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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Déliberation - 2 01 07 2026 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT : ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
COMMUNE DE LABATIE D’ANDAURE
LISTE DES DḖLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance 1er juillet 2026
Présents : Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Virgile FEROUSSIER, Marie GANTE, Claire MARQUILLY, Etienne LEBAS, Marie RAITBERGER, Robert ROCHEBLOINE, Florent ROCHEDY, Julie SAVARY, Ginette SERPOLLET,
Le conseil municipal a désigné Marie GANTE, secrétaire de séance.
→ Délibération n°2026-24 et 25 – Création de deux emplois permanents ouverts aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique
Il a été décidé de la création de 4 postes de 11h, 2 d’adjoint d’animation pour la garderie, l’aide à la maitresse, le ménage de l’école et 2 d’adjoint technique pour l’entretien des locaux (mairie, salle, …)
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2026-26 – Régularisation de parties privatives non cadastrées
Suite au passage d’un géomètre au lieu-dit « les Seignovers », 2 espaces privatifs d’une contenance de, respectivement de 22 Ca et 25 Ca, à usage exclusif pour l’accès à la propriété, non affecté au public et non circulant ont été régularisés.
Approuvée à l’unanimité
→ Délibération n°2026-27 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « la Ritournelle »
Une subvention exceptionnelle de 300€ a été attribué à la Ritournelle à l’occasion de l’anniversaire de la foire aux Paniers
Approuvée à l’unanimité