 33 497,22 3 152,02 0,00 3 350,76
6156 Maintenance 355 555,00 330 115,60 7 623,79 0,00 17 815,61
6161 Multirisques 35 500,00 35 432,70 0,00 0,00 67,30
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 28 167,00 0,00 0,00 11 833,00
617 Etudes et recherches 183 000,00 44 038,36 66 170,40 0,00 72 791,24
6182 Documentation générale et technique 10 300,00 9 357,47 0,00 0,00 942,53
6184 Versements à des organismes de formation 42 000,00 23 695,20 6 808,00 0,00 11 496,80
6188 Autres frais divers 227 525,00 181 389,98 10 168,99 0,00 35 966,03
6226 Honoraires 120 000,00 6 013,00 0,00 0,00 113 987,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 000,00 20 862,00 4 440,00 0,00 42 698,00
6228 Divers 6 041,00 4 276,80 0,00 0,00 1 764,20
6231 Annonces et insertions 35 200,00 29 252,14 0,00 0,00 5 947,86
6232 Fêtes et cérémonies 325 642,00 285 282,99 6 120,85 0,00 34 238,16
6236 Catalogues et imprimés 6 860,00 5 133,17 0,00 0,00 1 726,83
6237 Publications 44 200,00 36 901,04 0,00 0,00 7 298,96
6247 Transports collectifs 55 000,00 44 563,51 3 141,60 0,00 7 294,89
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 11 949,24 350,66 0,00 2 700,10
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 24 033,89 0,00 0,00 966,11
6262 Frais de télécommunications 46 099,00 44 469,27 0,00 0,00 1 629,73
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 1 865,59 63,00 0,00 2 071,41
6281 Concours divers (cotisations) 30 000,00 27 103,74 0,00 0,00 2 896,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 280 000,00 190 621,63 63 045,95 0,00 26 332,42
62873 Remb. frais au CCAS 12 000,00 20 400,00 0,00 0,00 -8 400,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 35 862,00 0,00 0,00 1 138,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 385,00 0,00 0,00 -8 385,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 68,12 0,00 0,00 931,88
6358 Autres droits 20 450,00 17 765,49 2 509,57 0,00 174,94
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 31 184,00 3 410,72 0,00 0,00 27 773,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 687 072,00 11 469 854,76 0,00 0,00 217 217,24
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 49 382,80 49 177,84 0,00 0,00 204,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 693,90 30 743,53 0,00 0,00 -49,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 163 692,85 147 571,20 0,00 0,00 16 121,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 827 496,37 6 037 233,73 0,00 0,00 -1 209 737,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 172 560,92 169 105,49 0,00 0,00 3 455,43
64118 Autres indemnités titulaires 1 450 453,88 389 097,14 0,00 0,00 1 061 356,74
64131 Rémunérations non tit. 1 376 881,09 1 148 630,52 0,00 0,00 228 250,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 95 511,26 0,00 0,00 -95 511,26
6417 Rémunérations des apprentis 14 117,02 16 918,19 0,00 0,00 -2 801,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 166 904,53 1 134 093,17 0,00 0,00 32 811,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 539 300,01 1 643 618,16 0,00 0,00 -104 318,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 163,14 45 783,87 0,00 0,00 8 379,27 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 223 000,00 222 060,75 0,00 0,00 939,25
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 025,00 19 201,42 0,00 0,00 823,58
6478 Autres charges sociales diverses 360 000,00 319 374,00 0,00 0,00 40 626,00
6488 Autres charges 210 000,49 1 734,49 0,00 0,00 208 266,00
014 Atténuations de produits 409 659,00 368 138,54 0,00 0,00 41 520,46
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 150 000,00 116 303,54 0,00 0,00 33 696,46
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 259 659,00 251 835,00 0,00 0,00 7 824,00
65 Autres charges de gestion courante 3 885 464,00 3 711 139,92 500,00 0,00 173 824,08
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 55 100,00 61 774,69 0,00 0,00 -6 674,69
6518 Autres 31 000,00 31 860,11 0,00 0,00 -860,11
6531 Indemnités 150 197,52 144 855,79 0,00 0,00 5 341,73
6532 Frais de mission 5 000,00 2 909,72 0,00 0,00 2 090,28
6533 Cotisations de retraite 7 660,57 7 437,79 0,00 0,00 222,78
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 702,52 2 414,91 0,00 0,00 287,61
6535 Formation 3 000,00 100,01 0,00 0,00 2 899,99
6536 Frais de représentation du maire 0,00 625,00 0,00 0,00 -625,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 490,91 0,00 0,00 -190,91
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 233,89 0,00 0,00 1 766,11
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 738 866,00 738 865,82 0,00 0,00 0,18
65548 Autres contributions 40 705,00 44 822,72 0,00 0,00 -4 117,72
6558 Autres contributions obligatoires 854 912,00 851 800,29 0,00 0,00 3 111,71
657362 Subv. fonct. CCAS 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 450 000,00 1 300 087,13 0,00 0,00 149 912,87
65888 Autres 162 020,39 141 861,14 500,00 0,00 19 659,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 953 449,00 20 849 570,49 308 547,41 0,00 1 795 331,10
66 Charges financières (b) 278 500,00 181 982,19 20 558,21 0,00 75 959,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 260 000,00 198 822,83 0,00 0,00 61 177,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 500,00 -16 840,64 20 558,21 0,00 14 782,43
67 Charges exceptionnelles (c) 335 350,00 278 866,49 0,00 0,00 56 483,51
6714 Bourses et prix 5 850,00 8 024,54 0,00 0,00 -2 174,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 295 000,00 265 796,20 0,00 0,00 29 203,80
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 5 045,75 0,00 0,00 24 954,25
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 567 299,00 21 310 419,17 329 105,62 0,00 1 927 774,21
023 Virement à la section d'investissement 1 830 000,00 0,00 1 830 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 569 965,00 1 569 965,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 839 137,11 839 137,11 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 551 568,00 551 562,90 5,10
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 48 840,00 48 840,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 406 809,11 24 319 924,18 329 105,62 0,00 3 757 779,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 20 558,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 840,64
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 717,57 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 374 000,11 540 463,00 0,00 0,00 -166 462,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,11 412 542,20 0,00 0,00 -182 542,09
6479 Rembourst sur autres charges sociales 144 000,00 127 920,80 0,00 0,00 16 079,20
70 Produits services, domaine et ventes div 835 800,00 822 133,89 15 558,80 0,00 -1 892,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 36 189,20 0,00 0,00 3 810,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 23 000,00 25 372,71 0,00 0,00 -2 372,71
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 2 500,00 1 747,00 0,00 0,00 753,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 600,00 1 301,25 0,00 0,00 298,75
70631 Redevances services à caractère sportif 59 300,00 65 559,50 0,00 0,00 -6 259,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 399 000,00 392 147,75 15 558,80 0,00 -8 706,55
70688 Autres prestations de services 30 300,00 40 125,12 0,00 0,00 -9 825,12
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 128 000,00 116 695,89 0,00 0,00 11 304,11
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 11 700,00 11 006,75 0,00 0,00 693,25
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 000,00 36 023,95 0,00 0,00 4 976,05
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 1 644,30 0,00 0,00 355,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 97 400,00 94 320,47 0,00 0,00 3 079,53
73 Impôts et taxes 18 602 006,00 18 337 143,00 0,00 0,00 264 863,00
73111 Impôts directs locaux 11 571 793,00 11 678 108,00 0,00 0,00 -106 315,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 27 270,00 0,00 0,00 -27 270,00
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00 4 134 788,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 997 527,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 252 448,00 234 927,00 0,00 0,00 17 521,00
7336 Droits de place 51 600,00 60 090,65 0,00 0,00 -8 490,65
7351 Taxe consommation finale d'électricité 360 000,00 487 952,48 0,00 0,00 -127 952,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 250,00 1 216,60 0,00 0,00 33,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 669 773,27 0,00 0,00 530 226,73
7388 Autres taxes diverses 32 600,00 45 490,00 0,00 0,00 -12 890,00
74 Dotations et participations 2 751 097,00 3 106 660,66 0,00 0,00 -355 563,66
7411 Dotation forfaitaire 549 186,00 551 690,00 0,00 0,00 -2 504,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 64 468,00 62 469,00 0,00 0,00 1 999,00
744 FCTVA 125 000,00 138 805,99 0,00 0,00 -13 805,99
74718 Autres participations Etat 24 077,00 28 398,80 0,00 0,00 -4 321,80
7472 Participat° Régions 17 800,00 21 771,64 0,00 0,00 -3 971,64
7473 Participat° Départements 56 878,00 90 909,00 0,00 0,00 -34 031,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 24 400,00 24 407,08 0,00 0,00 -7,08
7478 Participat° Autres organismes 12 000,00 302 220,10 0,00 0,00 -290 220,10
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 000,00 421,00 0,00 0,00 579,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 851 526,00 1 851 507,00 0,00 0,00 19,00
748388 Autres 121,00 37,05 0,00 0,00 83,95
7484 Dotation de recensement 2 481,00 2 524,00 0,00 0,00 -43,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 160,00 31 500,00 0,00 0,00 -9 340,00
75 Autres produits de gestion courante 128 753,73 56 555,56 0,00 0,00 72 198,17
752 Revenus des immeubles 44 829,00 49 357,64 0,00 0,00 -4 528,64
7551 Excédent des BA administratifs 78 004,73 0,00 0,00 0,00 78 004,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 920,00 7 197,92 0,00 0,00 -1 277,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
22 691 656,84 22 862 956,11 15 558,80 0,00 -186 858,07
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 099 600,00 2 115 845,38 0,00 0,00 -16 245,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 066 600,00 2 066 600,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 49 245,38 0,00 0,00 -19 245,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
24 791 256,84 24 978 801,49 15 558,80 0,00 -203 103,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
551 702,11 523 965,37 27 736,74
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 92 264,48 27 735,52
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 342 502,11 342 502,11 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 89 200,00 89 198,78 1,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 551 702,11 523 965,37 27 736,74 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 342 958,95 25 502 766,86 15 558,80 0,00 -175 366,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 063 850,16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 354 570,60 75 868,99 137 680,02 141 021,59
202 Frais réalisat° documents urbanisme 56 874,60 10 595,40 13 279,20 33 000,00
2031 Frais d'études 208 900,00 3 180,00 108 171,60 97 548,40
2051 Concessions, droits similaires 88 796,00 62 093,59 16 229,22 10 473,19
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 133 537,00 82 741,62 0,00 50 795,38
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 133 537,00 82 741,62 0,00 50 795,38
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 568 936,99 3 114 409,06 738 663,29 715 864,64
2111 Terrains nus 328 525,81 26 106,56 0,00 302 419,25
2112 Terrains de voirie 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 98 235,74 97 806,40 0,00 429,34
21311 Hôtel de ville 48 156,59 48 112,59 0,00 44,00
21312 Bâtiments scolaires 116 303,60 112 295,92 7 336,20 -3 328,52
21316 Equipements du cimetière 65 736,00 64 657,14 18 660,00 -17 581,14
21318 Autres bâtiments publics 1 085 868,79 693 968,32 328 537,35 63 363,12
2135 Installations générales, agencements 46 240,00 46 518,00 0,00 -278,00
2151 Réseaux de voirie 664 312,68 393 232,92 243 984,81 27 094,95
21533 Réseaux câblés 453 947,74 361 716,85 64 761,60 27 469,29
21534 Réseaux d'électrification 554 300,00 551 353,44 0,00 2 946,56
21538 Autres réseaux 35 180,00 1 331,28 0,00 33 848,72
21578 Autre matériel et outillage de voirie 95 080,50 86 076,38 8 400,00 604,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 550,00 53 311,85 0,00 3 238,15
2182 Matériel de transport 384 189,70 329 123,98 53 859,70 1 206,02
2183 Matériel de bureau et informatique 165 094,96 96 847,98 3 290,92 64 956,06
2184 Mobilier 48 726,06 29 195,47 131,89 19 398,70
2188 Autres immobilisations corporelles 197 488,82 122 753,98 9 700,82 65 034,02
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 884 871,28 3 174 189,71 595 103,80 115 577,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 648 151,60 531 784,73 129 626,35 -13 259,48
2313 Constructions 914 764,08 790 555,37 85 419,70 38 789,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 241 955,60 1 835 223,79 380 057,75 26 674,06
238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 16 625,82 0,00 63 374,18
Total des dépenses d’équipement 8 941 915,87 6 447 209,38 1 471 447,11 1 023 259,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 225 000,00 1 154 882,66 0,00 70 117,34
1641 Emprunts en euros 800 000,00 729 882,66 0,00 70 117,34
16871 Dette - Etat et établissements nationaux 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 227 500,00 1 154 882,66 0,00 72 617,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 169 415,87 7 602 092,04 1 471 447,11 1 095 876,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 551 702,11 523 965,37 27 736,74
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 89 200,00 89 198,78 1,22
13911 Etat et établissements nationaux 22 143,00 22 142,90 0,10
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 857,00 1 856,80 0,20
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 65 200,00 65 199,08 0,92
Charges transférées (6) 462 502,11 434 766,59 27 735,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 342 502,11 342 502,11 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 80 000,00 59 516,90 20 483,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 798,11 -24 798,11
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 7 949,47 32 050,53
041 Opérations patrimoniales (7) 27 000,00 16 625,82 10 374,18
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 5 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 17 000,00 16 625,82 374,18
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 578 702,11 540 591,19 38 110,92 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 748 117,98 8 142 683,23 1 471 447,11 1 133 987,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
25 246,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 571 454,00 695 497,80 1 747 871,80 1 128 084,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 56 685,83 48 733,80 0,00 7 952,03
1313 Subv. transf. Départements 145 767,17 17 725,00 30 059,00 97 983,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 247 700,00 10 663,00 155 877,60 81 159,40
1322 Subv. non transf. Régions 213 160,00 0,00 0,00 213 160,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 543 037,00 546 265,00 1 377 612,00 619 160,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 000,00 9,00 0,00 169 991,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 74 324,80 -74 324,80
1342 Amendes de police non transférable 65 705,00 72 102,00 0,00 -6 397,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 129 399,00 0,00 109 998,40 19 400,60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 072 454,00 1 195 497,80 1 747 871,80 1 129 084,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 765 000,00 1 938 831,42 0,00 -173 831,42
10222 FCTVA 540 000,00 550 642,93 0,00 -10 642,93
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 963 188,49 0,00 -163 188,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00 0,00
Total des recettes financières 1 834 400,00 1 952 831,42 0,00 -118 431,42
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 906 854,00 3 148 329,22 1 747 871,80 1 010 652,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 830 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 009 510,11 3 009 505,01 5,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 839 137,11 839 137,11 0,00
2111 Terrains nus 77 462,89 77 462,89 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 492 502,11 1 492 502,11 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 816,00 14 815,47 0,53
28031 Frais d'études 23 022,00 23 022,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 269,00 5 268,90 0,10
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 199,00 19 198,83 0,17
28051 Concessions et droits similaires 24 132,00 24 131,56 0,44
28128 Autres aménagements de terrains 5 368,00 5 368,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 627,00 6 626,62 0,38
28138 Autres constructions 2 324,00 2 324,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 422,00 2 422,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 622,00 34 621,09 0,91
28158 Autres installat°, matériel et outillage 43 214,00 43 213,82 0,18
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 750,00 0,00
28182 Matériel de transport 112 549,00 112 548,01 0,99
28183 Matériel de bureau et informatique 157 919,00 157 918,32 0,68
28184 Mobilier 22 029,00 22 028,85 0,15
28188 Autres immo. corporelles 75 306,00 75 305,43 0,57
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 839 510,11 3 009 505,01 1 830 005,10
041 Opérations patrimoniales (5) 27 000,00 16 625,82 10 374,18 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 27 000,00 16 625,82 10 374,18
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 866 510,11 3 026 130,83 1 840 379,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 933 146 -210 869 -3 563 088 0 -42 346 -941 339 -1 412 043 -1 447 542 -1 838 225 -1 792 985 -5 740 801 20 922 384
28 582 176 76 537 65 596 0 0 565 527 134 769 9 131 407 707 0 2 820 342 24 502 568
24 649 030 287 407 3 628 685 0 42 346 1 506 866 1 546 812 1 456 673 2 245 932 1 792 985 8 561 142 3 580 184
276 425 -40 686 692 198 0 0 0 -277 051 -6 684 83 067 12 754 -187 173 0
1 747 872 0 1 435 487 0 0 0 0 0 122 513 17 544 172 328 0
1 471 447 40 686 743 289 0 0 0 277 051 6 684 39 447 4 790 359 501 0
-1 993 469 -267 429 -3 101 349 0 -116 112 0 -106 787 -54 144 -863 703 15 893 -744 082 3 244 242
6 174 460 14 000 493 670 0 0 0 58 470 0 62 609 18 975 561 773 4 964 962
8 167 929 281 429 3 595 019 0 116 112 0 165 257 54 144 926 312 3 082 1 305 855 1 720 720
25 246 25 246
540 591 540 591
1 154 883 1 154 883
82 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 742
6 364 468 281 429 3 595 019 0 116 112 0 165 257 54 144 926 312 3 082 1 223 113
7 602 092 281 429 3 595 019 0 116 112 0 165 257 54 144 926 312 3 082 1 305 855 1 154 883
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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382 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 984 0
53 312 0 23 409 0 0 0 0 0 0 0 29 902 0
94 476 0 94 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 331 0 1 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
551 353 0 551 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 426 478 0
637 218 0 637 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 518 0 46 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 022 506 322 115 6 916 0 116 112 0 417 297 60 827 0 0 99 239 0
83 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 317 0
119 632 0 0 0 0 0 0 0 119 632 0 0 0
48 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 113 0
97 806 0 97 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 107 0 26 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 853 072 322 115 1 485 135 0 116 112 0 442 308 60 827 152 949 7 873 1 265 754 0
82 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 742 0
82 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 742 0
78 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 323 0
111 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 352 0
23 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 875 0
213 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 549 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000
729 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 883
1 154 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 073 539 322 115 4 338 307 0 116 112 0 442 308 60 827 965 758 7 873 1 665 356 1 154 883
9 639 376 322 115 4 338 307 0 116 112 0 442 308 60 827 965 758 7 873 1 665 356 1 720 720
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16871 Dette - Etat et établissements
nationaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 25
963 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 963 188
550 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 643
1 938 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 938 831
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 896 201 14 000 1 929 157 0 0 0 58 470 0 185 123 36 519 734 101 1 938 831
7 922 332 14 000 1 929 157 0 0 0 58 470 0 185 123 36 519 734 101 4 964 962
25 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 246
16 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 626
16 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 626
7 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 949
24 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 798
59 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 517
342 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 502
65 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 199
1 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857
22 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 143
523 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523 965
540 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 626 0
2 215 282 0 2 215 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0
875 975 0 0 0 0 0 0 0 812 809 0 63 166 0
661 411 0 637 891 0 0 0 0 0 0 0 23 520 0
3 769 294 0 2 853 173 0 0 0 0 0 812 809 0 103 311 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 455 0 0 0 0 0 25 011 0 16 602 7 873 82 970 0
29 327 0 0 0 0 0 0 0 16 715 0 12 613 0
100 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 139 0 100 139 100 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 139 100 139 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
2312 Agencements et aménagements de
terrains
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 26
5 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 269
23 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 022
14 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 815
1 492 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 502
77 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 463
839 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 137
3 009 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 009 505
3 026 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 026 131
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
109 998 0 0 0 0 0 0 0 109 998 0 0 0
72 102 0 72 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 325 0 74 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 923 877 0 1 782 721 0 0 0 58 470 0 30 089 0 52 597 0
166 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 541 0
47 784 0 0 0 0 0 0 0 12 515 35 269 0 0
48 734 0 0 0 0 0 0 0 32 520 1 250 14 963 0
2 443 370 0 1 929 157 0 0 0 58 470 0 185 123 36 519 234 101 0
425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000 425 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 425 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 27
17 184 0 0 0 0 0 0 2 799 4 954 0 9 430 0
30 912 0 0 0 0 0 2 073 0 0 10 169 18 670 0
346 601 0 84 683 0 0 0 12 416 221 26 522 4 519 218 240 0
26 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 134 0
55 166 0 45 801 0 0 0 194 0 949 0 8 221 0
13 567 0 2 069 0 0 0 11 498 0 0 0 0 0
398 428 0 0 0 0 0 0 250 371 834 0 26 343 0
85 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 019 0
6 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 782 0
1 259 718 23 356 168 075 0 38 732 38 726 426 266 160 805 206 186 8 036 189 535 0
36 281 1 421 -15 172 0 2 973 119 28 589 2 527 10 674 214 4 937 0
5 608 485 28 274 1 445 028 0 42 346 38 845 547 458 239 728 768 475 135 119 2 363 211 0
21 639 525 287 407 3 628 685 0 42 346 1 506 866 1 546 812 1 456 673 2 245 932 1 792 985 8 561 142 570 679
24 649 030 287 407 3 628 685 0 42 346 1 506 866 1 546 812 1 456 673 2 245 932 1 792 985 8 561 142 3 580 184
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 626
16 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 626
48 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 840
75 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 305
22 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 029
157 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 918
112 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 548
2 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 750
43 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 214
34 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 621
2 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 422
2 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 324
6 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 627
5 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 368
24 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 132
19 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 199 19 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 199
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 28
68 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 0
8 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 385 0
35 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 862 0
20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
253 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 668 0
27 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 104 0
1 929 0 0 0 0 0 0 0 1 428 0 501 0
44 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 469 0
24 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 034 0
12 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 300 0
47 705 0 0 0 0 0 0 0 47 705 0 0 0
36 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 901 0
5 133 0 0 0 0 0 0 0 0 372 4 761 0
291 404 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930 289 474 0
29 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 252 0
4 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 277 0
25 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 302 0
6 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 013 0
191 559 0 14 866 0 0 0 5 564 28 221 8 490 9 191 125 226 0
30 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 503 0
9 357 0 0 0 0 0 0 0 69 0 9 288 0
110 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 209 0
28 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 167 0
35 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 433 0
337 739 0 768 0 0 0 1 286 0 8 522 0 327 163 0
36 649 0 6 715 0 0 0 5 906 0 4 255 0 19 773 0
42 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 499 0
159 141 0 159 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0
583 729 0 583 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 292 3 497 0 0 641 0 48 251 10 034 11 148 0 116 720 0
5 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 512 0
33 271 0 1 073 0 0 0 5 414 0 14 272 0 12 511 0
11 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 173 0
32 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 623 0
516 020 0 393 280 0 0 0 0 5 500 0 100 241 17 000 0
446 0 0 0 0 0 0 0 0 446 0 0
51 466 0 0 0 0 0 0 0 51 466 0 0 0
29 014 0 0 0 0 0 0 29 014 0 0 0 0 29 014 0 0 0 0 0 0 29 014 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 29
851 800 0 1 525 0 0 850 045 0 0 0 230 0 0
44 823 9 228 35 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 866 0 0 0 0 0 0 0 0 738 866 0 0
1 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0
625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 625 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
2 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 415 0
7 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 438 0
2 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 910 0
144 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 856 0
31 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 860 0
61 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 775 0
3 711 640 10 678 97 555 0 0 1 239 821 322 851 785 450 106 790 739 096 409 399 0
251 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 835
116 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 304
368 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 139
1 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 734 0
319 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 374 0
19 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 201 0
222 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 061 0
45 784 1 861 11 315 0 0 0 1 842 1 372 4 027 5 25 363 0
1 643 618 35 587 294 859 0 0 0 109 132 72 752 225 093 139 194 767 000 0
1 134 093 29 366 216 197 0 0 0 65 137 44 015 135 818 66 835 576 725 0
16 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 918 0
95 511 2 013 24 591 0 0 0 3 305 1 115 13 729 3 291 47 467 0
1 148 631 45 181 267 870 0 0 0 44 105 33 685 113 380 31 550 612 860 0
389 097 5 640 81 478 0 0 0 4 619 4 874 15 348 191 426 85 713 0
169 105 4 697 33 881 0 0 0 7 505 6 923 26 282 11 281 78 536 0
6 037 234 118 224 1 113 210 0 0 0 411 058 256 869 805 268 459 166 2 873 439 0
147 571 3 624 27 697 0 0 0 9 168 6 131 18 921 10 393 71 637 0
30 744 755 5 770 0 0 0 1 910 1 277 3 942 2 165 14 924 0
49 178 1 208 9 233 0 0 0 3 056 2 044 6 308 3 464 23 866 0
11 469 855 248 155 2 086 101 0 0 0 660 839 431 057 1 368 116 918 770 5 756 817 0
3 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 411 0
20 275 0 0 0 0 0 0 356 0 0 19 919 0 20 275 0 0 0 0 0 0 356 0 0 19 919 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 30
837 693 1 747 0 0 0 254 907 65 560 1 301 407 707 0 106 472 0
127 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 921 0
412 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 542 0
540 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 463 0
24 994 360 76 537 65 596 0 0 565 527 134 769 9 131 407 707 0 2 820 342 20 914 753
28 582 176 76 537 65 596 0 0 565 527 134 769 9 131 407 707 0 2 820 342 24 502 568
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 840
551 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 563
839 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 137
1 569 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 569 965
3 009 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 009 505
3 009 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 009 505
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 046 0
265 796 300 0 0 0 228 200 11 675 438 2 550 0 22 633 0
8 025 0 0 0 0 0 3 988 0 0 0 4 036 0
278 866 300 0 0 0 228 200 15 663 438 2 550 0 31 715 0
3 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 718
198 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 823
202 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 540
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 361 0 13 568 0 0 9 275 0 0 106 790 0 12 728 0
1 300 087 1 450 46 867 0 0 500 322 851 785 450 0 0 142 968 0
380 000 0 0 0 0 380 000 0 0 0 0 0 0 380 000 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 380 000 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 31
90 909 7 000 0 0 0 19 800 58 109 6 000 0 0 0 0
21 772 4 000 17 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 399 6 197 0 0 0 0 0 0 0 0 22 202 0
138 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 806
62 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 469
551 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 690
3 106 661 17 197 42 179 0 0 310 620 69 209 6 000 0 0 22 539 2 638 917
45 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 490
669 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669 773
1 217 1 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
487 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487 952
60 091 56 377 3 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 927
997 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 997 527
4 134 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 134 788
27 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 270
11 678 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 678 108
18 337 143 57 593 3 714 0 0 0 0 0 0 0 0 18 275 836
94 320 0 0 0 0 91 180 0 0 0 0 3 141 0
1 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 644 0
36 024 0 0 0 0 36 024 0 0 0 0 0 0
11 007 0 0 0 0 11 007 0 0 0 0 0 0
116 696 0 0 0 0 116 696 0 0 0 0 0 0
40 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 125 0
407 707 0 0 0 0 0 0 0 407 707 0 0 0
65 560 0 0 0 0 0 65 560 0 0 0 0 0
1 301 0 0 0 0 0 0 1 301 0 0 0 0
1 747 1 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 373 0
36 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 189 0 36 189 36 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 189 36 189 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7034 Péage, droit de pesage, mesurage
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 32
3 063 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 063 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 199
342 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 502
92 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 264
523 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523 965
523 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523 965
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 245 0
2 066 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 066 600 0
2 115 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 115 845 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 198 0
49 358 0 19 703 0 0 0 0 1 829 0 0 27 825 0
56 556 0 19 703 0 0 0 0 1 829 0 0 35 023 0
31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 500
2 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 524
37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 0
1 851 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 851 507
421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421
302 220 0 0 0 0 290 820 11 100 0 0 0 300 0
24 407 0 24 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 407 24 407 0 0 24 407 24 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 3 580 183,95 8 559 859,08 0,00 1 283,20 12 141 326,23
Réalisations 3 580 183,95 8 559 859,08 0,00 1 283,20 12 141 326,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 363 210,69 0,00 0,00 2 363 210,69
60611 Eau et assainissement 0,00 4 936,56 0,00 0,00 4 936,56
60612 Energie - Electricité 0,00 189 535,28 0,00 0,00 189 535,28
60621 Combustibles 0,00 6 782,27 0,00 0,00 6 782,27
60622 Carburants 0,00 85 018,98 0,00 0,00 85 018,98
60623 Alimentation 0,00 26 343,48 0,00 0,00 26 343,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 220,88 0,00 0,00 8 220,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26 133,63 0,00 0,00 26 133,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 218 239,52 0,00 0,00 218 239,52
60636 Vêtements de travail 0,00 18 669,99 0,00 0,00 18 669,99
6064 Fournitures administratives 0,00 9 430,29 0,00 0,00 9 430,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 999,58 0,00 0,00 16 999,58
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 32 622,52 0,00 0,00 32 622,52
6132 Locations immobilières 0,00 11 173,39 0,00 0,00 11 173,39
6135 Locations mobilières 0,00 12 511,21 0,00 0,00 12 511,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 512,48 0,00 0,00 5 512,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 116 719,96 0,00 0,00 116 719,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 42 498,70 0,00 0,00 42 498,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 773,44 0,00 0,00 19 773,44
6156 Maintenance 0,00 327 162,87 0,00 0,00 327 162,87
6161 Multirisques 0,00 35 432,70 0,00 0,00 35 432,70
6168 Autres primes d'assurance 0,00 28 167,00 0,00 0,00 28 167,00
617 Etudes et recherches 0,00 110 208,76 0,00 0,00 110 208,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 9 288,47 0,00 0,00 9 288,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 30 503,20 0,00 0,00 30 503,20
6188 Autres frais divers 0,00 125 226,06 0,00 0,00 125 226,06
6226 Honoraires 0,00 6 013,00 0,00 0,00 6 013,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 25 302,00 0,00 0,00 25 302,00
6228 Divers 0,00 4 276,80 0,00 0,00 4 276,80
6231 Annonces et insertions 0,00 29 252,14 0,00 0,00 29 252,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 289 473,54 0,00 0,00 289 473,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 761,17 0,00 0,00 4 761,17
6237 Publications 0,00 36 901,04 0,00 0,00 36 901,04
6251 Voyages et déplacements 0,00 12 299,90 0,00 0,00 12 299,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 033,89 0,00 0,00 24 033,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 44 469,27 0,00 0,00 44 469,27 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,97 0,00 0,00 500,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 27 103,74 0,00 0,00 27 103,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 253 667,58 0,00 0,00 253 667,58
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
63512 Taxes foncières 0,00 35 862,00 0,00 0,00 35 862,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 385,00 0,00 0,00 8 385,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 68,12 0,00 0,00 68,12
6358 Autres droits 0,00 19 918,59 0,00 0,00 19 918,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 410,72 0,00 0,00 3 410,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 756 817,48 0,00 0,00 5 756 817,48
6331 Versement mobilité 0,00 23 865,68 0,00 0,00 23 865,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 924,25 0,00 0,00 14 924,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 71 636,71 0,00 0,00 71 636,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 873 438,94 0,00 0,00 2 873 438,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 78 536,35 0,00 0,00 78 536,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 85 712,57 0,00 0,00 85 712,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 612 860,08 0,00 0,00 612 860,08
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 47 466,55 0,00 0,00 47 466,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 16 918,19 0,00 0,00 16 918,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 576 724,59 0,00 0,00 576 724,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 767 000,41 0,00 0,00 767 000,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 25 362,50 0,00 0,00 25 362,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 222 060,75 0,00 0,00 222 060,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 19 201,42 0,00 0,00 19 201,42
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 319 374,00 0,00 0,00 319 374,00
6488 Autres charges 0,00 1 734,49 0,00 0,00 1 734,49
014 Atténuations de produits 368 138,54 0,00 0,00 0,00 368 138,54
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 116 303,54 0,00 0,00 0,00 116 303,54
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 251 835,00 0,00 0,00 0,00 251 835,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 009 505,01 0,00 0,00 0,00 3 009 505,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 569 965,00 0,00 0,00 0,00 1 569 965,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 839 137,11 0,00 0,00 0,00 839 137,11
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 551 562,90 0,00 0,00 0,00 551 562,90
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 48 840,00 0,00 0,00 0,00 48 840,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 408 448,94 0,00 950,00 409 398,94
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 61 774,69 0,00 0,00 61 774,69
6518 Autres 0,00 31 860,11 0,00 0,00 31 860,11
6531 Indemnités 0,00 144 855,79 0,00 0,00 144 855,79
6532 Frais de mission 0,00 2 909,72 0,00 0,00 2 909,72
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 437,79 0,00 0,00 7 437,79
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 2 414,91 0,00 0,00 2 414,91
6535 Formation 0,00 100,01 0,00 0,00 100,01
6536 Frais de représentation du maire 0,00 625,00 0,00 0,00 625,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 490,91 0,00 0,00 490,91
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 233,89 0,00 0,00 1 233,89
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 142 018,36 0,00 950,00 142 968,36
65888 Autres 0,00 12 727,76 0,00 0,00 12 727,76 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 202 540,40 0,00 0,00 0,00 202 540,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 198 822,83 0,00 0,00 0,00 198 822,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 717,57 0,00 0,00 0,00 3 717,57
67 Charges exceptionnelles 0,00 31 381,97 0,00 333,20 31 715,17
6714 Bourses et prix 0,00 4 036,22 0,00 0,00 4 036,22
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 22 300,00 0,00 333,20 22 633,20
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 045,75 0,00 0,00 5 045,75
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 502 568,27 2 820 341,57 0,00 0,00 27 322 909,84
Réalisations 24 502 568,27 2 820 341,57 0,00 0,00 27 322 909,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 063 850,16 0,00 0,00 0,00 3 063 850,16
013 Atténuations de charges 0,00 540 463,00 0,00 0,00 540 463,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 412 542,20 0,00 0,00 412 542,20
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 127 920,80 0,00 0,00 127 920,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 523 965,37 0,00 0,00 0,00 523 965,37
722 Immobilisations corporelles 92 264,48 0,00 0,00 0,00 92 264,48
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 342 502,11 0,00 0,00 0,00 342 502,11
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 89 198,78 0,00 0,00 0,00 89 198,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 106 471,83 0,00 0,00 106 471,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 36 189,20 0,00 0,00 36 189,20
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 25 372,71 0,00 0,00 25 372,71
70688 Autres prestations de services 0,00 40 125,12 0,00 0,00 40 125,12
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 644,30 0,00 0,00 1 644,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 140,50 0,00 0,00 3 140,50
73 Impôts et taxes 18 275 835,75 0,00 0,00 0,00 18 275 835,75
73111 Impôts directs locaux 11 678 108,00 0,00 0,00 0,00 11 678 108,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 27 270,00 0,00 0,00 0,00 27 270,00
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00 0,00 0,00 0,00 4 134 788,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 0,00 0,00 0,00 997 527,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 234 927,00 0,00 0,00 0,00 234 927,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 487 952,48 0,00 0,00 0,00 487 952,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 669 773,27 0,00 0,00 0,00 669 773,27
7388 Autres taxes diverses 45 490,00 0,00 0,00 0,00 45 490,00
74 Dotations et participations 2 638 916,99 22 538,55 0,00 0,00 2 661 455,54
7411 Dotation forfaitaire 551 690,00 0,00 0,00 0,00 551 690,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 62 469,00 0,00 0,00 0,00 62 469,00
744 FCTVA 138 805,99 0,00 0,00 0,00 138 805,99
74718 Autres participations Etat 0,00 22 201,50 0,00 0,00 22 201,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 421,00 0,00 0,00 0,00 421,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 851 507,00 0,00 0,00 0,00 1 851 507,00
748388 Autres 0,00 37,05 0,00 0,00 37,05
7484 Dotation de recensement 2 524,00 0,00 0,00 0,00 2 524,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 500,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 022,81 0,00 0,00 35 022,81
752 Revenus des immeubles 0,00 27 824,89 0,00 0,00 27 824,89
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 197,92 0,00 0,00 7 197,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 115 845,38 0,00 0,00 2 115 845,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 066 600,00 0,00 0,00 2 066 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 49 245,38 0,00 0,00 49 245,38
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 20 922 384,32 -5 739 517,51 0,00 -1 283,20 15 181 583,61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 148 117,39 158 834,13 2 201,69 386 682,43 393 881,50 379 876,54 90 265,40 1 283,20 0,00
Réalisations 7 148 117,39 158 834,13 2 201,69 386 682,43 393 881,50 379 876,54 90 265,40 1 283,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 945 484,56 0,00 2 201,69 56 241,06 320 651,37 32 085,75 6 546,26 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 625,62 0,00 0,00 0,00 0,00 171,85 139,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 156 146,21 0,00 0,00 0,00 0,00 27 281,90 6 107,17 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 782,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 85 018,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 26 343,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
8 220,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 133,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
213 645,00 0,00 606,60 0,00 3 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 18 669,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 430,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
16 999,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 32 622,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 173,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 511,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 512,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
111 787,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,00 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 42 498,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
19 773,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 327 162,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 35 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 28 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 110 208,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 288,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
30 503,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 106 990,83 0,00 628,80 16 760,00 846,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 276,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 492,14 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 289 473,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 338,88 0,00 966,29 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 635,98 0,00 0,00 33 265,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 12 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 033,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 44 469,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 103,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 253 667,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
68,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 19 918,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 410,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 089 784,54 0,00 0,00 330 441,37 0,00 252 872,43 83 719,14 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 754,98 0,00 0,00 1 507,25 0,00 1 193,01 410,44 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
12 980,22 0,00 0,00 942,04 0,00 745,46 256,53 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
62 304,70 0,00 0,00 4 521,87 0,00 3 578,79 1 231,35 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 518 271,81 0,00 0,00 175 757,06 0,00 150 719,70 28 690,37 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 379,02 0,00 0,00 3 937,03 0,00 7 418,93 801,37 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 70 899,00 0,00 0,00 10 254,07 0,00 3 996,27 563,23 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 518 369,14 0,00 0,00 49 145,92 0,00 17 027,58 28 317,44 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 43 739,76 0,00 0,00 1 602,72 0,00 0,00 2 124,07 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 918,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 502 007,99 0,00 0,00 37 441,83 0,00 25 341,17 11 933,60 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
672 632,05 0,00 0,00 43 324,95 0,00 42 851,52 8 191,89 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 157,02 0,00 0,00 2 006,63 0,00 0,00 1 198,85 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
222 060,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 201,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
319 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 734,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
107 596,45 158 834,13 0,00 0,00 69 400,00 72 618,36 0,00 950,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
61 774,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 31 860,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 144 855,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 2 909,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 437,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 2 414,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 490,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 233,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00 72 618,36 0,00 950,00 0,00
65888 Autres 12 727,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 251,84 0,00 0,00 0,00 3 830,13 22 300,00 0,00 333,20 0,00
6714 Bourses et prix 206,09 0,00 0,00 0,00 3 830,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 0,00 333,20 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 045,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 736 353,05 0,00 1 524,20 6 610,00 39 665,12 0,00 36 189,20 0,00 0,00
Réalisations 2 736 353,05 0,00 1 524,20 6 610,00 39 665,12 0,00 36 189,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 540 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
412 542,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
127 920,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
30 617,51 0,00 0,00 0,00 39 665,12 0,00 36 189,20 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 189,20 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
25 372,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 460,00 0,00 0,00 0,00 39 665,12 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 644,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
3 140,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 014,35 0,00 1 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 677,30 0,00 1 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 37,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
28 412,81 0,00 0,00 6 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 824,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
587,92 0,00 0,00 6 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 115 845,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
2 066 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 49 245,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 411 764,34 -158 834,13 -677,49 -380 072,43 -354 216,38 -379 876,54 -54 076,20 -1 283,20 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 792 308,84 676,15 1 792 984,99
Réalisations 1 792 308,84 676,15 1 792 984,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 134 673,02 446,40 135 119,42
60611 Eau et assainissement 214,11 0,00 214,11
60612 Energie - Electricité 8 036,20 0,00 8 036,20
60632 Fournitures de petit équipement 4 519,47 0,00 4 519,47
60636 Vêtements de travail 10 169,14 0,00 10 169,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 446,40 446,40
611 Contrats de prestations de services 100 240,57 0,00 100 240,57
6188 Autres frais divers 9 191,23 0,00 9 191,23
6232 Fêtes et cérémonies 1 930,30 0,00 1 930,30
6236 Catalogues et imprimés 372,00 0,00 372,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 918 770,00 0,00 918 770,00
6331 Versement mobilité 3 464,43 0,00 3 464,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 165,18 0,00 2 165,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 393,32 0,00 10 393,32
64111 Rémunération principale titulaires 459 166,29 0,00 459 166,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 280,54 0,00 11 280,54
64118 Autres indemnités titulaires 191 425,63 0,00 191 425,63
64131 Rémunérations non tit. 31 549,80 0,00 31 549,80
64138 Autres indemnités non tit. 3 290,81 0,00 3 290,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 835,14 0,00 66 835,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 139 194,34 0,00 139 194,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4,52 0,00 4,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 738 865,82 229,75 739 095,57
6553 Service d'incendie 738 865,82 0,00 738 865,82
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 229,75 229,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 792 308,84 -676,15 -1 792 984,99
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 978 154,17 738 865,82 75 288,85
Réalisations 0,00 0,00 978 154,17 738 865,82 75 288,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 59 384,17 0,00 75 288,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 214,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 036,20 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 519,47 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 10 169,14 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 24 951,72 0,00 75 288,85
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 9 191,23 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 930,30 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 918 770,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 464,43 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 165,18 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 393,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 459 166,29 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 280,54 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 191 425,63 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 31 549,80 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 290,81 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 66 835,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 139 194,34 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4,52 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 738 865,82 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 738 865,82 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -978 154,17 -738 865,82 -75 288,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 278 218,32 958 295,50 0,00 0,00 0,00 1 009 417,82 2 245 931,64
Réalisations 278 218,32 958 295,50 0,00 0,00 0,00 1 009 417,82 2 245 931,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 270,55 220 447,39 0,00 0,00 0,00 532 757,36 768 475,30
60611 Eau et assainissement 0,00 10 673,81 0,00 0,00 0,00 0,00 10 673,81
60612 Energie - Electricité 0,00 138 241,29 0,00 0,00 0,00 67 944,96 206 186,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 834,47 371 834,47
60628 Autres fournitures non stockées 949,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 581,71 0,00 0,00 0,00 10 940,26 26 521,97
6064 Fournitures administratives 4 954,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,36
6067 Fournitures scolaires 2 436,76 49 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 51 465,86
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 272,10 14 272,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 921,48 0,00 0,00 0,00 4 226,40 11 147,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 620,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,00 4 254,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 522,40 8 522,40
6182 Documentation générale et technique 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
6188 Autres frais divers 5 240,34 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,04 8 490,38
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 705,11 47 705,11
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,62 1 427,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 607,29 737 848,11 0,00 0,00 0,00 476 660,46 1 368 115,86
6331 Versement mobilité 716,34 3 356,51 0,00 0,00 0,00 2 234,68 6 307,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 447,68 2 097,59 0,00 0,00 0,00 1 396,48 3 941,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 149,05 10 068,26 0,00 0,00 0,00 6 703,59 18 920,90
64111 Rémunération principale titulaires 93 202,87 440 159,83 0,00 0,00 0,00 271 905,49 805 268,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 281,04 11 532,90 0,00 0,00 0,00 9 468,12 26 282,06
64118 Autres indemnités titulaires 1 654,25 5 452,26 0,00 0,00 0,00 8 241,81 15 348,32
64131 Rémunérations non tit. 8 108,22 58 487,82 0,00 0,00 0,00 46 784,34 113 380,38
64138 Autres indemnités non tit. 49,83 10 837,97 0,00 0,00 0,00 2 841,14 13 728,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 920,53 70 573,95 0,00 0,00 0,00 50 323,59 135 818,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 755,93 123 532,61 0,00 0,00 0,00 74 804,59 225 093,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 321,55 1 748,41 0,00 0,00 0,00 1 956,63 4 026,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 106 790,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 790,48
65888 Autres 106 790,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 790,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 706,55 407 706,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 706,55 407 706,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 706,55 407 706,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 706,55 407 706,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -278 218,32 -958 295,50 0,00 0,00 0,00 -601 711,27 -1 838 225,09
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 746 702,84 181 275,10 30 317,56 961 712,71 47 705,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 746 702,84 181 275,10 30 317,56 961 712,71 47 705,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 288,54 159 841,29 30 317,56 485 052,25 47 705,11 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 675,47 7 786,61 1 211,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 456,13 112 577,15 16 208,01 67 944,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 371 834,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 797,73 7 938,55 2 845,43 10 940,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 476,01 28 248,48 7 304,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 14 272,10 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 883,20 3 290,50 2 747,78 4 226,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 8 522,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 47 705,11 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 427,62 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 716 414,30 21 433,81 0,00 476 660,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 356,11 0,40 0,00 2 234,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 097,34 0,25 0,00 1 396,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 068,26 0,00 0,00 6 703,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 440 159,83 0,00 0,00 271 905,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 532,90 0,00 0,00 9 468,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 452,26 0,00 0,00 8 241,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 37 073,30 21 414,52 0,00 46 784,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 837,97 0,00 0,00 2 841,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 559,44 14,51 0,00 50 323,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 530,51 2,10 0,00 74 804,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 746,38 2,03 0,00 1 956,63 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 407 706,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 407 706,55 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 407 706,55 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 407 706,55 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -746 702,84 -181 275,10 -30 317,56 -554 006,16 -47 705,11 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 48
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 520 383,65 936 288,93 1 456 672,58
Réalisations 0,00 0,00 520 383,65 936 288,93 1 456 672,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 89 326,92 150 400,93 239 727,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 213,86 2 313,06 2 526,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 20 870,14 139 934,80 160 804,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 221,40 0,00 221,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 799,17 0,00 2 799,17
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 29 013,65 0,00 29 013,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 881,20 8 153,07 10 034,27
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 28 221,03 0,00 28 221,03
6358 Autres droits 0,00 0,00 356,47 0,00 356,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 431 056,73 0,00 431 056,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 043,74 0,00 2 043,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 277,43 0,00 1 277,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 131,15 0,00 6 131,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 256 868,64 0,00 256 868,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 922,90 0,00 6 922,90
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 873,90 0,00 4 873,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 33 684,71 0,00 33 684,71
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 1 114,66 0,00 1 114,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 015,48 0,00 44 015,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 72 752,07 0,00 72 752,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 372,05 0,00 1 372,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 785 450,00 785 450,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 785 450,00 785 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 438,00 438,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 438,00 438,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 406,25 2 724,39 9 130,64
Réalisations 0,00 0,00 6 406,25 2 724,39 9 130,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 406,25 895,00 1 301,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 406,25 895,00 1 301,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 829,39 1 829,39
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 829,39 1 829,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -513 977,40 -933 564,54 -1 447 541,94
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 459 185,72 57 357,72 0,00 3 840,21
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 459 185,72 57 357,72 0,00 3 840,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 62 370,12 23 116,59 0,00 3 840,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,86 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 246,73 0,00 3 623,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 221,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 799,17 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 013,65 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508,40 156,00 0,00 216,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 221,03 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 356,47 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 396 815,60 34 241,13 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898,16 145,58 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,44 90,99 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694,40 436,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 233 282,89 23 585,75 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 695,70 227,20 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,18 407,72 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 684,71 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,66 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 207,67 2 807,81 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 66 212,74 6 539,33 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,05 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 148,25 258,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 148,25 258,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 148,25 258,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 148,25 258,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -453 037,47 -57 099,72 0,00 -3 840,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 365 637,25 1 144 676,71 36 497,59 1 546 811,55
Réalisations 365 637,25 1 144 676,71 36 497,59 1 546 811,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 122,59 483 838,03 36 497,59 547 458,21
60611 Eau et assainissement 0,00 26 811,75 1 777,09 28 588,84
60612 Energie - Electricité 0,00 391 831,30 34 434,90 426 266,20
60624 Produits de traitement 0,00 11 497,62 0,00 11 497,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 194,20 0,00 194,20
60632 Fournitures de petit équipement 8 459,90 3 956,10 0,00 12 416,00
60636 Vêtements de travail 1 541,44 531,87 0,00 2 073,31
6135 Locations mobilières 5 414,40 0,00 0,00 5 414,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 47 965,87 285,60 48 251,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 905,73 0,00 0,00 5 905,73
6156 Maintenance 1 286,12 0,00 0,00 1 286,12
6188 Autres frais divers 4 515,00 1 049,32 0,00 5 564,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 660 838,68 0,00 660 838,68
6331 Versement mobilité 0,00 3 055,84 0,00 3 055,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 910,05 0,00 1 910,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 167,87 0,00 9 167,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 411 058,39 0,00 411 058,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 505,43 0,00 7 505,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 619,44 0,00 4 619,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 44 104,82 0,00 44 104,82
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 305,35 0,00 3 305,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 65 136,86 0,00 65 136,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 109 132,38 0,00 109 132,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 842,25 0,00 1 842,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 322 851,34 0,00 0,00 322 851,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 322 851,34 0,00 0,00 322 851,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 663,32 0,00 0,00 15 663,32
6714 Bourses et prix 3 988,32 0,00 0,00 3 988,32
6748 Autres subventions exceptionnelles 11 675,00 0,00 0,00 11 675,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 879,00 64 889,50 0,00 134 768,50
Réalisations 69 879,00 64 889,50 0,00 134 768,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 670,00 64 889,50 0,00 65 559,50
70631 Redevances services à caractère sportif 670,00 64 889,50 0,00 65 559,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 209,00 0,00 0,00 69 209,00
7473 Participat° Départements 58 109,00 0,00 0,00 58 109,00
7478 Participat° Autres organismes 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -295 758,25 -1 079 787,21 -36 497,59 -1 412 043,05
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 665 016,40 68 875,09 362 552,29 48 232,93 0,00 36 480,97 16,62 0,00
Réalisations 665 016,40 68 875,09 362 552,29 48 232,93 0,00 36 480,97 16,62 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 195 525,81 68 875,09 171 204,20 48 232,93 0,00 36 480,97 16,62 0,00
60611 Eau et assainissement 19 236,48 1 436,38 4 277,21 1 861,68 0,00 1 760,47 16,62 0,00
60612 Energie - Electricité 162 092,33 28 611,27 158 119,70 43 008,00 0,00 34 434,90 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 11 497,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 194,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 477,44 2 478,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 531,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 719,56 24 851,16 7 031,90 3 363,25 0,00 285,60 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 049,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 469 490,59 0,00 191 348,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 111,73 0,00 944,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 320,02 0,00 590,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 335,56 0,00 2 832,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 300 889,67 0,00 110 168,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 594,63 0,00 1 910,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64118 Autres indemnités titulaires 2 816,08 0,00 1 803,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 27 555,90 0,00 16 548,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 635,69 0,00 2 669,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 455,68 0,00 20 681,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 671,05 0,00 32 461,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 104,58 0,00 737,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 64 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 64 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 64 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -665 016,40 -68 875,09 -297 662,79 -48 232,93 0,00 -36 480,97 -16,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 55
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 506 865,89 1 506 865,89
Réalisations 0,00 1 506 865,89 1 506 865,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 38 845,23 38 845,23
60611 Eau et assainissement 0,00 118,86 118,86
60612 Energie - Electricité 0,00 38 726,37 38 726,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 239 820,66 1 239 820,66
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 850 045,26 850 045,26
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 380 000,00 380 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 0,00 9 275,40 9 275,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 228 200,00 228 200,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 228 200,00 228 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 565 526,66 565 526,66
Réalisations 0,00 565 526,66 565 526,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 254 906,56 254 906,56
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 116 695,89 116 695,89
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 11 006,75 11 006,75
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 36 023,95 36 023,95
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 91 179,97 91 179,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 310 620,10 310 620,10
7473 Participat° Départements 0,00 19 800,00 19 800,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 290 820,10 290 820,10 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -941 339,23 -941 339,23
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 506 865,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 506 865,89 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 38 845,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 118,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 38 726,37 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 239 820,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 850 045,26 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 9 275,40 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 228 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 228 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 565 526,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 565 526,66 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 254 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 116 695,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 11 006,75 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 36 023,95 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 91 179,97 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 310 620,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 290 820,10 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -941 339,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,70 42 345,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,70 42 345,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,70 42 345,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,28 2 973,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 38 731,50 38 731,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 640,92 640,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 345,70 -42 345,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 622 972,80 2 871 532,25 134 179,66 3 628 684,71
Réalisations 622 972,80 2 871 532,25 134 179,66 3 628 684,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 278 455,55 1 166 572,91 0,00 1 445 028,46
60611 Eau et assainissement 0,00 -15 172,33 0,00 -15 172,33
60612 Energie - Electricité 127 158,13 40 917,04 0,00 168 075,17
60624 Produits de traitement 0,00 2 069,27 0,00 2 069,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 45 801,31 0,00 45 801,31
60632 Fournitures de petit équipement 1 108,80 83 574,21 0,00 84 683,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 393 279,75 0,00 393 279,75
6135 Locations mobilières 1 072,85 0,00 0,00 1 072,85
615231 Entretien, réparations voiries 8 250,00 575 479,44 0,00 583 729,44
615232 Entretien, réparations réseaux 128 795,82 30 344,81 0,00 159 140,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 715,41 0,00 6 715,41
6156 Maintenance 768,00 0,00 0,00 768,00
6188 Autres frais divers 11 301,95 3 564,00 0,00 14 865,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 343 214,25 1 704 959,34 37 927,47 2 086 101,06
6331 Versement mobilité 1 569,10 7 451,99 211,46 9 232,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 980,57 4 657,20 132,17 5 769,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 707,17 22 355,81 634,42 27 697,40
64111 Rémunération principale titulaires 189 176,22 924 033,43 0,00 1 113 209,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 932,54 27 948,40 0,00 33 880,94
64118 Autres indemnités titulaires 5 433,02 76 044,57 0,00 81 477,59
64131 Rémunérations non tit. 45 783,73 194 935,72 27 150,77 267 870,22
64138 Autres indemnités non tit. 1 280,00 23 311,49 0,00 24 591,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 475,65 172 071,18 7 650,20 216 197,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 021,91 243 759,15 1 077,96 294 859,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 854,34 8 390,40 1 070,49 11 315,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 303,00 0,00 96 252,19 97 555,19
65548 Autres contributions 1 303,00 0,00 34 291,98 35 594,98
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 525,28 1 525,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 46 867,43 46 867,43
65888 Autres 0,00 0,00 13 567,50 13 567,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 771,64 3 714,15 44 110,44 65 596,23
Réalisations 17 771,64 3 714,15 44 110,44 65 596,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 714,15 0,00 3 714,15
7336 Droits de place 0,00 3 714,15 0,00 3 714,15
74 Dotations et participations 17 771,64 0,00 24 407,08 42 178,72
7472 Participat° Régions 17 771,64 0,00 0,00 17 771,64
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 24 407,08 24 407,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 19 703,36 19 703,36
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 19 703,36 19 703,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -605 201,16 -2 867 818,10 -90 069,22 -3 563 088,48
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 116 673,42 65 821,32 250 345,43 0,00 190 132,63 0,00 0,00
Réalisations 116 673,42 65 821,32 250 345,43 0,00 190 132,63 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 322,85 65 821,32 13 178,75 0,00 190 132,63 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 127 158,13 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 072,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 65 821,32 0,00 0,00 62 974,50 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 11 301,95 0,00 0,00 0,00 0,00
012 106 047,57 0,00 237 166,68 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité 493,72 0,00 1 075,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 308,51 0,00 672,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 481,08 0,00 3 226,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
34 388,67 0,00 154 787,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 468,74 0,00 4 463,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 5 433,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 42 052,41 0,00 3 731,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 883,14 0,00 396,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 194,52 0,00 21 281,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 083,90 0,00 41 938,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 692,88 0,00 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 771,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 771,64 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 17 771,64 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 17 771,64 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -116 673,42 -65 821,32 -232 573,79 0,00 -190 132,63 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 594 797,73 7 504,88 797 960,45 1 471 269,19 0,00 53 020,25 0,00 0,00 81 159,41
Réalisations 594 797,73 7 504,88 797 960,45 1 471 269,19 0,00 53 020,25 0,00 0,00 81 159,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -3 810,91 7 504,88 315 161,57 847 717,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement -17 284,22 0,00 0,00 2 111,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 473,31 2 600,60 0,00 24 843,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 2 069,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 45 801,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 396,20 63 178,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 393 279,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 265 760,84 309 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 904,28 25 440,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 715,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
598 608,64 0,00 482 798,88 623 551,82 0,00 37 927,47 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 529,72 0,00 2 051,88 2 870,39 0,00 211,46 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 580,91 0,00 1 282,43 1 793,86 0,00 132,17 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 589,31 0,00 6 155,65 8 610,85 0,00 634,42 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 350 414,30 0,00 270 513,15 303 105,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 860,84 0,00 11 786,62 6 300,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 018,66 0,00 27 586,70 31 439,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64131 Rémunérations non tit. 55 826,58 0,00 41 397,55 97 711,59 0,00 27 150,77 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 749,20 0,00 5 058,59 12 503,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 602,92 0,00 45 677,18 69 791,08 0,00 7 650,20 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 89 105,29 0,00 69 459,91 85 193,95 0,00 1 077,96 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 330,91 0,00 1 829,22 4 230,27 0,00 1 070,49 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 092,78 0,00 0,00 81 159,41
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 291,98
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,28 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 867,43
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 567,50 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 714,15 0,00 0,00 19 703,36 0,00 0,00 24 407,08
Réalisations 0,00 0,00 3 714,15 0,00 0,00 19 703,36 0,00 0,00 24 407,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 714,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 3 714,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 407,08
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 407,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 703,36 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 703,36 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -594 797,73 -7 504,88 -794 246,30 -1 471 269,19 0,00 -33 316,89 0,00 0,00 -56 752,33 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 185 307,77 0,00 12 021,74 0,00 8 138,01 81 938,99 0,00 287 406,51
Réalisations 185 307,77 0,00 12 021,74 0,00 8 138,01 81 938,99 0,00 287 406,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 479,74 0,00 1 344,00 0,00 8 138,01 6 312,07 0,00 28 273,82
60611 Eau et assainissement 78,98 0,00 0,00 0,00 1 138,30 203,78 0,00 1 421,06
60612 Energie - Electricité 12 400,76 0,00 0,00 0,00 4 846,67 6 108,29 0,00 23 355,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 344,00 0,00 2 153,04 0,00 0,00 3 497,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 172 528,03 0,00 0,00 0,00 0,00 75 626,92 0,00 248 154,95
6331 Versement mobilité 880,72 0,00 0,00 0,00 0,00 327,35 0,00 1 208,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 550,35 0,00 0,00 0,00 0,00 204,58 0,00 754,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 641,79 0,00 0,00 0,00 0,00 982,06 0,00 3 623,85
64111 Rémunération principale titulaires 71 758,39 0,00 0,00 0,00 0,00 46 465,24 0,00 118 223,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 109,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587,96 0,00 4 697,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 639,69 0,00 5 639,69
64131 Rémunérations non tit. 45 180,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 180,51
64138 Autres indemnités non tit. 2 013,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 052,24 0,00 0,00 0,00 0,00 6 313,76 0,00 29 366,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 480,53 0,00 0,00 0,00 0,00 13 106,28 0,00 35 586,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 860,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 677,74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 677,74
65548 Autres contributions 0,00 0,00 9 227,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 227,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 76 537,40 0,00 0,00 76 537,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 537,40 0,00 0,00 76 537,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,00 0,00 0,00 1 747,00
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,00 0,00 0,00 1 747,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 57 593,10 0,00 0,00 57 593,10
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 56 376,50 0,00 0,00 56 376,50
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,60 0,00 0,00 1 216,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,30 0,00 0,00 17 197,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 197,30 0,00 0,00 6 197,30
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -185 307,77 0,00 -12 021,74 0,00 68 399,39 -81 938,99 0,00 -210 869,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 720 719,98 1 665 355,87 0,00 0,00 3 386 075,85
Réalisations 1 720 719,98 1 305 854,99 0,00 0,00 3 026 574,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 25 246,13 0,00 0,00 0,00 25 246,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 523 965,37 0,00 0,00 0,00 523 965,37
13911 Etat et établissements nationaux 22 142,90 0,00 0,00 0,00 22 142,90
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 856,80 0,00 0,00 0,00 1 856,80
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 65 199,08 0,00 0,00 0,00 65 199,08
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 342 502,11 0,00 0,00 0,00 342 502,11
2113 Terrains aménagés autres que voirie 59 516,90 0,00 0,00 0,00 59 516,90
21312 Bâtiments scolaires 24 798,11 0,00 0,00 0,00 24 798,11
21318 Autres bâtiments publics 7 949,47 0,00 0,00 0,00 7 949,47
041 Opérations patrimoniales 16 625,82 0,00 0,00 0,00 16 625,82
2312 Agencements et aménagements de terrains 16 625,82 0,00 0,00 0,00 16 625,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 154 882,66 0,00 0,00 0,00 1 154 882,66
1641 Emprunts en euros 729 882,66 0,00 0,00 0,00 729 882,66
16871 Dette - Etat et établissements nationaux 425 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 75 868,99 0,00 0,00 75 868,99
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 10 595,40 0,00 0,00 10 595,40
2031 Frais d'études 0,00 3 180,00 0,00 0,00 3 180,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 62 093,59 0,00 0,00 62 093,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 82 741,62 0,00 0,00 82 741,62
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 82 741,62 0,00 0,00 82 741,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 116 154,24 0,00 0,00 1 116 154,24
21311 Hôtel de ville 0,00 48 112,59 0,00 0,00 48 112,59
21316 Equipements du cimetière 0,00 64 657,14 0,00 0,00 64 657,14
21318 Autres bâtiments publics 0,00 90 211,22 0,00 0,00 90 211,22
21533 Réseaux câblés 0,00 361 716,85 0,00 0,00 361 716,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 29 902,39 0,00 0,00 29 902,39 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2182 Matériel de transport 0,00 329 123,98 0,00 0,00 329 123,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 847,98 0,00 0,00 96 847,98
2184 Mobilier 0,00 12 612,59 0,00 0,00 12 612,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 82 969,50 0,00 0,00 82 969,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 090,14 0,00 0,00 31 090,14
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 740,00 0,00 0,00 4 740,00
2313 Constructions 0,00 9 724,32 0,00 0,00 9 724,32
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 625,82 0,00 0,00 16 625,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 359 500,88 0,00 0,00 359 500,88
RECETTES (2) 4 964 962,25 734 101,00 0,00 0,00 5 699 063,25
Réalisations 4 964 962,25 561 773,40 0,00 0,00 5 526 735,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 009 505,01 0,00 0,00 0,00 3 009 505,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 839 137,11 0,00 0,00 0,00 839 137,11
2111 Terrains nus 77 462,89 0,00 0,00 0,00 77 462,89
21318 Autres bâtiments publics 1 492 502,11 0,00 0,00 0,00 1 492 502,11
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 815,47 0,00 0,00 0,00 14 815,47
28031 Frais d'études 23 022,00 0,00 0,00 0,00 23 022,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 268,90 0,00 0,00 0,00 5 268,90
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 198,83 0,00 0,00 0,00 19 198,83
28051 Concessions et droits similaires 24 131,56 0,00 0,00 0,00 24 131,56
28128 Autres aménagements de terrains 5 368,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 626,62 0,00 0,00 0,00 6 626,62
28138 Autres constructions 2 324,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
28152 Installations de voirie 2 422,00 0,00 0,00 0,00 2 422,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 621,09 0,00 0,00 0,00 34 621,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 43 213,82 0,00 0,00 0,00 43 213,82
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
28182 Matériel de transport 112 548,01 0,00 0,00 0,00 112 548,01
28183 Matériel de bureau et informatique 157 918,32 0,00 0,00 0,00 157 918,32
28184 Mobilier 22 028,85 0,00 0,00 0,00 22 028,85
28188 Autres immo. corporelles 75 305,43 0,00 0,00 0,00 75 305,43
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 0,00 0,00 0,00 48 840,00
041 Opérations patrimoniales 16 625,82 0,00 0,00 0,00 16 625,82 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 16 625,82 0,00 0,00 0,00 16 625,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 938 831,42 0,00 0,00 0,00 1 938 831,42
10222 FCTVA 550 642,93 0,00 0,00 0,00 550 642,93
10226 Taxe d'aménagement 963 188,49 0,00 0,00 0,00 963 188,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 425 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 773,40 0,00 0,00 61 773,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 14 963,40 0,00 0,00 14 963,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 10 663,00 0,00 0,00 10 663,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 36 147,00 0,00 0,00 36 147,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 172 327,60 0,00 0,00 172 327,60
SOLDE (2) 3 244 242,27 -931 254,87 0,00 0,00 2 312 987,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 489 730,71 0,00 5 784,42 0,00 1 743,60 22 994,40 145 102,74 0,00 0,00
Réalisations 1 207 894,31 0,00 5 784,42 0,00 1 743,60 16 711,20 73 721,46 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16871 Dette - Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
75 868,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
10 595,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 62 093,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
82 741,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
82 741,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 027 257,88 0,00 5 784,42 0,00 1 743,60 16 711,20 64 657,14 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 48 112,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 657,14 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 73 500,02 0,00 0,00 0,00 0,00 16 711,20 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 361 716,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
29 902,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 329 123,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
96 847,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 612,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
75 441,48 0,00 5 784,42 0,00 1 743,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 025,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 064,32 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 324,32 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
16 625,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 281 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 283,20 71 381,28 0,00 0,00
RECETTES (2) 578 223,40 0,00 0,00 0,00 0,00 155 877,60 0,00 0,00 0,00
Réalisations 561 773,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
61 773,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
14 963,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
36 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 877,60 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -911 507,31 0,00 -5 784,42 0,00 -1 743,60 132 883,20 -145 102,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 7 872,54 0,00 7 872,54
Réalisations 3 082,14 0,00 3 082,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 082,14 0,00 3 082,14
2188 Autres immobilisations corporelles 3 082,14 0,00 3 082,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 790,40 0,00 4 790,40
RECETTES (2) 36 519,00 0,00 36 519,00
Réalisations 18 975,00 0,00 18 975,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 975,00 0,00 18 975,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 250,00 0,00 1 250,00
1313 Subv. transf. Départements 17 725,00 0,00 17 725,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 544,00 0,00 17 544,00
SOLDE (2) 28 646,46 0,00 28 646,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 872,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 082,14 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 082,14 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 082,14 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 790,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 36 519,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 18 975,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 975,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 17 725,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 544,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 28 646,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 16 714,77 918 293,99 0,00 0,00 0,00 30 749,70 965 758,46
Réalisations 16 582,88 883 135,57 0,00 0,00 0,00 26 593,50 926 311,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 582,88 102 304,52 0,00 0,00 0,00 26 593,50 145 480,90
21312 Bâtiments scolaires 0,00 102 304,52 0,00 0,00 0,00 9 991,40 112 295,92
2184 Mobilier 16 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 582,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 602,10 16 602,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 780 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 780 831,05
2313 Constructions 0,00 780 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 780 831,05
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 131,89 35 158,42 0,00 0,00 0,00 4 156,20 39 446,51
RECETTES (2) 45 035,40 140 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00 185 122,80
Réalisations 32 520,40 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 609,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 520,40 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 609,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 520,40
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 089,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 515,00 109 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 122 513,40
SOLDE (2) 28 320,63 -778 206,59 0,00 0,00 0,00 -30 749,70 -780 635,66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 24 706,16 75 227,02 818 360,81 30 749,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 526,16 75 227,02 786 382,39 26 593,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 526,16 75 227,02 5 551,34 26 593,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 21 526,16 75 227,02 5 551,34 9 991,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 602,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 780 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 780 831,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 180,00 0,00 31 978,42 4 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 140 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 30 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 109 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 706,16 -75 227,02 -678 273,41 -30 749,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 507,58 52 319,82 60 827,40
Réalisations 0,00 0,00 1 824,00 52 319,82 54 143,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 824,00 52 319,82 54 143,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 824,00 52 319,82 54 143,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 683,58 0,00 6 683,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 507,58 -52 319,82 -60 827,40
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00 0,00 6 683,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 683,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 824,00 0,00 -6 683,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 17 610,66 424 697,34 0,00 442 308,00
Réalisations 12 700,24 152 557,00 0,00 165 257,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 700,24 152 557,00 0,00 165 257,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 145 157,00 0,00 145 157,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 700,24 7 400,00 0,00 20 100,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 910,42 272 140,34 0,00 277 050,76
RECETTES (2) 58 470,00 0,00 0,00 58 470,00
Réalisations 58 470,00 0,00 0,00 58 470,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 470,00 0,00 0,00 58 470,00
1323 Subv. non transf. Départements 58 470,00 0,00 0,00 58 470,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 40 859,34 -424 697,34 0,00 -383 838,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 77 171,57 227 904,90 70 115,34 49 505,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44 342,02 38 421,90 34 818,60 34 974,48 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 342,02 38 421,90 34 818,60 34 974,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 44 342,02 38 421,90 27 418,60 34 974,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 829,55 189 483,00 35 296,74 14 531,05 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 171,57 -227 904,90 -70 115,34 -49 505,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 116 111,72 116 111,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 116 111,72 116 111,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 111,72 116 111,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 116 111,72 116 111,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -116 111,72 -116 111,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 614 679,93 3 723 627,54 0,00 4 338 307,47
Réalisations 614 679,93 2 980 338,63 0,00 3 595 018,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 614 679,93 618 070,11 0,00 1 232 750,04
2111 Terrains nus 0,00 26 106,56 0,00 26 106,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 97 806,40 0,00 97 806,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 915,60 0,00 6 915,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 46 518,00 0,00 46 518,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 393 232,92 0,00 393 232,92
21534 Réseaux d'électrification 551 353,44 0,00 0,00 551 353,44
21538 Autres réseaux 1 331,28 0,00 0,00 1 331,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 61 995,21 24 081,17 0,00 86 076,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 409,46 0,00 23 409,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 362 268,52 0,00 2 362 268,52
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 527 044,73 0,00 527 044,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 835 223,79 0,00 1 835 223,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 743 288,91 0,00 743 288,91
RECETTES (2) 535 408,00 1 393 748,80 0,00 1 929 156,80 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 216 148,00 277 522,00 0,00 493 670,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 216 148,00 277 522,00 0,00 493 670,00
1323 Subv. non transf. Départements 216 148,00 205 411,00 0,00 421 559,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 9,00 0,00 9,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 72 102,00 0,00 72 102,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 319 260,00 1 116 226,80 0,00 1 435 486,80
SOLDE (2) -79 271,93 -2 329 878,74 0,00 -2 409 150,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 61 995,21 0,00 0,00 0,00 551 353,44 0,00 1 331,28
Réalisations 61 995,21 0,00 0,00 0,00 551 353,44 0,00 1 331,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 995,21 0,00 0,00 0,00 551 353,44 0,00 1 331,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 551 353,44 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
61 995,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 368 358,00 0,00 167 050,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 165 210,00 0,00 50 938,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 165 210,00 0,00 50 938,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 165 210,00 0,00 50 938,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 203 148,00 0,00 116 112,00
SOLDE (2) -61 995,21 0,00 0,00 0,00 -182 995,44 0,00 165 718,72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 380,78 0,00 2 884 980,44 759 106,94 70 159,38 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 9 380,78 0,00 2 252 537,88 648 260,59 70 159,38 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 380,78 0,00 417 314,09 121 215,86 70 159,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 465,18 0,00 0,00 0,00 23 641,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 97 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 915,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 46 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 393 232,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 24 081,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 23 409,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 835 223,79 527 044,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 527 044,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 835 223,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 632 442,56 110 846,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9,00 0,00 1 247 828,80 30 131,00 115 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9,00 0,00 131 602,00 30 131,00 115 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 131 602,00 30 131,00 115 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 59 500,00 30 131,00 115 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 72 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 116 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 371,78 0,00 -1 637 151,64 -728 975,94 45 620,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 1 354,20 0,00 0,00 0,00 320 760,83 0,00 0,00 322 115,03
Réalisations 1 354,20 0,00 0,00 0,00 280 074,76 0,00 0,00 281 428,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 354,20 0,00 0,00 0,00 280 074,76 0,00 0,00 281 428,96
21318 Autres bâtiments publics 1 354,20 0,00 0,00 0,00 280 074,76 0,00 0,00 281 428,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 40 686,07 0,00 0,00 40 686,07
RECETTES (2) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
Réalisations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 645,80 0,00 0,00 0,00 -320 760,83 0,00 0,00 -308 115,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 316 141,42
1641 Emprunts en euros (total) 13 316 141,42
07-CLF-01-CO SFIL CAFFIL 21/02/2007 21/02/2007 01/05/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,854 EUR T P O A-1
11CA01CO CREDIT AGRICOLE 01/12/2010 06/01/2011 20/03/2011 500 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,349 1,376 EUR T C O A-1
11CA02CO CREDIT AGRICOLE 23/11/2011 28/02/2012 28/05/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 EUR T C O A-1
13BPO-01-CO SFIL CAFFIL 12/12/2013 29/01/2014 01/05/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M +
1.44
1,740 1,777 EUR T C O A-1
17CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 09/06/2017 27/07/2017 15/10/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
17CO-02-CM CREDIT MUTUEL 24/11/2017 24/11/2017 31/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,407 EUR T C O A-1
17REFIN-CA CREDIT AGRICOLE 23/03/2017 05/04/2017 05/07/2017 816 141,42 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 1,175 EUR T P O A-1
18C0-01-CM CREDIT MUTUEL 31/07/2018 31/08/2018 30/11/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,458 EUR T P O A-1
18CO02SG SOCIETE GENERALE 07/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,530 0,539 EUR T C O A-1
19-CO-02-CA CREDIT AGRICOLE 18/11/2019 12/12/2019 15/03/2020 500 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,531 EUR T P O A-1
19CO-01-CA CREDIT AGRICOLE 03/07/2019 10/07/2019 10/10/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,772 EUR T P O A-1
20CO-01-EP CAISSE D'EPARGNE 10/12/2020 18/12/2020 15/03/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,752 EUR T P O A-1
21-CO-O1-BT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2021 01/12/2024 27/01/2025 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,510 1,519 EUR X C O A-1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
22CA-01-CRCA - CONSO CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/09/2022 30/06/2023 29/09/2023 1 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0
sur Euribor
3M) + Cap 3.5
sur Euribor 3M
4,900 5,065 EUR T C O A-1
23-BP-01CO BANQUE POSTALE 22/09/2023 31/10/2023 01/02/2024 500 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,370 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
22CA-01-CRCA - MOB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/07/2022 19/07/2022 15/09/2022 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
1.7)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
1,700 1,738 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 550 056,92
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 2 550 056,92
19DRFIPTAM AUTRE 04/03/2019 04/03/2019 15/04/2019 2 550 056,92 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 15 866 198,34
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 892 697,41 729 882,66 198 822,83 0,00 20 525,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 892 697,41 729 882,66 177 980,79 0,00 20 525,35
07-CLF-01-CO N 0,00 A-1 593 223,55 4,08 F Taux fixe à 4.7 % 4,752 123 278,43 31 955,72 0,00 0,00
11CA01CO N 0,00 A-1 66 666,84 1,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,363 33 333,32 2 900,35 0,00 86,39
11CA02CO N 0,00 A-1 216 666,67 3,15 F Taux fixe à 3.28
%
3,316 66 666,66 8 590,26 0,00 651,45
13BPO-01-CO N 0,00 A-1 349 999,87 5,08 V Euribor 3M +
1.44
4,618 66 666,68 16 593,36 0,00 3 154,66
17CO-01-CA N 0,00 A-1 609 533,77 8,54 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 64 872,35 9 427,21 0,00 1 841,30
17CO-02-CM N 0,00 A-1 700 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,396 50 000,00 10 237,50 0,00 0,00
17REFIN-CA N 0,00 A-1 346 598,21 4,26 F Taux fixe à 1.17
%
1,167 74 578,46 4 601,34 0,00 957,48
18C0-01-CM N 0,00 A-1 764 841,73 14,67 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 46 180,40 11 509,48 0,00 924,18
18CO02SG N 0,00 A-1 750 000,00 14,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,721 50 000,00 27 913,93 0,00 2 621,50
19-CO-02-CA N 0,00 A-1 370 526,34 10,96 F Taux fixe à 0.53
%
0,529 32 626,02 2 071,94 0,00 81,82
19CO-01-CA N 0,00 A-1 728 281,60 10,53 F Taux fixe à 0.77
%
0,768 64 735,23 5 919,61 0,00 1 246,17
20CO-01-EP N 0,00 A-1 429 692,17 16,96 F Taux fixe à 0.75
%
0,748 23 611,77 3 333,47 0,00 134,28
21-CO-O1-BT N 0,00 A-1 500 000,00 25,82 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.01)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,858 0,00 18 113,11 0,00 4 979,64 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
22CA-01-CRCA - CONSO N 0,00 A-1 966 666,66 14,50 V ((Euribor 3M +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
5,004 33 333,34 24 813,51 0,00 263,15
23-BP-01CO N 0,00 A-1 500 000,00 14,83 F Taux fixe à 4.3 % 4,277 0,00 0,00 0,00 3 583,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 20 842,04 0,00 0,00
22CA-01-CRCA - MOB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
1.7)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
3,717 0,00 20 842,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
19DRFIPTAM N 0,00 A-1 425 000,00 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 425 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 317 697,41 1 154 882,66 198 822,83 0,00 20 525,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 110
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 317 697,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
TROP PERCU DE TAXE D AMENAGEMENT titre PACA 19 29000001538
echeancier DGFIP
2 550 056,92 425 000,00 425 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 381,12 HT €
38/96 du
26/06/1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AG / Agencements bat.instal.él 20 26/06/1996
L AM / Aménagements de terrains 30 26/06/1996
L AS / Appareils de levage, asce 30 26/06/1996
L AT / Equipements garages et at 15 26/06/1996
L AU / Autres matériels 10 26/06/1996
L BA / Bâtiments légers, abris 15 26/06/1996
L CA / Camions et véhicules indu 8 26/06/1996
L CH / Installations et appareil 20 26/06/1996
L CU / Equipements de cuisine 15 26/06/1996
L ET / Frais d' étude 5 26/06/1996
L FV / Faible valeur 1 26/06/1996
L FVC / Faible valeur 1 26/06/1996
L FVI / Faible valeur 1 26/06/1996
L IN / Matériel informatique 5 26/06/1996
L IV / Installations de voirie 30 26/06/1996
L LO / Logiciels 3 26/06/1996
L MB / Matériel de bureau électr 10 26/06/1996
L MO / Mobilier 15 26/06/1996
L PO / Matériel incendie 10 26/06/1996
L RE / Biens immeubles productif 30 26/06/1996
L SE / Subv. equip. autres organ 5 26/06/1996
L SE3 / Reprise subventions 3 26/06/1996
L SE4 / Reprise subventions 4 26/06/1996
L SESYND / Subv. equip. ets pulics 10 26/06/1996
L SP / Equipements sportifs 15 26/06/1996
L VO / Voitures 10 26/06/1996 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 25 710,00 25 710,00 0,00 25 710,00
RISQUES DE NON RECOUVREMENT 0,00 25 710,00 25 710,00 0,00 25 710,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 25 710,00 25 710,00 0,00 25 710,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 316 700,00 I 1 244 081,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 225 000,00 1 154 882,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 729 882,66
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 425 000,00 425 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 91 700,00 89 198,78
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 89 200,00 89 198,78
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 244 081,44 1 471 447,11 25 246,13 2 740 774,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 839 808,00 III 2 128 234,32
Ressources propres externes de l’année (a) 1 354 000,00 1 527 831,42
10222 FCTVA 540 000,00 550 642,93
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 963 188,49
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 14 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 485 808,00 600 402,90
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 816,00 14 815,47
28031 Frais d'études 23 022,00 23 022,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 269,00 5 268,90
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 199,00 19 198,83
28051 Concessions et droits similaires 24 132,00 24 131,56
28128 Autres aménagements de terrains 5 368,00 5 368,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 627,00 6 626,62
28138 Autres constructions 2 324,00 2 324,00
28152 Installations de voirie 2 422,00 2 422,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 622,00 34 621,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 43 214,00 43 213,82
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 750,00
28182 Matériel de transport 112 549,00 112 548,01
28183 Matériel de bureau et informatique 157 919,00 157 918,32
28184 Mobilier 22 029,00 22 028,85
28188 Autres immo. corporelles 75 306,00 75 305,43
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 48 840,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 830 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 128 234,32 1 747 871,80 0,00 425 000,00 4 301 106,12 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 118
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 740 774,68
Ressources propres disponibles IV 4 301 106,12
Solde V = IV – II (3) 1 560 331,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 244 200,00 146 520,00 48 840,00 48 840,00
2020 Dépenses liées à la
gestion de la crise
sanitaire du COVID 19
60 08/12/2020 244 200,00 146 520,00 48 840,00 48 840,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2023 8 PC FIXES(REPORT) 6 468,23 0,00 5
13/01/2023 MODIFICATION PLU(REPORT) 777,60 0,00 5
13/01/2023 2 PC PORTABLE DELL (REPORT) 1 104,65 0,00 5
13/01/2023 ACHAT MARMITE CAPIC CUISINE CENT(REPORT) 7 384,32 0,00 15
13/01/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
13/01/2023 BAIE INFORMATIQUE 600x1000 + ACC(REPORT) 2 110,96 0,00 5
13/01/2023 COFFRET INFORMATIQUE POSE ET CAB(REPORT) 2 839,85 0,00 0
13/01/2023 10 CORBEILLES LYRE 50L GRISES(REPORT) 1 164,00 0,00 1
13/01/2023 NETTOYEUR HP MC3C150/570XT NILFI(REPORT) 1 428,00 0,00 10
13/01/2023 AUTOLAVEUSE CABLE CA330NILFISK(REPORT) 5 256,00 0,00 10
13/01/2023 SECHE LINGE MIELE TCB 140 WPCREC(REPORT) 1 000,00 0,00 10
13/01/2023 HM-CDC CENTRALE ALARME(REPORT) 1 646,40 0,00 0
13/01/2023 HM-CDC CENTRALE ALARME(REPORT) 998,40 0,00 0
31/01/2023 LAVEUSE T2 SP MAT TENNANTCOMPLEX(REPORT) 5 056,90 0,00 10
31/01/2023 SYSTEME VIDEOPROTECTION(REPORT) 29 917,36 0,00 0
31/01/2023 OS 88 - SOLS + PEINTURE SANITAIR(REPORT) 4 830,61 0,00 0
31/01/2023 MOBILIER - LITS SUPERPOSESMOR(REPORT) 3 726,06 0,00 1
31/01/2023 50 EPINGLES VELOS COMPLEXE SPORT(REPORT) 5 240,50 0,00 1
31/01/2023 PEINTEURE MATERN LOG ET PAG(REPORT) 4 470,00 0,00 0
31/01/2023 PEINTEURE MATERN LOG ET PAG(REPORT) 4 028,16 0,00 0
31/01/2023 50 CHAISES COQUES VERTES(REPORT) 1 743,60 0,00 1
31/01/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 1 200,00 0,00 0
31/01/2023 10 BARRIERES VESTA V1(REPORT) 5 676,00 0,00 10
23/02/2023 MENUIS CRECHE LUTINS(REPORT) 41 313,60 0,00 0
23/02/2023 MENUIS CRECHE PETITS PAS(REPORT) 14 395,20 0,00 0
23/02/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
23/02/2023 PLANTATIONS ARBRES AVE
NOSTRADAM(REPORT)
1 087,80 0,00 0
23/02/2023 01-4 CAVEAUX QUINZENAIRES(REPORT) 18 240,00 0,00 0
23/02/2023 HM-CLIM/CHAUFFAGE VESTIAIRES TEN(REPORT) 3 128,88 0,00 0
06/03/2023 MISSION CT SALLE VALBOISE 1 800,00 0,00 0
06/03/2023 ADOUCISSEUR RONDEO 1 MARQUE CTA CANTINE 2 472,48 0,00 15
06/03/2023 PERCEUSE VIS GSB 18V-90 C 4AH 356,62 0,00 1
06/03/2023 MARTEAU PIQUEUR GSH 7 VC 810,78 0,00 10
06/03/2023 SCIE CIR.Ø136 MM + LAMES 810,77 0,00 10
06/03/2023 VASISTAS SALLE DES FETES 3 273,60 0,00 0
06/03/2023 VASISTAS SALLE DES FETES 3 832,80 0,00 0
06/03/2023 ALIM CAMERAS RUE COQUELICOTS 1 331,28 0,00 0
06/03/2023 ARMOIRE RANGEMENT 4.4.1+5 COFFRETS 475,20 0,00 10
06/03/2023 COFFRET TARAUD HSS M3 A M20 1 193,40 0,00 10
06/03/2023 MENUIS GYMNASE LOGISSON(REPORT) 11 016,00 0,00 0
06/03/2023 FITNESS - PARC DE LOISIR BAISSE (REPORT) 15 978,00 0,00 0
06/03/2023 6 SIEGES ERGONOMIQUE 3MDA 2PFU 1MDC 1 662,41 0,00 1
06/03/2023 DECAPEUR THERMIQUE HG 5030 K 95,16 0,00 1
06/03/2023 DEBOUCHEUR A POMPE 220,21 0,00 1
06/03/2023 SCIE SABRE BOSCH GSA18VLIC NUE 193,66 0,00 1
06/03/2023 ETIQUETEUSE LABELMANAGER 160 + RUBANS 131,26 0,00 1
06/03/2023 TIRE-FILS FILICUDI 30M 81,06 0,00 1
06/03/2023 PERCEUSE VIS GSR 18V-45 3AH 250,30 0,00 1
06/03/2023 LAME SCIE SABRE S925HBF CARTE5 93,24 0,00 1
09/03/2023 PLATEFORME ARBORETUM 11 940,00 0,00 0
09/03/2023 OS 96 - SKYDOME PAGNOL 1 880,46 0,00 0
09/03/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
09/03/2023 OS 147 - AMENAG RUE DU SOLEIL(REPORT) 43 940,00 0,00 0
09/03/2023 OS 147 - AMENAG RUE DU SOLEIL(REPORT) 100 819,01 0,00 0
09/03/2023 PURGEUR PNEUMATIQUE DE FREIN ET DEM 498,00 0,00 10
09/03/2023 CRIC 2 BOUDINS PNEUMATIQUE 2 T 636,00 0,00 10
16/03/2023 RANGEMENT 5 COFFRETS ORSY 4.4.1 284,16 0,00 1
16/03/2023 ONDULEUR INFOSEC 1000VA - Inmac : 721208 1 335,98 0,00 5
16/03/2023 SYSTEME VIDEOPROTECTION(REPORT) 65 315,88 0,00 0
16/03/2023 02-ILOT 7 COLOMBARIUM(REPORT) 16 740,00 0,00 0
16/03/2023 OS 180 - REPROFILAGE JEUX BOULES 6 915,60 0,00 0
16/03/2023 STELE JARDIN SOUVENIR(REPORT) 2 256,00 0,00 0 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/03/2023 Windows server Device CAL with Software 1 368,48 0,00 3
16/03/2023 AVENANT LOT 1 MAISON MOUSSET 37 362,00 0,00 0
16/03/2023 CLE A CHOCS 1/2 M12FIWF12 422X 418,80 0,00 1
21/03/2023 ACQUIS. REYMOND - VTE 1€ 217,10 0,00 0
21/03/2023 ACQUIS. CARISTO-CREUILLENET - VTE 1€ 509,95 0,00 0
21/03/2023 ACQUIS. SDIS - VTE 1€ 121,00 0,00 0
23/03/2023 ECHANGE CNE SMC/FALCHERO BA372-379 23 641,38 0,00 0
04/04/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 1 200,00 0,00 0
04/04/2023 POMPE IMMERGEE PISICINE 8 086,80 0,00 0
04/04/2023 POMPE IMMERGE ROND POINT LIDL 3 159,55 0,00 10
04/04/2023 3 CHALETS PLIABLES 23 649,60 0,00 10
04/04/2023 INSTALLATION 2 CAMERAS MAISON DE(REPORT) 5 384,38 0,00 0
04/04/2023 MISE EN PLACE BAIE 42U DANS LE NOUVEAU C 2 772,00 0,00 0
04/04/2023 CABLE TELECOM MAISON MOUSSET 1 465,20 0,00 0
04/04/2023 5 GILETS PARE BALLES 3 082,14 0,00 10
04/04/2023 DÉFIBRILLATEUR - BOITIER MURAL EXTÉRIEUR 561,84 0,00 10
04/04/2023 HM-CLIMATISEUR ETAT CIVIL(REPORT) 9 829,97 0,00 0
04/04/2023 RABOTTEUSE-DEGAUCHISSEUSE 9 882,86 0,00 10
04/04/2023 GATEWAY KERLINK OUTDOOR
700KMSG/(REPORT)
8 296,51 0,00 5
04/04/2023 LICENCES GENETEC VIDEOPROTECTION 1 295,76 0,00 0
04/04/2023 AMPLI SONO COMPLEXE SPORTIF 3 011,76 0,00 0
04/04/2023 2 SOUFFLEURS STIHL BG86 785,54 0,00 1
04/04/2023 NETTOYEUR STIHL RE232 817,13 0,00 10
04/04/2023 2 TAILLE AHIES STIHL HL92CE PERCHE LONG 1 474,37 0,00 10
04/04/2023 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR500 630,58 0,00 10
04/04/2023 2 SECATEURS ELECTRIQUES SUR BATTERIES 948,10 0,00 10
04/04/2023 TRONCONNEUSE STIHL MS194T 30CM 384,58 0,00 1
04/04/2023 CINTREUSE TUBE FER CL60 2 805,05 0,00 10
04/04/2023 ROUES RABOTTEUSE / DEGAUCHISSEUSE 373,92 0,00 1
05/04/2023 ECRANS + PC PORTABLE 5 695,94 0,00 1
18/04/2023 PARAMETRAGE ET FONCTIONNALITES -(REPORT) 17 796,00 0,00 3
18/04/2023 DALLAGE LOCAL TECHNIQUE 10 080,00 0,00 0
18/04/2023 OS 103 - SALLE REUNION SALLE CAPHAN 6 474,43 0,00 0
18/04/2023 OS 107 - CLOISON + PORTE ISOLATION TGBT 1 235,51 0,00 0
18/04/2023 CSU MUR IMAGE VIDEOPROTECTION(REPORT) 54 055,67 0,00 0
18/04/2023 OS 100 - RENOVATION CHENEAUX LE GALET 18 640,67 0,00 0
18/04/2023 VESTIAIRE POLICE MUNICIPALE 182,69 0,00 1
18/04/2023 AUTOLAVEUSE SC500 9 168,00 0,00 10
05/05/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
05/05/2023 ONDULEUR MAISON EMPLOI 1 354,20 0,00 0
05/05/2023 ROBINETS MURAUX COUR GS CAPHAN 3 103,34 0,00 0
05/05/2023 CONTROLEUR TERRE RESIS 3 245,46 0,00 10
05/05/2023 AGRAFEUSE ELECTRIQUE 210,00 0,00 1
05/05/2023 SITE INTERNET PHASE 2 4 680,00 0,00 3
05/05/2023 SIEGE ERGONOMIQUE ACCUEIL DU GOLF 337,20 0,00 1
05/05/2023 MECHE A TERRE D 150 LONG 695 344,88 0,00 1
05/05/2023 OS 147 - AMENAG RUE DU SOLEIL(REPORT) 161 791,26 0,00 0
05/05/2023 OS 56 - ECLAIRAGE EXT BASSIN ESTIVAL 5 119,56 0,00 0
05/05/2023 OS 102 - ETANCHEITE PREAU PRIM LION D'OR 25 580,08 0,00 0
05/05/2023 OS 101 - ETANCHEITE TERRASSE PRIM LOGIS 11 116,45 0,00 0
05/05/2023 OS 99 - SAS ENTREE PRIM LOGISSON 12 429,22 0,00 0
05/05/2023 POMPE ARBORETUM 337,64 0,00 1
10/05/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 22 996,72 0,00 0
10/05/2023 INSTALLATION CAMERA DOME SALLE MISTRAL 3 274,54 0,00 0
12/05/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 13 653,60 0,00 0
12/05/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
12/05/2023 MISSION SPS MAISON MOUSSET(REPORT) 979,20 0,00 0
02/06/2023 CHAINE STEREO POUR MEDIATHEQUE 319,99 0,00 1
02/06/2023 VESTIAIRE MICHAUD DOSSIER DP+AT 2 400,00 0,00 0
02/06/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 1 200,00 0,00 0
02/06/2023 ONDULEUR INFOSEC 1000VA - Inmac : 721208 313,51 0,00 1
02/06/2023 6 TABLES BANDANA 160x80 T4 CANTINE CAPHA 813,85 0,00 1
02/06/2023 36 CHAISES BANDANA T4 CANTINE CAPHAN 1 825,16 0,00 1
02/06/2023 8 CHAISES BANDANA T5 CANTINE CAPHAN 409,40 0,00 1
02/06/2023 POMPE AVE NOSTRADAMUS ENTREE VILLE 6 283,09 0,00 10
02/06/2023 OS 147 - AMENAG RUE DU SOLEIL(REPORT) 10 000,00 0,00 0
02/06/2023 OS 147 - AMENAG RUE DU SOLEIL 39 681,50 0,00 0
02/06/2023 OS 183 - ACCES NOUVELLE GENDARMERIE 119 962,80 0,00 0
02/06/2023 OS 174 - GENIE CIVIL VIDEOPROTEC(REPORT) 52 903,62 0,00 0
02/06/2023 OS 179 - ACCES SUD AU LAC DE CON(REPORT) 7 499,40 0,00 0
02/06/2023 OS 195 - PARKING RUE SAULES/LAURIERS 2 534,16 0,00 0 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 122
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2023 OS 199 - REFECTION PISTE ARENES 4 107,60 0,00 0
08/06/2023 ENROULEURS 311,51 0,00 1
08/06/2023 LOT 3 PINCES ELEC ISOL 1000V 488,33 0,00 1
08/06/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
08/06/2023 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D OR 936,00 0,00 0
08/06/2023 MENUISERIE PISCINE(REPORT) 2 224,24 0,00 0
08/06/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 5 726,64 0,00 0
08/06/2023 OS 184 - REFECTION TERRAIN RUE LAVANDINS 25 038,60 0,00 0
08/06/2023 OS 198 - AVALOIR AVE PASTORALE 1 176,00 0,00 0
08/06/2023 DALLES GEANTES 200x100 ROUGE 10 224,80 0,00 1
08/06/2023 CHARIOT 100x200 4 ROUES PIVOTANTES 1 271,12 0,00 1
08/06/2023 OS 183 - ACCES NOUVELLE GENDARMERIE 85 234,80 0,00 0
08/06/2023 BASTION WALLIX Livrables 26 540,35 0,00 3
08/06/2023 TOILE ABRI TRIBUNES ST ALPILLES 7 092,00 0,00 0
08/06/2023 OS 104 - ACCES ATELIER MENUISERIE 17 230,88 0,00 0
19/06/2023 DECOUPEUSE LASER - EXTRACTEUR AIR 7 338,23 0,00 5
19/06/2023 BUFFET CANTINE CAPHAN 642,00 0,00 15
23/06/2023 3 BARRIERES TAURINE PORTES 4 185,60 0,00 10
23/06/2023 25 BARRIERES TAURINE 18 765,60 0,00 10
23/06/2023 HM-CLIM/CHAUFFAGE SALLE CONFEREN(REPORT) 12 706,92 0,00 0
23/06/2023 10 BARRIERES VESTA V1 5 820,00 0,00 10
23/06/2023 GATEWAY KERLINK OUTDOOR
700KMSG/(REPORT)
1 114,61 0,00 5
23/06/2023 CHARIOT PROTOCOLE 66,00 0,00 1
23/06/2023 SIEGE ERGONOMIQUE FESTIVITES 337,20 0,00 1
23/06/2023 BUREAU 140x80 CHENE CLAIR 909,65 0,00 1
23/06/2023 BUREAU AVEC RETOUR 80x80 CHENE CLAIR 1 362,86 0,00 15
23/06/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS CHENE CLAIR 962,65 0,00 15
19/07/2023 3 BANCS EXTERIEURS 971,75 0,00 1
19/07/2023 ARMOIRE MAISON DE LA CRAU 588,60 0,00 15
19/07/2023 CAISSON MOBILE METAL 3 TIROIRS BLANCS 301,32 0,00 1
19/07/2023 PRSENTOIR MOBILE PLEXILASS 16 DOC 387,72 0,00 1
19/07/2023 CLE A MOLETTE SAM 54C-12 630,65 0,00 1
19/07/2023 COMPRESSEUR FIL.160-6 W OF 369,10 0,00 1
19/07/2023 DISQUE POLISSAGE SOUPLE 250MM 362,92 0,00 1
19/07/2023 ECRAN BENQ 65 POUCES RE-6503 8 544,00 0,00 5
19/07/2023 ECRAN BENQ 75 POUCES RE-7503 7 988,40 0,00 5
19/07/2023 ARUBA J4859D 1 506,83 0,00 1
19/07/2023 SWITCH ETHERNET J9773A RECONDITIONNES 1 800,00 0,00 5
19/07/2023 LAVE LINGE BOSCH CRECHE LES LUTINS 738,80 0,00 10
19/07/2023 ARMOIRE GASTRONORM POSITIVE GN 2/1 INOX 3 287,52 0,00 15
19/07/2023 OS 57 - ELECTRICITE ATELIER MENUISERIE 11 103,18 0,00 0
19/07/2023 OS 51 - TABLEAU ELECTRIQUE HALLE SPORTS 14 864,32 0,00 0
19/07/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 440,00 0,00 0
19/07/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 1 200,00 0,00 0
19/07/2023 LOT 5 - ELECT/PLOMB - MOUSSET(REPORT) 513,43 0,00 0
21/07/2023 HM-EP QUARTIER VALBOISE 82 830,00 0,00 0
21/07/2023 OS 192 - LIAISON FERRADES / MANADES 47 507,52 0,00 0
21/07/2023 OS 193 - NORMES PMR RUE DES COQUELICOTS 4 117,92 0,00 0
21/07/2023 OS 201 - ENROCHEMENT BAISSE RAILLON 1 038,00 0,00 0
21/07/2023 OS 194 - BARRIERE VOIE RUE COQUELICOTS 1 630,80 0,00 0
21/07/2023 OS 197 - PASS PIETONS RUE G DE SAPORTA 1 926,00 0,00 0
21/07/2023 MOE TERRAIN SYNTHETIQUE LION D OR 1 404,00 0,00 0
21/07/2023 BASTION WALLIX Livrables 3 931,20 0,00 3
21/07/2023 OS 183 - ACCES NOUVELLE GENDARMERIE 136 747,46 0,00 0
21/07/2023 OS 182 - VOIRIE QUARTIER BOUSSARD 78 289,78 0,00 0
21/07/2023 BACHE BULLES PISCINE EXTERIEURE 7 400,00 0,00 15
21/07/2023 OS 209 - BORDURES RP ARENES 710,40 0,00 0
24/07/2023 REVISION DES PRIX 24 579,96 0,00 0
24/07/2023 REVISION DES PRIX 75 195,37 0,00 0
24/07/2023 REVISION DES PRIX 27 390,54 0,00 0
24/07/2023 REVISION DES PRIX 62 777,77 0,00 0
25/07/2023 ALIMENTATION FORAINS HALLE COUVERTE 4 317,12 0,00 0
25/07/2023 POTEAU INCENDIE GENDARMERIE 1 848,00 0,00 0
25/07/2023 PASSERELLE CES JARDIN 4 ELEMENTS 46 518,00 0,00 20
01/08/2023 RENOVATION CAMERA 37 ET 44 5 654,52 0,00 0
01/08/2023 FIBRAGE VIDEOPROTECTION 37 693,06 0,00 0
01/08/2023 MODIFICATION PLU(REPORT) 3 418,20 0,00 5
01/08/2023 BALAYEUSE RAVO CR540 217 823,98 0,00 10
01/08/2023 CONCEPTION EXTENSION VESTIAIRES MICHAUD 1 800,00 0,00 0
01/08/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 17 062,50 0,00 0
01/08/2023 ECIVIL-BUREAU MOKA + ANGLE + RETOUR 1 165,47 0,00 15 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 123
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/08/2023 ECIVIL-CAISSON MOBILE 3 T NOYER BRUN 220,31 0,00 1
01/08/2023 ECIVIL-ARMOIRE 2P 202x100 NOYER BRUN 708,18 0,00 15
01/08/2023 ECIVIL-LAMPE DE BUREAU 177,80 0,00 1
01/08/2023 ACHAT LOGICIELS EDUCATIFS - CRED(REPORT) 2 000,00 0,00 3
01/08/2023 DISQUES DELL 4 902,00 0,00 0
09/08/2023 OS 01 - EP RENOVATION 4 ARMOIRES 14 640,00 0,00 0
09/08/2023 OS 04 - EP GENDARMERIE/MAIRIE 41 130,72 0,00 0
09/08/2023 OS 05 - EP GIRATOIRE POMPIERS/FONTAINE 28 875,42 0,00 0
09/08/2023 TETES PONT+MARTELIERES CH LAURE 10 320,00 0,00 0
09/08/2023 MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 359,05 0,00 1
09/08/2023 ARMOIRE COMMANDE VOIRIE FUTURE GENDAR 3 048,00 0,00 0
09/08/2023 CHEMINEMENT PMR ARBORETUM 24 870,00 0,00 0
09/08/2023 ENROULEURS 158,14 0,00 1
10/08/2023 POMPE STADE ALPILLES 3 078,00 0,00 10
10/08/2023 PEINTURE LE GALET 2 554,67 0,00 0
10/08/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 8 040,00 0,00 0
10/08/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 12 360,00 0,00 0
10/08/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 13 680,00 0,00 0
10/08/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 1 370,40 0,00 0
10/08/2023 ÉCOMUSÉE - POSE ENSEIGNE AVEC NACELLE 720,00 0,00 0
10/08/2023 POSE D'UNE TOLE MAISON DE LA CRAU 1 104,00 0,00 0
25/08/2023 PC M. LE MAIRE 1 888,01 0,00 5
25/08/2023 PC M. LE MAIRE 751,34 0,00 5
25/08/2023 IPHONE - Mr LE MAIRE 874,80 0,00 5
25/08/2023 FONTAINE A EAU CTM 2 052,00 0,00 15
25/08/2023 FRITEUSE A GAZ F-G7115 MARQUE FAGOR 3 457,78 0,00 15
25/08/2023 REHABILITATION CUISINE LION D'OR 491,40 0,00 0
25/08/2023 CHEMINEMENT PMR ARBORETUM 24 870,00 0,00 0
25/08/2023 OS 58 - RELAMPING MATERN LOGISSON 8 000,00 0,00 0
25/08/2023 OS 58 - RELAMPING CANTINE LOGISSON 9 500,00 0,00 0
25/08/2023 OS 58 - RELAMPING PRIM LOGISSON 12 643,21 0,00 0
31/08/2023 OS 02 - EP BOULEVARD 8 MAI 45 21 224,70 0,00 0
31/08/2023 OS 07 - EP BOULEVARD REPUBLIQUE 120 429,60 0,00 0
31/08/2023 OS 182 - VOIRIE QUARTIER BOUSSARD 77 111,02 0,00 0
31/08/2023 OS 187 - CHEMIN DE L ANNELIER 19 868,40 0,00 0
31/08/2023 OS 205 - PISTE CYCLABLE RP 19 MARS 1962 13 180,24 0,00 0
31/08/2023 OS 206 - AFFAISSEMENT IMP LEO LELEE 979,80 0,00 0
31/08/2023 MATERIEL SPECIFIQUE ARCHIVES BOITE NEUTR 1 273,57 0,00 1
31/08/2023 VPI CAPHAN 4 116,00 0,00 5
07/09/2023 MEUBLES MODULES CHANGE 16 950,92 0,00 0
07/09/2023 MO ENFOUIS. RESEAU CH FLECHON+ALPILLES 9 426,17 0,00 15
07/09/2023 PORTE BERGERIE LION D'OR 3 943,20 0,00 0
22/09/2023 HM - ENSEMBLE RÉGULATEUR - INVESTISSEMNT 380,16 0,00 1
22/09/2023 PPA-2 MEUBLES 4 COLONNES + BACS 1 741,36 0,00 15
22/09/2023 PPA-12 TABOURETS + COUSSINS 746,57 0,00 1
22/09/2023 PPA-BANCS 3 LAMES 200CM 170,26 0,00 1
22/09/2023 PPA-8 ZTOOL VEERT MENTHE 291,65 0,00 1
22/09/2023 PPA-2 TABLES WAWE 497,98 0,00 1
22/09/2023 PPA-4 TABLES YANG 907,30 0,00 1
22/09/2023 PPA-2 MEUBLES 4 COLONNES + BACS 1 983,35 0,00 15
22/09/2023 SUPPORT MURAL POUR FILTRE REGUL.1/2" 48,06 0,00 1
22/09/2023 MURET BERGERIE LION D OR 3 084,00 0,00 0
22/09/2023 BARRIERES PMR JARDIN GASTON 3 892,80 0,00 10
22/09/2023 2 VOLETS ROULANTS AQUI SIAN BEN 1 374,55 0,00 0
22/09/2023 LAVE VAISSELLE CRECHE LES LUTINS ELETTRO 3 020,22 0,00 10
22/09/2023 PEUGEOT 2008 1.2 130CH POLICE MUNICIPALE 34 800,00 0,00 10
22/09/2023 TRACTEUR MASSEY FERGUSSON(REPORT) 76 500,00 0,00 8
22/09/2023 TRX ENFOUIS. RESEAU CH FLECHON+ALPILLES 73 315,45 0,00 15
22/09/2023 OS 196 - ENROBE IMPASSE LIBERATION 1 439,28 0,00 0
22/09/2023 OS 208 - POTELETS LEON BLUM/LAC LEMAN 516,00 0,00 0
22/09/2023 OS 213 - IMPASSE BRAMEFAN 3 966,84 0,00 0
22/09/2023 OS 217 - PARKING RUE BRAMEFAN 12 040,39 0,00 0
27/09/2023 ACQUIS. MMME HEILMANN O-V - VTE 1€ 210,12 0,00 0
27/09/2023 ACQUIS. GRATS-MARC - VTE 1€ 296,12 0,00 0
27/09/2023 ACQUIS. HABITAT 13 - VTE 1€ 285,37 0,00 0
02/10/2023 HM-ALIM TARIF JAUNE GRANDE HALLE 4 182,00 0,00 0
02/10/2023 OS 03 - EP AVE PLAISANCE 41 009,40 0,00 0
02/10/2023 OS 06 - EP VALBOISE 2EME PARTIE 92 085,60 0,00 0
02/10/2023 AVENANT MISSION CT MAISON MOUSSET 1 200,00 0,00 0
02/10/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 3 427,20 0,00 0
02/10/2023 PPA-8 TABLES 70x50 HETRE 665,18 0,00 1
02/10/2023 PPA-20 CASIERS SCOLAIRES METAL 370,80 0,00 1 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 124
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/10/2023 PPA-8 TABLES 130x50 HETRE 579,23 0,00 1
02/10/2023 PPA-20 CHAISES GRISES ANTIBRUIT 1 048,33 0,00 1
02/10/2023 PPA-5 ZTOOL VERT MENTHE 164,40 0,00 1
02/10/2023 4 PC PORTABLES LONOVO THINKPAD E15 3 432,23 0,00 5
02/10/2023 CABLAGE RJ45 DES CRECHES + FIBRE MULTIMO 5 926,20 0,00 0
10/10/2023 OS 204 - PLUVIAL RP MEDITERRANEE 3 339,00 0,00 0
10/10/2023 OS 210 - GENIE CIVIL RP ARENES 3 195,60 0,00 0
10/10/2023 MENUIS.VESTIAIRES TRIBUNES COMBIER 3 124,80 0,00 0
10/10/2023 ETUDE VOIRIE RUE MAS DE ROCHE 3 180,00 0,00 5
10/10/2023 SCIE CIRCULAIRE + LAMES 480,36 0,00 10
10/10/2023 LOT 5 - ELECT/PLOMB - MOUSSET(REPORT) 19 257,00 0,00 0
10/10/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 17 064,78 0,00 0
10/10/2023 MARTEAU PERF. BOSCH GBH 8-45DV 1 025,52 0,00 10
10/10/2023 GOLF FILET PARE BALLES 6 300,00 0,00 0
10/10/2023 MENUIS HOTEL DE VILLE(REPORT) 362,62 0,00 0
10/10/2023 SONO PROTOCOLE BOSE S1 PRO PLUS 1 004,90 0,00 10
17/10/2023 M.O. MAISON MOUSSET(REPORT)(REPORT) 1 920,00 0,00 0
17/10/2023 POMPE CIMETIERE 4 796,90 0,00 10
17/10/2023 OS 182 - VOIRIE QUARTIER BOUSSARD 485 813,34 0,00 0
17/10/2023 eAtal - Module intervention 1 673,56 0,00 3
17/10/2023 SAMSUNG Galaxy A54 5G 486,00 0,00 5
17/10/2023 SIEGES ERGONOMIQUES ACCUEIL MDC ET
ACCUE
674,40 0,00 1
17/10/2023 4 DOCKS THUNDERBOLT 4 - P16 1 233,79 0,00 1
17/10/2023 PC LENOVO M75s + Ecran 27 2K 24 585,16 0,00 5
17/10/2023 RENOVATION HORLOGE CAPHAN 2 448,00 0,00 0
19/10/2023 ACQUIS. DEL ROSARIO - VTE 1€ 250,68 0,00 0
19/10/2023 ACQUIS. ELIE - VTE 1€ 296,29 0,00 0
09/11/2023 CAPTEURS TEMPERATURE ET TESTEUR
COUVERTU
1 317,60 0,00 0
09/11/2023 Installation GATEWAY Kerlink 7 150,87 0,00 0
09/11/2023 40 POTELETS BOULE MEMOIRE FORME 8 984,16 0,00 1
09/11/2023 BARRIERES ET POTELETS 6 596,40 0,00 1
09/11/2023 CHAUDIERE HOTEL DE VILLE 37 920,00 0,00 0
09/11/2023 SONOMETRE MEMOIRE MIN/MAX 815 539,78 0,00 10
09/11/2023 SIEGE ERGONOMIQUE CHEF DE CABINET 337,20 0,00 1
09/11/2023 FIBRAGE ET RACCORDEMENT VIDEOPROTECTION 64 378,81 0,00 0
09/11/2023 CAPTEURS CO2-TEMPERATURE-HUMIDITE 45 390,60 0,00 1
09/11/2023 HM-SANITAIRE PRIM PAGNOL 10 718,40 0,00 0
09/11/2023 CTM BAC DE STOCKAGE 17 878,80 0,00 0
09/11/2023 PLACARD RANGEMENT MAT LION D OR 5 028,00 0,00 0
10/11/2023 OS 188 - PLACETTE CHANTE LOUP GAUCHE 9 964,80 0,00 0
10/11/2023 OS 189 - PLACETTE CHANTE LOUP DROITE 26 094,60 0,00 0
10/11/2023 OS 190 - CHAUSSEE RUE DES GENETS 27 528,34 0,00 0
10/11/2023 OS 219 - PARKING RTE MAS PERROT 4 171,54 0,00 0
10/11/2023 AVENANT MO MAISON MOUSSET 2 592,00 0,00 0
10/11/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 10 576,32 0,00 0
10/11/2023 LOT 3 - SOLS/FAIENCES - MOUSSET(REPORT) 10 053,05 0,00 0
10/11/2023 LOT 3 - SOLS/FAIENCES - MOUSSET(REPORT) 2 832,00 0,00 0
27/11/2023 ISOLOIRS 5 784,42 0,00 1
27/11/2023 CANON Objectif EF-S 18-135mm f/3.5-5.6 i 461,48 0,00 5
27/11/2023 OS 72 - COFFRETS FORAINS HALLE COUVERTE 21 651,85 0,00 0
27/11/2023 2 SOUFFLEURS SERVICE PROPRETE 1 129,97 0,00 10
27/11/2023 SAMSUNG GALAXY A54 pour DST 248,40 0,00 1
27/11/2023 CABLAGE RESEAU LOCAL DE L'OPPOSITION ET 4 007,40 0,00 0
27/11/2023 Terminal CROSSCALL CORE-X4 avec licence 3 576,00 0,00 5
27/11/2023 BUREAU ACHATS ADMINISTRATIFS 836,84 0,00 15
27/11/2023 PORTE TENNIS COUVERT 4 330,80 0,00 0
27/11/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 3 290,40 0,00 0
27/11/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 859,20 0,00 0
27/11/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 2 461,20 0,00 0
27/11/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 7 507,20 0,00 0
27/11/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 4 569,60 0,00 0
27/11/2023 RELAMPING CLUB CANIN 9 204,00 0,00 0
28/11/2023 SWITCH COMNET 8 P + 2 SFP 1 256,93 0,00 5
28/11/2023 RACCORDEMENT CAMERA COMPLEXE
MULTISPORT
2 240,08 0,00 0
28/11/2023 TRAVAUX DE CABLAGE JARDIN DES 4 ELEMENTS 3 534,05 0,00 0
28/11/2023 HM-EP RUE MAGUELONE 20 040,00 0,00 0
28/11/2023 EP CHEMINEMENT 4 ELEMENTS 29 676,00 0,00 0
28/11/2023 FIBRAGE ET RACCORDEMENT VIDEOPROTECTION 7 153,20 0,00 0
06/12/2023 ACQUIS. TEIXIER-ROUX ANNIE - VTE 1€ 278,55 0,00 0 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 125
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2023 BANC DE TOUCHE SP 642,48 0,00 1
07/12/2023 3 CHAISES BUREAU ZOLPEE MDA 980,10 0,00 1
07/12/2023 4 VITRINES AFFICHAGE MDA 875,70 0,00 1
07/12/2023 HM-EP AVE CESAR BERNAUDON 56 364,00 0,00 0
07/12/2023 MEM - CONNECTEUR IPARAPHEUR 4 104,00 0,00 3
07/12/2023 BRANCH MAISON MOUSSET 1 591,20 0,00 0
07/12/2023 BRANCH MAISON MOUSSET 1 591,20 0,00 0
07/12/2023 MODIFICATION PLU(REPORT) 6 399,60 0,00 5
07/12/2023 LOT 5 - ELECT/PLOMB - MOUSSET(REPORT) 18 443,34 0,00 0
07/12/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 360,00 0,00 0
07/12/2023 MISSION CONT TECH MAISON MOUSSET(REPORT) 420,00 0,00 0
07/12/2023 AVENANT MO MAISON MOUSSET 1 728,00 0,00 0
07/12/2023 ILOT 7 CASES COLOMBARIUM 17 400,00 0,00 0
08/12/2023 MURET SEPARATION PISCINE 11 988,00 0,00 0
08/12/2023 LOT 1 - GROS OEUVRE/TOITURE - MO(REPORT) 13 174,19 0,00 0
08/12/2023 LOT 2 - MENUISERIES - MOUSSET(REPORT) 17 557,20 0,00 0
08/12/2023 LOT 2 - MENUISERIES - MOUSSET(REPORT) 9 534,96 0,00 0
08/12/2023 OS 191 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE 27 356,78 0,00 0
08/12/2023 OS 207 - ENTOURAGE ARBRE AVE BERNAUDON 5 186,88 0,00 0
08/12/2023 OS 220 - ALLEES CIMETIERE 10 021,14 0,00 0
08/12/2023 OS 221- AIRE RETOURN.CH CASSIEU 5 698,80 0,00 0
08/12/2023 OS 222-ENFOUIS.RUE BARONCELLI/ESTRANGIN 3 719,52 0,00 0
08/12/2023 LOT 5 - ELECT/PLOMB - MOUSSET(REPORT) 5 389,26 0,00 0
14/12/2023 RENOVATION SKATEPARK 5 687,10 0,00 0
14/12/2023 TABLES DE REUNION MDC DRH 1 642,78 0,00 15
14/12/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 2 707,20 0,00 0
14/12/2023 MENUISERIES BÄTIMENTS 2 654,40 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE DIVERSES PLANTATIONS 59 516,90 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE GS CAPHAN 3 696,23 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE MATERNELLE LION D'OR 3 237,24 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE MATERNELLE LOGISSON 5 648,52 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE PRIMAIRE LION D'OR 7 332,55 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE PRIMAIRE PAGNOL 559,26 0,00 0
22/12/2023 TR REGIE CANTINE LOGISSON 3 111,95 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE CANTINE PAGNOL 1 212,36 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE CTM 6 046,63 0,00 0
22/12/2023 TRX REGIE COMPLEXE MULTISPORT 1 902,84 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/1998 MAS DE LA SAMATANE - RN 113 108 109,08 0,00 0
21/12/2009 VERSEMENT AVANCE 0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 4 823 469,97 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/03/2023 CAMION BENNE
MERCEDES CD-427-CX
14 586,32 8 14 586,32 0,00 200,00 200,00
22/03/2023 TERRAINS ZONE URBAINE
ET RURALE
665 355,59 0 0,00 55,27 22 400,00 22 344,73
10/10/2023 VTE IMMOCONSEIL/SMC
PARC AX156 1€
71 256,00 0 0,00 71 256,00 845 000,00 773 744,00
10/10/2023 VTE IMMOCONSEIL PARC
AX156 1€ FS NOTAIRE
2 182,46 0 0,00 2 182,46 5 000,00 2 817,54
12/10/2023 LES VIGNES - GRANIER 3 940,04 0 0,00 999,03 10 875,00 9 875,97
12/10/2023 TERRAINS ZONE URBAINE
ET RURALE
665 355,59 0 0,00 86,97 11 874,00 11 787,03
12/10/2023 PONS-HERRERO - PARC.
BM4
160 200,00 0 0,00 2 883,16 21 251,00 18 367,84
13/12/2023 OS 001 - PLANCHER MAS
SAMATANE
39 292,63 0 0,00 39 292,63 30 000,00 -9 292,63
13/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE(REPORT)
11 878,67 0 0,00 11 878,67 10 000,00 -1 878,67
13/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE
2 494,52 0 0,00 2 494,52 1 000,00 -1 494,52
13/12/2023 CONT.TECHNIQUE MAISON
CHASSE
1 196,00 0 0,00 1 196,00 1 000,00 -196,00
13/12/2023 ELECTRIFICATION
SAMATANE
18 831,95 0 0,00 18 831,95 10 000,00 -8 831,95
13/12/2023 PARUTION MAISON DE LA
CHASSE
419,69 0 0,00 419,69 100,00 -319,69
13/12/2023 PARUTION MAISON
CHASSE ET NATURE
836,70 0 0,00 836,70 100,00 -736,70
13/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE(REPORT)
1 663,01 0 0,00 1 663,01 1 000,00 -663,01
13/12/2023 MISSION SPS MAISON
CHASSE(REPORT)
1 076,40 0 0,00 1 076,40 1 000,00 -76,40
13/12/2023 MISSION SPS MAISON
CHASSE(REPORT)
897,00 0 0,00 897,00 100,00 -797,00
13/12/2023 CONT.TECHNIQUE MAISON
CHASSE(REPORT)
1 375,40 0 0,00 1 375,40 1 000,00 -375,40
13/12/2023 CONT.TECHNIQUE MAISON
CHASSE(REPORT)
1 375,40 0 0,00 1 375,40 1 000,00 -375,40
13/12/2023 OS 271 - SAMATANE
PLATEFORE & LO(REPORT)
12 164,11 0 0,00 12 164,11 10 000,00 -2 164,11
13/12/2023 TF - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
46 285,63 0 0,00 46 285,63 40 000,00 -6 285,63
13/12/2023 TC 2 - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
37 598,99 0 0,00 37 598,99 30 000,00 -7 598,99
13/12/2023 TC 2 - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
43 750,05 0 0,00 43 750,05 40 000,00 -3 750,05
13/12/2023 LOT 3 - SERRURERIE,
MENUISERIE A(REPORT)
15 809,33 0 0,00 15 809,33 10 000,00 -5 809,33
13/12/2023 LOT 3 - SERRURERIE,
MENUISERIE A(REPORT)
10 996,02 0 0,00 10 996,02 10 000,00 -996,02
13/12/2023 TF - ELECTRICITE MAISON
CHASSE(REPORT)
30 308,23 0 0,00 30 308,23 30 000,00 -308,23
13/12/2023 TF - ELECTRICITE MAISON
CHASSE(REPORT)
1 041,73 0 0,00 1 041,73 1 000,00 -41,73
13/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE(REPORT)
22 153,72 0 0,00 22 153,72 20 000,00 -2 153,72
13/12/2023 MISSION SPS MAISON
CHASSE(REPORT)
1 076,40 0 0,00 1 076,40 1 000,00 -76,40
13/12/2023 MISSION SPS MAISON
CHASSE(REPORT)
1 112,28 0 0,00 1 112,28 1 000,00 -112,28
13/12/2023 CONT.TECHNIQUE MAISON
CHASSE(REPORT)
1 375,40 0 0,00 1 375,40 1 000,00 -375,40 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 127
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/12/2023 CONT.TECHNIQUE MAISON
CHASSE(REPORT)
657,80 0 0,00 657,80 100,00 -557,80
13/12/2023 SAMATANE POMPE
FORAGE
1 353,68 0 0,00 1 353,68 1 000,00 -353,68
13/12/2023 TF - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
34 195,50 0 0,00 34 195,50 30 000,00 -4 195,50
13/12/2023 TF - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
25 356,71 0 0,00 25 356,71 20 000,00 -5 356,71
13/12/2023 OS 44 - POINT D'EAU
MAISON CHASSE
4 816,80 0 0,00 4 816,80 1 000,00 -3 816,80
13/12/2023 OS 114 - POTEAU INCENDIE
MAISON (REPORT)
10 887,60 0 0,00 10 887,60 10 000,00 -887,60
13/12/2023 OS 115 - FOSSE SEPTIQUE
MAISON C(REPORT)
8 866,80 0 0,00 8 866,80 5 000,00 -3 866,80
14/12/2023 MAS DE LA SAMATANE - RN
113
108 109,08 0 0,00 108 946,15 100 000,00 -8 946,15
14/12/2023 INSTALL FOSSE SEPTIQUE
/ SAMATANE
8 339,16 0 0,00 8 339,16 5 000,00 -3 339,16
14/12/2023 SAMATANE -
REHABILITATION APPART.
5 010,22 0 0,00 5 010,22 4 500,00 -510,22
14/12/2023 SAMATANE -
REHABILITATION APPART.
2 309,38 0 0,00 2 309,38 1 000,00 -1 309,38
14/12/2023 SANITAIRE SAMATANE 4 506,61 0 0,00 4 506,61 1 000,00 -3 506,61
14/12/2023 SAMATANE MENUISERIES
PVC
5 421,77 0 0,00 5 421,77 5 000,00 -421,77
14/12/2023 MAS DE LA SAMATANE -
ACQUIS. PARTIE NORD
38 846,00 0 0,00 38 846,00 30 000,00 -8 846,00
14/12/2023 SAMATANE
ELECTRICITIE(REPORT)
2 152,80 0 0,00 2 152,80 1 000,00 -1 152,80
14/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE
8 909,00 0 0,00 8 909,00 5 000,00 -3 909,00
14/12/2023 DELESTEUR PHASES 1 554,80 0 0,00 1 554,80 1 000,00 -554,80
14/12/2023 SAMATANE(REPORT) 423,32 0 0,00 423,32 100,00 -323,32
14/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE
10 690,80 0 0,00 10 690,80 10 000,00 -690,80
14/12/2023 MAISON CHASSE ET
NATURE - MISS. SPS
813,28 0 0,00 813,28 100,00 -713,28
14/12/2023 LOT 1 - T.F. - MONTE
PMR(REPORT)
29 118,83 0 0,00 29 118,83 20 000,00 -9 118,83
14/12/2023 LOT 1 - T.F. - PLOMBERIE,
SANITA(REPORT)
6 313,82 0 0,00 6 313,82 5 000,00 -1 313,82
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET (REPORT)
24 288,09 0 0,00 24 288,09 20 000,00 -4 288,09
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET (REPORT)
3 788,84 0 0,00 3 788,84 1 000,00 -2 788,84
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET (REPORT)
13 365,30 0 0,00 13 365,30 10 000,00 -3 365,30
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET (REPORT)
7 744,10 0 0,00 7 744,10 5 000,00 -2 744,10
14/12/2023 LOT 3 - SERRURERIE,
MENUISERIE A(REPORT)
26 285,09 0 0,00 26 285,09 20 000,00 -6 285,09
14/12/2023 TC - ELECTRICITE MAISON
CHASSE(REPORT)
22 958,91 0 0,00 22 958,91 20 000,00 -2 958,91
14/12/2023 TF - ELECTRICITE MAISON
CHASSE(REPORT)
4 282,52 0 0,00 4 282,52 1 000,00 -3 282,52
14/12/2023 TC - ELECTRICITE MAISON
CHASSE(REPORT)
11 042,79 0 0,00 11 042,79 10 000,00 -1 042,79
14/12/2023 LOT 4 - MAISON CHASSE
ET NATURE(REPORT)
9 691,28 0 0,00 9 691,28 5 000,00 -4 691,28
14/12/2023 LOT 5 - PEINTURE MAISON
CHASSE
1 676,23 0 0,00 1 676,23 1 000,00 -676,23
14/12/2023 LOT 5 - PEINTURE MAISON
CHASSE
5 866,82 0 0,00 5 866,82 5 000,00 -866,82
14/12/2023 LOT 5 - PEINTURE MAISON
CHASSE
9 219,27 0 0,00 9 219,27 5 000,00 -4 219,27
14/12/2023 TF - MOBILIER
MUSEOGRAPHIQUE
42 431,77 0 0,00 42 431,77 40 000,00 -2 431,77
14/12/2023 TC - MOBILIER
MUSEOGRAPHIQUE
5 066,78 0 0,00 5 066,78 5 000,00 -66,78 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 128
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE(REPORT)
1 425,44 0 0,00 1 425,44 1 000,00 -425,44
14/12/2023 OS 62 - ENTREE MAISON
CHASSE
3 717,65 0 0,00 3 717,65 1 000,00 -2 717,65
14/12/2023 TC 1 - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
717,84 0 0,00 717,84 100,00 -617,84
14/12/2023 TF - GROS OEUVRE
MAISON CHASSE(REPORT)
20 934,25 0 0,00 20 934,25 20 000,00 -934,25
14/12/2023 OS 81 - ACCES MAISON
CHASSE
30 912,68 0 0,00 30 912,68 30 000,00 -912,68
14/12/2023 OS 69 - SMUR CITERNE
MAISON CHAS(REPORT)
6 338,86 0 0,00 6 338,86 5 000,00 -1 338,86
14/12/2023 OS 24 - TERRASSEMENT
SAMATANE(REPORT)
1 416,06 0 0,00 1 416,06 1 000,00 -416,06
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
5 980,00 0 0,00 5 980,00 5 000,00 -980,00
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
2 392,00 0 0,00 2 392,00 1 000,00 -1 392,00
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET ((REPORT)
2 526,55 0 0,00 2 526,55 1 000,00 -1 526,55
14/12/2023 LOT 2 - MAISON DE LA
CHASSE ET ((REPORT)
95,68 0 0,00 95,68 50,00 -45,68
14/12/2023 MO MAISON CHASSE ET
NATURE(REPOR(REPORT)
178,18 0 0,00 178,18 50,00 -128,18
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
4 784,00 0 0,00 4 784,00 1 000,00 -3 784,00
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
1 196,00 0 0,00 1 196,00 1 000,00 -196,00
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE(REPORT)
2 392,00 0 0,00 2 392,00 1 000,00 -1 392,00
14/12/2023 VOLETS MAS
SAMATANE(REPORT)
3 173,70 0 0,00 3 173,70 1 000,00 -2 173,70
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
2 392,00 0 0,00 2 392,00 1 000,00 -1 392,00
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 12 256,74 0 0,00 12 256,74 10 000,00 -2 256,74
14/12/2023 LOT 3 - MUSEE -
PHOTOGRAPHIE
6 578,00 0 0,00 6 578,00 5 000,00 -1 578,00
14/12/2023 LOT 2 - MUSEE -
MINERAUX, VEGETAUX
16 744,00 0 0,00 16 744,00 10 000,00 -6 744,00
14/12/2023 LOT 4 - MUSEE - VISUELS 10 584,60 0 0,00 10 584,60 10 000,00 -584,60
14/12/2023 LOT 5 - MUSEE -
ELETRICITE
3 103,01 0 0,00 3 103,01 1 000,00 -2 103,01
14/12/2023 LOT 4 - MUSEE - VISUELS 10 584,60 0 0,00 10 584,60 10 000,00 -584,60
14/12/2023 LOT 2 - MUSEE -
MINERAUX, VEGETAUX
17 940,00 0 0,00 17 940,00 10 000,00 -7 940,00
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 21 517,68 0 0,00 21 517,68 20 000,00 -1 517,68
14/12/2023 LOT 5 - MUSEE -
ELETRICITE
1 711,09 0 0,00 1 711,09 1 000,00 -711,09
14/12/2023 LOT 3 - MUSEE -
PHOTOGRAPHIE
13 395,20 0 0,00 13 395,20 10 000,00 -3 395,20
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
1 196,00 0 0,00 1 196,00 1 000,00 -196,00
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 27 223,11 0 0,00 27 223,11 20 000,00 -7 223,11
14/12/2023 LOT 3 - MUSEE -
PHOTOGRAPHIE
7 977,32 0 0,00 7 977,32 5 000,00 -2 977,32
14/12/2023 OS 17 - WC EXTERIEURS
MAISON CHASSE
2 891,71 0 0,00 2 891,71 1 000,00 -1 891,71
14/12/2023 ELECTRICITE WC
EXTERIEUR MAISON
CHASSE
1 910,20 0 0,00 1 910,20 1 000,00 -910,20
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 6 406,10 0 0,00 6 406,10 5 000,00 -1 406,10
14/12/2023 OS 16 - WC MAISON DE LA
CHASSE
21 577,53 0 0,00 21 577,53 20 000,00 -1 577,53
14/12/2023 LOT 4 - MUSEE - VISUELS 6 111,56 0 0,00 6 111,56 5 000,00 -1 111,56
14/12/2023 LOT 2 - MUSEE -
MINERAUX, VEGETAUX
10 738,88 0 0,00 10 738,88 10 000,00 -738,88
14/12/2023 OS 2 - ELECTRICQUE WC
EXTERIEURS
2 018,85 0 0,00 2 018,85 1 000,00 -1 018,85
14/12/2023 LOT 5 - MUSEE -
ELETRICITE
4 494,94 0 0,00 4 494,94 1 000,00 -3 494,94 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 129
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/12/2023 VOLIETS, STORES, MAISON
CHASSE
3 265,08 0 0,00 3 265,08 1 000,00 -2 265,08
14/12/2023 OS 9 - PARKING MAISON
DE LA CHASSE
8 907,81 0 0,00 8 907,81 5 000,00 -3 907,81
14/12/2023 LOT 4 - MUSEE - VISUELS 25 812,67 0 0,00 25 812,67 20 000,00 -5 812,67
14/12/2023 OS 42 - TOITURE MAISON
CHASSE
3 571,26 0 0,00 3 571,26 1 000,00 -2 571,26
14/12/2023 OS 49 - TOITURE MAISON
CHASSE
20 263,10 0 0,00 20 263,10 20 000,00 -263,10
14/12/2023 LOT 4 - MUSEE - VISUELS 5 713,89 0 0,00 5 713,89 5 000,00 -713,89
14/12/2023 LOT 3 - MUSEE -
PHOTOGRAPHIE
5 884,32 0 0,00 5 884,32 5 000,00 -884,32
14/12/2023 LOT 2 - MUSEE -
MINERAUX, VEGETAUX
10 820,71 0 0,00 10 820,71 10 000,00 -820,71
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 13 314,23 0 0,00 13 314,23 10 000,00 -3 314,23
14/12/2023 LOT 1 - MUSEE - VITRINES 3 547,55 0 0,00 3 547,55 1 000,00 -2 547,55
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
5 278,31 0 0,00 5 278,31 5 000,00 -278,31
14/12/2023 LOT 5 - MUSEE -
ELETRICITE
2 192,90 0 0,00 2 192,90 1 000,00 -1 192,90
14/12/2023 ECLAR.EXT.ET INTERIEUR
MAISON CHASSE
4 024,38 0 0,00 4 024,38 1 000,00 -3 024,38
14/12/2023 STERILISATEUR UV
MAISON CHASSE
3 446,42 0 0,00 3 446,42 1 000,00 -2 446,42
14/12/2023 OS 79 -DALLAGE,
MACONNERIE MAISON
CHASSE
3 572,68 0 0,00 3 572,68 1 000,00 -2 572,68
14/12/2023 MAS CLOTURE - MAISON
CHASSE
13 682,24 0 0,00 13 682,24 10 000,00 -3 682,24
14/12/2023 CLIMATISATION MAISON
CHASSE
7 476,79 0 0,00 7 476,79 5 000,00 -2 476,79
14/12/2023 MAITRISE D'OEUVRE
AMENAG. MUSEE
8 372,00 0 0,00 8 372,00 5 000,00 -3 372,00
14/12/2023 OS 107 - FACADE MAISON
CHASSE
4 387,66 0 0,00 4 387,66 1 000,00 -3 387,66
14/12/2023 OS 108 - DALLAGE MAISON
CHASSE
2 790,35 0 0,00 2 790,35 1 000,00 -1 790,35
14/12/2023 OS 114 - MUR FOUR
MAISON CHASSE
2 787,54 0 0,00 2 787,54 1 000,00 -1 787,54
14/12/2023 MARIGNAN - FRESQUE
MAISON CHASSE
5 300,00 0 0,00 5 300,00 5 000,00 -300,00
14/12/2023 LOT 1 - MAISON CHASSE 67 632,60 0 0,00 67 632,60 50 000,00 -17 632,60
14/12/2023 LOT 2 - MAISON CHASSE 4 257,76 0 0,00 4 257,76 1 000,00 -3 257,76
14/12/2023 LOT 1 - MAISON CHASSE 3 653,78 0 0,00 3 653,78 1 000,00 -2 653,78
14/12/2023 LOT 3 - MAISON CHASSE 7 524,19 0 0,00 7 524,19 5 000,00 -2 524,19
14/12/2023 LOT 3 - MAISON CHASSE 559,73 0 0,00 559,73 100,00 -459,73
14/12/2023 PORTE ENTREE MAISON
CHASSE(REPORT)
4 531,20 0 0,00 4 531,20 1 000,00 -3 531,20
14/12/2023 OS 56 - ENTRETIEN
BATIMENTS
9 277,90 0 0,00 9 277,90 5 000,00 -4 277,90
14/12/2023 OS 60 - TOITURE MAISON
CHASSE
48 815,74 0 0,00 48 815,74 40 000,00 -8 815,74
14/12/2023 OS 276 - RESEAU AEP
MAISON CHASSE
5 049,60 0 0,00 5 049,60 4 500,00 -549,60
14/12/2023 OS 278 - RESEAU EU
MAISON CHASSE
7 021,20 0 0,00 7 021,20 5 000,00 -2 021,20
14/12/2023 OS 286 - RESEAU MAISON
CHASSE
8 606,40 0 0,00 8 606,40 5 000,00 -3 606,40
14/12/2023 OS 62 - TOITURE SUD
MAISON CHASSE
24 891,74 0 0,00 24 891,74 20 000,00 -4 891,74
14/12/2023 TRAIT.EAU FORAGE
MAISON CHASSE
1 936,09 0 0,00 1 936,09 1 000,00 -936,09
14/12/2023 PEINTURE MAISON DE LA
CHASSE
4 531,20 0 0,00 4 531,20 1 000,00 -3 531,20
14/12/2023 CLOTURE MAISON CHASSE 1 476,00 0 0,00 1 476,00 1 000,00 -476,00
14/12/2023 OS 17 - POSE ENSEIGNE
PIGNON SUD
561,00 0 0,00 561,00 100,00 -461,00
14/12/2023 OS 36 - SECURISATION
MAS DE LA S(REPORT)
11 660,16 0 0,00 11 660,16 10 000,00 -1 660,16 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 130
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/12/2023 PLACE PMR MAISON
CHASSE
2 428,80 0 0,00 2 428,80 1 000,00 -1 428,80
14/12/2023 OS 14 - TRX ERP MAISON
DE LA CHA(REPORT)
2 490,31 0 0,00 2 490,31 1 000,00 -1 490,31
14/12/2023 RIDEAU METALLIQUE
MAISON CHASSE
2 280,00 0 0,00 2 280,00 1 000,00 -1 280,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/09/2023 BUREAU STA 810,17 15 810,17 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOQUETTE BERGERIE
LION D'OR
2 461,37 15 2 461,37 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ENROULEUR MOQUETTE
BERGERIE LION D'OR
843,18 15 843,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ARMOIRE CDC 693,66 15 693,66 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BYTS BASKETS
GYM.LOGISSON
919,77 15 919,77 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BUREAU IMPRIMERIE 565,71 15 565,71 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PLOT DE DEPART
CHAMPION - PISCINE
4 509,00 15 4 509,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 POTEAUX VIRAGE -
PISCINE
595,20 15 595,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BUTS DE RUGBY 1 780,95 15 1 780,95 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CHARIOT ENROULEUR
PISCINE
650,07 15 650,07 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOTEUR ELECTRIQUE
HOTTE CUISINE CENTRALE
2 246,09 15 2 246,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ROBOT PISICNE
MUNICIPALE
7 164,04 15 7 164,04 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BANQUE ACCUEIL POLICE
MUNICIPALE
1 530,88 15 1 530,88 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BAC A ALBUM GIGOGNE 660,60 15 660,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 NELCO - BAC RANGEMENT
CD
2 640,01 15 2 640,01 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 NERUAL-ABRI DE TOUCHE
STADE COMBIER
1 997,32 15 1 997,32 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CHARIOT FOUR 20
NIVEAUX
2 229,22 15 2 229,22 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CONTENEUR NOURRITURE 2 106,16 15 2 106,16 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SCENIC MEGANE PM
AF-517-KZ
22 761,72 10 22 761,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PEUGEOT PARTNER 1
CA626NK
3 900,00 10 3 900,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 COFICIEL BUNGALOWS - 2
MODULES
2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ENSEIGNE LUMISEUSE
POLICE
2 246,09 10 2 246,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MATERIEL SPORTIF 837,00 10 837,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 DEBROUSSAILLEUSE
STIHL FS 460
1 684,81 10 1 684,81 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 TRONCONNEUSE STIHL
MS650-55CM
1 060,68 10 1 060,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SOUFFLEUR STIHL BR500 557,71 10 557,71 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PERCHE HT130 601,50 10 601,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CONCERT URBAIN - BANCS
CENTRE VILLE
955,60 10 955,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PROVENCE COM - RADIO
POLICE
1 592,47 10 1 592,47 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CONTAINER OCCASION
GOLF
2 498,44 10 2 498,44 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PISCINE SOLEIL - MOTEUR
ENROULEUR BACHE
6 795,00 10 6 795,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MAGNETA-SYSTEME
TRAVAILLEUR ISOLE
PISCIN
2 566,15 10 2 566,15 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 131
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2023 BARRIERE COULISSANTE
MAS BOUSSARD
631,49 10 631,49 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 HALECO-BAC RETEN 1000L
ATELIER MECANIQUE
711,62 10 711,62 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 REFRIGETAL VERTICAL
PISICNE
2 040,38 10 2 040,38 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ARMOIRE REFRIGEREE
SNACK
1 107,50 10 1 107,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 LAVE LINGE KG 13KG DSP 1 005,00 10 1 005,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 VIDEOPROJECTEUR PRIM.
LION D'OR
802,48 10 802,48 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CABLES HANGAR
VALBOISE
15 397,28 10 15 397,28 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MATERIEL ILLUMINATIONS 11 496,18 10 11 496,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SPORT OPTIC - LONGUE
VUE MAISON CHASSE
1 473,47 10 1 473,47 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PLANIMETRES CENTRE
VILLE
6 509,46 10 6 509,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 TRONCONNEUSE STIHL
MSA200 35CM
319,02 10 319,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SOUFFEUR BGA 120WH 435,34 10 435,34 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SOUFFEUR BGA 180WH 523,85 10 523,85 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 DEBROUSSAILLEUSE
STIHL FS460
1 620,01 10 1 620,01 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 BLANCOTHERM 1020EB 3 534,18 10 3 534,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SCHEMA DIRECTEUR
GESTION DES
EAU(REPORT)
17 640,00 5 17 640,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SCHEMA DIRECTEUR
GESTION DES
EAU(REPORT)
4 050,00 5 4 050,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 Vidéoprojecteur Epson
EB-X39 pour MDA
470,94 5 470,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SCHEMA DIRECTEUR
GESTION DES
EAU(REPORT)
720,00 5 720,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 D-Link DUB-1312 690,25 5 690,25 0,00 0,00 0,00
Divers
01/09/2023 TABLE SERVICE
ARCHIVES(REPORT)
105,67 1 105,67 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ECRAN DELL
P2720D(REPORT)
1 435,20 1 1 435,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 VITRINE TENDANCE METAL
9A4 2 SER(REPORT)
225,60 1 225,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 DOCK LENOVO USB 532,80 1 532,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CINTREUSE A VOLUPTE
ECO
251,44 1 251,44 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SIEGE ERGONOMIQUE
MAISON DU CITOYEN
372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ASPIRATEUR STIHL 72,18 1 72,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 TRONCONNEUSE STIHL 368,18 1 368,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CABLES POUR FETES 7 124,63 1 7 124,63 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PLIEUSE UNIVERSELLE
D'ÉTABLI - UB100B
276,91 1 276,91 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 3 REGISTRES
ANCIENS(REPORT)
1 234,20 1 1 234,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MEULEUSE S/FIL
GWS18V-7 LI 4AH
314,02 1 314,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ENROULEUR DRF 10
MM12M
390,48 1 390,48 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SIEGES ERGONOMIQUE
ETAT CIVIL
1 749,60 1 1 749,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SYNOLOGY SSD
SNV3500-800G
976,99 1 976,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 Chargeur Iphone 592,80 1 592,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SAMSUNG A53 5G 1 543,20 1 1 543,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PDOR-TABLE DOGA 70*50 +
CASIERS
1 538,66 1 1 538,66 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PDOR-CHAISES T6 JAUNE
DUCAT
900,83 1 900,83 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 132
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2023 PDOR-ARMOIRE PORTES
BATTANTES 120x180X45
335,64 1 335,64 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PDOR-MEUBLE BAS
MOBILE
217,00 1 217,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PPAG-TABLE DOGA 70*50 +
CAISERS
1 528,80 1 1 528,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PPAG-CHAISES T6 JAUNE
DUCAT
890,98 1 890,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CAP-TABLE DOGA 70x50 +
CASIERS
255,83 1 255,83 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CHAISE 510 T6 JAUNE
DUCAT
127,28 1 127,28 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CHAISE 510 T4 ROUGE 124,62 1 124,62 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 LECTEUR PUCE ANIMAUX 540,22 1 540,22 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER CAPHAN 121,54 1 121,54 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER SCOLAIREPLO 188,36 1 188,36 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PPMS PERISCOLAIRE -
AJOUT EMETTEUR RECEP
5 130,00 1 5 130,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PINCE COUPANTE KNIPEX
180MM
147,66 1 147,66 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 PERCEUSE VIS GSR 18V-28
4AH
258,46 1 258,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ODOMETRE TP 677,34 1 677,34 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 Moniteur LED 25'' Philips
252B9/00
2 052,43 1 2 052,43 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 10 BORNES TOUTOUNET 1 606,80 1 1 606,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 HP OFFICEJET PRO 8210
ECOLES
1 149,79 1 1 149,79 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER MORTABLES 162,13 1 162,13 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 SIEGES MEDIATHEQUE
MDC REGIE
1 011,60 1 1 011,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER ECOLE CAP 97,31 1 97,31 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2 MARCHE PIED MILLAU 5M 397,80 1 397,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 20 TABLES 300x76 GRIS
MARTELE
7 030,52 1 7 030,52 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 25 TABLES POLYETHYLENE
183x76
2 337,92 1 2 337,92 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 20 BANCS 2 LAMES BOIS
DOUGLAS
4 023,56 1 4 023,56 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 CLASSES MOBILES IPAD 7 963,20 1 7 963,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER - MORTABLES +
BANCS
377,09 1 377,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOBILIER - MORTABLES +
BANCS
138,32 1 138,32 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 30 CHAISES PLIANTES
METALLIQUE NOIRE
763,92 1 763,92 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ADATATEUR HDMI 31,98 1 31,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOR-2 BANCS 160CM
ROUGE
139,19 1 139,19 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 MOR-4 BANCS 200CM
BLANCS
356,78 1 356,78 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 ECRAN IIYAMA
XUB2492HSN-B1
716,40 1 716,40 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 292 314,99 495 797,93 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 55 400,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 066 600,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 569 965,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 58 870,58
60632 Fournitures de petits équipements 58 870,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 393,85
64111 Rémunération principale personnel titulaire 15 793,12
645-648 Charges 17 600,73
72 Travaux en régie 92 264,48
722 Travaux en régie - Immobil corporelles 92 264,48
TOTAL GENERAL 92 264,43 I 92 264,48
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 264,48
2113 Terrains aménagés autres que voirie 59 516,90
21312 Bâtiments scolaires 24 798,11
21318 Autres bâtiments publics 7 949,47
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 92 264,48
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 92 264,48
Recettes réelles de fonctionnement 24 994 360,29
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,37 % SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
29 259 998,40 24 880 767,11 405 294,37 493 065,24
ERILIA 2018 P BERGERIE DE
ROUSSET
CDC 872 220,18 693 231,15 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,014 A-1 EUR 15 978,02 33 042,33
ERILIA 2018 P BERGERIE DE
ROUSSET
CDC 136 753,60 108 705,11 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,615 A-1 EUR 2 050,02 5 184,74
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 1 632 793,25 1 312 263,81 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,002 A-1 EUR 34 809,00 26 544,02
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 546 282,55 467 450,68 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,889 A-1 EUR 12 304,86 5 813,12
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 569 862,15 442 379,03 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,203 A-1 EUR 8 149,68 10 381,23
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P LES FERRADES
(48 logements)
CDC 190 658,60 157 798,77 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,205 A-1 EUR 2 884,14 2 431,42 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 560 937,85 507 297,57 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,101 A-1 EUR 8 334,60 10 379,65
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 225 404,85 212 623,17 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,319 A-1 EUR 2 259,84 2 599,74
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 544 055,60 513 204,68 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,319 A-1 EUR 5 454,54 6 274,95
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 1 504 342,95 1 342 830,06 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,593 A-1 EUR 15 106,68 30 504,39
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 516 632,05 450 900,19 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,795 A-1 EUR 1 388,67 11 988,88
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2017 P CDC 202 093,65 190 633,83 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.55
2,319 A-1 EUR 2 026,13 2 330,88
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 248 937,32 220 013,88 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,002 A-1 EUR 5 842,31 4 690,28
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (9
logements)
CDC 142 113,49 130 402,67 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,004 A-1 EUR 3 434,63 1 698,59
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 157 890,89 137 101,51 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,203 A-1 EUR 2 528,50 3 370,71
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
2019 P LA LAURE (4
logements)
CDC 50 185,29 45 273,35 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,205 A-1 EUR 827,98 725,46
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2007 P MAS DU LION
D'OR LOU
PASTRE
CDC 177 771,00 144 035,25 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,153 A-1 EUR 4 393,73 2 422,30
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2008 P MAS DU LION
D'OR LOU
COUSSOUL
CDC 83 797,45 56 593,19 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,937 A-1 EUR 992,77 1 804,88
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2010 P FOYER PRE ST
MARTIN
CDC 629 169,75 462 033,34 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,777 A-1 EUR 3 813,40 14 641,04
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2010 P FOYER PRE ST
MARTIN
CDC 305 412,80 245 807,91 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,782 A-1 EUR 2 009,24 5 347,61 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLUS)
CDC 724 106,35 615 650,93 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,082 A-1 EUR 10 056,06 12 852,58
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLUS)
CDC 125 447,30 111 903,36 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,680 A-1 EUR 1 814,82 1 523,01
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLAI)
CDC 619 593,70 511 655,62 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,283 A-1 EUR 4 194,00 12 594,89
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2014 P PRE ST MARTIN
II (5 log PLAI)
CDC 107 340,75 93 067,71 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,137 A-1 EUR 757,37 1 603,64
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLUS)
CDC 252 295,45 211 461,87 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,755 A-1 EUR 5 563,46 2 517,37
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLUS)
CDC 50 988,30 45 177,60 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,677 A-1 EUR 1 179,66 193,83
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLAI)
CDC 274 156,30 222 378,44 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,957 A-1 EUR 4 065,02 3 456,19
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P Le prêt Saint
Martin II (PLAI)
CDC 55 406,45 47 548,62 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,935 A-1 EUR 862,56 371,31
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 1 288 207,09 1 143 245,35 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,748 A-1 EUR 18 640,87 21 809,30
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 506 659,90 465 242,53 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,374 A-1 EUR 7 537,36 5 842,67
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 580 136,85 503 736,27 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,948 A-1 EUR 4 121,74 11 480,68
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2015 P CDC 228 096,84 205 039,01 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,772 A-1 EUR 1 666,81 3 312,83
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 561 986,15 484 753,13 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,283 A-1 EUR 3 976,94 12 363,92
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 294 695,50 263 129,98 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,285 A-1 EUR 2 144,83 4 973,19 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 589 150,10 519 046,28 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,082 A-1 EUR 8 487,53 11 424,41
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2017 P CDC 308 939,95 281 546,95 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,084 A-1 EUR 4 574,95 4 387,36
SAHLM FAMILLE
ET PROVENCE
2018 P MAS DU LION
D'OR LOU
PASTRE
CDC 672 896,17 600 699,25 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,153 A-1 EUR 18 324,04 10 102,22
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1
(23 logements)
CDC 1 198 019,90 904 924,86 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,079 A-1 EUR 14 904,93 26 633,16
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1
(23 logements)
CDC 206 190,05 170 306,66 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,083 A-1 EUR 2 778,60 3 356,06
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (7
logements)
CDC 357 646,30 258 354,95 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,280 A-1 EUR 2 135,18 8 542,19
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (7
logements)
CDC 61 553,80 48 714,09 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,284 A-1 EUR 398,73 1 127,54
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1 (7
logements)
CDC 382 851,15 288 212,61 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 7 672,03 6 865,63
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 1 (7
logements)
CDC 61 365,70 50 486,51 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 1 331,53 726,10
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (5
logements)
CDC 259 782,05 187 164,08 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,874 A-1 EUR 3 460,32 5 075,90
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2010 P VIA SOLANA 2 (5
logements)
CDC 41 639,40 32 853,94 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,874 A-1 EUR 601,66 571,79
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2000 P RESIDENCE
"LES LAURIERS"
CDC 291 329,45 102 035,46 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,502 A-1 EUR 3 583,25 9 940,96
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2000 P RESIDENCE
"LES LAURIERS"
CDC 85 981,70 28 966,90 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,102 A-1 EUR 891,66 2 878,03
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P RESIDENCE
"LES
AMANDINES"
CDC 1 100 000,00 619 477,89 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.45
3,915 A-1 EUR 16 142,22 39 388,31 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2012 P DOMAINE SAINT
ROCH (26 log)
plai foncier
CDC 963 663,80 628 606,15 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,120 A-1 EUR 11 610,17 16 403,52
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2012 P DOMAINE SAINT
ROCH (26 log)
plai construction
CDC 440 758,45 358 166,64 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,122 A-1 EUR 6 560,40 6 300,08
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2018 P RESIDENCE
"LES OLIVIERS"
CDC 209 862,03 147 468,17 13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,428 A-1 EUR 4 996,34 8 667,48
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 111 925,55 108 306,26 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,129 A-1 EUR 2 286,49 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 186 125,50 172 324,38 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,207 A-1 EUR 3 132,41 1 698,56
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 251 166,30 243 044,46 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,129 A-1 EUR 5 130,99 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2019 P CDC 417 673,85 392 507,80 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,891 A-1 EUR 10 268,24 2 424,41
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 1 186 588,15 1 150 756,54 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,666 A-1 EUR 18 656,60 15 281,25
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 1 133 968,00 1 116 492,07 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,811 A-1 EUR 15 267,06 6 086,02
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 436 311,70 419 890,32 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,142 A-1 EUR 3 416,80 7 209,42
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 482 057,40 474 628,26 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,811 A-1 EUR 6 490,13 2 587,21
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 239 525,00 239 525,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 552 750,00 552 750,00 37,25 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,917 A-1 EUR 5 085,30 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 130 900,00 130 900,00 57,33 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,967 A-1 EUR 1 269,73 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 121 550,00 121 550,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 212 370,95 209 155,38 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,781 A-1 EUR 2 922,71 1 111,41
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 286 432,30 275 651,90 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,991 A-1 EUR 2 243,08 4 732,88
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 579 762,70 570 984,33 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,781 A-1 EUR 7 978,86 3 034,11
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P CDC 732 828,80 710 699,45 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,546 A-1 EUR 11 522,19 9 437,60
TOTAL GENERAL 29 259 998,40 24 880 767,11 405 294,37 493 065,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 928 705,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 928 705,00
Recettes réelles de fonctionnement II 24 994 360,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A L'AIGUILLE CREATIVE 200,00 L'Ousto (partagé)
ADDAP 13 0,00 Locaux place Georges Brassens
AMICALE CRAU ALPILLE D'ESCRIME 1 900,00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 400,00
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 92 058,36 Aqui Sian Ben (20m2)
ARTISTES PEINTRES DE LA CRAU 250,00
ASS RETRAITES SIDERURGIE ET METALLURGIE PACA 200,00
ASS.PECHEURS ARLES ST MARTIN DE CRAU 3 090,00
ATOMIC BOUL'CLUB 1 000,00 Club house Lelée (124m2) partagé
BADMINTON CLUB ST MARTIN 2 420,00
BOULE COMMERCIALE 4 000,00 Club house Lelée (124m2) partagé
C L C V UNION LOCALE ARLES 300,00
C.I.M.E.S. 850,00
CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 770 940,00 Le Galet (2437m2)
CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS 13 200,00 Bâtiments administratifs
CETA ST MARTIN 950,00
CLUB JUMELAGE ST MARTIN-MARKGRÖNINGNEN 1 283,20
CLUB TAURIN PAUL RICARD 1 425,00 arènes + local (partagés)
COMITE DES FETES DE CAPHAN 11 400,00 Bureau halle Caphan
COMITE DU FOIN DE CRAU 500,00
CONSERVATION ETUDES ECOSYSTEME PROVENCE 45 967,43 Ecomusée (572m2)
COULEURS PASSIONS 250,00
CRAU BASKET CLUB 12 350,00 Club house Logisson (100m2) partagé
CROCH' N DO 400,00
CYCLO SPORT CRAVEN 1 820,00
F.N.A.C.A. 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
FUJI JUDO 5 700,00
GOLF CLUB ST MARTINOIS 81 500,00 Club house Raillon (60m2)
HAND BALL 22 800,00 Club house Logisson (100m2) partagé
JARDINS POTAGERS FAMILIAUX DU SALAT 900,00 Terrains
JUGES CONSULAIRES TRIBUNAL TARASCON 300,00
KARATE DO ST MARTIN DE CRAU 3 400,00
LA CLAPOUIRO 200,00
LA LUSETO 0,00 Locaux salle Léo Lelée
LA RYTHMO 3 320,00
LA UNICA 24 000,00
LE RICOCHET 8 550,00
LE SOUVENIR Français 250,00 Rue des Saules (20m2) partagé
LES ARCHERS ST MARTINOIS 6 650,00 Bergerie Lion d'Or (475m2)
LES ATELIERS DE LA MALLE AUX ARTS 950,00 Le Prélude
LES DIABLOTINS 500,00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 0,00 Local foirail (100m2)
LES TAMBOURS ASSOCIES DE LA CRAU 760,00
LI COUDELET DANSAÏRE 1 000,00
MEDAILLES MILITAIRES 550,00 Rue des Saules (20m2) partagé
MISSION LOCALE DU DELTA 0,00 locaux ave plaisance (30m2)
NAUTIC CLUB DE LA CRAU 36 588,13 Piscine municipale (100m2)
OGEC SACRE CŒUR 450,00
PHOTO PASSION 500,00
PHYSICLUB 0,00 rue du stade (600m2)
R.M.C.C. 1 388,00 Local quartier de la Gare (20m2)
RAYON D'OR DE LA CRAU 1 900,00
RUNNER'S CLUB DE LA CRAU 300,00
SAINT MARTIN ATHLETISME 9 970,00 Bureau stade Alpilles (33m2)
SAINT MARTIN XIII 31 550,00 club house Alpilles (200m2)
SAKURA AIKIDO 870,00
SALLE ST MARTIN 0,00 Nouvelle salle de sport (partagé)
SECOURS POPULAIRE FRANçAIS 0,00 local rue des Compagnons partagé
SMAC SERVICES 660,00
SOLEIL F.M. 34 000,00 Prélude (84m2)
SPORTING CLUB ST MARTINOIS 41 800,00 Club House stade Combier (120m2)
TAROT CLUB ST MARTINOIS 500,00
TENNIS CLUB ST MARTINOIS 44 268,21 Club House Tennis (150m2) SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRAINING CLUB CANIN 760,00 Club house Rte d'Arles (65m2)
U.N.S.S. (ASS.SPORTIVE DU COLLEGE) 855,00
UNISPORT TENNIS DE TABLE 9 300,00 Gymanse du Lac (100m2)
USEP ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 2 100,00
VOLLEY CLUB ST MARTINOIS 1 140,00 Club house Logisson (100m2) partagé
WACKY SKULLS DANCERS 3 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS BUDGET ANNEXE MAINTIEN A DOMINICLE 215 000,00
CCAS DE SAINT MARTIN DE CRAU 380 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 945 883,33 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 145
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 70,00 1,20 71,20 65,50 2,00 67,50
Adjt adm C 18,00 0,50 18,50 14,70 2,00 16,70
Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 26,70 0,00 26,70
Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,70 12,70 12,40 0,00 12,40
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 89,00 7,50 96,50 85,75 5,70 91,45
Adjt tech C 30,00 7,50 37,50 29,45 4,70 34,15
Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 0,00 21,00 20,50 0,00 20,50
Agent maitrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent maitrise Pal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 0,00 17,00 15,50 0,00 15,50
ATSEM Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50
ATSEM Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
PéPoErPsOrTeMaPrDi A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 1,30 9,30 7,40 1,00 8,40
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3,00 1,30 4,30 3,60 0,00 3,60
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
Brigadier-chef Pal C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde-champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller Délégué 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 232,00 10,50 242,50 220,15 9,70 229,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 147
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BARTHELEMY Marie-Amélie APVF 0,00 11/05/23 Webinaire La restauration scolaire dans les petites
villes
BERTON Christian ATD 13 0,00 09/05/23 Aureille Les relations ente la commune et les
associations
BERTON Christian ATD 13 0,00 11/12/23 Visioconférence Budget communal
CHAPUT Ghislaire APVF 0,00 14/09/23 Webinaire Revitalisation des centres villes
GUIGUE Annie ATD 13 0,00 28/11/23 Saint-Chamas Patrimoine : connaitre, protéger,
valoriser et innover, partager
JACQUOT Rémy ATD 13 0,00 16/05/23 Les Pennes Mirabeau La sobriété énergétique - partenaires
de votre territoire
LAUFRAY Christophe ATD 13 0,00 11/12/23 Visioconférence Budget communal
MEGALIZZI Raphaël DDTM 13 0,00 14/04/23 St-Rémy de Provence Obligations Légales de
Débroussaillement
MEGALIZZI Raphaël ATD 13 0,00 28/09/23 Gréasque Plan Communal de Sauvegarde -
préparer son exercice PCS
MEGALIZZI Raphaël ATD 13 0,00 30/11/23 Vitrolles La communication de crise : atelier
avec caméra
ORIOL Anne-Claire APVF 0,00 16/03/23 Webinaire Loi sur les énergies renouvelables
ORIOL Anne-Claire ATD 13 0,00 16/05/23 Les Pennes Mirabeau La sobriété énergétique - partenaires
de votre territoire
SALVAT Rachel ATD 13 0,00 06/12/23 Visioconférence Financements allternatifs prjets
territoriaux - territoire
SALVAT Rachel ATD 13 0,00 11/12/23 Visioconférence Budget communal
VALLAURI Geneviève ATD 13 0,00 13/04/23 Lançon-Provence S'engager dans la transition écologique
VARELA Nicolas ATD 13 0,00 05/12/23 Visioconférence Communes et laïcité
VINCENTELLI Geneviève ATD 13 0,00 09/11/23 Sénas Dynamisons les centres de nos villes et
villages
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 600 250,26
- MUTUALITE FRANCAISE PACA
SSAM LA MUT
ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 80 071,00
- IFAC ETB PACA ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION 169 724,00
Détention d’une part du capital
- SCIC HLM LE FOYER DE
PROVENCE
STE COOPERATIVE
D'INTERET COLLECTIF
HLM
1,53
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ERILIA SA HLM 801 936,26
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 2 379 892,28
- IMMOBILIERE MEDITERRANEE SA HLM 3 750 280,91
- FAMILLE ET PROVENCE SA HLM 7 233 752,57
- UNICIL SA HLM 10 714 905,06
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- AMICALE DES EMPLOYES
MUNICIPAUX
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 92 058,36
- CENTRE DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 770 940,00
- CCAS DE SAINT-MARTIN DE CRAU SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
SUBVENTION 380 000,00
- CCAS SAINT-MARTIN DE CRAU
BUDGET ANNEXE DE MAINTIEN A
DOMICILE
SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
SUBVENTION 215 000,00
- ATELIER THEATRAL LE RICOCHET ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 8 550,00
- HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 22 800,00
- GOLF CLUB ST MARTINOIS ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 81 500,00
- KARATE DO ST MARTINOIS ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 3 400,00
- TENNIS CLUB ST MARTINOIS ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 44 268,21
- UNISPORT TENNIS DE TABLE ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 9 300,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Attribution compensation 4 134 788,00
Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue-Montagnette 01/01/2004 Dot. Solidarité
Communautaire
997 527,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Charges fonctionnement 9 227,74
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la crau 27/11/1936 Equipement 0,00
Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Cotisation syndicale 1 293,00
Syndicat mixte d'électrification du département des Bouches-du Rhone 30/04/1999 Travaux déduction faite des
subventions d'investissement
82 741,62
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Cotisation 17 516,69
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles 18/01/2005 Maison du Parc 909,20
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
01/01/1987 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière SERVICE DES POMPES FUNEBRES 10/01/1998 65/98 - 31/03/1998 21130097500128 SPIC Non
Lotissement ZONE DE LA CHAPELETTE 20/03/2007 55/07 - 20/03/2007 21130097500169 SPA Non SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 773 364,11 8 142 683,23 1 471 447,11 1 159 233,77
RECETTES 10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 406 809,11 24 649 029,80 0,00 3 757 779,31
RECETTES 28 406 809,11 25 518 325,66 0,00 2 888 483,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 773 364,11 8 142 683,23 1 471 447,11 1 159 233,77
RECETTES 10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 406 809,11 24 649 029,80 0,00 3 757 779,31
RECETTES 28 406 809,11 25 518 325,66 0,00 2 888 483,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 180 173,22 32 791 713,03 1 471 447,11 4 917 013,08
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 180 173,22 31 692 785,71 1 747 871,80 5 739 515,71
(1) Y compris les rattachements. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 773 364,11 8 142 683,23 1 471 447,11 1 159 233,77
RECETTES 10 773 364,11 6 174 460,05 1 747 871,80 2 851 032,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 406 809,11 24 649 029,80 0,00 3 757 779,31
RECETTES 28 406 809,11 25 518 325,66 0,00 2 888 483,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 180 173,22 32 791 713,03 1 471 447,11 4 917 013,08
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 180 173,22 31 692 785,71 1 747 871,80 5 739 515,71
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 27 045 654,00 7,85 41,41 0,00 11 071 213,00 6,12
TFPNB 987 677,00 5,61 43,95 0,00 434 084,00 5,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
904 471,00 100,00 18,77 0,00 169 769,00 100,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01 - M. LAUFRAY Christophe
02 - Mme AMSELEM Martine
03 - M. BERTON Christian
04 - Mme ORIOL Anne-Claire
05 - M. JACQUOT Rémy
06 - Mme CHAPUT Ghislaine
07 - M. NIGUES Davy
08 - Mme RUEDA Nadine
09 - M. MISTRAL Hervé
10 - Mme TEIXIER Tania
11 - M. VASSEUR Daniel
12 - Mme BARTHELEMY Marie-Amélie
13 - M. MANELLI André
14 - Mme VINCENTELLI Geneviève
15 - Mme FARENQ Jeanine
16 - Mme VALLAURI Geneviève
17 - Mme GUIGUE Annie
18 - Mme GINOUVES Isabelle
19 - M. MEGALIZZI Raphaël
20 - M. PERRET Christophe
21 - M. THOMSEN Guillaume SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 - Mme GUIBERT-ESTIENNE Marion
23 - Mme SALVAT Rachel
24 - M. FALCHERO Guillaume
25 - M. BOUALEM Sofiane
26 - M. VARELA Nicolas
27 - M. ISNARD Robert
28 - Mme BOUYA Corine
29 - M. DEMARQUE Mickaël
30 - Mme DELLANEGRA Séverine
31 - Mme CHIOUSSE Céline
32 - M. MORRA Geoffroy
33 - M. BESANÇON Julien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.