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Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 24 S0023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Lénnane deitenvald DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 16/09/2024 N° DP57 746 245002: Par : | Monsieur GANGLOFF Michel Représenté par : Surface de plancher : 0 m? Demeurant à : | 74 rue Principale 57430 WILLERWALD Pour : | pose de 7 panneaux solaires de 425 W Sur un terrain sis à : | 74 rue Principale 57430 WHLERWALD Références cadastrales : | 04 0015 LE MAIRE, Vu la déclaration préalable susvisée, Vu le code de l’urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, mis en révision le 13 juin 2016, Et notamment le règlement de la zone UA, A, Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme, ARRETE ARTICLE 1 : Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés. WILLERWALD, le 19 septembre 2024. Le Maire, Henri HAXAIRE L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 16 septembre 2024. La présente décision est affichée en mairie à compter du 19 septembre 2024 et publiée sur le site internet communal à compter du 19 septembre 2024. La présente décision et le dossier l'accompagnant sont transmis au représentant de l’Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT le 19 septembre 2024.