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Déliberation - 2 10 04 2025 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Déliberation - 2 10 04 2025 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT : ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
COMMUNE DE LABATIE D’ANDAURE
LISTE DES DḖLIBÉRATION EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Etaient présents : Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Christian DEBROUX, Virgile FEROUSSIER, Claire MARQUILLY, Marie RAITBERGER, Robert ROCHEBLOINE, Ginette SERPOLLET.
Absents-Excusés : Laurent COMBAUROURE donne pouvoir à Robert ROCHEBLOINE, Florent ROCHEDY donne pouvoir à Marc BOISSY,
Le conseil municipal a désigné Marie RAITBERGER, secrétaire de séance.
→ Délibération n°2025-05– Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024
Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux. La commune va donc délibérer pour la première fois sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Hors de la présence du Maire, sous la présidence du 2ème Adjoint,,le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-06 – Affectation des résultats
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l’affectation des résultats tels que présentés par le Maire.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-07 – Vote des taux d’imposition des impôts locaux
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l’identique sur 2025.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-08 – Vote du budget primitif 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget communal tel qu’il a été présenté ci- dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-09 – Subvention aux Associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 100€ aux 6 associations énumérées.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-10 – Modification des statuts du SIVU-SAIGC-Article 4-Siège social
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVU SAIGC concernant la modification du siège social.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2025-11 – Adhésion de la commune de Silhac au SIVU-SAIGC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Silhac au SAIGC.
Approuvée à l’unanimité.