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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 29 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2022-129
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2022 Sommaire
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de
Corse-du-Sud / Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2022-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de
police municipale. (2 pages) Page 3
2 Coordonnateur pour la sécurité auprès des
préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
2A-2022-08-29-00001
29/08/2022
Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent
de police municipale.
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2022-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale. 3 E = Coordination pour la Sécurité en Corse
PRÉFET BOPS
DE LA CORSE- DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2A-2022- - - en date du 2022 portant agrément d’un agent de
police municipale.
Frédéric VIALE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L114-1, L234-1, L 511-2, R114-1, R114-2,
R511-2, R515-1 à RS15-21 ;
Vu le code de la procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-
Sud :
Vu le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Michel TOURNAIRE en qualité de sous-préfet hors-classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-03-03-0000$ en date du 3 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet coordonnateur pour la sécurité en Corse ;
Vu l’arrêté du maire de Bonifacio en date du 27 mai 2022 portant recrutement de M. Frédéric VIALE en qualité de gardien brigadier de police municipale stagiaire à temps complet ;
Vu le procès-verbal de prestation de serment de M. Frédéric VIALE devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio en date du 13 mai 2022 :
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 - Adresse électronique :
prefecture@corse-du-sud gouv.fr - mww.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2022-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale. 4 Vu la demande d’agrément en qualité d’agent de police municipale de la mairie de Bonifacio au profit de M. Frédéric VIALE en date du 7 juillet 2022;
Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises,
Sur proposition de M. le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse
Arrête
Article 1° — M. Frédéric VIALE, né le 7 janvier 1972 à MARSEILLE (13) est agréé en tant qu’ AGENT de police municipale ;
Article 2 — L’agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’Etat dans les conditions prévues par les articles LS11-1 et R511-2 du code de la sécurité intérieure
Article 3 - Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l’intéressé.
Pour le Préfet.
Le sous-préfet,
Coordonnateur pour la
Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2022-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale. 5