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Arrêté - DP 25 00003
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 00003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
coms d DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Rs FPE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 22/01/2025 N° DP 57 746 2500003
Par : | ELYA ENERGIE
Représenté par : | TOUITOU Dylan Surface de plancher : 0 m?
Demeurant à : | 5 place des Marseillais
94220 CHARENTON LE PONT
Pour :| Installation de 9 panneaux photovoltaïques
Sur un terrain sis à : | 128 rue Principale
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 21 0237
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024,
Et notamment le règlement de la zone À,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sois argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM
actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 28 janvier 2025.
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 23 janvier 2025.
La présente décision est affichée en mairie à compter du 29 janvier 2025 et publiée sur le site internet communal à compter du 28 janvier
2025.
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 29 janvier 2025.