Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 lecture charte elus local
Déliberation - lecture charte elu local
Déliberation - 2026 014 Lecture de la charte elu local
Acte Administratif - 05 0 Lecture de la charte de l'élu local tampon
Déliberation - 4 LECTURE CHARTE ELU LOCAL
Déliberation - 016 2026 Lecture de la charte de l Elu local tampo
Déliberation - 005 Lecture de la charte elu local
Déliberation - 7.Lecture de la charte de l elu local
Déliberation - charte elu local
Procès Verbal - 4 lecture charte elu local
Déliberation - 0601.032026 Lecture de la charte de l Elu Local
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 0601.032026 Lecture de la charte de l Elu Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 0601.03/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT MARS, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, à titre dérogatoire et provisoire, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ - Thomas HALLUIN – Anthony VAUTHEROT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Lecture de la charte de l’Elu Local
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, en application de l’article L2121-7 – 3eme alinéa du CGCT, Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’Elu local comprenant les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT qui définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans l’exercice de leur mandat,
Ainsi, chaque Elu se voit donc remettre ce document, accompagnée d’un second document que reprend le chapitre III du titre II du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 23.03.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 21.03.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260320-260321_D1217VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER