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Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons Touch Rugby le 24 JANVIER 2026 Salle Polyvalente la Gaude
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons Touch Rugby le 24 JANVIER 2026 Salle Polyvalente la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-020
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
AZ z
di , z « »
2 100% FEMININE
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons dans les Alpes-Maritimes ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2025 d'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons,
présenté par Monsieur le président de l'association « TOUCH-AZUR » siège social - chemin de la Rourière à
La Gaude, à l'occasion de l'après compétition de Touch Rugby 100% féminine qui regroupe des équipes
nationales et internationales, une soirée sera organisée dans la salle polyvalente du village 06610 à La l
Gaude, le samedi 24 janvier 2026 de 19h00 à 23h30. |
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur le président de l'association « TOUCH-AZUR », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion d'une soirée à la suite d'une compétition « Touch Rugby » 100% féminine —
à La Gaude le : |
e Samedi 24 janvier 2026 de 19h00 à 23h30.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-019 PAGE 1 ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article ler, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements actuellement e vigueur.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Il est précisé que le président de l'association « TOUCH-AZUR » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
° Aux Sapeurs-pompiers de Vence,
e Aux Sapeurs-pompiers de Cagnes,
+ À Monsieur le président de l'association « TOUCH-AZUR » touchazur@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 08 JANVIER 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal
Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-019 PAGE 2