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Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Déliberation - 2 16 09 2026 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT : ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
COMMUNE DE LABATIE D’ANDAURE
LISTE DES DḖLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
Présents : Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Virgile FEROUSSIER, Marie GANTE, Marie RAITBERGER, Robert ROCHEBLOINE, Florent ROCHEDY, Julie SAVARY
Absents/représentés : Etienne LEBAS donne pouvoir à Virgile FEROUSSIER, Ginette SERPOLLET donne pouvoir à Marie GANTE,
Le conseil municipal a désigné Julie SAVARY, secrétaire de séance.
→ Délibération n°2026-30 – Élection d'un nouvel adjoint suite au décès de Mme Claire Marquilly, 1ère adjointe
Chacun des Adjoints en place passant au rang supérieur, l’adjoint nouvellement élu prendra rang à leur suite. Après avoir procédé au vote : Marc BOISSY est élu 3ème adjoint
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2026-31 – Actualisation des indemnités de fonction des adjoints
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide les attributions suivantes :
- 1er adjoint (Robert ROCHEBLOINE) : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint (Marie GANTE) : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3e adjoint (Marc BOISSY) : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2026-32 – Désignation des délégués de la commune au SIVU SAIGC suite au décès de Mme Claire MARQUILLY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
− Mme Julie SAVARY en qualité de déléguée titulaire
− Mme Marie GANTE en qualité de déléguée suppléante
Approuvée à l’unanimité.