Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DP 24 S0022
Arrêté - DP 24 S0030
Arrêté - DP 24 S0029
Arrêté - DP 25 00003
Déliberation - DP 24 S0015
Arrêté - DP 24 S0023
Déliberation - DP 24 S0019
Arrêté - DP 24 S0009
Déliberation - DP 24 S0027
Déliberation - DP 24 S0025
Arrêté - DP 24 S0026
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 24 S0026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Cominune de Willerwald DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
— DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 03/10/2024 N° DP 57 746 2450026
Par : | Monsieur ANDRES Jean-Luc
Représenté par : Surface de plancher : 0
Demeurant à : | 30 rue de la Gare
57430 WILLERWALD
Pour : | pose de 2 panneaux photovoltaïques en toiture
Sur un terrain sis à : | 30 rue de la Gare
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 12 0089
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, mis en révision le 13 juin 2016,
Et notamment le règlement de la zone UB,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM
actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I! n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 08 octobre 2024
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 03 octobre 2024
La présente décision est affichée en mairie à compter du 08 octobre 2024 et publiée sur le site internet communal à compter du 08 octobre
2024
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l’Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 08 octobre 2024