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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 516)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA SA N° 2022/11/516
SAINT-CYR-LÉCOLE* (VEINES)
Services Techniques
PDV/DL
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 13 décembre 2022, en raison de travaux de changement de cadre et de dalle sur chaussée au droit du 90, rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande reçue le 28 octobre 2022 de l'entreprise FGC — 72, rue de Longjumeau — 91160 BALLAINVILLERS portant sur des travaux de changement de cadre et de dalle sur chaussée au
droit du 90, rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École.
Considérant que pour permettre à l'entreprise FGC de réaliser ces travaux, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 28 novembre 2022 jusqu'au 13 décembre 2022, l'entreprise FGC est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de changement de cadre et de dalle sur chaussée au droit du 90, rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l'article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de
l'entreprise FGC chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à l'aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
/ Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle- ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le ŸS nowmbme 20,29
Certifié exécutoire Pour le Maire,
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de
l'Emouissement des réseaux
Isidro DANTAS